SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET À SES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE (participant à l’élaboration du SDAN Vosges) 28 octobre 2011.

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1 SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET À SES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE (participant à l’élaboration du SDAN Vosges) 28 octobre 2011 V1 de travail

2 Sommaire Les télécoms 1. Les services et les usages
Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) La fibre dans le réseau d’accès L’amélioration de l’éligibilité La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement Le rôle des collectivités territoriales Le cadre règlementaire Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire PAUSE ! 2

3 Agenda 1. Les services et les usages
Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) La fibre dans le réseau d’accès L’amélioration de l’éligibilité La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement Le rôle des collectivités territoriales Le cadre règlementaire Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire 3

4 Les besoins des utilisateurs - les usagers résidentiels -
Les besoins des utilisateurs résidentiels Le « haut débit » défini à 512 kb/s est très limité vis-à-vis des applications Le « triple play » avec plusieurs programmes TV simultanés (y compris HD) Les échanges sont de moins en moins asymétriques (échange de fichiers, jeux en ligne, visiophonie, maintien des personnes au domicile…) Convergence travail/foyer : télétravailleurs, travailleurs indépendants Le temps réel (streaming) impose plus de contraintes que le temps différé (téléchargement) Le dimensionnement des architectures partagées (radio, courants porteurs en ligne, réseau câblé) prend en compte des hypothèses statistiques de trafic 512 Kbits/ défintion FT et ARCEP si vous avez HD avec 512. Europe dit 2Mbits. Mais les pages Web de plus en plus lourde. Ce n’est plus du HD pour le nouvelle pages web. Le minimum 2Mbit/s. D’où l adéf de collectivités du HD à 2Mbits/ Le THD c’est plus….. De programme TV en HD, et multiéquipement de TV. Autres services : blog, streaming. Jeux en ligne Pas de symétrie pour le GP (à cause de la TV). Télétravailleur et indépendant (artisan chez lui). Télétravail comme télétravail à domicile. Différent des centres de télétravailleurs (choix des politiques). L’image du streaming : eau… usage direct (arrosage), remplissage d’un cache (réservoir, baignoire). Débit réel, débit offert, débt consommé. La 3D fois 2 à fois 4. 4

5 Les besoins des utilisateurs - les entreprises -
Les besoins des entreprises Fonction du nombre de salariés et du type d’activité 1  10  100  1000 Mb/s (symétriques) Progression asymptotique (doublement du besoin tous les 3 ans) Les petites entreprises sont très sensibles au prix de l’abonnement Un abonnement ADSL est tout à fait abordable, mais il ne présente pas le même service que les offres professionnelles Un abonnement SDSL correspond à des services plus performants (débit symétrique, garantie) mais son prix est dix fois plus élevé Débit instantané moyen actuel par poste (en kb/s) Débit instantané moyen à 10 ans par poste (en kb/s) L’E est symétrique, progression rapide. Pas fait d’évolution du taux d’éuqipement. (inclus dans le débit). Va déterminer quand une entreprise a un besoin dépasse l’offre. Projection de revenu et la progressivité de couverture des ZAE. Il faut tenir la capacité de l’E à payer l’offre plus cher (SDSL). Collectivité influera le Tarif de gros pas le Tarif de détails. 5

6 Les besoins des utilisateurs - les sites publics -
Administrations (communes, EPCI…) E-administration, dématérialisation des procédures publiques Relations avec les administrés : téléservices publics, démarches en ligne, cadastre Gestion des équipements collectifs (télésurveillance des feux tricolores, vidéosurveillance urbaine, transports urbains) et mobilité des agents Services de sécurité et d’intervention Sites de tourisme : mise en place de hot-spots Wi-Fi Le monde de la santé Hôpitaux et cliniques (télémédecine, diagnostic, échanges de fichiers d’imagerie médicale), centres de soins et de convalescence et l’hospitalisation à domicile Le monde de l’enseignement et de la recherche Établissement d’enseignement et de formation (lycées, collèges, élémentaire….) Enseignement à distance Le débit nécessaire dépasse rapidement 10 Mb/s et implique l’utilisation de réseau à fibre optique. Commande centralisées de feux tricolores. Transports urbains : informer les utilisateurs (arrêt de bus, dans le bus) + gestion de trafic. Hot spot wifi, : accès internet, ou visite guidée , audio guide. Imagerie médicale : fermture de centre, mais centre partagé entre plusieurs CH et des pratitients. + Analyse de l’image. Au moins 1Gbit/s. Chaque classe est équipée (en non d’une salle) + TBI. Le câblage interne n’est pas inclus dans le schéma directeur. Enseignement à distance à domicile. 6

