Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? La sélection des projets Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du.

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1 Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? La sélection des projets Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Fonds Pacifique Secrétariat Permanent pour le Pacifique La fiche-projet Les projets, issus le plus souvent dorganismes sis dans la région, sont soumis aux représentations françaises locales (Ambassades de France, Haut-commissariats, Administration supérieure) ; ils peuvent être adressés, si lorganisme est installé en métropole, au Secrétariat permanent pour le Pacifique. Les projets sont affectés dun ordre de priorité par les autorités françaises, puis présentés au comité directeur, qui se prononce sur lattribution des crédits, en fonction des dossiers qui lui sont soumis. Le Fonds Pacifique est administré par un Comité Directeur (CD) de 10 membres, composé pour moitié de représentants des trois collectivités françaises du Pacifique et pour moitié de représentants de lEtat (Affaires étrangères, Outre-mer, Economie et finances). Ce comité est présidé alternativement (tous les deux ans) par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par le Président de la Polynésie française. Créé en 1985, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique dit « Fonds Pacifique » (FP), est le principal instrument de coopération régionale de la France dans le Pacifique. Abondé par des crédits du Ministère des Affaires étrangères, il contribue, au travers de cette coopération avec les Etats indépendants du Pacifique, à linsertion régionale de la Nouvelle–Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. La fiche que vous trouverez ci-après a pour objectif de mieux connaître le projet que vous nous soumettez. Elle se compose de neuf cadres que vous devriez pourvoir renseigner en moins de deux heures. Si vous rencontrez des difficultés à répondre aux items, nhésitez pas à obtenir de laide auprès des services de lambassade, du haut-commissariat ou de ladministration supérieure. Vous pouvez aussi contacter le Secrétariat Permanent pour le Pacifique à ladresse : jean-louis.maurer@diplomatie.gouv.fr Fiche Projet 2014 Le Secrétariat permanent du fonds Pacifique (SPP) prépare les travaux du Comité directeur, dont il met en œuvre les décisions, en assure le suivi, élabore et diffuse des rapports de synthèse. Il instruit les dossiers, la gestion comptable des crédits du FP étant confiée à lAgence française de développement (AFD). 1

2 Qui êtes-vous ? Cadre A Votre nom : ___________________________________________________________________________________ Votre organisation : ____________________________________________________________________________ Vos coordonnées (adresse, téléphone, mail et site web) : _____________________________________________ _____________________________________________ Avez-vous déjà présenté un projet au financement du Fonds Pacifique ? OUI NON Si oui, lequel ? _____________________________________________ En quelle(s) année(s) ? ________________ Apporteur de projet : CD - SPP - NC - PF - WF Autre : __________ N° universel : N° SPP Cadre B Quel est votre projet ? N° SPP antérieurs : _____________ Quel nom porte votre projet : _________________________________________________________ Décrivez en 5 lignes maximum votre projet : _________________________________________________________________________________________________ Quels sont les 3 tags (mots-clés) qui synthétisent le mieux votre projet ? ___________________________ __________________________ ___________________________ Cochez dans cette grille votre localisation et celle de votre ou vos partenaires (et désignez-les) : Nouvelle-Calédonie ____________________________________________ Polynésie française ____________________________________________ Wallis-et-Fututuna ____________________________________________ Cook Islands ____________________________________________ Micronésie ____________________________________________ Fidji ____________________________________________ Kiribati ____________________________________________ Nauru ____________________________________________ Niue ____________________________________________ Palau ____________________________________________ PNG ____________________________________________ Ce projet est-il la poursuite dun projet précédent ? OUI NON Si oui, le projet précédent a-t-il bénéficié dun financement du Fonds Pacifique ? OUI NON Si oui, en quelle(s) année(s) ? _____ _____ _____ Samoa ____________________________________________ Salomon ____________________________________________ Tokelau ____________________________________________ Tonga ____________________________________________ Tuvalu ____________________________________________ Vanuatu ____________________________________________ Australie ____________________________________________ Nouvelle-Zélande ____________________________________________ Régional ____________________________________________ _________________ ____________________________________________ Vous Votre partenaire (lequel ?) Réservé SPP Priorité ____________ Réservé SPP Commentaires Cadre C / GBPR Vous pouvez compléter cette description en annexant à cette fiche un descriptif plus détaillé Fiche Projet 2014 Amb. de F : AUS FJ - NZ - PH PNG - V 2

