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28 octobre 2011 V1 de travail SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET À SES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE (participant à lélaboration du.

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1 28 octobre 2011 V1 de travail SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET À SES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE (participant à lélaboration du SDAN Vosges) 1

2 2 Sommaire 1. Les services et les usages – Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs – Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques – Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) – La fibre dans le réseau daccès – Lamélioration de léligibilité – La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle – Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement – Le rôle des collectivités territoriales – Le cadre règlementaire – Les objectifs de létude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire Les télécoms PAUSE !

3 3 Agenda 1. Les services et les usages – Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs – Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques – Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) – La fibre dans le réseau daccès – Lamélioration de léligibilité – La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle – Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement – Le rôle des collectivités territoriales – Le cadre règlementaire – Les objectifs de létude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire

4 Les besoins des utilisateurs résidentiels – Le « haut débit » défini à 512 kb/s est très limité vis-à-vis des applications – Le « triple play » avec plusieurs programmes TV simultanés (y compris HD) – Les échanges sont de moins en moins asymétriques (échange de fichiers, jeux en ligne, visiophonie, maintien des personnes au domicile…) – Convergence travail/foyer : télétravailleurs, travailleurs indépendants Le temps réel (streaming) impose plus de contraintes que le temps différé (téléchargement) Le dimensionnement des architectures partagées (radio, courants porteurs en ligne, réseau câblé) prend en compte des hypothèses statistiques de trafic 4 Les besoins des utilisateurs - les usagers résidentiels -

5 Les besoins des entreprises – Fonction du nombre de salariés et du type dactivité – Mb/s (symétriques) – Progression asymptotique (doublement du besoin tous les 3 ans) Les petites entreprises sont très sensibles au prix de labonnement – Un abonnement ADSL est tout à fait abordable, mais il ne présente pas le même service que les offres professionnelles – Un abonnement SDSL correspond à des services plus performants (débit symétrique, garantie) mais son prix est dix fois plus élevé 5 Débit instantané moyen actuel par poste (en kb/s) Débit instantané moyen à 10 ans par poste (en kb/s) Les besoins des utilisateurs - les entreprises -

6 Administrations (communes, EPCI…) – E-administration, dématérialisation des procédures publiques – Relations avec les administrés : téléservices publics, démarches en ligne, cadastre – Gestion des équipements collectifs (télésurveillance des feux tricolores, vidéosurveillance urbaine, transports urbains) et mobilité des agents – Services de sécurité et dintervention – Sites de tourisme : mise en place de hot-spots Wi-Fi Le monde de la santé – Hôpitaux et cliniques (télémédecine, diagnostic, échanges de fichiers dimagerie médicale), centres de soins et de convalescence et lhospitalisation à domicile Le monde de lenseignement et de la recherche – Établissement denseignement et de formation (lycées, collèges, élémentaire….) – Enseignement à distance Le débit nécessaire dépasse rapidement 10 Mb/s et implique lutilisation de réseau à fibre optique. 6 Les besoins des utilisateurs - les sites publics -

7 Les autres besoins Les usages ne se limitent pas aux liaisons « fixes » – Nomadisme : utilisateurs sans connexion fixe et ne sortant pas de la zone de couverture de la station de rattachement hot-spots WiFi – Mobilité : utilisateurs amenés à quitter la zone de couverture dune station pour rentrer sur une autre pendant la session de communication téléphonie mobile La desserte THD des points hauts publics ou privés par une collecte optique – Ces sites accueillent des équipements de diffusion « radio » permettant aux opérateurs dassurer les services fixes (Wimax, WiFi) ou mobiles (GSM, UMTS) – La prochaine arrivée des technologies mobiles de 4 ème génération (LTE) ainsi que la prochaine disponibilité de nouvelles fréquences (dans le cadre du dividende numérique) va accélérer lexplosion des besoins, tant du point de vue de la multiplication du nombre de sites que de celui des débits à rapatrier La desserte des NRA à des fins de dégroupage – Tous les NRA de France Telecom ne sont pas dégroupés – Lirrigation des NRA par un RIP est un élément favorable pour accélérer le dégroupage, donc améliorer la concurrence entre les opérateurs – Néanmoins, cette opération na aucun effet sur lamélioration de léligibilité puisque celle-ci est liée à la distance entre les usagers et le NRA de rattachement 7