7 Les autres besoins Les usages ne se limitent pas aux liaisons « fixes » Nomadisme : utilisateurs sans connexion fixe et ne sortant pas de la zone de couverture de la station de rattachement hot-spots WiFi  Mobilité : utilisateurs amenés à quitter la zone de couverture d’une station pour rentrer sur une autre pendant la session de communication téléphonie mobile La desserte THD des points hauts publics ou privés par une collecte optique Ces sites accueillent des équipements de diffusion « radio » permettant aux opérateurs d’assurer les services fixes (Wimax, WiFi) ou mobiles (GSM, UMTS) La prochaine arrivée des technologies mobiles de 4ème génération (LTE) ainsi que la prochaine disponibilité de nouvelles fréquences (dans le cadre du dividende numérique) va accélérer l’explosion des besoins, tant du point de vue de la multiplication du nombre de sites que de celui des débits à rapatrier La desserte des NRA à des fins de dégroupage  Tous les NRA de France Telecom ne sont pas dégroupés L’irrigation des NRA par un RIP est un élément favorable pour accélérer le dégroupage, donc améliorer la concurrence entre les opérateurs Néanmoins, cette opération n’a aucun effet sur l’amélioration de l’éligibilité puisque celle-ci est liée à la distance entre les usagers et le NRA de rattachement Les fréquences 4G / 800 Mhz ont été lorgnées par les collectivités. Pas de bol c’est les opérateurs et la TV. Les opérateurs mobiles : couverture des population, n’est pas suffisante. Ressources complémentaires de couverture de PH. La couverture des NRA n’est pas un point d’action politique. 7

8 Les constituants de la convergence
La convergence des protocoles Numérisation et généralisation du protocole IP La convergence des services Le triple-play La convergence des terminaux Les « box », les tablettes, les smartphones… La convergence des Réseaux fixes et mobiles Réseaux fixes filaires ou radio La mobilité Le nomadisme Les 3 play : un réseau qui apporte trois services. Trois services packagé/bundlé. Limite la liberté de l’individu. 8

9 La qualité de service Selon la qualité requise (définition standard ou haute définition), le type de programme (sport/infos/cinéma) et le type de compression, le débit nécessaire pour un seul programme TV varie notablement (entre 2 et 12 Mb/s) L’engagement de couverture géographique n’est pas une garantie de débit Débit crête / débit garanti Pour les applications professionnelles, la garantie du débit fait partie du service Pour les applications grand public, il n’y a pas de débit garanti ; les opérateurs parlent de débit « commercial » : on parle souvent de « best effort » Les tarifs pratiqués sont très différents : 30 € par mois pour le grand public et 400 € par mois pour les professionnels (débit symétrique) Les objectifs de taux d’indisponibilité élevés (par exemple 2 heures cumulés par an) ne sont pas nécessairement atteints par les engagements de temps d’intervention (GTI) et de réparation (GTR) Le seul moyen pour masquer les délais de relève de pannes est de mettre en œuvre des solutions de redondance (double adduction, diversité technologique) Pas de débit garanti pour le GP. séc 9

10 Agenda 1. Les services et les usages
Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) La fibre dans le réseau d’accès L’amélioration de l’éligibilité La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement Le rôle des collectivités territoriales Le cadre règlementaire Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire On part du end user vers les réseaux et non l’inverse. 10

