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1 OPPORTUNITES DINVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE LENERGIE ET DU PETROLE AU NIGER PRESENTE PAR : Monsieur FOUMAKOYE GADO Ministre de lEnergie et du.

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1 1 OPPORTUNITES DINVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE LENERGIE ET DU PETROLE AU NIGER PRESENTE PAR : Monsieur FOUMAKOYE GADO Ministre de lEnergie et du Pétrole LONDRES, 14 JUIN 2012 NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

2 P REMIÈRE P ARTIE : S ECTEUR DE L E NERGIE NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

3 SOMMAIRE I.S ITUATION ÉNERGÉTIQUE II.P OTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUES III.L ES RAISONS D INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L ENERGIE AU N IGER IV.O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT V.L ES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

4 I. SITUATION ENERGETIQUE 1. BILAN DE LOFFRE En 2009 la consommation finale totale dénergie sélève à 2040 ktep. Consommation caractérisée par une prédominance de la biomasse à hauteur de 83 %. Les produits pétroliers et lélectricité représentent respectivement 15 % et 2 %. Le charbon minéral carbonisé est encore marginale avec moins de 1 %. Faible consommation dénergie : 0,14 tep/habitant comparativement aux moyennes africaine et mondiale qui sont respectivement de 0,5 tep/habitant et 1,2 tep/habitant NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

5 2. BILAN DE LA DEMANDE La consommation finale de lénergie se répartit comme suit: - Ménages: 85% - Transport 12% - Industries:3% - Commerces et Services : inférieur à 1% - Agriculture: inférieur à 1% La consommation des ménages est assurée à 95% par le bois énergie qui représente 85% du bilan énergétique national Le taux daccès à l électricité est 40% en milieu urbain, 0,6% en milieu rural soit une moyenne nationale de 9% I. SITUATION ENERGETIQUE ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

6 II. P OTENTIALITÉS ÉNERGÉTIQUES RessourcesRéserves/Potentiel Uranium T Charbon minéral : Anou Araren Salkadamna tonnes tonnes Hydrocarbures Pétrole Gaz Hydroélectricité: Kandadji Gambou Mékrou barils m3 230 MW 122,5 MW 26 MW Solaire5 à 7 kWh/m2/jour Eolienne2,5 à 5 m/s NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

7 III. R AISONS D INVESTIR AU N IGER -Politique de promotion de PPP encouragée par le Gouvernement; -Cadre juridique et fiscal très incitatif; -Libre transfert des produits dinvestissement; -Potentiel énergétique important non encore exploité; -Forte demande dénergie pour le développement socioéconomique notamment un secteur industriel en plein essor dominé par les industries extractives (industrie pétrolière, nouvelles mines duranium, cimenterie, exploitation de lor, du fer, …); -Réseau électrique interconnecté à dautres pays de la sous région, doù possibilités dexportation (vers le Nigéria par exemple); NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

8 IV. O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT 1.Ligne de transport 330 kV de la dorsale Nord du WAPP (Nigeria, Bénin, Niger et Burkina Faso); 2.Centrale thermique à charbon dune puissance de 400 MW à Salkadamna dont une 1ère tranche de 200 MW; 3.2ème centrale à charbon de 2 x 25 MW à SONICHAR; 4.Centrales thermiques à gaz (Zinder et Diffa); NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

9 5.Réhabilitation et extension des réseaux de distribution de Nigelec; 6. Centrale Solaire photovoltaïque de 20 MW à Niamey; IV. O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

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11 7.Lignes de transport: -Ligne 132 kV Soraz-Zinder; -Ligne 132kV Tchirozérine - Agadez et RTA -Imouraren; -Ligne 330kV Salkadamna – Dosso - Niamey; -Ligne 132kV Salkadamna - Tahoua - Malbaza; -Ligne 132kV Maradi – Malbaza; -Ligne 330 kV Zinder – Diffa. IV. O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

12 8. Promotion de laccès aux services énergétiques en milieu rural: Volet énergies renouvelables -Fabrication et montage de panneaux solaires photovoltaïques; Volet énergie conventionnelle -Equipements de vulgarisation de plates formes multifonctionnelles; -Electrification rurale; IV. O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

13 9. Promotion des énergies domestiques: Volet charbon minéral -Construction dune usine de fabrication de briquettes; -Fabrication des équipements de combustion; Volet gaz butane -Fabrication des équipements (centres demplissage, bouteilles, réchauds et cuisinières). IV. O PPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

