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1 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008 LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE.

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1 1 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008 LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

2 2 SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I- Historique de la centralisation de linformation II- La nouvelle Centrale dInformations: 1. Genèse et Orientations stratégiques 2. Collecte des informations 1- Nature des informations collectées 2- Moyens de communication 3- Limites du système de centralisation avant la refonte 3- Limites du système de centralisation avant la refonte 3. Rôle de la Centrale dInformations III- Élaboration des statistiques

3 3 La Banque Centrale Contrôle la distribution du crédit et veille au bon fonctionnement du système financier Le Système financier Soutient lEntreprise, moteur du développement économique du pays LEntreprise A besoin de financement assurant sa pérennité dévaluer la performance de lentreprise et sa capacité à honorer ses engagements SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE maîtriser le risque de crédit BesoinBesoin

4 4 Les Crédits professionnels Les Crédits professionnels En vertu de ses statuts, la BCT est habilitée à demander aux établissements bancaires et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations quelle juge utiles pour connaître lévolution du crédit et la conjoncture économique. Elle est chargée notamment, dassurer à son siége la centralisation des risques bancaires et de les communiquer aux établissements bancaires et financiers. I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES LA CENTRALE DES RISQUES SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

5 5 Les crédits non professionnels (ou aux particuliers) Les crédits non professionnels (ou aux particuliers) La Banque Centrale est chargée par la loi dassurer la tenue et la gestion dun fichier des crédits non professionnels et des facilités de paiement recensant les crédits obtenus par les particuliers auprès des banques et des établissements financiers ainsi que des commerçants sadonnant aux ventes à tempérament et permet à ces établissements et commerçants de consulter la situation dendettement de leurs clients et dapprécier les risques quils encourent en leur octroyant dautres crédits. I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

6 6 Les incidents de paiement en matière de chèque En vertu du Code de Commerce, la BCT tient un registre spécial recensant les personnes physiques faisant lobjet dune mesure dinterdiction légale et provisoire et dune mesure dinterdiction judiciaire démettre des chèques. Les banques et le Centre des Chèques Postaux sont tenus de déclarer à la Centrale des Chèques impayés tous les incidents de paiement, les protêts, les violations dinterdictions et toutes informations concernant le chèque, son signataire et le titulaire du compte. I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES LA CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES LA CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

7 7 courrier traditionnel supports magnétiques Du courrier traditionnel (support papier), léchange de données entre la Banque Centrale et les établissements de crédit est passé aux supports magnétiques, suite à la transposition de la Centrale des Risques et de la Centrale des Chèques impayés dun système de fichiers classiques ou plats vers un système de base de données. schéma de communication A partir de 1999, un schéma de communication a été mis en place pour permettre laccès des établissements de crédit à une base répliquée des Centrales existantes. Depuis, léchange de données en termes de déclaration et de consultation des situations des clients sopère en temps réel à partir des postes clients des établissements déclarants. 2- MOYENS DE COMMUNICATION SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

8 8 1- Absence didentifiant unique 3- Manque de normalisation de la codification 2- Absence dintégration des différentes centrales 4- Faible niveau technologique des applications INSUFFISANCES DE LANCIEN SYSTEME DE CENTRALISATION SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

9 9 Face à: une clientèle de plus en plus exigeante, un actionnariat soucieux de la maîtrise des risques, une autorité vigilante en matière de sécurité de lépargnant, il a été décidé dans le cadre du programme de modernisation du système bancaire de mettre en place une nouvelle Centrale dInformations. LA GENESE DE LA REFONTE SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

10 10 *- *- exploiter les progrès de la technologie pour améliorer les techniques de recensement, *- enrichir les bases existantes par dautres données pouvant impacter la situation financière dun opérateur, *- accélérer la restitution dune information complète, pertinente, fiable et en temps opportun au système financier. *- établir des statistiques fiables et harmonisées SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LA GENESE DE LA REFONTE

11 11 La Centrale est caractérisée par lutilisation dun identifiant unique permettant lintégration entre ses différentes bases de données. A cet effet et sachant quune information économique cohérente est tributaire de lharmonisation avec les Normes et standards nationaux et internationaux, la nouvelle Centrale a adopté: * le Numéro dIdentification National issu du Répertoire National dEntreprises pour identifier les personnes morales * et le numéro de la CIN pour les personnes physiques. ORIENTATIONS STRATEGIQUES SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

12 12 La Centrale dInformations utilise également: - La Nomenclature dActivités Tunisienne (NAT) (NT ) établie en concordance avec les nomenclatures de lONU(CITI) et de lEurope (NACE) en tenant compte des spécifications tunisiennes, - la Nomenclature Nationale des Professions (NNP), -Les codes des gouvernorats et les codes postaux, -… SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES

13 13 La Centrale est aussi caractérisée par: -La génération automatique des données sans retranscription entre applications (éliminer les redondances). -Latomisation des données. -Lutilisation dun requêteur permettant la génération de nouveaux états de sorties par les utilisateurs eux mêmes SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES

14 14 Un environnement technologique moderne Architecture 3 tiers systèmes dexploitation UNIX pour les serveurs, windows pour les postes de travail, serveur dapplication IAS dORACLE, système de base de données ORACLE 9i, Middleware de transfert de fichiers sécurisé (IBM MQSeries et TDE), Technologie web Mise en œuvre dun format standard déchange dinformation pour tous les événements. Automatisation du processus de traitement (collecte, contrôle, prise en charge et génération des retours aux partenaires ). Sécurisation des accès et traçabilité des opérations effectuées (pistes daudit ). SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ORIENTATIONS STRATEGIQUES