11 Les réseaux de communications électroniques (1/2)
Réseaux longue distance : interconnexion avec le monde Internet (GIX) Réseaux de collecte (interconnexion des nœuds de rattachement) Architectures en boucles maillées et des technologies fibres optiques Le maillage permet d’assurer la sécurisation des liens par double routage Les boucles assurent l’interconnexion des principaux nœuds sur le territoire et passent à proximité des principaux centres d’activités Elles s’appuient sur les infrastructures existantes (autouroutes, routes, voieries ….) Réseaux de desserte (ou d’accès) Technologies filaires : Cuivre : xDSL Câble HFC/FTTLA CPL (courants porteurs en ligne) Fibre optique (FTTx) Technologies radio : Terrestre : GSM/UMTS/LTE, Wimax, WiFi, TNT Satellites géostationnaires Le GIX n’est pas de l’ANT Nœud de rattachement, NRA (il y a un début de commutation.) CPL : ne marche pas sur le réseau public. + pb technique, OK pour l’indoor. Kasat pour la sattelites. TMP 11

12 Les réseaux de communications électroniques (2/2)
La mise en place des réseaux THD conduit à définir un réseau cible basé sur les technologies « fibre optique » La fibre optique est déjà largement présente dans les réseaux « longue distance » et les réseaux de collecte La fibre dans le réseau d’accès Le sigle FTTx ne représente pas l’architecture système Il ne représente que le niveau de pénétration de la fibre optique dans le réseau : FTTN (N = Node), FTTC (C = Curb), FTTLA (LA = Last Amplifier), FTTB (B = Building), FTTH (H = Home) ou même FTTD (D = Desk) Cela n’implique pas nécessairement que le réseau est « passif », c’est-à-dire qu’il n’y a aucun équipement actif dans le réseau « extérieur » FTTB FTTH NRO FTTD FTTN Rajouter Le curb. Dans l’illustration. 12

13 La mise en œuvre technique (1/2)
Cuivre SR NRA Cuivre Cuivre Cuivre PC FO FT GIX (Paris) NRA Cuivre Cuivre NRA Réseau longue distance Le réseau téléphonique actuel Armoire entrée de ZAE (SR) Point de concentration Sous répartiteur (ou armoire de rue) Nœud de raccordement à l’abonné (ou central téléphonique Légende GIX NRA PC SR Global Internet eXchange (point d’échange Internet) Cuivre Corriger « Desserte » voir le doc CREDO Cuivre Chambre d’adduction Réseau dit de « collecte » ou « transport » (FT) Réseau de desserte (distribution) Réseau d’adduction Sous boucle locale Boucle locale

14 La satisfaction des besoins - liaisons fixes -
Les technologies ne présentent pas toutes les mêmes performances en terme de débit maximum ou de symétrie entre voies descendante et retour Les technologies traditionnelles (cuivre ADSL) sont en train de montrer leurs limites liées aux lois de la physique Le débit maximum disponible dépend fortement de l’atténuation de la ligne, donc de la distance par rapport au NRA de rattachement La disponibilité d’offres triple-play (de 5 à 8 Mb/s) impose que le NRA de rattachement soit fibré et dégroupé L’amélioration de l’éligibilité consiste à rapprocher le NRA des logements en intervenant au sous-répartiteurs : le concept de NRA-ZO (zone d’ombre) de F.T. sera prochainement applicable à d’autres SR  NRA-MED (montée en débit) Les technologies radio (WiFi, WiMax) ne sont que des solutions d’attente La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations Le satellite ne permet pas tous les usages (téléphonie, jeux en ligne) Les technologies CPL ne sont pas au rendez-vous, sauf en « in-door » Le réseau cible est principalement basé sur la fibre optique (FTTH) 14

15 La satisfaction des besoins - liaisons mobiles -
Les technologies successives de téléphonie mobile cellulaire permettent d’augmenter les débits disponibles GSM (900 et 1800 MHz), EDGE, UMTS (3G) et bientôt LTE (4G) Les technologies WiMax permettraient de prendre en compte la mobilité mais sont limitées en France à des liaisons fixes A moyen terme, on verra l’arrivée de la Télévision Mobile Personnelle (TMP) La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients Les déploiements décidés par les opérateurs peuvent être « facilités » par l’intervention des collectivités pour proposer des points hauts « mutualisés » et une collecte en fibre optique Ce besoin va s’amplifier pour le déploiement de la future 4G Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations Pollution visuelle Impact éventuel des ondes sur les individus (également pour WiFi et Wimax) Les normes existent et sont généralement respectées Le débat reste ouvert en relation avec les experts médicaux Un travail « amont » et « aval » avec les associations est fortement recommandé 15

