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DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS 2014 - Présentation 31/01/2014.

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1 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014

2 CNDS 2014 Campagne ouverte du 29/01 au 17/03/2014 Sommaire : - 1° Cadre institutionnel (dia3) - 2° Orientations pour 2014 (dia8) - 3° Démarche de projet (dia16) - 4° Conditions dattribution (dia20) - 5° Crédits du CNDS (dia23) - 6° Calendrier et sites à consulter (dia25)

3 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 1°/ Cadre institutionnel : Le CNDS et ses partenaires Les aides du CNDS sont attribuées par le délégué territorial (préfet de région), en fonction des orientations du conseil d administration du CNDS, après consultation de la commission territoriale (présidée par le délégué territorial adjoint DRJSCS)

4 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS 38) Gestion et instruction des dossiers par le service de lEtat chargé des sports, la DDCS Directrice : Danielle DUFOURG – Adjoint : Frédéric FOURNET Pôle Jeunesse, sport, vie associative : Isabelle BECU-SALAÜN Chef de pôle Inspectrice de la Jeunesse et des Sports DDCS de lIsère – Cité administrative 1, rue Joseph Chanrion CS – GRENOBLE CEDEX 1

5 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Léquipe en charge du CNDS A votre service Conseillers danimation sportive, instructeurs des dossiers : - Pierre Yves GAZZERI, coordination et Emploi CNDS - Joël LEDOUX, Sport santé et handicaps - Christine SIONNET-THIRION, Sports de nature, sport et citoyenneté - Marie-Christine SUBOT-PONCELIN, Sports de montagne - Lydie DEPIESSE, plan «Savoir nager», dossiers équipement Secrétariat : - Nathalie EREMEEF – Brigitte GORINI - Contact Tél / 53 Collaborateur du CDOS Isère : David DE NARDO

6 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Le Mouvement sportif Son rôle dans la campagne du CNDS Le CDOS de lIsère : – siège à la commission régionale (avis conjoint) – émet un avis sur les dossiers des comités départementaux – apporte un soutien logistique au déroulement de la campagne Les comités départementaux isérois : – informent et aident les clubs pour le montage de leur dossier CNDS – mutualisent les demandes des petits clubs en tant que tête de réseau et participent au projet territorial fédéral – vérifient les données (nombre de licenciés) et classent les dossiers en fonction des priorités 2014 et du projet sportif fédéral

7 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Rôle de tête de réseau des CD La Règle du jeu en 5 points Accompagner les clubs pour leur projet associatif Prendre connaissance de ces projets et de leurs actions phares Classer les clubs en 3 catégories à partir de critères dimplication du club dans la politique fédérale Aider les clubs à monter leur dossiers dEmploi CNDS et à mutualiser les ressources Etudier les dossiers conjointement à la DDCS

8 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 2°/ Orientations ministérielles 2014 pour lattribution de subventions Ces orientations ont pour but de recentrer les missions du CNDS autour de 5 objectifs : - le soutien à lemploi, - la préservation de la santé par le sport, - lessor des offres de pratiques sportives encadrées, - la correction des inégalités daccès au sport (publics en situation de handicap, territoires carencés), - la mise en œuvre dun plan « savoir nager ».

9 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Priorités de la commission territoriale CNDS Rhône-Alpes ( ) Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive – par le renforcement de lemploi qualifié – en favorisant la diversité de loffre des pratiques sportives notamment envers les moins de 18 ans Contribuer à la politique de santé publique Contribuer à la mise en œuvre du plan « savoir nager »

10 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Lutte contre les inégalités daccès au sport et développement du club Les actions devront contribuer à la lutte contre les inégalités daccès au sport et au développement du club : Développer loffre de pratiques encadrées (accès au club, école de sport, perfectionnement et compétition, projet éducatif de territoire PEDT) Agir en direction de publics éloignés du sport ou de territoires carencés par des offres diversifiées et adaptées Développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aider à lacquisition de petits matériels

11 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Dispositif « Emplois CNDS » Création demploi qualifiés Au profit déducateurs sportifs diplômés où demplois administratifs qualifiés (particulièrement les jeunes demandeurs demploi) Aide sur 4 ans (dégressive ou non dégressive selon le cas) Nombre d emplois en cours : 36 emplois CNDS, 6 «ex ESQ» soit 41 Nombre d emplois à créer en 2014 : 20

12 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Emploi CNDS Conditions dattribution Cette aide est soumise à des critères précis et à un entretien avec le conseiller DDCS (dossier spécifique à constituer) dossiers recevables jusquà fin juin La structure doit prouver sa capacité à pérenniser lemploi (budget prévisionnel sur 5 ans)

13 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Emploi et développement des disciplines sportives Emploi CNDS (ex PSE, EFUS) : privilégier lemploi des jeunes diplômés Placer le projet demploi au cœur du projet associatif dans un but de structuration et de développement de la discipline Augmenter le nombre de licenciés parmi les publics prioritaires (notamment les jeunes de 12 à 20 ans) Contribuer à la création de emplois sportifs supplémentaires en 2014 (objectif national) participer au dispositif Emploi davenir : mise en place du tutorat

