Présentation prévenir protéger profiter consommer.

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1 Présentation prévenir protéger profiter consommer

2 Un SAGE, c'est quoi ? Créé par la loi sur l'eau de 1992 pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau Ses objectifs – Concilier le développement économique et démographique, la santé et la sécurité – Respecter leau et les milieux aquatiques

3 Un SAGE, c'est quoi ? Inscrit dans une approche européenne de gestion de l'eau instaurée par la directive-cadre sur l'eau 2000 – Les SDAGE à l'échelle des grands bassins hydrographiques – Les SAGE à l'échelle des bassins versants Le SAGE est l'outil local de gestion de l'eau

4 Un SAGE, c'est quoi ? Son échelle : le bassin versant SAGE estuaire de la Loire Bassin versant de la Loire

5 Un SAGE, c'est quoi ? Un parlement de l'eau – Il est piloté par une Commission locale de l'eau (CLE) La CLE comprend des élus des représentants des administrations des représentants des usagers – agriculteurs – industriels – pêcheurs – défenseurs de l'environnement – associations de consommateurs

6 Un SAGE, c'est quoi ? Un travail progressif – Un diagnostic partagé du territoire – Des objectifs hiérarchisés définis en commun – Lidentification de moyens prioritaires pour atteindre les objectifs

7 Un SAGE, c'est quoi ? Une portée juridique renforcée depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 Scot et PLU doivent être compatibles… ou rendus compatibles Il est opposable aux tiers publics ou privés pour tout ce qui est soumis à la loi sur leau

8 3 844 km 2 175 communes sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Morbihan 875 000 habitants 3 844 km 2 175 communes sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Morbihan 875 000 habitants Le SAGE Estuaire de la Loire D'Anetz à l'Atlantique

9 Le SAGE Estuaire de la Loire L'estuaire du premier bassin versant français – plus long fleuve de France : 1 013 km – au total 118 000 km 2 – le territoire du SAGE en représente 3 % – outre la Loire, le territoire comprend 8 affluents et 3 cours d'eau côtiers Soit au total 3150 km de cours d'eau Soit au total 3150 km de cours d'eau Le SAGE Estuaire de la Loire

10 Beaucoup d'eau et de marais – un espace de rencontre entre océan et continent – un territoire maillé de zones humides plus ou moins douces, saumâtres et salées Soit au total 222 zones humides connues qui couvrent 14 % du territoire Soit au total 222 zones humides connues qui couvrent 14 % du territoire

11 Le SAGE Estuaire de la Loire Un territoire très urbanisé et très industrialisé – la plus grande agglomération ligérienne – port de Nantes – Saint-Nazaire – raffinerie de Donges – centrale électrique de Cordemais et touristiquement très attractif – La Baule et la Côte d'Amour – les marais salants – la Brière…

12 Le SAGE Estuaire de la Loire Le calendrier – 2003 : mise en place de la CLE – 2004 : état des lieux – 2005 : diagnostic du territoire – 2006 : définition des scénarios – 2007 : rédaction du projet – 2008 : consultation des assemblées – 2009 : enquête publique et arrêté interpréfectoral depuis : phase de mise en œuvre (première révision en 2015)

13 Le fonctionnement du SAGE La Commission locale de l'eau – 95 membres – 3 réunions par an 50 élus 25 représentants des usagers 20 représentants des administrations 50 élus 25 représentants des usagers 20 représentants des administrations

14 Le fonctionnement du SAGE La Commission locale de l'eau – son rôle ouvrir le débat entre des acteurs qui n'ont pas l'habitude de se rencontrer suivre et évaluer la mise en œuvre, communiquer émettre un avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau sur le territoire examiner les projets de contractualisation pluriannuels de travaux et formuler un avis mener la révision du SAGE en 2015

15 Le fonctionnement du SAGE Le bureau – 16 membres – une réunion mensuelle 8 élus 4 représentants des usagers 4 représentants des administrations 8 élus 4 représentants des usagers 4 représentants des administrations

16 Le fonctionnement du SAGE Le bureau – son rôle assurer le quotidien du SAGE émettre les avis et prendre les décisions préparer les débats de la CLE L'animation du SAGE Estuaire de la Loire est confiée au GIP Loire Estuaire

17 Le fonctionnement du SAGE Une gestion décentralisée sur 9 sous-bassins Littoral Nord Brière-Brivet Boivre- Acheneau-Tenu Marais Nord Loire Loire et petits affluents Erdre Goulaine Hâvre- Donneau- Marais de Grée Divatte – Haie-d'Allot – des enjeux et des objectifs spécifiques sur chaque territoire – 9 structures référentes identifiées pour relayer le SAGE sur le terrain