16 La mise en œuvre technique
Le réseau THD d’initiative publique (RIP) La mise en œuvre technique Dégroupage NRA  plus de concurrence Le réseau téléphonique actuel PC FO FT Réseau longue distance Réseau dit de « collecte » ou « transport » (FT) Réseau de desserte (distribution) d’adduction Cuivre SR Point de concentration Sous répartiteur (ou armoire de rue) Nœud de raccordement à l’abonné (ou central téléphonique Légende GIX NRA Global Internet eXchange (point d’échange Internet) Chambre d’adduction Armoire entrée de ZAE (SR) (Paris) PC Raccordement des sites publics  > 100 Mb/s Création NRA-MED  amélioration éligibilité Desserte des ZAE  amélioration éligibilité Desserte FTTH  amélioration éligibilité FO RIP NRA MED POP FO RIP POP point de présence du RIP Desserte radio amélioration éligibilité SRO FO RIP FO RIP NRA-HD ou SRO

17 La satisfaction des objectifs stratégiques
La recherche d’un projet progressif et pertinent : « le bon débit au bon moment au bon endroit » L’attractivité et la compétitivité du territoire La valorisation et la maîtrise du patrimoine La recherche de la péréquation du territoire, rendue plus complexe par la focalisation des investissements des opérateurs sur les zones rentables Les conditions de succès L’implication des élus aux principaux jalons (réunions de restitution, séminaires de sensibilisation et d’appropriation) est indispensable La coordination étroite avec les autres collectivités du Département (EPCI….) La dimension pédagogique est fondamentale à toutes les étapes de la définition et à la mise en œuvre du projet L’étude doit être un document de référence à décliner sous forme de schéma d’ingéniérie. 17

18 Amélioration de l’éligibilité des résidentiels - l’évolution de la boucle locale cuivre -
Rapprocher la fibre optique des logements pour réduire les distances et donc améliorer l’éligibilité L’offre NRA-ZO (zone d’ombre) de F.T. n’a été qu’une réponse partielle La création d’un NRA-MED (montée en débit) reste une solution de patience. Les enjeux Dans tous les cas, l’ouverture de la sous-boucle implique la mise en place d’une fibre de collecte jusqu’au(x) sous-répartiteur(s) Ce réseau est une 1ère étape vers un réseau FTTH, ce sous-répartiteur devenant le site privilégié pour le futur sous-répartiteur optique (SRO) L’enjeu principal pour les collectivités est d’évaluer les coûts d’intervention à la sous-boucle locale pour améliorer l’éligibilité L’intervention sur tous les sous-répartiteurs est coûteuse et peut avoir un impact très variable sur l’éligibilité selon les sous-répartiteurs Les SR cibles ne pourront être sélectionnés que sur la base des données statistiques sur les lignes cuivre à partir des sous-répartiteurs 18

19 Agenda 1. Les services et les usages
Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs Qualité de services et satisfaction des usagers 2. Les réseaux de communications électroniques Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio) La fibre dans le réseau d’accès L’amélioration de l’éligibilité La satisfaction des besoins 3. Mise en œuvre opérationnelle Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement Le rôle des collectivités territoriales Le cadre règlementaire Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue 4. Documents de référence et glossaire 19

20 Principes d’ingénierie des réseaux fibre
Les boucles assurent l’interconnexion des principaux nœuds sur le territoire et les principaux centres d’activités NRA, POP, ZAE, principales administrations Elles s’appuient sur les infrastructures existantes (autoroutiers, DDE….) Le maillage permet d’assurer la sécurisation des liens par double adduction. La même topologie (graphe du réseau) et le positionnement géographique des NRO (POP) doit permettre le déploiement des différents types de systèmes FTTH et FTTx Le dimensionnement dépend de la couche concernée et du type d’habitat Revioir le dessin, c’est collecte + desserte. Le bas c’est que la distribution. Couche (voir le CREDO) 20