14 V. D ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES -La réglementation du PPP; -La libéralisation du segment de la production dénergie électrique (promotion de la production indépendante); -La régulation indépendante du secteur de lénergie (arbitrage entre acteurs du secteur); -Les incitations liées au Code des Investissements. NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

15 D EUXIÈME P ARTIE : S ECTEUR DES H YDROCARBURES NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

16 SOMMAIRE I.INTRODUCTION II.D OMAINE PETROLIER III.C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES IV.D EMANDE DE P ERMIS NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

17 I.INTRODUCTION Pays de lAfrique de lOuest, le Niger a une superficie de km² pour une population denviron 14 millions dhabitants. Limité au Nord par lAlgérie et la Libye, à lEst par le Tchad, au Sud par le Bénin et le Nigéria et à lOuest par le Mali et le Burkina Faso I.1 LOCALISATION NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

18 I.2 GÉOLOGIE Les principales études géologiques effectuées sur le territoire du Niger sont : études de surface effectuées par des universitaires, des pétroliers et des miniers ont conduit à lélaboration de la carte synthétique au 1/ ème publiée en 1965; Orstom 1967 levé gravimétrique qui a permis de mettre en évidence lexistence de grabens; A partir de 1960 et 1972 campagnes sismique et de forages qui ont permis de préciser la configuration des grabens et de mettre en évidence lexistence dépaisses séries Crétacées et Tertiaires. NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

19 Le Niger est couvert par deux grand bassins sédimentaires couvrant 90% du territoire national : Le Bassin occidental dit Bassin des Iullemeden Le Bassin oriental dit Bassin du Tchad I.2 GÉOLOGIE (SUITE) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

20 I.3 HISTORIQUE DE LA RECHERCHE PÉTROLIERE (1/2) 41 forage dexploration ont été réalisés par diverses sociétés, notamment Texaco; Exxon Mobil; Petronas, etc.. Environ 14000km de sismique 2D; km de levé gravimétrique forages dexploration on été réalisés par la société chinoise CNPC; de même: km de sismique 2D; 4991km2 de sismique 3D pour la première fois dans notre pays; NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

21 I.4 SITUATION ACTUELLE 2012 CNPC finalise une étude de faisabilité pour mettre en exploitation 3 nouveaux gisements identifiés sur Agadem. Les prévisions de CNPC font état dune mise en exploitation de ces gisements et du pipeline export (Tchad/Cameroun) en NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

22 Le domaine pétrolier nigérien est composé de 38 blocs II. D OMAINE P ÉTROLIER NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

23 BLOCS ET SUPERFICIES Blocs Superficie km2 ABORAK24640 DAMAGARAM29790 TENERE OUEST21920 ACHEGOUR15870 GREIN16970 TAFASSASSET22020 DJADO DJADO DJADO DJADO TCHIGAI21230 DISSILAK20030 Blocs Superficie km2 KARAMA25620 ARAGA22610 SEGUEDINE HOMODJI20840 DIBELLA DIBELLA DIBELLA MANGA MANGA MANDARAM MANDARAM TEGAMA32800 TADARAST39740 Blocs Superficie km2 TARKA43700 DALLOL41080 TOUNFALIS38350 YARIS31200 ADER31600 AZAWAK28400 IRHAZER25630 TAMESNA25750 TALAK30380 KAFRA11467 BILMA36130 TENERE35000 AGADEM27660 II. D OMAINE P ÉTROLIER ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

24 Présentement 4 blocs sont attribués. Il sagit de: Ténéré attribué à CNPC/TG World. Bilma attribué à CNPC. Kafra attribué à Sonatrach. Agadem, attribué à CNPC en juin Sur le bloc dAgadem, une Autorisation dExploitation a été accordée en 2011 afin dalimenter la raffinerie (20,000 barils/jour). La production a débuté en novembre II. D OMAINE P ÉTROLIER ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

25 II.2 PERMIS OCTROYÉS CARTE DES BLOCS ATTRIBUÉS NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

26 26 Carte des blocs en examen NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

27 27 NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012 Carte des blocs libres

28 III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES Les activités de recherche, dexploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) sont régies par une loi appelée Code Pétrolier. En 2007 est voté un nouveau Code Pétrolier, accompagné de son décret dapplication et de son contrat type. Le principe de contrat de Partage de production a été choisi par lÉtat. NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