8 Les constituants de la convergence La convergence des protocoles – Numérisation et généralisation du protocole IP La convergence des services – Le triple-play La convergence des terminaux – Les « box », les tablettes, les smartphones… La convergence des Réseaux fixes et mobiles – Réseaux fixes filaires ou radio – La mobilité – Le nomadisme 8

9 La qualité de service Selon la qualité requise (définition standard ou haute définition), le type de programme (sport/infos/cinéma) et le type de compression, le débit nécessaire pour un seul programme TV varie notablement (entre 2 et 12 Mb/s) Lengagement de couverture géographique nest pas une garantie de débit Débit crête / débit garanti – Pour les applications professionnelles, la garantie du débit fait partie du service – Pour les applications grand public, il ny a pas de débit garanti ; les opérateurs parlent de débit « commercial » : on parle souvent de « best effort » – Les tarifs pratiqués sont très différents : 30 par mois pour le grand public et 400 par mois pour les professionnels (débit symétrique) Les objectifs de taux dindisponibilité élevés (par exemple 2 heures cumulés par an) ne sont pas nécessairement atteints par les engagements de temps dintervention (GTI) et de réparation (GTR) – Le seul moyen pour masquer les délais de relève de pannes est de mettre en œuvre des solutions de redondance (double adduction, diversité technologique) 9

10 10 Agenda 1. Les services et les usages – Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs – Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques – Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) – La fibre dans le réseau daccès – Lamélioration de léligibilité – La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle – Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement – Le rôle des collectivités territoriales – Le cadre règlementaire – Les objectifs de létude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire

11 Réseaux longue distance : interconnexion avec le monde Internet (GIX) Réseaux de collecte (interconnexion des nœuds de rattachement) – Architectures en boucles maillées et des technologies fibres optiques – Le maillage permet dassurer la sécurisation des liens par double routage – Les boucles assurent linterconnexion des principaux nœuds sur le territoire et passent à proximité des principaux centres dactivités – Elles sappuient sur les infrastructures existantes (autouroutes, routes, voieries ….) Réseaux de desserte (ou daccès) – Technologies filaires : Cuivre : xDSL Câble HFC/FTTLA CPL (courants porteurs en ligne) Fibre optique (FTTx) – Technologies radio : Terrestre : GSM/UMTS/LTE, Wimax, WiFi, TNT Satellites géostationnaires 11 Les réseaux de communications électroniques (1/2)

12 La mise en place des réseaux THD conduit à définir un réseau cible basé sur les technologies « fibre optique » La fibre optique est déjà largement présente dans les réseaux « longue distance » et les réseaux de collecte La fibre dans le réseau daccès – Le sigle FTTx ne représente pas larchitecture système – Il ne représente que le niveau de pénétration de la fibre optique dans le réseau : FTTN (N = Node), FTTC (C = Curb), FTTLA (LA = Last Amplifier), FTTB (B = Building), FTTH (H = Home) ou même FTTD (D = Desk) – Cela nimplique pas nécessairement que le réseau est « passif », cest-à-dire quil ny a aucun équipement actif dans le réseau « extérieur » 12 FTTB FTTH NRO FTTD FTTN Les réseaux de communications électroniques (2/2)

13 La mise en œuvre technique (1/2) Le réseau téléphonique actuel PC FO FT Réseau longue distance Réseau dit de « collecte » ou « transport » (FT) Réseau de desserte (distribution) Réseau dadduction Cuivre SR Point de concentration Sous répartiteur (ou armoire de rue) Nœud de raccordement à labonné (ou central téléphonique Légende GIX NRA PC SR Global Internet eXchange (point déchange Internet) Sous boucle locale Boucle locale Chambre dadduction Armoire entrée de ZAE (SR) GIX (Paris) NRA Cuivre NRA

