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17/01/20141 CNDS 2011 Equipements Sportifs (Circulaire N° 2011 DES - 03)

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1 17/01/20141 CNDS 2011 Equipements Sportifs (Circulaire N° 2011 DES - 03)

2 17/01/20142 Les points présentés : 1.Généralités sur le CNDS 2.La part territoriale ( régionale) Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits 3.La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits Contacts

3 17/01/ Généralités Un cadre avec une déclinaison nationale et territoriale ( aquitaine) Une circulaire Une procédure administrative: un dossier spécifique, des pièces à joindre au dossier, laccusé de réception un échéancier, une commission de validation

4 17/01/ La part territoriale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés Collectivités territoriales, leurs groupements, associations sportives agréées, associations et groupements dintérêt public ( domaine des APS) Caractère pérenne de léquipement sportif Equipements sportifs scolaires (si ouverture aux associations ) Démarche de développement durable, maîtrise des dépenses énergétiques. Léquipement doit être doté de défibrillateur ( ERP)

5 17/01/ La part territoriale, Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite) Publics prioritaires: Jeunes issus des quartiers en difficulté: cartographie de léducation prioritaire ( réseaux ambition- réussite, PS) - ZUS – plan Espoir Banlieues – CUCS expérimentaux – localisation éqt / origine du public. Jeunes scolarisés Personnes handicapées ( accessibilité), à titre d ex: un véhicule aménagé par région ( comité rég. FFH) véhicules type minibus ( comités rég. & dépt. FFSA) Critères financiers: Subvention de 4500 à euros 20 %< CNDS< 50 % de la dép. subventionnable Porteur du projet 20 %. Calcul de la dép. subventionnable. Incompatible avec la DGE ( CNDS ou DGE)

6 2. La part territoriale, Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite) Un dossier ( projet et pièces administratives) Un échéancier: CT début juillet 2011 Retour dossier complet 2 mai en DDCS en trois exemplaires ( DDCS / CDOS/ DRJSCS) Une seule CT en Si dossier complet : accusé de réception ( autorisation de commencer les travaux, # promesse de de subvention) valable 9 mois. Une consultation du mouvement sportif ( CDOS & comités). Saisie dans l application SES

7 17/01/ La part nationale. Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits Permettant laccueil de compétitions, manifestations sportives internationales dintérêt national, interrégional, ou régional Caractère « structurant » la pratique sportive(au niveau dun département, quartiers en difficulté, quartiers prioritaires ) Sintégrant au filières daccès au sports de haut niveau Contrat passé entre lEtat et les collectivités territoriales Mise en accessibilité dont la demande est sup. à euros HT

8 3. La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits ( suite) Prise en compte de lintérêt pour: Aménagement du territoire dans le domaine sportif. La ruralité Le sport de haut niveau. Et également : Des publics prioritaires ( scolaires – habts des quartiers en difficulté – personnes handicapées – féminin et famille ) Dév. Durable et protection de lenvironnement. Intérêt de la promotion de la santé par le sport.

9 17/01/ La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits (suite) Subvention accordée au max. 20 % de la dép. subventionnable ( taux moyen ciblé à 15 % en 2011) Un dossier ( projet et pièces administratives) Une consultation du mouvement sportif. Si dossier complet : accusé de réception Un échéancier: Deux conseils dadministration ( CA) par an ( « printemps » - mai 2011 / « automne » -nov 2011) Dépôt du dossier en DDCS ( 3 ex.) pour instruction, 6 mois avant le CA. Avis du comité de programmation, prise en compte des priorités des fédérations sportives au niveau national. Base informatique SES

10 17/01/ Crédits alloués à lAquitaine pour 2011 Dotation globale: euros Dont pour les jeunes scolarisés: Dont pour quartiers en difficulté et accessibilité:

11 17/01/ Pour en savoir plus - Contact Didier DARHAN Conseiller dAnimation Sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde – DDCS 33- Pôle Sport – Equipements Sportifs – Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BORDEAUX cdx Tel: Rubrique: Politique de lEtat / Jeunesse, Famille, Sport / Sport / Développement de la pratique sportive / CNDS Equipement

12 Merci pour votre attention Bonne continuation


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