C OMMENT SE COMPARE LA FISCALITÉ AU Q UÉBEC ? 17 octobre 2013 Par Luc Godbout Professeur à lUniversité de Sherbrooke Chercheur à la Chaire de recherche.

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1 C OMMENT SE COMPARE LA FISCALITÉ AU Q UÉBEC ? 17 octobre 2013 Par Luc Godbout Professeur à lUniversité de Sherbrooke Chercheur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

2 Environnement fiscal 2 Regard sur le poids de notre fiscalité

3 Le poids de la fiscalité ou la pression fiscale : Définition 3 Recettes fiscales ou prélèvements obligatoires PIB Les prélèvements obligatoires (définition OCDE) : lensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au profit des administrations publiques Méthode simple et commune qui permet deffectuer des comparaisons dans le temps et entre pays Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques.

4 La pression fiscale – 2010 4 Prélèvements obligatoires PIB 11 e Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

5 Évolution de la pression fiscale : Québec 5 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

6 Évolution de la pression fiscale : Québec et Canada 6 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

7 Évolution de la pression fiscale : Québec et OCDE 7 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

8 Évolution de la pression fiscale : Québec et EU-15 8 Le poids de la fiscalité au Québec sapparente à celui de lEurope Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

9 Environnement fiscal 9 Regard sur notre manière dimposer

10 Prélèvements fiscaux et sociaux 10 Deux grandes catégories de prélèvements obligatoires : les impôts et les cotisations sociales. Les impôts et taxes : les impôts sur le revenu, les impôts des sociétés, les taxes à la consommation, les taxes foncières locales, etc. Les cotisations sociales : Elles financent des régimes obligatoires de protection sociale: retraite, chômage, etc.

11 Environnement fiscal: Taxes et impôts en % du PIB 2010 11 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.

12 Environnement fiscal: La structure fiscale 2010 12 Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010. Notes :Les impôts des sociétés incluent limpôts sur les bénéfices, les taxes sur la masse salariale et la taxe sur le capital. Les impôts sur le patrimoine excluent les taxes sur le capital des sociétés. Dominance des impôts sur le revenu dans les revenus fiscaux au Québec

13 Barème dimposition au Québec - 2013 13

14 Taux maximal de limposition du revenu: OCDE et Québec 14 Taux maximal du barème 2012 (sauf indication contraire) Source : OCDE.

15 Évolution du taux marginal supérieur du Québec et de lOntario 15

16 Environnement fiscal 16 Regard sur leffort fiscal interprovincial

17 T.-N.-L.Î.-P.-É.N.-É.N.-B.QCOnt.ManSask.Alb.C.-B. Rg QC Global79,9107,0101,797,5114,7103,493,084,283,496,41 Impôt sur le revenu 75,294,4102,293,9111,1106,492,473,291,088,31 Taxes à la consommation 107,7154,8129,4124,4120,5103,0107,788,746,3115,74 Impôts fonciers 30,983,884,3102,1104,0118,777,780,377,389,12 Impôts sur les bénéfices 87,658,181,069,298,991,664,0105,4151,281,53 Taxe sur la capital 14,036,4179,968,5149,9118,6298,682,40,044,43 Taxes sur la masse salariale 64,90,0 257,5114,6102,90,0 1 Cotisations sociales 90,1123,1111,8117,7116,4100,9100,875,477,8102,33 Comparaison canadienne de leffort fiscal : Synthèse 17 Indice interprovincial de leffort fiscal aux assiettes fiscales, (2009) – Le total des provinces = 100 – en pourcentage)

18 Évolution de leffort fiscal aux impôts des sociétés du Québec 18 le total annuel des autres provinces = 100

19 Évolution de leffort fiscal aux impôts fonciers du Québec 19 le total annuel des autres provinces = 100

20 Comparaison canadienne de leffort fiscal: donc… 20 Pour chaque 100 $ dimpôts et taxes payés en moyenne aux administrations publiques au Canada, les contribuables québécois versaient, en 2010, 14,70 $ de plus que leffort fiscal moyen canadien. En analysant spécifiquement sept assiettes fiscales, on peut statuer que les choix passés du Québec en matière de politique fiscale lont conduit à se retrouver avec une forte utilisation dans chacune des assiettes avec un indice de leffort fiscal supérieur au total des provinces dans six des sept assiettes. Si une volonté apparaissait daugmenter lutilisation de lune ou lautre des assiettes fiscales, il faudra porter une attention particulière à lévolution des indices, simple question de compétitivité fiscale.