21 Des contraintes opérationnelles
La présence de fibres optiques sur un tronçon routier n’implique pas la faisabilité d’un accès FTTH pour tous Les fibres des opérateurs sont ouvertes aux autres opérateurs à certaines conditions : par exemple, l’offre LFO de France Telecom pour la collecte est exclusivement dédiée au dégroupage des NRA La présence d’une fibre dans le réseau d’accès n’est pas suffisante puisqu’il faut qu’au moins un opérateur de services décide d’ouvrir un service FTTH La mutualisation des réseaux L’intervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit impose la mutualisation des infrastructures qui doivent être neutres et ouvertes vis-à-vis des opérateurs de services, tout en restant attractives du point de vue tarifaire Sur l’infrastructure passive la mutualisation peut concerner les fourreaux, les appuis aériens, les chambres et contenants (armoires) et les locaux (NRO) Dans tous les cas, il faut signer des conventions de mise à disposition Dans la mesure du possible : conventions d’échanges d’infrastructures Casser les idées reçues. « On a posé de la fibre ». Fibre dans le sous-sol, ne veut pas dire FTTH. Infra <> Service. Convention entre les utilisateurs des fourreaux. Tarifs validés par le conseil municipal et l’assemblee. (délibéation). 21

22 Les réseaux d’accès FTTH - modélisation -
Différences entre les habitats individuel et collectif Pour le collectif, le câblage interne devrait être réalisé à l’initiative du promoteur, du bailleur ou de la copropriété Notion d’opérateur d’immeuble (en zone très dense) Notion d’opérateur d’immeuble (unique opérateur). Slide à rajouter sur le PM (opérateur d’immeuble derrière le PM). Opérateur d’immeuble (en ZTD, ) immeuble (poche d’immeuble + maison isolé pourquoi pas). 22

23 Les principales composantes
Locaux techniques et contenants : bâtiments, shelters, armoires de rue et bornes Chambres mutualisées ou dédiées et regards Génie civil classique (chaussée, trottoir, accotement) ou allégé Fourreaux principalement PeHD pour les infrastructures neuves et le sous-tubage Tubes et microtubes Câbles optiques de contenance variable Raccordement par connecteurs ou épissures (fusion ou mécanique) Têtes de câble et boîtiers d’épissures PVC moins chère que PeHD. PeHD plus souple que le PVC (en terme de technique de portage). 23

24 Les enjeux économiques et financiers - techniques récentes de pose de câbles -
Le génie civil allégé (cf. norme AFNOR XP P98333) Réduire les coûts de création de génie civil Réduire la profondeur des fouilles et accélérer les vitesses de pose Solutions techniques Micro tranchée : profondeur 30 à 40 cm Micro-rainure ou saignée : profondeur 10 cm Utilisation des réseaux de distribution d’électricité Réseau THT de RTE Réseaux HTA/BT Utilisation des réseaux d’assainissement non visitables Pose par robot (brides et fourreaux clipsés) Pose de câble tendu entre 2 regards Fourreaux intégrés au chemisage 70% à 80% du Capex est le GC. Comment le baisser ? On ne recommande pas le micro rainurage. Sensible au vibration et au feu. Si règlement de voirie dans les vieux (80Cm) alors revoir le règlement ou dérogation. RTE exclusivité ARTERIA Sur HTA/BR, toutes sociétés peut intervenir. Plus en détail dans les documents de référence pour l’assainissement : rarement car proche en coût du GC allégée. 24

25 Cadre d’intervention des collectivités
La loi n° du 21/06/04 définit les possibilités d’intervention des collectivités locales (article du CGCT) Cette intervention d’aménagement numérique du territoire doit être menée par l’exploitant du réseau ou son délégataire qui doit ouvrir son réseau dans un cadre de neutralité et non discrimination vis-à-vis des opérateurs L’infrastructure doit donc être mutualisée entre plusieurs FAI qui s’adressent à plusieurs catégories de clients, conduisant ainsi à développer l’offre très haut débit et à favoriser la concurrence 25

