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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LEAU 2011.

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LEAU 2011

2 PLAN Présentation de la structure Présentation du service eau potable Présentation du service assainissement collectif Point sur le prix de leau

3 Présentation du SIEAVV

4 Le territoire 2 communes km ² 2 communes km ² 5498 abon t hbts 5498 abon t hbts 146 km de canalisations assainissement 110 km de canalisations eau potable 146 km de canalisations assainissement 110 km de canalisations eau potable

5 LES ACTEURS POLITIQUES EN 2011 La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET Les membres de Verneuil sur Seine : Titulaires : -M. BEZEJEAT -M. MAURIN -M. ROUSSEAU Suppléants : - M. PUYBASSET -Mme SZYMANEK -M. TAUTOU Les membres de Verneuil sur Seine : Titulaires : -M. BEZEJEAT -M. MAURIN -M. ROUSSEAU Suppléants : - M. PUYBASSET -Mme SZYMANEK -M. TAUTOU Les membres de Vernouillet : Titulaires - Mme LOPEZ JOLLIVET - M. MONTECOT - M. VALERY Suppléants : - Mme BROCHEN - M. DILIBERTO - M. ROVILLE Les membres de Vernouillet : Titulaires - Mme LOPEZ JOLLIVET - M. MONTECOT - M. VALERY Suppléants : - Mme BROCHEN - M. DILIBERTO - M. ROVILLE

6 LEQUIPE FONCTIONNELLE La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET La chargée de mission environnement : Catherine Hamelin Le responsable administratif et financier : Nicolas Pasquier Secrétariat Marie-Christine Gabiron

7 I. LE SERVICE EAU POTABLE

8 Ce quil faut retenir du service de leau en 2011 Réhabilitation des armoires électriques finalisées Traitement du forage F4 Renouvellement de 510 ml de canalisation principalement au droit de lavenue du Château à Verneuil-sur-Seine Démarrage de létude de faisabilité pour la décarbonatation

9 1.1 LES CHIFFRES CLES titulaires de contrats m3 deau livrés par le réseau Linéaire de réseau géré : ml. Rendement du réseau : 82.3 % En 2009 et 2010, les volumes consommés avaient augmenté de 6%. En 2011, on constate une baisse des volumes consommés de m 3 (env 5%) soit un retour à la tendance nationale. - Rendement en baisse par rapport à 2010 (-1,6%) - Le rendement actuel du réseau avoisine les 82.3 % et ce sont 6.22 m 3 deau qui sont « perdus » par jour et par km de réseau. Vol deau produits, distribués et consommés

10 1.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

11 1.2.1Les actions mises en œuvre: Créer deux nouveaux forages afin de stopper le processus de dégradation de la ressource souterraine en terme de qualité, Moderniser lusine de production via la construction dune nouvelle unité de filtration Mettre les périmètres de protection des forages en place en vertu de la Déclaration dUtilité Publique, Létude environnementale et hydrogéologique de laire dalimentation des captages

12 1.2.2 Les futures actions Sécurisation des forages (capots et têtes de puits étanches), Sécurisation de larmoire chlore, Installation de piézomètres au droit des forages, Etude pour la mise en place dun groupe électrogène, Létude sur la décarbonatation, Mise en place du programme dactions de létude AAC Étude crue de Seine

13 1.3 La qualité de leau distribuée: un double contrôle Nb analyses bactério Analyses bactério non conforme Nb analyses physico chimique Analyses physico chimiques non conforme Production Centre Vernouillet ARS Exploitant Centre Flins / Aubergenville ARS Exploitant Distribution ARS Exploitant Total production et distribution % de conformité100 %

14 1.4 Leau et les usagers Des plaintes quasi inexistantes, qui soulèvent 2 problèmes: Eau coloréeEau calcaire Phénomène connu et combattu via la mise en place de la nouvelle unité de filtration Etude préalable à la mise en place dune unité de décarbonatation lancée fin 2011

15 Le compte administratif Le résultat cumulé est négatif, soit (excédent antérieur de 114 K )

16 La dette EAU POTABLE Encours de la dette , , , , ,60 Capacité de désendettement 3,029,6911,7115,287,32 La dette du budget de leau nest plus composée que de : -2 emprunts à taux zéro Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé. La dette du budget de leau nest plus composée que de : -2 emprunts à taux zéro Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé.

