NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

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NIGER : Forum des Investisseurs ..... Londres Mai 2012
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES DE L’ENERGIE ET DU PETROLE AU NIGER PRESENTE PAR : Monsieur FOUMAKOYE GADO Ministre de l’Energie et du Pétrole LONDRES, 14 JUIN 2012 NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012 1

Première Partie: Secteur de l’Energie NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

SOMMAIRE Situation énergétique Potentialités énergétiques Les raisons d’investir dans le secteur de l’energie au Niger Opportunités d’investissement Les dispositions réglementaires NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I. SITUATION ENERGETIQUE
1. BILAN DE L’OFFRE En 2009 la consommation finale totale d’énergie s’élève à 2040 ktep. Consommation caractérisée par une prédominance de la biomasse à hauteur de 83 %. Les produits pétroliers et l’électricité représentent respectivement 15 % et 2 %. Le charbon minéral carbonisé est encore marginale avec moins de 1 %. Faible consommation d’énergie : 0,14 tep/habitant comparativement aux moyennes africaine et mondiale qui sont respectivement de 0,5 tep/habitant et 1,2 tep/habitant NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I. SITUATION ENERGETIQUE (suite)
2. BILAN DE LA DEMANDE La consommation finale de l’énergie se répartit comme suit: - Ménages: 85% - Transport 12% - Industries:3% - Commerces et Services : inférieur à 1% - Agriculture: inférieur à 1% La consommation des ménages est assurée à 95% par le bois énergie qui représente 85% du bilan énergétique national Le taux d’accès à l ’électricité est 40% en milieu urbain, 0,6% en milieu rural soit une moyenne nationale de 9% NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

II. Potentialités énergétiques
Ressources Réserves/Potentiel Uranium T Charbon minéral : Anou Araren Salkadamna tonnes tonnes Hydrocarbures Pétrole Gaz Hydroélectricité: Kandadji Gambou Mékrou barils m3 230 MW 122,5 MW 26 MW Solaire 5 à 7 kWh/m2/jour Eolienne 2,5 à 5 m/s NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Raisons d’investir au Niger
Politique de promotion de PPP encouragée par le Gouvernement; Cadre juridique et fiscal très incitatif; Libre transfert des produits d’investissement; Potentiel énergétique important non encore exploité; Forte demande d’énergie pour le développement socioéconomique notamment un secteur industriel en plein essor dominé par les industries extractives (industrie pétrolière, nouvelles mines d’uranium, cimenterie, exploitation de l’or, du fer, …); Réseau électrique interconnecté à d’autres pays de la sous région, d’où possibilités d’exportation (vers le Nigéria par exemple); NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Opportunités d’investissement
Ligne de transport 330 kV de la dorsale Nord du WAPP (Nigeria, Bénin, Niger et Burkina Faso); Centrale thermique à charbon d’une puissance de 400 MW à Salkadamna dont une 1ère tranche de 200 MW; 2ème centrale à charbon de 2 x 25 MW à SONICHAR; Centrales thermiques à gaz (Zinder et Diffa); NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Opportunités d’investissement (suite)
Réhabilitation et extension des réseaux de distribution de Nigelec; 6. Centrale Solaire photovoltaïque de 20 MW à Niamey; NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

Lignes de transport: Ligne 132 kV Soraz-Zinder; Ligne 132kV Tchirozérine - Agadez et RTA -Imouraren; Ligne 330kV Salkadamna – Dosso - Niamey; Ligne 132kV Salkadamna - Tahoua - Malbaza; Ligne 132kV Maradi – Malbaza; Ligne 330 kV Zinder – Diffa. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

8. Promotion de l’accès aux services énergétiques en milieu rural: Volet énergies renouvelables Fabrication et montage de panneaux solaires photovoltaïques; Volet énergie conventionnelle Equipements de vulgarisation de plates formes multifonctionnelles; Electrification rurale; NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

9. Promotion des énergies domestiques: Volet charbon minéral Construction d’une usine de fabrication de briquettes; Fabrication des équipements de combustion; Volet gaz butane Fabrication des équipements (centres d’emplissage, bouteilles, réchauds et cuisinières). NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

V. Dispositions réglementaires
La réglementation du PPP; La libéralisation du segment de la production d’énergie électrique (promotion de la production indépendante); La régulation indépendante du secteur de l’énergie (arbitrage entre acteurs du secteur); Les incitations liées au Code des Investissements. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