26 Montages juridiques permettant d’encadrer l’intervention de la collectivité
Établissement (marchés de travaux et de services, régie, gérance…) DSP Affermage DSP Concessive Contrat de partenariat Collectivité Construction Délégataire Titulaire Activation Délégataire Exploitation technique Plusieurs phase : Affermage : au choix de celui qui active : La durée du la convention de la Délégation d’affermage Concessive : délégataire fait tout, prend les risques mais on donne une subvnnetion. Rajouter PPP. Il sert de financeur. Mais collectivés verse un loyer. PPP : responsabilité (porter le risque commercial). Charge apparente augemente. Titulaire Exploitation Commerciale (*) (*) vers les opérateurs de services 26

27 Les rôles et obligations des autres acteurs
Les opérateurs de services (FAI) Ils proposent les services aux utilisateurs finals et définissent leurs tarifications Ils peuvent également ouvrir leurs infrastructures (fourreaux, fibre, débit) aux autres opérateurs sur la base de conditions techniques et économiques Les opérateurs nationaux offrent généralement des services packagés (le triple play) de façon à « fidéliser » les clients Les opérateurs locaux (ou de proximité), notamment ciblés vers les besoins es PME, se sont développés grâce aux RIP Les opérateurs d’opérateurs (ou opérateurs de gros) Leurs « clients » sont des opérateurs : offre de fibre « noire » et/ou de débit Ils peuvent intervenir dans le cadre de procédures lancées par les Collectivités Les opérateurs d’immeubles découlent des dispositions de la LME pour le câblage optique (FTTH) des immeubles collectifs Ils doivent garantir un accès non discriminatoire aux opérateurs de services 27

28 Les aspects règlementaires - rappels -
Les droits de passage Le Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE) confère aux exploitants de réseaux de télécommunications un droit de passage sur le domaine public sous la forme d’une permission de voirie précaire et révocable Ce droit de passage s’accompagne d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005 Impossibilité de cumuler une compétence relative à la délivrance des droits de passage aux opérateurs et le statut d’opérateurs de télécommunications Les règlements de voirie Au sens du Code de Voirie Routière (CVR) qui institue le règlement de voirie, son champ d’intervention ne couvre que les seules opérations « de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive » De nombreuses collectivités ont publié des règlements de voirie intégrant de nombreuses spécifications complémentaires sur l’implantation des ouvrages Les technologies de génie civil allégé impliquent la révision du document Droite de passage (routier/non routier : / Ml par fourreau Droite d’occupation du domaine public M2 Plafonné par décret au niveau national. 28

29 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire
Le rôle de l’Autorité de régulation Loi de modernisation de l’économie (LME) La loi contre la fracture numérique (loi Pintat) Les dispositions du Plan National THD (qui fixe une ambition) Le Grand Emprunt (Investissement d’avenir) du CGI. Les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État aux réseaux NGA (Next Generation Access) 29

30 Mise en œuvre des décrets LME
Le décret « câblage des immeubles neufs » relatif à l’obligation d'équipement des immeubles neufs en fibre optique jusqu’à chaque logement À partir du 1er janvier 2010 pour les immeubles de plus de 25 locaux, et du 1er janvier 2011 pour les autres  Règles sur le nombre de fibres par logement et la localisation du point de mutualisation encore en discussion pour les zones moins denses Le décret « connaissance des réseaux » est applicable depuis le 31 mars Il a été complété par deux arrêtés Le décret « couverture » a été complété par un arrêté Remarque : les informations ne concernent que les offres « grand public » et ne concernent donc pas la couverture SDSL vers les entreprises Les courriers officiels doivent être envoyés aux opérateurs, la Préfecture de Région devant être informée en préalable en ce qui concerne le décret « connaissance des réseaux », puisqu’elle doit préalablement publier la liste des sites « sensibles » L’ARCEP a également diffusé un guide à destination des collectivités 30

