POLITIQUE DES PECHES EN MEDITERRANEE Juin 2003 Ministère de la Pêche Maritime Direction des Pêches Maritimes et de lAquaculture.

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1 POLITIQUE DES PECHES EN MEDITERRANEE Juin 2003 Ministère de la Pêche Maritime Direction des Pêches Maritimes et de lAquaculture

2 SOMMAIRE - Activité de Pêche - Objectifs stratégiques - Plan dactions

3 Introduction -Façade Méditerranée: 512 km, 8 ports, 90 sites - Ressources peu abondantes, diversifiées, vulnérables Consommation - Activité halieutique intégrée, hautement significative - Économie région dépendante

4 PRODUCTION Production globale en 2001: 28.000 tonnes 3 % de la flotte côtière nationale Valeur: 231 millions de Dirhams 6% de la valeur des débarquements de la flotte côtière nationale

5 FLOTTE DE PECHE Palangriers: 248 unités Senneurs: 100 unités Chalutiers: 79 unités Mixtes: 106 unités Barques: 2600 unités

6 Les mesures de gestion en vigueur sont basées sur le contrôle de leffort de pêche et la protection des juvéniles par: Le gel dinvestissement instauré depuis 1992; La protection des zones sensibles; Linstauration des saisons de fermetures de pêche; La taille minimale de commercialisation; Les caractéristiques des engins de pêche. Mesures de gestion

7 OBJECTIFS STRATEGIQUES Développer une pêche responsable et rationnelle dans le souci de la pérennité de la ressource et des activités de pêche. Optimiser lexploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio- économiques du secteur. Renforcer lencadrement de la profession et améliorer lefficience dans la gestion administrative du secteur.

8 Développer une pêche rationnelle et responsable Adapter les moyens de prélèvement à létat de la ressource en minimisant limpact des activités de pêche sur lenvironnement Soutien permanent à la recherche scientifique et affiner les connaissances sur les paramètres biologiques des stocks et les conditions hydro-climatiques, environnementales et technologiques Renforcement des institutions de concertation et multiplication de campagnes de sensibilisation et dinformation

9 Développer une pêche rationnelle et responsable (suite) Mise à niveau du secteur dans toutes ses composantes en tenant compte des imp é ratifs de pêche responsable et d une meilleure utilisation des captures D é veloppement de plans d am é nagements int é gr é s Promotion d engins et m é thodes de pêche s é lectifs et conservateurs Am é lioration du protocole de contrôle, de surveillance et de suivi des activit é s de pêche

10 Optimiser l exploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio- é conomiques du secteur Intégrer les aspects bio-socio-économiques du secteur lors de lélaboration et de lévaluation des plans daménagement, Identification et promotion des procédés de conservation permettant de mieux rentabiliser lexploitation à travers la maîtrise de la qualité; Contribuer à améliorer les revenus des opérateurs et à consolider les investissements engagés dans le secteur;

11 Optimiser l exploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio- é conomiques du secteur(suite) Contribuer à améliorer les revenus des opérateurs et à consolider les investissements engagés dans le secteur; Augmentation de la valeur ajoutée crée par lactivité de pêche et promotion des créneaux générateurs dune croissance soutenue; Promotion des projets intégrés créateurs demplois stables en mer et à terre.

12 Renforcer l encadrement de la profession et am é liorer l efficience dans la gestion administrative du secteur. Renforcement des actions de proximité et de rapprochement des services du MPM de la profession pour être à son écoute; Poursuite des actions de déconcentration vers les Délégations des Pêches Maritimes des actes de gestion administrative; Définition des règles de gestion, la mise à jour de la réglementation, la maîtrise des outils de prise de décision et dinformation sur le secteur pour améliorer la réactivité et lefficacité de ladministration

13 Plan dactions Le programme dactions de la DPMA sinscrit ainsi dans une Politique globale fondée sur: La préservation de la ressource; La valorisation de la production et laccroissement de la chaîne de la valeur ajoutée; La mise à niveau des filières du secteur; Lorganisation du secteur; et La promotion sociale.

14 Développement dune pêche responsable et préservation de la ressource Les pêcheries nationales peuvent être stratifiées en trois catégories selon leur état dexploitation: Pêcheries sur-exploitées: Plans de reconstitution Pêcheries pleinement exploitées: Plans de gestion Pêcheries sous-exploitées: Plans de développement

15 La mise à niveau des filières du secteur Modernisation de la flotte côtière Amélioration des conditions de traitement et de Conditionnement des captures et offrir un produit de qualité. Amélioration des conditions de vie, de travail et de sécurité des marins pêcheurs à bord des navires; Assurer un niveau optimal de performance,

16 Encourager lexploitation les fonds Profonds et les zones non exploitées, La transformation des Chalutiers de faible puissance en palangriers. Lapproche dappuis financiers directs abandonnée et remplacée par (projets en cours): Soutien par accès au crédits bancaires; Mise en place de fond de garantie.

17 b- Fiscalité du secteur La fiscalité actuelle pose une série de questions ayant trait à lefficacité, lefficience, la transparence, la simplicité et lincitation à linvestissement. Objectifs de létude Relever les distorsions éventuelles au niveau des prélèvements fiscaux et parafiscaux pour chaque structure de pêche; Développer un système de taxation rationnel pour permettre au secteur de bénéficier des avantages offerts par la fiscalité moderne; Améliorer sa compétitivité et le revenu des producteurs; Assurer la simplicité, la transparence, léquité, lefficacité, lefficience et lincitation pour les activités de pêche.

18 C- Organisation du secteur et promotion sociale 1- Le programme de réimmatriculation - Régulariser la situation de la flotte de pêche artisanale, - Cerner son activité et - Maîtriser sa gestion administrative.

19 2- Développement des villages de pêche et des points de Débarquement aménagés - Désenclaver les zones littorales - Intégrer dans tissu socio-économique régional - Augmenter les disponibilités alimentaires - Créer de nouveaux emplois - Pallier aux insuffisances dinfrastructures - Lamélioration du bien être économique et social des gens de mer;

20 3- Aquaculture et activité littorales Promotion des investissements dans laquaculture et les activités littorales; Révision du cadre institutionnel et réglementaire 4- Développement institutionnel Chambres des Pêches Maritimes Centres régionaux de lINRH/renforcement moyens Conseil Supérieur pour la sauvegarde et lexploitation du Patrimoine Halieutique

21 5- Coopération régionale Renforcement de la CGPM Harmonisation de la réglementation ; Protection des espèces menacées/en danger de disparition 6- Contrôle et tracabilité Renforcer les moyens de contrôle et de suivi des activités de pêche Redynamiser le respect des mesures de gestion Mise en place dun système de traçabilité des captures

22 7- Campagnes de sensibilisation Sensibilisation des opérateurs Politique de proximité 8- Protection de lenvironnement Projet de loi pêche intégrant la préservation de lécosystème à la gestion du patrimoine halieutiques; Adoption des conventions relatives à la protection de lécosystème