Secteur des Hydrocarbures
Deuxième Partie: Secteur des Hydrocarbures NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

sommaire INTRODUCTION Domaine PETROLIER Cadre légal des activités pétrolières Demande de Permis NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

INTRODUCTION I.1 LOCALISATION Pays de l’Afrique de l’Ouest, le Niger a une superficie de km² pour une population d’environ 14 millions d’habitants. Limité au Nord par l’Algérie et la Libye, à l’Est par le Tchad, au Sud par le Bénin et le Nigéria et à l’Ouest par le Mali et le Burkina Faso NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I.2 GÉOLOGIE Les principales études géologiques effectuées sur le territoire du Niger sont : études de surface effectuées par des universitaires, des pétroliers et des miniers ont conduit à l’élaboration de la carte synthétique au 1/ ème publiée en 1965; Orstom 1967 levé gravimétrique qui a permis de mettre en évidence l’existence de grabens; A partir de 1960 et 1972 campagnes sismique et de forages qui ont permis de préciser la configuration des grabens et de mettre en évidence l’existence d’épaisses séries Crétacées et Tertiaires. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I.2 GÉOLOGIE (SUITE) Le Niger est couvert par deux grand bassins sédimentaires couvrant 90% du territoire national : Le Bassin occidental dit Bassin des Iullemeden Le Bassin oriental dit Bassin du Tchad NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I.3 HISTORIQUE DE LA RECHERCHE PÉTROLIERE (1/2) 41 forage d’exploration ont été réalisés par diverses sociétés, notamment Texaco; Exxon Mobil; Petronas, etc.. Environ 14000km de sismique 2D; km de levé gravimétrique. 91 forages d’exploration on été réalisés par la société chinoise CNPC; de même: 11373 km de sismique 2D; 4991km2 de sismique 3D pour la première fois dans notre pays; NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

I.4 SITUATION ACTUELLE 2012 CNPC finalise une étude de faisabilité pour mettre en exploitation 3 nouveaux gisements identifiés sur Agadem. Les prévisions de CNPC font état d’une mise en exploitation de ces gisements et du pipeline export (Tchad/Cameroun) en 2015. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

II. Domaine Pétrolier Le domaine pétrolier nigérien est composé de 38 blocs NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

II. Domaine Pétrolier (suite) BLOCS ET SUPERFICIES Blocs Superficie km2 ABORAK 24640 DAMAGARAM 29790 TENERE OUEST 21920 ACHEGOUR 15870 GREIN 16970 TAFASSASSET 22020 DJADO 1 14200 DJADO 2 12920 DJADO 3 11230 DJADO 4 12170 TCHIGAI 21230 DISSILAK 20030 Blocs Superficie km2 KARAMA 25620 ARAGA 22610 SEGUEDINE 20450 HOMODJI 20840 DIBELLA 1 12840 DIBELLA 2 15460 DIBELLA 3 23220 MANGA 1 12900 MANGA 2 11490 MANDARAM 1 10120 MANDARAM 2 10940 TEGAMA 32800 TADARAST 39740 Blocs Superficie km2 TARKA 43700 DALLOL 41080 TOUNFALIS 38350 YARIS 31200 ADER 31600 AZAWAK 28400 IRHAZER 25630 TAMESNA 25750 TALAK 30380 KAFRA 11467 BILMA 36130 TENERE 35000 AGADEM 27660 NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

II. Domaine Pétrolier (suite) Présentement 4 blocs sont attribués. Il s’agit de: Ténéré attribué à CNPC/TG World. Bilma attribué à CNPC. Kafra attribué à Sonatrach. Agadem, attribué à CNPC en juin 2008. Sur le bloc d’Agadem, une Autorisation d’Exploitation a été accordée en 2011 afin d’alimenter la raffinerie (20,000 barils/jour). La production a débuté en novembre 2011. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

II.2 PERMIS OCTROYÉS CARTE DES BLOCS ATTRIBUÉS NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

Carte des blocs en examen NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012 26

Carte des blocs libres NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012 27