21 Environnement fiscal 21 Regard sur notre manière de répartir la charge fiscale

22 Évolution de la charge fiscale nette 22 Méthode de lOCDE Huit cas qui diffèrent selon la composition familiale et le niveau des revenus Salaire moyen Impôts sur le revenu, cotisations sociales payées, prestations reçues (R) PRP ] CSP [ IR CFN -+ =

23 La charge fiscale nette 2012: 23 CélibataireMono, 2 enfantsCouple avec deux enfantsCouple 0 enfants 67 %100 %167 % 67 %100 % + 0 %100 % + 33 %100 % + 67 %100 % + 33 % Allemagne 34,939,943,818,021,327,031,334,9 Australie 16,822,929,1-10,211,613,720,518,8 Autriche 28,034,038,66,919,919,724,129,1 Belgique 36,442,849,518,923,727,534,035,4 Canada 17,422,626,7-19,78,514,818,319,2 Corée 9,713,015,78,910,2 10,311,8 Danemark 37,038,645,111,727,832,534,237,2 Espagne 18,223,928,18,916,118,119,419,5 États-Unis 19,622,728,6-0,510,414,717,220,2 Finlande 22,329,436,78,623,120,122,824,8 France 26,328,333,915,018,118,922,726,3 Grèce 21,125,431,919,726,724,725,324,4 Hongrie 34,535,036,52,014,719,622,634,9 Irlande 11,518,031,5-39,1-3,73,79,211,4 Israël 9,015,523,7-4,811,16,08,812,5 Italie 26,730,837,95,818,521,124,726,6 Japon 19,721,225,012,214,816,517,620,3 Luxembourg 20,227,936,1-9,32,67,513,518,5 Norvège 25,629,435,811,722,423,125,226,5 Nouvelle-Zélande 13,116,422,4-18,40,68,714,715,2 Pays-Bas 26,531,938,12,424,722,424,627,8 Pologne 23,624,625,417,8 19,320,823,6 Portugal 15,921,728,83,19,611,015,115,9 Québec 15,925,231,6-31,6-2,411,217,721,6 Rép. slovaque 19,322,825,43,45,211,015,018,9 Rép. Tchèque 18,722,826,1-14,5-6,35,911,619,9 Royaume-Uni 21,424,930,7-0,220,017,720,621,4 Suède 22,124,935,211,717,917,319,622,6 Suisse 13,516,521,5-1,73,86,710,014,1 Turquie 25,627,932,024,326,527,428,228,1 Moyenne OCDE 21,025,130,53,313,816,219,421,9

24 La charge fiscale nette : Ce que ça dit et ce que ça ne dit pas 24 On ne parle que des revenus de salaires Cas non couverts : Les personnes âgées Les hauts salariés Par exemple, le cas de revenus le plus élevé est 167 % du salaire moyen soit 71 640 $ en 2012. Or, en 2010 au Québec, le revenu médian de marché des familles biparentales avec enfants (deux personnes gagnant un revenu d'emploi) était de 77 500 $ (Statistique Canada).