14 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 La préservation de la santé par le sport Les actions en faveur de la préservation de la santé par le sport sont encouragées : Sensibiliser les jeunes à une hygiène de vie Prévenir les accidents et les blessures Lutter contre les conduites addictives dont le dopage Inciter à une pratique physique régulière

15 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Le Plan régional « Santé, bien-être » Protocole spécifique ARS/CNDS Ces actions, spécifiques et étudiées avec les Agences Régionales de Santé doivent répondre à 5 critères : Objectifs identifiés à visée thérapeutique ou préservation de la santé par sport Publics éloignés de la pratique ou atteints de maladies chroniques Méthodologie daction à partir dactivités adaptées Moyens et encadrement cohérents avec lobjectif de santé Action inscrite dans la durée Par ailleurs, des crédits régionaux sont réservés pour les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD) dont celle du CHU de Grenoble

16 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 3°/ La démarche de projet Vers une politique sportive territoriale Mots clés du CNDS 2014 : - Projet sportif territorial fédéral (PSTF) : vers une nouvelle politique de financement axée sur la discipline sportive et ses 3 axes (HN-DE-FO) - Axes, objectifs, actions : pour articuler les projets associatifs locaux avec la politique territoriale (en lien avec les équipes techniques Régionales) - Emploi CNDS, priorité du gouvernement : 101 à créer en région RA (20 en Isère) existants - les clubs perçoivent au moins 50% de la part territoriale

17 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Le Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF) Objectifs généraux poursuivis : Donner du sens à laction des organes déconcentrés des fédérations dans leur mission de service public Décliner les politiques sportives publiques (Etat et collectivités) sur le territoire régional avec ses 8 départements Articuler les stratégies et des procédures entre les différents partenaires (ligue, comités, clubs, Etat, collectivités territoriales)

18 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Plan de développement des comités et le PSTF Tête de réseau, interface Ligue/clubs Les comités ont à : Elaborer un plan de développement, fédérateur sur un territoire donné, en lien avec le projet de leur ligue et en concertation avec leurs clubs Recentrer les actions sur les 3 secteurs constitutifs de la discipline sportive : compétition (HN), développement, formation (principalement dévolue aux CD) Renforcer leur position de tête de réseau : informer, former et accompagner les clubs dans leurs projets et le développement de partenariats

19 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Projet associatif du club Concevoir des axes et des objectifs pour la compétition, le développement, les projets éducatifs de territoire (PEDT) : - transmettre des valeurs (chartes, labels) - les concrétiser par des objectifs Mettre en œuvre des actions : - proposer une offre sportive de qualité - mobiliser les ressources nécessaires Evaluer pour développer sa discipline : - construire des outils dobservation, dévaluation - mettre à profit les analyses et les bilans L'existence du projet associatif est une condition incontournable de recevabilité du dossier

20 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 4°/ Conditions pour bénéficier dune subvention Les clubs doivent remplir les conditions suivantes : Avoir un minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 ayant moins de 18 ans (sauf handisport, sport adapté, protocole ARS/CNDS, projets de développement particulier envers les jeunes) Présenter un projet associatif avec a minima ses volets éducatifs et sportifs (clubs) joindre au dossier les pièces demandées dont le bilan des actions financées en 2013

21 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Préconisations pour vos fiches action 3 fiches action au maximum pour les clubs 5 fiches action au maximum pour les comités Fiches actions spécifiques (en plus): – Emploi CNDS – Préservation de la santé par le sport – Accès au sport de haut niveau (cellule SHN de la DRJSCS)

22 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Budget prévisionnel de laction A chaque action doit correspondre un budget prévisionnel équilibré Relèvement du seuil minimum daide financière pour un bénéficiaire et par exercice à (1 000 pour les structures dont le siège social se situe en ZRR)

23 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 5°/ Crédits du CNDS en 2014 Part territoriale nationale : Région Rhône-Alpes : Département de lIsère : Baisse de 2,5 % en Rhône Alpes

24 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Crédits régionaux pré-affectés Emplois CNDS : Protocole Sport et santé : ARS CNDS soit Antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) :

25 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 6°/ Calendrier et sites à consulter 27 janvier : commission territoriale régionale 29 janvier : ouverture de la campagne 17 mars : date limite de retour des dossiers complets 27 juin : commission territoriale de validation par le préfet de région 22 mai et 18 septembre : commissions territoriales restreintes pour les Emplois CNDS

26 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 Dossier CNDS 2014 téléchargeable sur sports-et-vie-associative/Sports/Sports-et- associations

27 DDCS 38 Pôle JSVA - CNDS Présentation 31/01/2014 A vos projets ! Toute léquipe de la DDCS 38 se tient à votre disposition pour laccompagnement de vos démarches :


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