14 La satisfaction des besoins - liaisons fixes - Les technologies ne présentent pas toutes les mêmes performances en terme de débit maximum ou de symétrie entre voies descendante et retour Les technologies traditionnelles (cuivre ADSL) sont en train de montrer leurs limites liées aux lois de la physique – Le débit maximum disponible dépend fortement de latténuation de la ligne, donc de la distance par rapport au NRA de rattachement – La disponibilité doffres triple-play (de 5 à 8 Mb/s) impose que le NRA de rattachement soit fibré et dégroupé – Lamélioration de léligibilité consiste à rapprocher le NRA des logements en intervenant au sous-répartiteurs : le concept de NRA-ZO (zone dombre) de F.T. sera prochainement applicable à dautres SR NRA-MED (montée en débit) Les technologies radio (WiFi, WiMax) ne sont que des solutions dattente – La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients – Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations Le satellite ne permet pas tous les usages (téléphonie, jeux en ligne) Les technologies CPL ne sont pas au rendez-vous, sauf en « in-door » Le réseau cible est principalement basé sur la fibre optique (FTTH) 14

15 La satisfaction des besoins - liaisons mobiles - Les technologies successives de téléphonie mobile cellulaire permettent daugmenter les débits disponibles – GSM (900 et 1800 MHz), EDGE, UMTS (3G) et bientôt LTE (4G) – Les technologies WiMax permettraient de prendre en compte la mobilité mais sont limitées en France à des liaisons fixes – A moyen terme, on verra larrivée de la Télévision Mobile Personnelle (TMP) – La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients Les déploiements décidés par les opérateurs peuvent être « facilités » par lintervention des collectivités pour proposer des points hauts « mutualisés » et une collecte en fibre optique – Ce besoin va samplifier pour le déploiement de la future 4G Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations – Pollution visuelle – Impact éventuel des ondes sur les individus (également pour WiFi et Wimax) Les normes existent et sont généralement respectées Le débat reste ouvert en relation avec les experts médicaux – Un travail « amont » et « aval » avec les associations est fortement recommandé 15

16 FO RIP NRA-HD ou SRO FO RIP POP FO RIP POP point de présence du RIP FO RIP La mise en œuvre technique Le réseau THD dinitiative publique (RIP) Dégroupage NRA plus de concurrence Création NRA-MED amélioration éligibilité Desserte des ZAE amélioration éligibilité Raccordement des sites publics > 100 Mb/s 16 PC Desserte FTTH amélioration éligibilité Desserte radio amélioration éligibilité Le réseau téléphonique actuel PC FO FT Réseau longue distance Réseau dit de « collecte » ou « transport » (FT) Réseau de desserte (distribution) Réseau dadduction Cuivre SR Point de concentration Sous répartiteur (ou armoire de rue) Nœud de raccordement à labonné (ou central téléphonique Légende GIX NRA PC SR Global Internet eXchange (point déchange Internet) Chambre dadduction Armoire entrée de ZAE (SR) GIX (Paris) NRA Cuivre NRA PC Cuivre SR FO RIP NRA MED SRO

17 La satisfaction des objectifs stratégiques La recherche dun projet progressif et pertinent : « le bon débit au bon moment au bon endroit » Lattractivité et la compétitivité du territoire La valorisation et la maîtrise du patrimoine La recherche de la péréquation du territoire, rendue plus complexe par la focalisation des investissements des opérateurs sur les zones rentables Les conditions de succès – Limplication des élus aux principaux jalons (réunions de restitution, séminaires de sensibilisation et dappropriation) est indispensable – La coordination étroite avec les autres collectivités du Département (EPCI….) – La dimension pédagogique est fondamentale à toutes les étapes de la définition et à la mise en œuvre du projet – Létude doit être un document de référence à décliner sous forme de schéma dingéniérie. 17

