CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE

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1 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE
LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008

2 II- La nouvelle Centrale d’Informations:
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I- Historique de la centralisation de l’information 1- Nature des informations collectées 2- Moyens de communication 3- Limites du système de centralisation avant la refonte  II- La nouvelle Centrale d’Informations: 1. Genèse et Orientations stratégiques 2. Collecte des informations 3. Rôle de la Centrale d’Informations III- Élaboration des statistiques

3 La Banque Centrale Le Système financier L’Entreprise Besoin
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La Banque Centrale Contrôle la distribution du crédit et veille au bon fonctionnement du système financier Besoin d’évaluer la performance de l’entreprise et sa capacité à honorer ses engagements Le Système financier Soutient l’Entreprise, moteur du développement économique du pays maîtriser le risque de crédit L’Entreprise A besoin de financement assurant sa pérennité

4 LA CENTRALE DES RISQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES Les Crédits professionnels  En vertu de ses statuts, la BCT est habilitée à demander aux établissements bancaires et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et la conjoncture économique. Elle est chargée notamment, d’assurer à son siége la centralisation des risques bancaires et de les communiquer aux établissements bancaires et financiers. LA CENTRALE DES RISQUES

5 CREDITS AUX PARTICULIERS
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES Les crédits non professionnels (ou aux particuliers)  La Banque Centrale est chargée par la loi d’assurer la tenue et la gestion d’un fichier des crédits non professionnels et des facilités de paiement recensant les crédits obtenus par les particuliers auprès des banques et des établissements financiers ainsi que des commerçants s’adonnant aux ventes à tempérament et permet à ces établissements et commerçants de consulter la situation d’endettement de leurs clients et d’apprécier les risques qu’ils encourent en leur octroyant d’autres crédits. LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS

6 I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES Les incidents de paiement en matière de chèque En vertu du Code de Commerce , la BCT tient un registre spécial recensant les personnes physiques faisant l’objet d’une mesure d’interdiction légale et provisoire et d’une mesure d’interdiction judiciaire d’émettre des chèques. Les banques et le Centre des Chèques Postaux sont tenus de déclarer à la Centrale des Chèques impayés tous les incidents de paiement, les protêts, les violations d’interdictions et toutes informations concernant le chèque, son signataire et le titulaire du compte. LA CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES

7 2- MOYENS DE COMMUNICATION
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2- MOYENS DE COMMUNICATION Du courrier traditionnel (support papier), l’échange de données entre la Banque Centrale et les établissements de crédit est passé aux supports magnétiques, suite à la transposition de la Centrale des Risques et de la Centrale des Chèques impayés d’un système de fichiers classiques ou plats vers un système de base de données. A partir de 1999, un schéma de communication a été mis en place pour permettre l’accès des établissements de crédit à une base répliquée des Centrales existantes. Depuis, l’échange de données en termes de déclaration et de consultation des situations des clients s’opère en temps réel à partir des postes clients des établissements déclarants.

8 INSUFFISANCES DE L’ANCIEN SYSTEME
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE INSUFFISANCES DE L’ANCIEN SYSTEME DE CENTRALISATION 1- Absence d’identifiant unique 2- Absence d’intégration des différentes centrales 3- Manque de normalisation de la codification 4- Faible niveau technologique des applications

9 une clientèle de plus en plus exigeante,
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LA GENESE DE LA REFONTE Face à: une clientèle de plus en plus exigeante, un actionnariat soucieux de la maîtrise des risques, une autorité vigilante en matière de sécurité de l’épargnant, il a été décidé dans le cadre du programme de modernisation du système bancaire de mettre en place une nouvelle Centrale d’Informations.

10 SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LA GENESE DE LA REFONTE *- exploiter les progrès de la technologie pour améliorer les techniques de recensement, *- enrichir les bases existantes par d’autres données pouvant impacter la situation financière d’un opérateur, *- accélérer la restitution d’une information complète, pertinente, fiable et en temps opportun au système financier. *- établir des statistiques fiables et harmonisées

11 ORIENTATIONS STRATEGIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES La Centrale est caractérisée par l’utilisation d’un identifiant unique permettant l’intégration entre ses différentes bases de données. A cet effet et sachant qu’une information économique cohérente est tributaire de l’harmonisation avec les Normes et standards nationaux et internationaux, la nouvelle Centrale a adopté: * le Numéro d’Identification National issu du Répertoire National d’Entreprises pour identifier les personnes morales * et le numéro de la CIN pour les personnes physiques.

12 ORIENTATIONS STRATEGIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES La Centrale d’Informations utilise également: La Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT) (NT ) établie en concordance avec les nomenclatures de l’ONU(CITI) et de l’Europe (NACE) en tenant compte des spécifications tunisiennes, la Nomenclature Nationale des Professions (NNP), Les codes des gouvernorats et les codes postaux, …

13 ORIENTATIONS STRATEGIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES La Centrale est aussi caractérisée par: La génération automatique des données sans retranscription entre applications (éliminer les redondances). L’atomisation des données. L’utilisation d’un requêteur permettant la génération de nouveaux états de sorties par les utilisateurs eux mêmes

14 ORIENTATIONS STRATEGIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES Un environnement technologique moderne Architecture 3 tiers systèmes d’exploitation UNIX pour les serveurs, windows pour les postes de travail, serveur d’application IAS d’ORACLE, système de base de données ORACLE 9i, Middleware de transfert de fichiers sécurisé (IBM MQSeries et TDE), Technologie web Mise en œuvre d’un format standard d’échange d’information pour tous les événements. Automatisation du processus de traitement (collecte, contrôle, prise en charge et génération des retours aux partenaires ). Sécurisation des accès et traçabilité des opérations effectuées (pistes d’audit ).