25 La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7 25 Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé?

26 La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7 26 Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé? Célibataire Couple sans enfants Couple avec deux enfants Monoparentale avec deux enfants % du SM67 %100 %167 %(100 + 33)(100 + 0)(100 + 33) (100 + 67) 67 % Charge fiscale nette (en % du revenu) Québec15,925,231,621,6-2,411,217,7-31,6 Allemagne34,939,943,834,921,327,031,318,0 Canada17,422,626,719,28,514,818,3-19,7 États-Unis19,622,728,620,210,414,717,2-0,5 France26,328,333,926,318,118,922,715,0 Italie26,730,837,926,618,521,124,75,8 Japon19,721,225,020,314,816,517,612,2 Royaume-Uni21,424,930,621,420,017,720,6-0,2 Moyenne OCDE21,025,130,521,913,816,219,43,3 Écart QC-OCDE-++----- Rang Québec15551131 Impôt sur le revenu (en % du revenu) Québec18,219,426,915,29,614,217,27,6 Allemagne14,219,227,814,20,86,510,8-2,5 Canada11,615,221,712,38,711,212,91,0 États-Unis14,017,122,914,64,89,011,6-6,1 France12,614,620,912,68,68,411,57,6 Italie17,221,328,317,114,714,017,010,1 Japon6,07,511,86,66,16,66,96,0 Royaume-Uni13,215,523,113,215,513,214,6-1,1 Moyenne OCDE11,215,321,312,39,910,412,25,9 Écart QC-OCDE++++-+++ Rang Québec87676886

27 La charge fiscale nette appliquée aux provinces 2010 27 Objectif : Comparer la charge fiscale nette des provinces canadiennes en utilisant la même méthodologie que lOCDE Les mêmes ménages que ceux de lOCDE plus certains avec des revenus plus élevés : Célibataire : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM (au lieu de 167 % SM) Famille monoparentale avec deux enfants : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM Couple sans enfants : 100 % + 0 %, 100 % + 33 %, 100 % + 67 % et 167 % + 167 % Un couple avec deux enfants : 100 % + 0 % SM, 100 % + 33 % SM, 100 % + 67 % SM et 167 % + 167 %

28 Comparaison entre les provinces: Conclusion : Rang de chaque province pour les 14 situations 28 % du SMAlb.C.-B.Î.-P.-É.Man.N.-B.N.-É.Ont.Sask.T.-N.-L.QC Personne seule 67 %91710423685 100 %81493527610 200 %21683945710 Couple sans enfants 100 % + 0 %68391754102 100 % + 33 %52410371698 100 % + 67 %82493517610 167 % + 167 %31584926710 Famille, deux enfants 100 % + 0 %98253674101 100% + 33 %10728465391 100 % + 67 %10428573691 167 % + 167 %31684925710 Famille mono., deux enfants 67 %10826354791 100 %98263574101 200 %61472853910 Nb de fois avec le taux le plus bas 0600102005 Nb de fois avec taux le plus élevé 3002000036

29 Environnement fiscal 29 Regard sur notre manière de redistribuer et de prendre en compte la situation de famille

30 La progressivité – Célibataire 30 67 % du SM167 % du SMÉcart Irlande 11,531,520,0 Québec 15,931,615,7 Israël 9,023,714,7 Finlande 22,336,714,4 Belgique 36,449,513,1 Suède 22,135,213,1 Portugal 15,928,812,9 Australie 16,829,112,2 Pays-Bas 26,538,111,6 Italie 26,737,911,2 Autriche 28,038,610,6 Norvège 25,635,810,1 Espagne 18,228,19,9 Canada 17,426,79,3 Nouv.-Zélande 13,122,49,3 Royaume-Uni 21,430,79,3 États-Unis 19,628,69,0 Allemagne 34,943,88,8 Danemark 37,045,18,1 Suisse 13,521,58,0 France 26,333,97,6 Rép. Tchèque 18,726,17,4 Rép. Slovaque 19,325,46,2 Corée 9,715,76,0 Japon 19,725,05,3 Pologne 23,625,41,8 OCDE 21,030,59,5 OCDE Provinces canadiennes Écart de 67 % à 200 % du SM Québec15,1 N.-É.14,5 Î.-P.-É.12,5 Sask.12,4 Ont.12,3 N.-B.12,1 T.-N.-L.12,1 Man.11,5 C.-B.10,2 Alb.10,1 Moyenne12,3