3 Le Fonds Pacifique appuie prioritairement des opérations visant à renforcer linsertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Ses concours financiers sont affectés en premier lieu à des projets facilitant les échanges de toute nature entre les ressortissants de ces trois collectivités et leurs partenaires dans la zone. Quel est votre projet ? / Question n°1 : Lactivité principale de votre projet relève-t-elle de lune de ces 6 catégories ? Dans laffirmative, cochez la catégorie correspondante et continuez au cadre E. Sinon, répondez à la question 2. Colloque Festival Rencontres Échanges Exposition Publication Question n°2 : Sans être lactivité principale du projet, celui-ci comporte-t-il néanmoins une ou plusieurs activités relevant des catégories précédentes ? OUI NON Dans laffirmative, décrivez-les succinctement : ________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Cadre D Médiation Dimension médiation Réservé SPP Le calendrier de votre projet Cadre E A quelle date pensez-vous alors pouvoir débuter votre projet ? ________ _________ A quelle date pensez-vous que votre projet sera achevé ? ________ _________ A quelle date serez-vous en mesure de produire le compte rendu sommaire dexécution du projet ? _ ______ _________ Dans lhypothèse où le SPP vous notifierait lacceptation de votre projet la première semaine davril 2014 : mois année Si vous rencontrez des difficultés à répondre à lune ou lautre des ces deux questions, exposez-les ci-dessous, ou si vous souhaitez apporter des précisions concernant la nature de votre projet, indiquez-les ici : _____________________________________________________________________________________________ 3

4 Le financement de votre projet Cadre F Quel est le montant total de votre projet ? _______________ Euros Sauf exception, la contribution du Fonds Pacifique ne peut excéder 50% du montant total du projet Quel est le montant des concours financiers que vous sollicitez auprès du Fonds Pacifique _______________ Euros Qui sont les autres partenaires financiers du projet (y compris vous-même) ? A combien sélève leurs concours ? _____________________________________________ ____________ Tranche : _____ FP % : ________ Fonds propres % ____________ Désignation du partenaire financier Montant de son apport Vous-même (sur votre propre budget) Montants Nombre Villes départ et arrivée Nombre de jours de déplacement Billets davion (vols internationaux) ___________ _____ _______________________________________ Montants Frais de transport intérieur ___________ Montants Frais de séjour ___________ _________ __________ Nombre de bénéficiaires Montants Traduction et interprétariat ___________ Montants Frais dorganisation ___________ Évaluez dans la grille ci-dessous le coût des postes suivants : Autres dépenses prévisionnelles : Montants Nature de la dépense _______________________________________________________________________________________________________ _____________ ______________ Cadre G Med%FP : _____ Réservé SPP 4

5 Libres propos Utilisez ce cadre pour nous faire part de vos remarques ou pour apporter toutes les informations complémentaires que vous jugeriez utile Pièces complémentaires à joindre à cette fiche -1) Descriptif détaillé de votre projet (facultatif mais recommandé) -2) Lettre dengagement des partenaires financiers (autre que vous-même) -3) Relevé didentité bancaire (RIB original ou attestation de la banque confirmant les coordonnées bancaires du compte à créditer : - en cas de versement en euros, intitulé exact du compte, nom de la banque, monnaie du compte, code SWIFT, numéro de compte. - en cas de versement en dollars (USD) ou autre monnaie locale, intitulé exact du compte, nom de la banque, monnaie du compte, code SWIFT, n° de compte de la banque qui est lintermédiaire, aux Etats-Unis, de la banque bénéficiaire.) -4) budget prévisionnel détaillé (NB1 : les valorisations des apports en nature effectués par les organismes bénéficiaires ne doivent pas excéder 20% du total du montant du projet. NB2 : ni la contribution du « fonds Pacifique » ni lassiette sur laquelle elle sera calculée nintégreront les frais de gestion qui pourraient être revendiqués par les organismes bénéficiaires. NB3 : le fonds ne prend pas en compte les dépenses salariales dans lassiette de calcul de la subvention), à moins quil sagisse de frais ponctuels (vacations, frais détudes, etc.) Renseignements administratifs complémentaires Organisme à qui seront versés les fonds : - Nom : __________________________________________________ - Adresse postale : __________________________________________ __________________________________________ - Coordonnées téléphoniques : ________________________________ Signataire de la convention de financement : - Nom : __________________________________________________ - Fonction : __________________________________________ - Adresse électronique (mail) : ________________________________ Cadre H Cadre I NB : lors de l éventuel établissement dune convention avec lAFD, diverses pièces complémentaires vous seront demandées. Vous pouvez les préparer et les fournir dès maintenant, de sorte à gagner du temps lors de lengagement de la subvention qui vous sera accordée, si votre projet est retenu. -1) Situation au répertoire SIRENE : identifiants SIRET/RIDET/NAF/Numéro Tahiti. Selon la situation géographique du bénéficiaire -2) Statuts régulièrement déclarés. Insertion, ci- joint, dun échantillon de la signature 5