17 II. LE SERVICE ASSAINISSEMENT

18 Ce quil faut retenir du service assainissement en 2011 Réhabilitation du local surpresseurs Mise en place dagitateurs plus puissants sur les bassins de boues activées Préparation de plusieurs marchés: AMO pour la passation du nouveau contrat de DSP Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales Campagnes micropolluants 7 autorisations de déversement

19 2.1 LES CHIFFRES CLES usagers bénéficient du service dassainissement collectif m 3 ont été assujettis en 2011, 100% de conformité des rejets de la station dépuration du SIEAVV, mètres linéaires de réseau dassainissement collectif, 7 postes de relèvement EU et EP télésurveillés soit 100% des postes 238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire 5406 usagers bénéficient du service dassainissement collectif m 3 ont été assujettis en 2011, 100% de conformité des rejets de la station dépuration du SIEAVV, mètres linéaires de réseau dassainissement collectif, 7 postes de relèvement EU et EP télésurveillés soit 100% des postes 238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire Une diminution des volumes collectés du fait de la diminution des volumes consommés.

20 2.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001

21 2.2.1 Les actions mises en œuvre La poursuite du programme de mise en conformité des branchements dassainissement dans le cadre de la convention conclue entre le SIEAVV et les communes La poursuite du programme de délivrance des autorisations de déversement pour les usagers non domestiques La réhabilitation du local surpresseurs et linstallation dagitateurs plus puissants sur les BA

22 2.2.2 Les futures actions Loptimisation des équipements de la station dépuration dans le cadre du programme de management environnemental : mise en place dun système permettant de limiter les by-pass en entrée de station par exemple, Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, Une campagne de mesures des micropolluants sur les rejets de la station dépuration, Lancement du marché AMO pour la passation dun nouveau contrat de DSP.

23 2.3 Les performances de la station dépuration Nombre danalyses RéaliséRetenuConformité DBO 524 oui DCO52 oui MeS52 oui NG24 oui NTK24 oui Pt24 oui

24 2.4 Les usagers et le SIEAVV, une relation durable Dans un souci de transparence, les observations des agents de la Lyonnaise des Eaux sont comptabilisés comme des réclamations riverains Pour 2011: Pollution de leau: 15 réclamations Nuisances olfactives: 8 réclamations Pollution des sols: 6 réclamations Nuisances sonores: 2 réclamations Taux de réclamation écrites des usagers: 0/1000

25 2.5Le compte administratif

26 2.6 La dette Encours de la dette , , , , ,29 Capacité de désendettement 12,393,432,782,121,28 La dette du budget assainissement est composée de : -9 emprunts à taux zéro, - 4 emprunts à titre onéreux La dette du budget assainissement est composée de : -9 emprunts à taux zéro, - 4 emprunts à titre onéreux

27 III. L E PRIX DE L EAU

28 3.1 Les composantes de la facture deau pour Vernouillet Sur la base dune facture de 120 m 3 : Eau potable : 2.14 Assainissement: 2.11 Le prix total du m 3 deau sur Vernouillet est donc de 4.26

29 3.1 Les composantes de la facture deau pour Verneuil sur Seine Sur la base dune facture de 120 m 3 : Eau potable : 2.14 Assainissement: 1.76 Le prix total du m 3 deau sur Verneuil sur Seine est donc de 3.91

30 3.2 Évolution de la part eau potable Variation Délégataire1,4271, % SIEAVV0, % Organismes d'État0,4650, % TVA0,1080, % m3 eau2,082, %

31 3.3 La décomposition de la part assainissement sur Vernouillet Variation Délégataire0,8540, % SIEAVV0, % Commune0, % Organismes d'État0, % TVA0,0760, % Prix du m32,062,082, %

32 3.3 La décomposition de la part assainissement sur Verneuil sur Seine Variation Délégataire0,8540, % SIEAVV0, % Commune0,2490, % Organismes d'État0, % TVA0,0760, % Total1,701,731, %

33 P OUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONSULTEZ WWW. SIEAVV. FR

34

35 CA section fonctionnement AEP 83 K 33 K Amortissement des subventions Redevance eau potable Recette exceptionnelle 710 K 31 K Salaires Charges générales 28 K 21 K Intérêts emprunt Amortissement des immo 23 K Soit un excédent de 721 K

36 CA section investissement AEP Amortissement des immo 23 K Emprunt 39 K 33 K 247 K Emprunt Amortissement des subventions Soit un déficit de 218 K

37 Section de fonctionnement Ass t Redevance assainissement et PCF 448 K Subvention AESN 182 K Salaires et traitements 113 K 218 K 462 K Charges à caractère général Amortissement des immo Soit un excédent de 79.7 K

38 Section dinvestissement Ass t 462 K Convention de mandat 71 K Amortissements 187 K Amortissements 42 K Emprunts 66 K Programme de management environnemental Soit un excédent de 264 K


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