15 15 Centrale Des Risques Centrale Des Risques Centrale des Créances Cédées aux Stés de Recouvrements Centrale des Créances Cédées aux Stés de Recouvrements Centrale des Crédits aux Particuliers Centrale des Crédits aux Particuliers Centrale des Créances Eligibles au Refinancement Centrale des Créances Eligibles au Refinancement Centrale des Actifs Classés Centrale des Actifs Classés Centrale des Bilans Centrale des Chèques Impayés Centrale des Chèques Impayés SYSTEME DECHANGE DE DONNEES Intervenants externes Centrale des Renseignements Identification des opérateurs économiques(PM,PP) Identification des opérateurs économiques(PM,PP) Données consolidées (engagements, bilans, classements, chèques imp.) Données consolidées (engagements, bilans, classements, chèques imp.) Architecture de la Centrale dInformations CENTRALE DINFORMATIONS

16 16 Crédits et autres informations financières relatives à toute entreprise personne morale ou physique, quel que soient sa taille et son engagement. Critères de collecte Sources dinformations Les données publiques ( JORT, INS, TRIBUNAUX ) identification de lentreprise, dirigeants, capital, décisions de justice,…) Les données transmises par les établissements de crédit ( 20 banques, 8 Banques off-shore,11 Sociétés de leasing et 2 Sociétés de factoring). encours de crédits par bénéficiaire, par forme et quelque soit le montant. Les autres sources ( Caisses de sécurité sociale, Centre des chèques postaux, Sociétés de recouvrement, commerçants, commissaires aux comptes ) COLLECTE DES INFORMATIONS SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

17 17 SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE FONCTIONNEMENT La conception est basée sur les évènements opérationnels tels que les déclarations qui doivent parvenir par transfert de fichiers. Gestion des échanges avec les intervenants externes via le SED Gestion des bases de données de la CI: (analyse des données déclarées, gestion des rejets, intégration des données acceptées, consolidation des situations des opérateurs économiques..) Gestion des restitutions : (états de sortie, statistiques)

18 18 Déclarations Change &com. Ext. Finances ext. Supervision bancaire Balance des paiements. Processus dinterprétation CI Validation Rejet LE SYSTEME DECHANGE DE DONNEES Rejet Intervenants externes Processus dinterprétation SED CONSULTATION architecture technique et fonctionnelle permettant léchange informatisé et sécurisé des données entre la Banque Centrale de Tunisie et ses partenaires. Autres domaines déchange

19 19 CENTRALISER les déclarations (de crédits, de chèques sans provisions, de bilans, de classement des créances…) INFORMER les établissements de crédit (de la situation du client: endettement, solvabilité, situation financière…) ainsi que les bénéficiaires de crédit qui le demande, des données déclarées et enregistrées en leur noms. EXPLOITER en interne (supervision bancaire, contrôle de crédit à posteriori…) DIFFUSER en externe des informations statistiques sur la distribution du crédit ROLE DE LA NOUVELLE CENTRALE DINFORMATIONS SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

20 20 Des bases vivantes, constamment réactualisées 20 millions de mouvements enregistrés par an Des mises à jour quotidiennes, mensuelles et annuelles. 44 établissements déclarants (hors STR et commerçants) interrogations par jour. LA CENTRALE DINFORMATIONS SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

21 21 Une synthèse réalisée au niveau national de toutes les données utiles à lappréciation du risque sur les entreprises et les particuliers, au service du secteur financier et de la statistique. ( crédits, incidents de paiements, événements marquants ou judiciaires, états financiers, liens avec les sociétés du groupe…) LA CENTRALE DINFORMATIONS Une large couverture du tissu économique SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

22 22. Lobjectif de la collecte et de la centralisation des risques est de permettre aux banques de connaître le niveau et lévolution de lendettement global de leurs clients, mais aussi de donner une vision macro-économique de la distribution des crédits afin daider à la limitation du risque de crédit, notamment dans le cadre du dispositif de supervision bancaire et du contrôle prudentiel. La centralisation des engagements permet lélaboration de létude rétrospective sur la distribution du crédit à léchelle nationale, en ventilant lencours des crédits à léconomie par secteur et par branche dactivité, par terme et par agent économique. Cette étude est publiée dans le rapport annuel de la BCT. ELABORATION DES STATISTIQUES SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

23 23 Au niveau de la publication trimestrielle « Statistiques Financières », sont élaborées des séries chronologiques retraçant lévolution des concours à léconomie ventilés par secteur et par branche dactivité ainsi que par terme (court, moyen et long terme). Une analyse de la distribution du crédit est également présentée au niveau de la publication trimestrielle «Conjoncture ». Enfin, lévolution des concours à léconomie ventilés par agent économique (secteur publique et secteur privé) et par forme de crédit est disponible sur le site Internet de la BCT. ELABORATION DES STATISTIQUES SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

24 24 Déontologie Il en résulte que les principes de déontologie sont incompatibles avec la communication des renseignements d'un bénéficiaire à des établissements autres que ceux qui ont déclaré des données sur ce bénéficiaire ; la diffusion de toute liste d'entreprises au regard des utilisations de crédits ; la diffusion de chiffres statistiques si le secret statistique n'est pas respecté. Les informations relatives aux crédits dont bénéficie un opérateur économique revêtent un caractère confidentiel et sont protégées par la législation en matière de secret professionnel. Par conséquent, la BCT sinterdit de divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations individuelles quelle reçoit et qui ne sont pas soumises à une mesure de publicité légale. SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

25 25 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008 LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Je vous remercie pour votre attention


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