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SYSTÈMES DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DROITS DE L'ENFANT À L'EXPRESSION, À L'INFORMATION ET À L'ASSOCIATION Agnes Akosua Aidoo Comité des droits de l'enfant.

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1 SYSTÈMES DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DROITS DE L'ENFANT À L'EXPRESSION, À L'INFORMATION ET À L'ASSOCIATION Agnes Akosua Aidoo Comité des droits de l'enfant des Nations Unies Dakar, 8 Mai 2012

2 Droits civils, liberté des enfants - Droits de participation Convention sur les droits de l'enfant Article 12: Opinion de l'enfant Article 13: Liberté dexpression Article 14: Liberté de pensée, de conscience, de religion Article 15: Liberté dassociation Article 16: Protection de la vie privée Article 17: Accès à une information appropriée Protocole optionnel de la CDE relative à la procédure de communication (mécanisme de plainte) Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Article 7: Liberté dexpression Article 8: Liberté dAssociation Article 9: Liberté de pensée, de conscience, de religion Article 10: Protection de la vie privée

3 La participation sert à protéger les enfants Le droit d'exprimer son opinion et de le prendre au sérieux est un outil puissant pour faire valoir les droits des enfants et les situations difficiles de violence, d'abus, de menaces, de l'injustice ou de discrimination. Les enfants sont privés des connaissances auxquels ils ont droit pour la protection contre la violence Le silence des enfants et les abus qu'ils subissent protègent plus les agresseurs que les enfants Les rapports de l'État partie de la CDE fournissent très peu d'informations sur les sanctions pour ces auteurs.

4 Lorsque les enfants peuvent exprimer ce qui leur arrive, il est beaucoup plus facile de dénoncer les violations de leurs droits. La confiance que les enfants acquièrent par la participation leur donne les moyens de contester les abus de leurs droits Les adultes peuvent prendre des mesures pour la protection des enfants s'ils savent ce qui se passe dans la vie des enfants. Souvent, seuls les enfants peuvent fournir ces informations. Les violences faites aux enfants dans les familles, les écoles, les prisons et les établissements de soins, ou le travail des enfants peuvent être abordées de manière plus efficace si les enfants peuvent raconter leurs histoires aux personnes ayant le pouvoir de prendre les dispositions nécessaires.

5 Observation générale n ° 12: Le droit de l'enfant d'être entendu Analyse juridique de l'article 12 L'article 12 et les liens avec les autres articles de la CDE Mesures globales pour l'application l'article 12 Obligations relatives aux procédures judiciaires Application l'article 12 dans différents contextes A quoi ressemble la participation des enfants dans la pratique

6 Obligations relatives aux procédures judiciaires et administratives Etapes générales à suivre dans toutes les procédures: Préparation, L'audition, l'évaluation des capacités de l'enfant, Commentaires sur l'importance accordée aux opinions de l'enfant, les plaintes, recours et réparations Obligations relatives aux procédures spécifiques Divorce et séparation Séparation avec les parents et soins alternatifs Adoption et kafala de droit islamique Le délinquant juvénile Les enfants victimes et les enfants témoins Les procédures d'immigration et d'asile Dans les soins alternatifs Droit légal d'être impliqué dans les décisions individuelles relatives à tous les aspects du système de soins Droit légal d'être consulté dans l'élaboration des services de soins Accès à l'information Mécanismes de plaintes indépendantes et sûres Inspection indépendante Organe de suivi indépendant Mécanismes de consultation

7 L'article 12 signifie que les gouvernements doivent: mettre en place des mesures législatives et administratives pour s'assurer que TOUS les enfants peuvent être entendus prendre en compte les points de vues de tous les enfants, même s'ils sont jeunes créer des opportunités pour que les enfants soient en mesure d'exprimer leurs opinions librement et sans contrainte ou peur écouter les enfants sur toutes les questions les préoccupant prendre au sérieux leurs points de vue, en tenant compte de leur âge et la maturité donner aux enfants l'opportunité de se faire entendre dans un environnement sûr dans toutes les procédures judiciaires et administratives permettre aux enfants de se faire entendre en toute sécurité et efficacement dans les procédures, soit directement ou par l'intermédiaire d'un représentant s'assurer de l'existence de règles de base d'une procédure équitable de sorte que les enfants soient représentés correctement.

8 Cependant La moitié de des enfants d'Afrique de l'Ouest et de l'Est et 80% en Afrique australe et centrale n'ont pas la possibilité d'exprimer leurs points de vue lors des audiences de protection de l'enfance

9 Participation des enfants aux audiences de protection de l'enfance (Université de Yale)

10 Participation et protection de l'enfance Les enfants présentent leurs points de vue et sont impliqués dans les décisions : Procédures judiciaires favorables et accessibles aux enfants et Représentation des enfants dans les audiences du tribunal et dans les procédures civiles: divorce, adoption Les enfants dénoncent les violences et demandent de l'aide : Mécanismes de plainte dans les écoles et autres institutions de garde d'enfants Lignes d'assistance pour les enfants Enfants faisant état de violences - exemples M4P, Bénin, la cartographie de Kibera Information pour les enfants : Information pour les enfants en déplacement Information sur les sources de soutien et de protection - également en situation d'urgence Les enfants s'organisent : Associations dirigées par des enfants, EX. MAEJT

11 Les défis La participation et les droits civils des enfants ne sont pas considérés comme des priorités Compréhension limitée des droits des enfants et des libertés civiles et leur importance pour la protection des enfants Opérationnalisation limitée des droits civils des enfants et des libertés dans les systèmes de protection de l'enfance Les responsabilités des gouvernements, des parents, des enseignants et judiciaires pour les droits de participation des enfants n'ont pas été discutées et définies

12 Pourquoi les technologies de communication sont-elles importantes pour les adolescentes Pour rester en contact avec les autres et réduire l'isolement Pour poursuivre leurs études et acquérir des informations et de nouvelles compétences Pour participer activement dans leurs communautés et pays Pour avoir les compétences nécessaires pour trouver du travail Pour acquérir des compétences et des connaissances spécifiques sur des sujets qu'elles pourraient pas connaître autrement, comme le VIH et le SIDA Parce que d'apprendre à utiliser ces technologies peut renforcer l'estime de soi Pour rester en sécurité

13 Utiliser les nouvelles technologies pour cartographier la violence au Bénin Plan Bénin aide les enfants à signaler et dénoncer les violences dans leurs communautés Les enfants peuvent envoyer un message texte à partir de leur téléphone mobile de Frontline SMS, qui est connecté au site Ushahidi Le site Web cartographie ensuite les cas de violence dans la région L'objectif est de : faciliter aux jeunes de dénoncer les violences recueillir des données sur les incidences des violences mesurer l'ampleur de la violence stimuler le réflexe de dénoncer la violence réagi aux cas avec l'appui des partenaires gouvernementaux ou locaux le projet est mis en œuvre dans 7 pays de la région AOC 13

14 Obrigada – Merci – Thank you Lessons Learned


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