18 Rapprocher la fibre optique des logements pour réduire les distances et donc améliorer léligibilité – Loffre NRA-ZO (zone dombre) de F.T. na été quune réponse partielle – La création dun NRA-MED (montée en débit) reste une solution de patience. Les enjeux – Dans tous les cas, louverture de la sous-boucle implique la mise en place dune fibre de collecte jusquau(x) sous-répartiteur(s) – Ce réseau est une 1 ère étape vers un réseau FTTH, ce sous-répartiteur devenant le site privilégié pour le futur sous-répartiteur optique (SRO) – Lenjeu principal pour les collectivités est dévaluer les coûts dintervention à la sous-boucle locale pour améliorer léligibilité – Lintervention sur tous les sous-répartiteurs est coûteuse et peut avoir un impact très variable sur léligibilité selon les sous-répartiteurs – Les SR cibles ne pourront être sélectionnés que sur la base des données statistiques sur les lignes cuivre à partir des sous-répartiteurs 18 Amélioration de léligibilité des résidentiels - lévolution de la boucle locale cuivre -

19 19 Agenda 1. Les services et les usages – Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs – Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques – Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) – La fibre dans le réseau daccès – Lamélioration de léligibilité – La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle – Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement – Le rôle des collectivités territoriales – Le cadre règlementaire – Les objectifs de létude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire

20 Principes dingénierie des réseaux fibre Les boucles assurent linterconnexion des principaux nœuds sur le territoire et les principaux centres dactivités – NRA, POP, ZAE, principales administrations – Elles sappuient sur les infrastructures existantes (autoroutiers, DDE….) Le maillage permet dassurer la sécurisation des liens par double adduction. La même topologie (graphe du réseau) et le positionnement géographique des NRO (POP) doit permettre le déploiement des différents types de systèmes FTTH et FTTx Le dimensionnement dépend de la couche concernée et du type dhabitat 20

21 Des contraintes opérationnelles La présence de fibres optiques sur un tronçon routier nimplique pas la faisabilité dun accès FTTH pour tous – Les fibres des opérateurs sont ouvertes aux autres opérateurs à certaines conditions : par exemple, loffre LFO de France Telecom pour la collecte est exclusivement dédiée au dégroupage des NRA – La présence dune fibre dans le réseau daccès nest pas suffisante puisquil faut quau moins un opérateur de services décide douvrir un service FTTH La mutualisation des réseaux – Lintervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit impose la mutualisation des infrastructures qui doivent être neutres et ouvertes vis-à-vis des opérateurs de services, tout en restant attractives du point de vue tarifaire – Sur linfrastructure passive la mutualisation peut concerner les fourreaux, les appuis aériens, les chambres et contenants (armoires) et les locaux (NRO) – Dans tous les cas, il faut signer des conventions de mise à disposition – Dans la mesure du possible : conventions déchanges dinfrastructures 21

22 Les réseaux daccès FTTH - modélisation - Différences entre les habitats individuel et collectif Pour le collectif, le câblage interne devrait être réalisé à linitiative du promoteur, du bailleur ou de la copropriété Notion dopérateur dimmeuble (en zone très dense) 22

23 Les principales composantes Locaux techniques et contenants : bâtiments, shelters, armoires de rue et bornes Chambres mutualisées ou dédiées et regards Génie civil classique (chaussée, trottoir, accotement) ou allégé Fourreaux principalement PeHD pour les infrastructures neuves et le sous-tubage Tubes et microtubes Câbles optiques de contenance variable Raccordement par connecteurs ou épissures (fusion ou mécanique) Têtes de câble et boîtiers dépissures 23

24 Les enjeux économiques et financiers - techniques récentes de pose de câbles - Le génie civil allégé (cf. norme AFNOR XP P98333) – Réduire les coûts de création de génie civil – Réduire la profondeur des fouilles et accélérer les vitesses de pose – Solutions techniques Micro tranchée : profondeur 30 à 40 cm Micro-rainure ou saignée : profondeur 10 cm Utilisation des réseaux de distribution délectricité – Réseau THT de RTE – Réseaux HTA/BT Utilisation des réseaux dassainissement non visitables – Pose par robot (brides et fourreaux clipsés) – Pose de câble tendu entre 2 regards – Fourreaux intégrés au chemisage 24