18 Les objectifs du SAGE 5 grands objectifs – La connaissance, la cohérence et lorganisation – La qualité des milieux – La qualité des eaux – La prévention des inondations – La gestion de la ressource

19 Les objectifs du SAGE Les grandes questions – une situation de dépendance vis-à-vis de l'amont mais une forte responsabilité locale – des outils et des organisations à adapter – de très nombreuses zones humides, avec des fonctionnalités utiles et variées mais souvent dégradées – sur les cours d'eau, de nombreux ouvrages qui gênent le passage des poissons et des sédiments – en perspective un important travail dentretien et de restauration des berges, des fonds…

20 Les objectifs du SAGE La connaissance, la cohérence et lorganisation – Les enjeux Mieux comprendre pour mieux gérer : – le fonctionnement estuarien – les zones humides et les cours deau Faciliter la cohérence entre actions et projets avec les objectifs du SAGE Conforter les maîtrises douvrage à léchelle des bassins versants CONCRÈTEMENT Des programmes de travaux de restauration des milieux aquatiques en cours ou en émergence dans presque tous les bassins versants CONCRÈTEMENT Des programmes de travaux de restauration des milieux aquatiques en cours ou en émergence dans presque tous les bassins versants

21 Les objectifs du SAGE La qualité des milieux – Les enjeux Les zones humides ont des fonctions essentielles d'épuration et de régulation des débits, mais aussi de nurserie pour certaines espèces, sans parler de leur rôle économique Méconnues, elles sont détériorées ou disparaissent Les habitats des poissons sont souvent détériorés Les ouvrages gênent ou empêchent leur circulation L'équilibre global de l'estuaire est précaire CONCRÈTEMENT Un principe : concevoir un projet en évitant de détruire les milieux aquatiques. En l'absence d'alternative, prévoir une compensation en fonctionnalité et en surface CONCRÈTEMENT Un principe : concevoir un projet en évitant de détruire les milieux aquatiques. En l'absence d'alternative, prévoir une compensation en fonctionnalité et en surface

22 Les objectifs du SAGE La qualité des eaux – Les enjeux La DCE impose aux États membres de parvenir au bon état des eaux en 2015. Or, 72 % des masses d'eau cours d'eau du territoire sont aujourd'hui dans un état écologique moyen, voire mauvais Les excès de pesticides perturbent faune, flore et usages Les excès de phosphore et de matière organique entraînent un phénomène d'eutrophisation Les excès de nitrates entraînent un développement des algues vertes

23 Les objectifs du SAGE La qualité des eaux – Les enjeux La qualité des eaux est aujourd'hui l'aspect le plus critique sur le territoire du SAGE et nécessite une prise de conscience collective ! CONCRÈTEMENT Veiller à l'adéquation entre projet de développement et capacité des ouvrages d'épuration des eaux usées Engager un plan de désherbage CONCRÈTEMENT Veiller à l'adéquation entre projet de développement et capacité des ouvrages d'épuration des eaux usées Engager un plan de désherbage

24 Les objectifs du SAGE La prévention des crues – Les enjeux La crue est un phénomène inéluctable avec lequel il faut apprendre à vivre que lon soit au bord de la Loire, de lErdre ou ailleurs La connaissance du risque est encore perfectible et doit être partagée Réduire les impacts potentiels sur l'existant CONCRÈTEMENT Traduire le risque d'inondation dans le plan local d'urbanisme CONCRÈTEMENT Traduire le risque d'inondation dans le plan local d'urbanisme

25 Les objectifs du SAGE La gestion de la ressource – Les enjeux Une ressource limitée Sécuriser les approvisionnements et la distribution, tout en développant des pratiques économes CONCRÈTEMENT Réserver des nappes à l'usage eau potable CONCRÈTEMENT Réserver des nappes à l'usage eau potable

26 Les objectifs du SAGE Une prise de conscience collective – Tout le monde est concerné par l'eau Les élus et les techniciens pour l'aménagement urbain, l'entretien des espaces, la distribution et le retraitement… Les industriels pour l'usage et les rejets … Les agriculteurs pour lusage des espaces, leur entretien, et les rejets … Le grand public pour la consommation…

27 Les objectifs du SAGE Une prise de conscience collective Personne ne détient la clé : chacun doit agir à son niveau L'eau a besoin de notre sagesse !