15 CENTRALE D’INFORMATIONS Centrale des Renseignements
Architecture de la Centrale d’Informations Intervenants externes SYSTEME D’ECHANGE DE DONNEES CENTRALE D’INFORMATIONS Centrale des Renseignements Identification des opérateurs économiques(PM,PP) Centrale des Crédits aux Particuliers Centrale des Chèques Impayés Centrale des Créances Cédées aux Stés de Recouvrements Centrale des Bilans Données consolidées (engagements, bilans, classements, chèques imp.) Centrale Des Risques Centrale des Actifs Classés Centrale des Créances Eligibles au Refinancement

16 Sources d’informations
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE COLLECTE DES INFORMATIONS Critères de collecte Crédits et autres informations financières relatives à toute entreprise personne morale ou physique, quel que soient sa taille et son engagement. Sources d’informations Les données publiques (JORT, INS, TRIBUNAUX) identification de l’entreprise, dirigeants, capital, décisions de justice,…) Les données transmises par les établissements de crédit ( 20 banques, 8 Banques off-shore,11 Sociétés de leasing et 2 Sociétés de factoring). encours de crédits par bénéficiaire, par forme et quelque soit le montant. Les autres sources ( Caisses de sécurité sociale, Centre des chèques postaux, Sociétés de recouvrement, commerçants, commissaires aux comptes)

17 SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
FONCTIONNEMENT La conception est basée sur les évènements opérationnels tels que les déclarations qui doivent parvenir par transfert de fichiers. Gestion des échanges avec les intervenants externes via le SED Gestion des bases de données de la CI: (analyse des données déclarées, gestion des rejets, intégration des données acceptées, consolidation des situations des opérateurs économiques..) Gestion des restitutions : (états de sortie, statistiques)

18 Processus d’interprétation SED
LE SYSTEME D’ECHANGE DE DONNEES Intervenants externes architecture technique et fonctionnelle permettant l’échange informatisé et sécurisé des données entre la Banque Centrale de Tunisie et ses partenaires. CONSULTATION Processus d’interprétation SED Déclarations Validation Rejet Autres domaines d’échange Processus d’interprétation CI Validation Rejet Supervision bancaire Finances ext. Change &com. Ext. Balance des paiements.

19 SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
ROLE DE LA NOUVELLE CENTRALE D’INFORMATIONS CENTRALISER les déclarations (de crédits, de chèques sans provisions, de bilans, de classement des créances…) INFORMER les établissements de crédit (de la situation du client: endettement, solvabilité, situation financière…) ainsi que les bénéficiaires de crédit qui le demande, des données déclarées et enregistrées en leur noms. EXPLOITER en interne (supervision bancaire, contrôle de crédit à posteriori…) DIFFUSER en externe des informations statistiques sur la distribution du crédit

20 Des bases vivantes, constamment réactualisées
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LA CENTRALE D’INFORMATIONS Des bases vivantes, constamment réactualisées 20 millions de mouvements enregistrés par an Des mises à jour quotidiennes, mensuelles et annuelles. 44 établissements déclarants (hors STR et commerçants). 3500 interrogations par jour.

21 SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LA CENTRALE D’INFORMATIONS Une large couverture du tissu économique Une synthèse réalisée au niveau national de toutes les données utiles à l’appréciation du risque sur les entreprises et les particuliers, au service du secteur financier et de la statistique. (crédits, incidents de paiements, événements marquants ou judiciaires, états financiers, liens avec les sociétés du groupe…)

22 ELABORATION DES STATISTIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ELABORATION DES STATISTIQUES L’objectif de la collecte et de la centralisation des risques est de permettre aux banques de connaître le niveau et l’évolution de l’endettement global de leurs clients, mais aussi de donner une vision macro-économique de la distribution des crédits afin d’aider à la limitation du risque de crédit, notamment dans le cadre du dispositif de supervision bancaire et du contrôle prudentiel. La centralisation des engagements permet l’élaboration de l’étude rétrospective sur la distribution du crédit à l’échelle nationale, en ventilant l’encours des crédits à l’économie par secteur et par branche d’activité, par terme et par agent économique. Cette étude est publiée dans le rapport annuel de la BCT.

23 ELABORATION DES STATISTIQUES
SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ELABORATION DES STATISTIQUES Au niveau de la publication trimestrielle « Statistiques Financières », sont élaborées des séries chronologiques retraçant l’évolution des concours à l’économie ventilés par secteur et par branche d’activité ainsi que par terme (court, moyen et long terme). Une analyse de la distribution du crédit est également présentée au niveau de la publication trimestrielle «Conjoncture ». Enfin, l’évolution des concours à l’économie ventilés par agent économique (secteur publique et secteur privé) et par forme de crédit est disponible sur le site Internet de la BCT.  

24 SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Déontologie Les informations relatives aux crédits dont bénéficie un opérateur économique revêtent un caractère confidentiel et sont protégées par la législation en matière de secret professionnel. Par conséquent, la BCT s’interdit de divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations individuelles qu’elle reçoit et qui ne sont pas soumises à une mesure de publicité légale. Il en résulte que les principes de déontologie sont incompatibles avec la communication des renseignements d'un bénéficiaire à des établissements autres que ceux qui ont déclaré des données sur ce bénéficiaire ; la diffusion de toute liste d'entreprises au regard des utilisations de crédits ; la diffusion de chiffres statistiques si le secret statistique n'est pas respecté.

25 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE
LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Je vous remercie pour votre attention CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008