31 La progressivité – Couple avec 2 enfants 31 100 % + 0 %100 % + 67 %Écart Québec -2,417,720,1 Rép. Tchèque -6,311,617,9 Nouv.-Zélande 0,614,714,1 Irlande -3,79,212,9 Belgique 23,734,010,3 Allemagne 21,331,310,0 Rép. Slovaque 5,215,09,9 Canada 8,518,39,8 Australie 11,620,58,9 États-Unis 10,417,26,8 Danemark 27,834,26,3 Suisse 3,810,06,2 Italie 18,524,76,2 Portugal 9,615,15,5 France 18,122,74,6 Autriche 19,924,14,2 Espagne 16,119,43,2 Pologne 17,820,83,0 Japon 14,817,62,9 Norvège 22,425,22,8 Suède 17,919,61,7 Royaume-Uni 20,020,60,5 Corée 10,210,30,1 Pays-Bas 24,724,6-0,1 Finlande 23,122,8-0,3 Israël 11,18,8-2,3 OCDE 13,819,45,6 OCDE Provinces canadiennes Écart, de 100 % à 334 % du SM Québec32,2 Î.-P.-É.24,5 N.-B.22,0 N.-É.21,8 Sask.21,7 Man.21,2 Ont.17,9 T.-N.-L.17,3 Alb.16,3 C.-B.15,5 Moyenne 21,0

32 La situation de famille 32 Passage de célibataire à famille monoparentale avec 2 enfants à 67 % du salaire moyen CélibataireMono 2 enfÉcart Irlande 11,5-39,1-50,6 Québec 15,9-31,6-47,5 Canada 17,4-19,7-37,1 Rép. tchèque 18,7-14,5-33,2 Nouv.-Zélande 13,1-18,4-31,5 Australie 16,8-10,2-27,0 Danemark 37,011,7-25,3 Pays-Bas 26,52,4-24,1 Royaume-Uni 21,4-0,2-21,6 Autriche 28,06,9-21,0 Italie 26,75,8-20,9 États-Unis 19,6-0,5-20,1 Belgique 36,418,9-17,4 Allemagne 34,918,0-17,0 Rép. slovaque 19,33,4-15,9 Suisse 13,5-1,7-15,2 Norvège 25,611,7-14,0 Israël 9,0-4,8-13,8 Finlande 22,38,6-13,7 Portugal 15,93,1-12,8 France 26,315,0-11,3 Suède 22,111,7-10,5 Espagne 18,28,9-9,2 Japon 19,712,2-7,5 Pologne 23,617,8-5,8 Corée 9,78,9-0,8 OCDE 21,03,3-17,7 OCDE Provinces canadiennes Écart Québec-48,3 Î.-P.-É.-40,2 N.-B.-38,1 Ont.-37,1 Man.-36,9 N.-É.-36,3 Sask.-34,1 T.-N.-L.-32,0 C.-B.-31,4 Alb.-28,5 Moyenne-36,3

33 La situation de famille 33 Passage de couple sans enfants à couple avec 2 enfants à 133 % du salaire moyen 0 enfant2 enfants Rép. tchèque 19,95,9-13,9 Québec 21,611,2-10,4 Autriche 29,119,7-9,3 Rép. slovaque 18,911,0-7,9 Allemagne 34,927,0-7,9 Belgique 35,427,5-7,9 Irlande 11,43,7-7,7 France 26,318,9-7,4 Suisse 14,16,7-7,3 Nouv.-Zélande 15,28,7-6,6 Israël 12,56,0-6,4 Italie 26,621,1-5,6 États-Unis 20,214,7-5,6 Pays-Bas 27,822,4-5,4 Suède 22,617,3-5,2 Australie 18,813,7-5,1 Portugal 15,911,0-4,9 Finlande 24,820,1-4,8 Danemark 37,232,5-4,7 Canada 19,214,8-4,4 Pologne 23,619,3-4,3 Japon 20,316,5-3,8 Royaume-Uni 21,417,7-3,7 Norvège 26,523,1-3,4 Corée 11,810,2-1,6 Espagne 19,518,1-1,4 OCDE 21,916,2-5,7 OCDE Provinces canadiennes Écart Québec-10,7 Sask.-6,5 Î.-P.-É.-6,2 Man.-6,0 N.-É.-5,6 N.-B.-5,5 T.-N.-L.-4,7 C.-B.-4,6 Ont.-4,2 Alb.-2,3 Moyenne-5,6

34 Environnement fiscal 34 Regard sur notre manière de lutter contre les inégalités

35 Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 35 Revenu du marché Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