25 Cadre dintervention des collectivités La loi n° du 21/06/04 définit les possibilités dintervention des collectivités locales (article du CGCT) Cette intervention daménagement numérique du territoire doit être menée par lexploitant du réseau ou son délégataire qui doit ouvrir son réseau dans un cadre de neutralité et non discrimination vis-à-vis des opérateurs Linfrastructure doit donc être mutualisée entre plusieurs FAI qui sadressent à plusieurs catégories de clients, conduisant ainsi à développer loffre très haut débit et à favoriser la concurrence 25

26 Montages juridiques permettant dencadrer lintervention de la collectivité Collectivité Construction Activation Exploitation technique Exploitation Commerciale (*) Établissement (marchés de travaux et de services, régie, gérance…) (*) vers les opérateurs de services DSP Affermage DSP Concessive Délégataire Contrat de partenariat Titulaire 26

27 Les rôles et obligations des autres acteurs Les opérateurs de services (FAI) – Ils proposent les services aux utilisateurs finals et définissent leurs tarifications – Ils peuvent également ouvrir leurs infrastructures (fourreaux, fibre, débit) aux autres opérateurs sur la base de conditions techniques et économiques – Les opérateurs nationaux offrent généralement des services packagés (le triple play) de façon à « fidéliser » les clients – Les opérateurs locaux (ou de proximité), notamment ciblés vers les besoins es PME, se sont développés grâce aux RIP Les opérateurs dopérateurs (ou opérateurs de gros) – Leurs « clients » sont des opérateurs : offre de fibre « noire » et/ou de débit – Ils peuvent intervenir dans le cadre de procédures lancées par les Collectivités Les opérateurs dimmeubles découlent des dispositions de la LME pour le câblage optique (FTTH) des immeubles collectifs – Ils doivent garantir un accès non discriminatoire aux opérateurs de services 27

28 Les aspects règlementaires - rappels - Les droits de passage – Le Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE) confère aux exploitants de réseaux de télécommunications un droit de passage sur le domaine public sous la forme dune permission de voirie précaire et révocable – Ce droit de passage saccompagne dune redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005 – Impossibilité de cumuler une compétence relative à la délivrance des droits de passage aux opérateurs et le statut dopérateurs de télécommunications Les règlements de voirie – Au sens du Code de Voirie Routière (CVR) qui institue le règlement de voirie, son champ dintervention ne couvre que les seules opérations « de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive » – De nombreuses collectivités ont publié des règlements de voirie intégrant de nombreuses spécifications complémentaires sur limplantation des ouvrages – Les technologies de génie civil allégé impliquent la révision du document 28

29 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire Le rôle de lAutorité de régulation Loi de modernisation de léconomie (LME) La loi contre la fracture numérique (loi Pintat) Les dispositions du Plan National THD (qui fixe une ambition) Le Grand Emprunt (Investissement davenir) du CGI. Les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État aux réseaux NGA (Next Generation Access) 29

30 Mise en œuvre des décrets LME Le décret « câblage des immeubles neufs » relatif à lobligation d'équipement des immeubles neufs en fibre optique jusquà chaque logement À partir du 1er janvier 2010 pour les immeubles de plus de 25 locaux, et du 1er janvier 2011 pour les autres Règles sur le nombre de fibres par logement et la localisation du point de mutualisation encore en discussion pour les zones moins denses Le décret « connaissance des réseaux » est applicable depuis le 31 mars – Il a été complété par deux arrêtés Le décret « couverture » a été complété par un arrêté – Remarque : les informations ne concernent que les offres « grand public » et ne concernent donc pas la couverture SDSL vers les entreprises Les courriers officiels doivent être envoyés aux opérateurs, la Préfecture de Région devant être informée en préalable en ce qui concerne le décret « connaissance des réseaux », puisquelle doit préalablement publier la liste des sites « sensibles » LARCEP a également diffusé un guide à destination des collectivités 30

