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AGENTS SPORTIFS. LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FOOTBALL : Létat de crise.

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Présentation au sujet: "AGENTS SPORTIFS. LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FOOTBALL : Létat de crise."— Transcription de la présentation:

1 AGENTS SPORTIFS

2 LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FOOTBALL : Létat de crise

3 Les dérives constatées : Faux agents Blanchiment Contrats antidatés, non communiqués Confusion des intérêts …. Conséquences : Déficit dimage considérable Soupçons sur lensemble des professionnels du sport Risque de voir réguler le sport professionnel par les mises en examens et les redressements fiscaux

4 RAPPEL DES REGLES AVANT 1992 : exercice non réglementé LOI DU 13 JUILLET 1992 : déclaration préalable LOI DU 6 JUILLET 2000 : constat déchec – transfert du ministère des sports aux fédérations du contrôle des agents

5 ARTICLE 15-2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 ARTICLES L à L du CODE DU SPORT + règlements sportifs Principes essentiels : Licence dagent sportif Intervention de lagent pour la seule partie qui lui donne mandat Rémunération de lagent par son seul mandant Limitation de la rémunération à 10 % du montant du contrat Communication des contrats à la fédération Sanction de ces règles par la fédération

6 CONSTAT : inefficacité ENJEU : moralisation de la profession dagent sportif mais aussi éviter la fraude à grande échelle

7 PROBLEME SERIEUX ? RAPPORT DACTIVITE 2003 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION : « Chapitre III – LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT » Intermédiaires : point de passage obligé des transferts Commission denquête parlementaire

8 REACTION DU MINISTRE DES SPORTS « Il nest pas question de réformer la loi, mais de lappliquer et il appartient aux fédérations dexercer cette loi avec rigueur et volontarisme… » 1 er octobre er octobre 2004

9 QUE FAIRE ? Changer la loi ? Changer la loi ? Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ? Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ? Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la profession dagent et assurer la transparence des transferts » Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la profession dagent et assurer la transparence des transferts » Projet de loi (bloqué) Projet de loi (bloqué)

10 PROPOSITIONS DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DEUX PRIORITES : CENTRALISER LES TRANSFERTS A LA LFP PERMETTRE AUX CLUBS DE REMUNERER LES AGENTS DES JOUEURS

11 PROJET DE LOI : « Les sommes dues à lagent sportif peuvent, par accord entre lagent et les parties au contrat, être en tout ou partie mises à la charge de lun ou lautre des co-contractants »

12 QUESTION : Est-il judicieux de permettre à lagent dun joueur dêtre payé par le club employeur ?

13 POSITION DES ACTEURS DU MONDE DU FOOTBALL FIFA UNFP - FIFPRO

14 PISTES DE REFLEXION Légaliser la fraude ? Conflit dintérêts ? Déontologie ? Cette possibilité existe-t-elle dans dautres domaines ?

15 CONCLUSION Lassainissement du milieu sportif passe par un contrôle nécessairement indépendant et externe.

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