III. Cadre légal des activités pétrolières Les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) sont régies par une loi appelée Code Pétrolier. En 2007 est voté un nouveau Code Pétrolier, accompagné de son décret d’application et de son contrat type. Le principe de contrat de Partage de production a été choisi par l’État. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les Autorisations de Recherche sont attribuées pour une période de 4 ans, renouvelables deux fois par période de deux ans. Une prorogation d’un an additionnel est possible afin de finaliser une étude de faisabilité. La durée d’une autorisation d’exploitation est de 25 ans, pouvant être renouvelée pour 10 ans après renégociation. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) De nombreux avantages (fiscaux et douaniers) accordés au contractant sont étendus à ses sous-traitants, fournisseurs et salariés Le régime juridique et fiscal du CPP est stabilisé sur la durée de vie du Contrat. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les principales dispositions fiscales et économiques sont les suivantes: La redevance ad valorem dont le taux est fixé comme suit : Entre 12,5% et 15% en ce qui concerne le pétrole brut ; Entre 2,5% et 5% en ce qui concerne le gaz naturel Le Cost-Stop est plafonné à 70%. La Tax oil évolue en fonction de la rentabilité des opérations pétrolières avec un plancher de 40%. L’Etat peut exiger d’obtenir une participation de 20% dont au moins 10% portée. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherche Avantages fiscaux la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; l'impôt sur les bénéfices ; l'impôt minimum forfaitaire ou son équivalent ; la taxe d'apprentissage ; la contribution des patentes ; la taxe immobilière ; les droits d'enregistrement sur les apports effectués lors de la constitution ou de l'augmentation du capital des sociétés. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les exonérations fiscales et douanières accordées en période de recherche Avantages douaniers Exonération totale, pour toute la phase de recherche, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ; Régime d’admission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les dérogations accordées en période d’exploitation Avantages fiscaux la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant une période s'achevant à la Date de la Première Production ; la contribution des patentes pendant trois (03) ans à compter de la Date de la Première Production ; la taxe d'apprentissage pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ; l'impôt sur les bénéfices pendant trois (03) ans à compter de la date de la Première Production ; la taxe immobilière pendant toute la durée de l'exploitation ; NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

III. Cadre légal des activités pétrolières (suite) Les dérogations accordées en période d’exploitation Avantages douaniers Exonération totale, pour les 5 premières années de l’autorisation d’exploitation, des droits et taxes de douane dus à l'occasion de l'importation des biens et équipements à l'exception de la Redevance Statistique (RS) ; A compter de la 6eme année, régime douanier de droit commun ; Régime d’admission temporaire normale des biens d'équipement importés et utilisés pour les recherches. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Demande de permis A la suite de la mise en exploitation d’une partie du bloc Agadem, l’Etat du Niger souhaite attribuer les blocs disponibles du pays. Les sociétés intéressées par l’opportunité d’investir dans le domaine pétrolier nigérien sont invitées à se rendre à Niamey pour: Échanger avec les équipes du Ministère; Se rendre dans le centre de documentation pour étudier les données historiques. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Demande de permis(suite) Les sociétés désireuses de se faire attribuer un ou plusieurs permis doivent déposer une demande qui contient notamment les éléments permettant: d’identifier la société (identité, statuts, comptes, identité des commissaires aux comptes et administrateurs,…) de justifier des compétences techniques (plaquettes, expériences, ..) et financières (comptes, lettre bancaire, ..). NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Demande de permis(suite) Le dossier doit aussi comporter le CPP type complété et faisant ressortir les propositions de la société en matière de: programme de travail minimum pour la période initiale et pour chaque période de renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Recherche ; dispositions fiscales ; portage de l’Etat; montant du bonus de signature. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Demande de permis(suite) Sur la base des dossiers, le Ministère sélectionne les pétroliers disposant des capacités techniques et financières, en mettant particulièrement l’accent sur: Le programme minimum de travail pour chacune des périodes de recherche; Le montant du bonus de signature; Les dispositions fiscales (Redevance ad Valorem, Cost Stop, Tax Oil). NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

IV. Demande de permis(suite) Une fois le mieux-disant sélectionné pour un bloc, le pétrolier finalise le CPP avec le Ministère. Le CPP est approuvé en Conseil des Ministres avant sa signature par le Ministre. Dans les 30 jours qui suivent la signature, un arrêté attribue l’Autorisation Exclusive de Recherche au signataire du CPP. NIGER : Forum des Investisseurs Londres Mai 2012

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