36 Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 36 Revenu après impôts et transferts Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

37 Part des impôts fédéral et provincial sur le revenu payée par le quintile supérieur des familles, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage) 37 Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 2020-201 et 202-0708 - (dollars constants de 2010) et calcul des auteurs. Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille

38 Évolution de la part du revenu après impôts et transferts touché par la population du quintile supérieur, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage) 38 Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0606 - (dollars constants de 2010) Note : Il sagit des parts du revenu pour les quintiles de revenu après impôt ajusté, selon le type de famille économique

39 Pour « mieux » inciter au travail, à lépargne et à linvestissement Quelques justifications pour une réforme 39

40 Travail et épargne 40 Il est souvent mentionné quil nest pas intéressant de travailler plus (ou encore dépargner davantage)… Analyse de limposition implicite Résultat de la coexistence de limposition du revenu, de cotisations sociales et de certaines prestations fiscales, définies en fonction du revenu du contribuable : Que se passe-t-il si le revenu saccroît de 1% du revenu moyen

41 Composantes du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus 41

42 Comparaison du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus 42

43 Pour financer nos services publics dans un contexte de vieillissement de la population Quelques justifications pour une réforme 43

44 44 Répartition par âge et évolution de la population de 25 ans et plus au Québec (milliers de personnes) Statistiques fiscales des particuliers pour les contribuable de 25 ans et plus, Québec, 2010 2012 2056 25 à 64 ans 78 % 63 % 65 ans et plus 22 % 37% Nombre de contribuables Revenu imposable Impôt à payer 25 à 64 ans78 %79 %88 % 65 ans et plus22 %21 %12 % Quelques justifications pour une réforme – Financement des services publics et démographie

45 Financer les services publics 45 Quels seront les conséquences du vieillissement de la population sur le financement des services publics ? Par exemple, lélasticité fiscale Limpôt sur le revenu : élasticité fiscale inférieure à 1 ? Réfléchir à un financement différent

46 Pour favoriser la croissance économique Quelques justifications pour une réforme… 46

47 47 Y aurait-il des façons moins dommageables de collecter des recettes fiscales ? Gain à long terme en PIB réel par dollar de réduction dimpôt Sur le capital1,37 Sur le bénéfice des sociétés0,89 Sur le revenu des particuliers0,76 Sur la masse salariale0,43 Sur la consommation0,28 Quelques justifications pour une réforme – Favoriser la croissance économique Source: Comité consultatif sur léconomie et les finances publiques (2010)

48 Évolution des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation en proportion du PIB pour lensemble des pays de lOCDE 48

49 Comparaison de lutilisation des taxes et impôts Sources : OCDE et Statistique Canada. Utilisation des IR et des TC ensemble des pays de lOCDE, 2010 (% du PIB)

50 Indice du dosage des impôts Construction dun indice du dosage pour lanalyser la comparaison : Si indice < 1 plus grande utilisation des TC; Si indice > 1 plus grande utilisation des IR.

51 Indice du dosage des impôts Sources : OCDE et Statistique Canada. 51 Comparaison de lindice de dosage, pays de l'OCDE – 2010

52 Poids de la fiscalité et utilisation des taxes à la consommation – 2008 52

53 Conclusion 53

54 Une réforme de la fiscalité: pourquoi? 54 Parce que … ça fait longtemps ET plusieurs en veulent une! Pour faire le point sur … Manière de recourir à la fiscalité Manière de partager la charge fiscale, de redistribuer et de prendre en compte la situation de famille Manière de lutter contre les inégalités Sa justification … Inciter au travail, à lépargne et à linvestissement Améliorer le financement des services publics Favoriser la croissance économique

55 Une réforme de la fiscalité: il faut y songer 55 Choisir: quelle fiscalité, pour quel objectif ? La fiscalité, cest un outil puissant Prendre en compte les défis actuels et futurs du Québec, (nombreux et interreliés) : Défi de la transition démographique Défi du marché du travail Défi du financement des services publics Défi de la diminution des inégalités Défi dune société en croissance, compétitive et juste etc.

56 56 Questions/Échanges