29 Les Autorisations de Recherche sont attribuées pour une période de 4 ans, renouvelables deux fois par période de deux ans. Une prorogation dun an additionnel est possible afin de finaliser une étude de faisabilité. La durée dune autorisation dexploitation est de 25 ans, pouvant être renouvelée pour 10 ans après renégociation. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

30 De nombreux avantages (fiscaux et douaniers) accordés au contractant sont étendus à ses sous-traitants, fournisseurs et salariés Le régime juridique et fiscal du CPP est stabilisé sur la durée de vie du Contrat. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

31 Les principales dispositions fiscales et économiques sont les suivantes: La redevance ad valorem dont le taux est fixé comme suit : Entre 12,5% et 15% en ce qui concerne le pétrole brut ; Entre 2,5% et 5% en ce qui concerne le gaz naturel Le Cost-Stop est plafonné à 70%. La Tax oil évolue en fonction de la rentabilité des opérations pétrolières avec un plancher de 40%. LEtat peut exiger dobtenir une participation de 20% dont au moins 10% portée. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

32 Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherche Avantages fiscaux la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; l'impôt sur les bénéfices ; l'impôt minimum forfaitaire ou son équivalent ; la taxe d'apprentissage ; la contribution des patentes ; la taxe immobilière ; les droits d'enregistrement sur les apports effectués lors de la constitution ou de l'augmentation du capital des sociétés. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

33 Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherche Avantages douaniers Exonération totale, pour toute la phase de recherche, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ; Régime dadmission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

34 Les dérogations accordées en période dexploitation Avantages fiscaux la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant une période s'achevant à la Date de la Première Production ; la contribution des patentes pendant trois (03) ans à compter de la Date de la Première Production ; la taxe d'apprentissage pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ; l'impôt sur les bénéfices pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ; la taxe immobilière pendant toute la durée de l'exploitation ; III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

35 Les dérogations accordées en période dexploitation Avantages douaniers Exonération totale, pour les 5 premières années de lautorisation dexploitation, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ; A compter de la 6eme année, régime douanier de droit commun ; Régime dadmission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches. III. C ADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

36 A la suite de la mise en exploitation dune partie du bloc Agadem, lEtat du Niger souhaite attribuer les blocs disponibles du pays. Les sociétés intéressées par lopportunité dinvestir dans le domaine pétrolier nigérien sont invitées à se rendre à Niamey pour: Échanger avec les équipes du Ministère; Se rendre dans le centre de documentation pour étudier les données historiques. IV. D EMANDE DE PERMIS NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

37 Les sociétés désireuses de se faire attribuer un ou plusieurs permis doivent déposer une demande qui contient notamment les éléments permettant: didentifier la société (identité, statuts, comptes, identité des commissaires aux comptes et administrateurs,…) de justifier des compétences techniques (plaquettes, expériences,..) et financières (comptes, lettre bancaire,..). IV. D EMANDE DE PERMIS ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

38 Le dossier doit aussi comporter le CPP type complété et faisant ressortir les propositions de la société en matière de: programme de travail minimum pour la période initiale et pour chaque période de renouvellement de lAutorisation Exclusive de Recherche ; dispositions fiscales ; portage de lEtat; montant du bonus de signature. IV. D EMANDE DE PERMIS ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

39 Sur la base des dossiers, le Ministère sélectionne les pétroliers disposant des capacités techniques et financières, en mettant particulièrement laccent sur: Le programme minimum de travail pour chacune des périodes de recherche; Le montant du bonus de signature; Les dispositions fiscales (Redevance ad Valorem, Cost Stop, Tax Oil). IV. D EMANDE DE PERMIS ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

40 Une fois le mieux-disant sélectionné pour un bloc, le pétrolier finalise le CPP avec le Ministère. Le CPP est approuvé en Conseil des Ministres avant sa signature par le Ministre. Dans les 30 jours qui suivent la signature, un arrêté attribue lAutorisation Exclusive de Recherche au signataire du CPP. IV. D EMANDE DE PERMIS ( SUITE ) NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

41 NOUS VOUS INVITONS A VENIR INVESTIR MASSIVEMENT AU NIGER NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012

42 MERCI DE VOTRE ATTENTION LE NIGER … VOUS ATTEND ! NIGER : Forum des Investisseurs..... Londres Mai 2012


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