31 Pourquoi et comment anticiper (1/2) Directives de lARCEP dans le contexte du Service Universel (SU) : – Les collectivités territoriales nont pas lobligation de construire dinfrastructures ….. afin de les mettre à disposition de lopérateur en charge du SU – Lopérateur chargé du SU ne peut bénéficier dun accès privilégié à de telles infrastructures lorsquelles existent La collectivité doit conserver la maîtrise de son patrimoine – Les infrastructures ne doivent en aucun cas être cédées à un opérateur – Elles sont « mises à disposition » à travers des conventions spécifiques – Un opérateur a toujours le droit de créer son infrastructure en satisfaisant les règles de servitudes et conformément aux délibérations des communes (redevance et convention doccupation du domaine public) Dans les zones bâties, linfrastructure du réseau cible devra emprunter toutes les voiries Lanticipation « par opportunité » des besoins futurs doit être un réflexe assimilé par tous les services amenés à intervenir sur le domaine public Les projets concernés sont variés : enfouissement/effacement de réseau, programmes daménagement (lotissements, ZAC), éclairage public… 31

32 Pourquoi et comment anticiper (2/2) Les guides publiés par lARCEP ou lAVICCA ne sont pas assez détaillés Le Groupement proposera un cahier des charges destinés aux promoteurs de logements collectifs – Câblage entre les armoires de mutualisation et les boîtiers détage – Câblage horizontal final réalisé à 100% dès la construction ou au fil de leau – La fibre est de type G 657A (faible rayon de courbure) Le Groupement proposera un cahier des charges destiné aux aménageurs et/ou aux promoteurs donnant les règles dingénierie de ces infrastructures – La pose des câbles et accessoires nest pas à prévoir car elle serait de la responsabilité du maître douvrage du réseau THD ou de son délégataire de façon à assurer la cohérence des installations – Le dimensionnement précis impliquerait la disponibilité dun schéma dingénierie détaillé pour le FTTH : dans le cas contraire, on propose un dimensionnement prudent pour les fourreaux dédiés au FTTH 32

33 Le label ZA THD (1/2) Lenjeu de lattractivité des territoires Exigences – Existence sur la zone dactivité, d'infrastructures passives (chemin optique sur fibre noire ou de vide) pour au moins trois opérateurs de détail si aucune offre de gros n'existe (deux opérateurs de détail si une telle offre est proposée) – Possibilité qu'au moins deux opérateurs de détail puissent répondre rapidement à une entreprise souhaitant une liaison très haut débit Le référentiel technique – Types déquipements : fourreaux, chambres, armoires, bornes, fibres…. – Différents types de pose (GC allégé, micro-tubes en pleine terre, aérien….) – Équipement de la zone : chambre mutualisée en entrée de zone + emplacement pour local dhébergement + chambres techniques dadduction des parcelles – Caractéristiques particulières pour « informer » les entreprises « Activation pour TPE-PME » : offre de fibre activée « Infrastructure sécurisée » : redondance des accès à la ZA 33

34 Le label ZA THD (2/2) Cadre et processus dattribution – Retrait par le soumissionnaire dun dossier de candidature (site Internet) – Aide au soumissionnaire – Envoi du dossier rempli du soumissionnaire – Accusé de réception du dossier avec indication du planning de linstruction du dossier – Vérification de complétude des pièces du dossier – Instruction du dossier – Attribution du label (pour 3 ans) Règlement dusage – Conditions dutilisation de la marque Mise en œuvre depuis fin zones déjà labellisées (septembre 2011). 34

35 Documents de référence (1/2) Publications de lARCEP – Points de repère sur léquipement très haut débit des zones dactivités et Guide destiné aux aménageurs des zones dactivités (mars 2006) – Compte rendus des travaux du CRIP (mars 2007, mars 2008, septembre 2009) – Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH – fibre jusquà labonné) (mai 2008) – Premier bilan de lintervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques (décembre 2008) – Rapports sur les premiers déploiements FTTH et la mutualisation (avril 2009) – Note sur le rôle des collectivités dans le déploiement de la fibre notamment en dehors des zones très denses (avril 2009) – Montée en débit : la mise en œuvre de laccès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FTTH (février 2010) – Guide pratique sur le déploiement de la fibre optique (février 2010) – La connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services (guide pratique) (septembre 2010) Documents provisoires en attente : proposition de label ZA THD (DGCIS) 35