31 Pourquoi et comment anticiper (1/2)
Directives de l’ARCEP dans le contexte du Service Universel (SU) : Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de construire d’infrastructures ….. afin de les mettre à disposition de l’opérateur en charge du SU L’opérateur chargé du SU ne peut bénéficier d’un accès privilégié à de telles infrastructures lorsqu’elles existent La collectivité doit conserver la maîtrise de son patrimoine Les infrastructures ne doivent en aucun cas être cédées à un opérateur Elles sont « mises à disposition » à travers des conventions spécifiques Un opérateur a toujours le droit de créer son infrastructure en satisfaisant les règles de servitudes et conformément aux délibérations des communes (redevance et convention d’occupation du domaine public) Dans les zones bâties, l’infrastructure du réseau cible devra emprunter toutes les voiries L’anticipation « par opportunité » des besoins futurs doit être un réflexe assimilé par tous les services amenés à intervenir sur le domaine public Les projets concernés sont variés : enfouissement/effacement de réseau, programmes d’aménagement (lotissements, ZAC), éclairage public… L’incrément de fourreau est toujours + intéressant que la loation ad vitam. + problème de coordination inter aux collectivités (Voirie, TIC) et vers les communes (électricité). DR, demande renseignement. DICT demande d’intervention 31

32 Pourquoi et comment anticiper (2/2)
Les guides publiés par l’ARCEP ou l’AVICCA ne sont pas assez détaillés Le Groupement proposera un cahier des charges destinés aux promoteurs de logements collectifs Câblage entre les armoires de mutualisation et les boîtiers d’étage Câblage horizontal final réalisé à 100% dès la construction ou au fil de l’eau La fibre est de type G 657A (faible rayon de courbure) Le Groupement proposera un cahier des charges destiné aux aménageurs et/ou aux promoteurs donnant les règles d’ingénierie de ces infrastructures La pose des câbles et accessoires n’est pas à prévoir car elle serait de la responsabilité du maître d’ouvrage du réseau THD ou de son délégataire de façon à assurer la cohérence des installations Le dimensionnement précis impliquerait la disponibilité d’un schéma d’ingénierie détaillé pour le FTTH : dans le cas contraire, on propose un dimensionnement prudent pour les fourreaux dédiés au FTTH Guides administratifs. Pas de réponse technique. Ces CDC pas aussi précis qu’un schéma d’ingéniérie. 32

33 Le label ZA THD (1/2) L’enjeu de l’attractivité des territoires
Exigences Existence sur la zone d’activité, d'infrastructures passives (chemin optique sur fibre noire ou de vide) pour au moins trois opérateurs de détail si aucune offre de gros n'existe (deux opérateurs de détail si une telle offre est proposée) Possibilité qu'au moins deux opérateurs de détail puissent répondre rapidement à une entreprise souhaitant une liaison très haut débit Le référentiel technique Types d’équipements : fourreaux, chambres, armoires, bornes, fibres…. Différents types de pose (GC allégé, micro-tubes en pleine terre, aérien….) Équipement de la zone : chambre mutualisée en entrée de zone + emplacement pour local d’hébergement + chambres techniques d’adduction des parcelles Caractéristiques particulières pour « informer » les entreprises « Activation pour TPE-PME » : offre de fibre activée « Infrastructure sécurisée » : redondance des accès à la ZA Autant sur l’existant que sur les ZA en projet. 33

34 Le label ZA THD (2/2) Cadre et processus d’attribution
Retrait par le soumissionnaire d’un dossier de candidature (site Internet)  Aide au soumissionnaire Envoi du dossier rempli du soumissionnaire Accusé de réception du dossier avec indication du planning de l’instruction du dossier Vérification de complétude des pièces du dossier Instruction du dossier Attribution du label (pour 3 ans) Règlement d’usage Conditions d’utilisation de la marque Mise en œuvre depuis fin zones déjà labellisées (septembre 2011). Rajouter le site web de label ZAE THD (+ document de référence.) 34

35 Documents de référence (1/2)
Publications de l’ARCEP Points de repère sur l’équipement très haut débit des zones d’activités et Guide destiné aux aménageurs des zones d’activités (mars 2006) Compte rendus des travaux du CRIP (mars 2007, mars 2008, septembre 2009) Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH – fibre jusqu’à l’abonné) (mai 2008) Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques (décembre 2008)  Rapports sur les premiers déploiements FTTH et la mutualisation (avril 2009) Note sur le rôle des collectivités dans le déploiement de la fibre notamment en dehors des zones très denses (avril 2009) Montée en débit : la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FTTH (février 2010) Guide pratique sur le déploiement de la fibre optique (février 2010) La connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services (guide pratique) (septembre 2010) Documents provisoires en attente : proposition de label ZA THD (DGCIS)

