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1 Défense et Environnement - 30 mai 2008 REACH Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques Jean PELIN, Directeur Général Union.

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1 1 Défense et Environnement - 30 mai 2008 REACH Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques Jean PELIN, Directeur Général Union des Industries Chimiques

2 2 Défense et Environnement - 30 mai 2008 Mieux connaître les substances et leurs usages Il existait, avant REACH, des dispositions applicables aux « substances existantes » une obligation de notification pour les « substances nouvelles » (mises sur le marché après 1981) Pourquoi REACH ? améliorer la connaissance des propriétés des substances et de leurs usages tout au long de leur cycle de vie tout en améliorant la compétitivité et linnovation en Europe harmoniser la réglementation en Europe REACH = Contribuer à lamélioration de la protection de la santé et de lenvironnement

3 3 Défense et Environnement - 30 mai 2008 Le pré-enregistrement des substances « existantes » entre le 1 er juin et le 1 er décembre 2008 La constitution et lenregistrement dun dossier sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et lenvironnement des utilisations de la substance tout au long de son cycle de vie Lévaluation des dossiers par lAgence Européenne des Produits Chimiques basée à Helsinski et lévaluation approfondie de certaines substances par les Etats membres Lautorisation accordée par la Commission de pouvoir continuer à utiliser ou à mettre sur le marché les substances « extrêmement préoccupantes » La restriction applicable à certaines substances pour en limiter lusage Les piliers de REACH concernées par lenregistrement substances extrêmement préoccupantes Une spécificité : les Etats membres peuvent prévoir des exemptions lorsque cela savère nécessaire aux intérêts de la défense (art 2.3 de REACH)

4 4 Défense et Environnement - 30 mai er juin 2008 Délai pour lenregistrement 1000 t/an CMR 1&2 1 t/an R 50/ t/an 30 novembre 2010 Délai pour lenregistrement 100 t/an 31 mai 2013 Délai pour lenregistrement t/an 31 mai 2018 Forum déchange (SIEF) Partage de données Enregistrement préalable Pré-enregistrement (12 à 18 mois après lentrée en vigueur) Liste 1 mois max. Un enregistrement progressif sur 11 ans Pour les nouvelles substances, lenregistrement est immédiat 1 er juin 2008

5 5 Défense et Environnement - 30 mai er juin 2008 : début de la période de pré- enregistrement Le pré enregistrement concerne les substances dites « existantes» bénéficiant dun régime transitoire constitue une formalité non obligatoire et nentraînant pas de coût direct. Il nest pas engageant en termes denregistrement Il est néanmoins déterminant pour la suite du processus : partage de données enregistrement sécurisation des approvisionnements

6 6 Défense et Environnement - 30 mai 2008 Les préoccupations de lUIC (1/2) La non disponibilité de toutes les fonctionnalités de REACH IT* au 1 er juin 2008 Des questions dinterprétation résolues tardivement sur les représentants exclusifs dentités non-européennes. Linsécurité juridique liée à léventuelle modification des annexes IV et V de REACH définissant les exemptions à lenregistrement : des substances aujourdhui exemptées pourraient ne plus lêtre Des lignes directrices (RIPs*) non encore toutes finalisées * REACH Implementation Projects

7 7 Défense et Environnement - 30 mai 2008 Les préoccupations de lUIC (2/2) Le coût direct et indirect pour lensemble de la chaîne de production La disparition potentielle de certaines substances Lassurance que les PME ont les capacités de répondre aux enjeux de REACH (capacités humaines, financières et matérielles). Le manque de ressources humaines : toxicologues, écotoxicologues, juristes… nécessaires notamment dans les forums déchange de données La gestion de linformation sur toute la chaîne

8 8 Défense et Environnement - 30 mai Action collective menée pour les PME en partenariat avec ladministration française 2.Offre de services ATOUT REACH ( 3.SIEFreach, outil daide aux échanges (pré-SIEF, SIEF) LUIC plus que jamais mobilisée pour aider les entreprises

9 9 Défense et Environnement - 30 mai 2008 Réussir REACH : une priorité pour lUIC REACH induit un profond changement pour lindustrie chimique. Cest un pari pour notre avenir que nous devons relever. Cest pourquoi REACH représente un enjeu considérable qui devrait aussi permettre de restaurer la confiance vis-à-vis des produits chimiques LUIC met tout en œuvre pour que les entreprises « réussissent » le déploiement de REACH et préservent leur compétitivité Dans lintérêt des consommateurs et de notre industrie, il est indispensable que les principes de REACH soient retenus au niveau mondial. REACH est un enjeu majeur, car les produits chimiques sont indispensables pour résoudre les enjeux environnementaux et sociétaux.


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