36 Documents de référence (2/2) Autres études – Guide pratique pour la mise à disposition de fibres et fourreaux dans les zones dactivités (AVICCA – février 2006) – Étude sur le développement du très haut débit en France (IDATE – mars 2006) – Modalités de déploiement dune boucle locale fibre optique (ARCEP – juin 2007) – Analyse de la mise en place dune sous boucle locale optique (BLO) en France (Caisse des Dépôts – septembre 2007) – Étude sur les zones blanches (AVICCA – novembre 2007) – Étude sur létude de la couverture des territoires réalisée en 2008 pour le compte de lARF (Association des Régions de France) avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de lAVICCA – Guide de mise en place des réseaux fibres optiques FTTH (CREDO – 2007) – Guide ECOTER « TIC et développement durable » (2009) – Étude sur le déploiement des réseaux THD sur le territoire national (DATAR – 2010) 36

37 Glossaire (1/3) AcronymeTerminologieDéfinition ADSLAsymmetric Digital Subscriber Line Technologie de transmission de signaux numériques sur les paires cuivre utilisées dans le réseau de distribution du réseau téléphonique ; le caractère asymétrique entre la voie descendante et la voie remontante le rend plus appropriés aux usagers résidentiels BackboneTransport longue distance Réseau de transport longue distance assurant linterconnexion avec le réseau mondial (www.) basé sur la transmission des paquets IP CPLCourants Porteurs en Ligne Technique de transmission de données permettant dutiliser le câblage « courants forts » à lintérieur du logement (indoor) ou au niveau final du réseau de distribution BT de lEDF (outdoor) DSLAMDigital Subscriber Line Access Multiplexer Multiplexeur d'accès à la ligne dabonné numérisée, sinterfaçant avec le répartiteur cuivre du NRA et permettant dinjecter les services numériques (Internet, TV, VoIP…) sur les lignes téléphoniques FTTHFiber To The HomeArchitecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située dans le logement des usagers GSMGlobal System for Mobiles Norme européenne de téléphonie cellulaire de première génération IPInternet ProtocolProtocole de communications qui attribue à chaque machine une adresse qui permettra léchange dinformations 37

38 Glossaire (2/3) AcronymeTerminologieDéfinition LANLocal Area NetworkRéseau local – Réseau dentreprise LTELong Term EvolutionNorme e téléphonie mobile dite de quatrième génération MPEGMotion Picture Expert GroupGroupe ayant défini les standards de compression dimages animées, notamment MPEG-2 et 4, mis en œuvre dans les normes DVB NGANext Generation AccessRéseaux dAccès de Nouvelle Génération NRANœud de Raccordement dAbonnés Terme utilisé dans le contexte du dégroupage pour désigner le local de raccordement associé au central téléphonique NRONœud de Raccordement Optique Équivalent du NRA pour les réseaux de distribution FTTH POPPoint of PresenceSite où l'opérateur installe ses équipements actifs permettant découler les flux avec les abonnés et vers lamont du réseau QoSQuality of ServiceTerme notamment utilisé pour déterminer la qualité des services de télécommunications (accès Internet, téléphonie) RIPRéseau dInitiative PubliqueInfrastructure de communications électroniques créée à linitiative dune collectivité territoriale 38

39 Glossaire (3/3) AcronymeTerminologieDéfinition SDSLSymmetric Digital Subscriber Line Variante de lADSL permettant, un accès à débit symétrique entre la voie descendante et la voie remontante; elle sapplique généralement aux besoins des entreprises SRSous RépartiteurPoint de flexibilité du réseau téléphonique situé entre le NRA et labonné et permettant un brassage secondaire des lignes dabonnés ; il est généralement constitué dune armoire de rue SROSous Répartiteur OptiqueEquivalent du SR précédent dans un réseau de fibre optique jusquà labonné (FTTH) UMTSUniversal Mobile Telecommunication System Norme de téléphonie mobile dite de troisième génération WiFiWireless FidelityLabel dinteropérabilité lié aux matériels conformes aux normes IEEE (transmission radio à haut débit sur de courtes distances) WiMAXWorldwide Interoperability for Microwave Access Label dinteropérabilité lié aux matériels conformes aux normes IEEE (transmission radio à haut débit sur de longues distances) 39


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