36 Documents de référence (2/2)
Autres études Guide pratique pour la mise à disposition de fibres et fourreaux dans les zones d’activités (AVICCA – février 2006) Étude sur le développement du très haut débit en France (IDATE – mars 2006) Modalités de déploiement d’une boucle locale fibre optique (ARCEP – juin 2007) Analyse de la mise en place d’une sous boucle locale optique (BLO) en France (Caisse des Dépôts – septembre 2007) Étude sur les zones blanches (AVICCA – novembre 2007) Étude sur l’étude de la couverture des territoires réalisée en 2008 pour le compte de l’ARF (Association des Régions de France) avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l’AVICCA  Guide de mise en place des réseaux fibres optiques FTTH (CREDO – 2007) Guide ECOTER « TIC et développement durable » (2009) Étude sur le déploiement des réseaux THD sur le territoire national (DATAR – 2010)

37 Glossaire (1/3) Acronyme Terminologie Définition ADSL
Asymmetric Digital Subscriber Line Technologie de transmission de signaux numériques sur les paires cuivre utilisées dans le réseau de distribution du réseau téléphonique ; le caractère asymétrique entre la voie descendante et la voie remontante le rend plus appropriés aux usagers résidentiels Backbone Transport longue distance Réseau de transport longue distance assurant l’interconnexion avec le réseau mondial ( basé sur la transmission des paquets IP CPL Courants Porteurs en Ligne Technique de transmission de données permettant d’utiliser le câblage « courants forts » à l’intérieur du logement (indoor) ou au niveau final du réseau de distribution BT de l’EDF (outdoor) DSLAM Digital Subscriber Line Access Multiplexer Multiplexeur d'accès à la ligne d’abonné numérisée, s’interfaçant avec le répartiteur cuivre du NRA et permettant d’injecter les services numériques (Internet, TV, VoIP…) sur les lignes téléphoniques FTTH Fiber To The Home Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située dans le logement des usagers GSM Global System for Mobiles Norme européenne de téléphonie cellulaire de première génération IP Internet Protocol Protocole de communications qui attribue à chaque machine une adresse qui permettra l’échange d’informations

38 Glossaire (2/3) Acronyme Terminologie Définition LAN
Local Area Network Réseau local – Réseau d’entreprise LTE Long Term Evolution Norme e téléphonie mobile dite de quatrième génération MPEG Motion Picture Expert Group Groupe ayant défini les standards de compression d’images animées, notamment MPEG-2 et 4, mis en œuvre dans les normes DVB NGA Next Generation Access Réseaux d‘Accès de Nouvelle Génération NRA Nœud de Raccordement d’Abonnés Terme utilisé dans le contexte du dégroupage pour désigner le local de raccordement associé au central téléphonique NRO Nœud de Raccordement Optique Équivalent du NRA pour les réseaux de distribution FTTH POP Point of Presence Site où l'opérateur installe ses équipements actifs permettant d’écouler les flux avec les abonnés et vers l’amont du réseau QoS Quality of Service Terme notamment utilisé pour déterminer la qualité des services de télécommunications (accès Internet, téléphonie) RIP Réseau d’Initiative Publique Infrastructure de communications électroniques créée à l’initiative d’une collectivité territoriale

39 Glossaire (3/3) Acronyme Terminologie Définition SDSL
Symmetric Digital Subscriber Line Variante de l’ADSL permettant , un accès à débit symétrique entre la voie descendante et la voie remontante; elle s’applique généralement aux besoins des entreprises SR Sous Répartiteur Point de flexibilité du réseau téléphonique situé entre le NRA et l’abonné et permettant un brassage secondaire des lignes d’abonnés ; il est généralement constitué d’une armoire de rue SRO Sous Répartiteur Optique Equivalent du SR précédent dans un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) UMTS Universal Mobile Telecommunication System Norme de téléphonie mobile dite de troisième génération WiFi Wireless Fidelity Label d’interopérabilité lié aux matériels conformes aux normes IEEE (transmission radio à haut débit sur de courtes distances) WiMAX Worldwide Interoperability for Microwave Access Label d’interopérabilité lié aux matériels conformes aux normes IEEE (transmission radio à haut débit sur de longues distances)