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La Loi Malraux Monuments historiques But : Inciter les particuliers à participer à la restauration dimmeubles dhabitation pour conserver un certain patrimoine.

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Présentation au sujet: "La Loi Malraux Monuments historiques But : Inciter les particuliers à participer à la restauration dimmeubles dhabitation pour conserver un certain patrimoine."— Transcription de la présentation:

1 La Loi Malraux Monuments historiques But : Inciter les particuliers à participer à la restauration dimmeubles dhabitation pour conserver un certain patrimoine immobilier de valeur. Principe : Jachète les murs dun appartement situé dans un secteur sauvegardé et je fais des travaux, orchestrés par les architectes des bâtiments de France. Jai une réduction dimpôt annuelle (30% ou 40%), qui sapplique à lensemble des travaux effectués retenus à hauteur de 100 000 par an. Léconomie dimpôt annuelle maximale réalisée est donc de 30 000 ou 40 000.

2 Cas Pratique Loi Malraux Je paie 30 000 dimpôt par an Jinvestis dans un appartement qui coûte 100 000 en 2009. Je fais 100 000 de travaux à lintérieur sur 2 ans (50 000 en 2009 et 50 000 en 2010). en 2010 : 15 000 ou 20 000 de réduction dimpôt en 2011 : 15 000 ou 20 000 de réduction dimpôt

3 Bilan Loi Malraux Produit adapté aux grosses fiscalités Produit de standing Souvent situé en cœur de ville Fiscalité intéressante tout de suite Possibilité de lisser la réduction sur quatre ans. Produit rare et cher Attention à lattrait fiscal Louer 9 ans Investissement patrimonial : attention à la plus-value !!! Avantages Contraintes Jinvestis dans un appartement qui coûte 100 000 en 2009. Je fais 100 000 de travaux à lintérieur. Si je décide de le vendre 200 000 (100 000 de plus-value) après la 7ème année, je vais payer 21 600 de plus-value.


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