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1 LE PROCESSUS DES JURIDICTIONS GACACA. 2 1. Introduction 1.1. Situation du pays après le génocide de 1994 : – Plus de 1 050 000 de personnes mortes ;

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1 1 LE PROCESSUS DES JURIDICTIONS GACACA

2 2 1. Introduction 1.1. Situation du pays après le génocide de 1994 : – Plus de de personnes mortes ; – Autour de de réfugiés ; – Grand nombre dorphelins et de veuves ; – personnes en détention poursuivies pour crimes de génocide ; – Absence de loi réprimant le génocide dans la législation rwandaise

3 Approches de solutions dans le domaine de la justice Justice ordinaire Loi org. N°08/96 portant organisation et poursuite des crimes de génocide ou autres crimes contre lhumanité : - a créé les chambres spécialisées auprès des tribunaux civils et militaires ; - a introduit la procédure daveux, de plaidoyer de culpabilité, de repentir et dexcuses ; - et la catégorisation des auteurs des crimes de génocide ;

4 4 Bilan : dossiers seulement jugés en 5 ans A ce rythme, besoin de 100 ans pour juger seulement les personnes en détention. Doù nécessité de penser à un autre système de justice qui permettrait de rendre justice dans un délai raisonnable : « justice delayed, justice denied ».

5 Les Juridictions Gacaca A. Origine Recommandées par les Rwandais eux-mêmes lors des débats organisés par la Présidence de la République depuis Mai 1998 à Mars Inspirées par « GACACA », système traditionnel de résolution des conflits au Rwanda B. Missions Révéler la vérité sur ce qui sest passé pendant le génocide; Accélérer les procès du génocide; Éradiquer la culture de limpunité; Renforcer lunité et la réconciliation des Rwandais; Prouver la capacité des Rwandais à résoudre leurs propres problèmes.

6 6 c. Les principes de base: La participation de la population La catégorisation des auteurs des crimes de génocide La procédure daveux, de plaidoyer de culpabilité, de repentir et dexcuses ( réduction de la peine demprisonnement et TIG pour cat. 2) Traitement spécial de ceux qui étaient mineurs lors de la commission des crimes de génocide

7 7 D. Types et nombre de Juridictions Gacaca : – Juridictions Gacaca de cellule : 9013 – Juridictions Gacaca de secteur : 1545 – Juridictions Gacaca dAppel : 1545 –Total : J G – E. Composition de la Juridiction Gacaca : – Chaque juridiction Gacaca comprend 14 personnes intègres appelées « INYANGAMUGAYO » élues directement par la population dont 9 du siège et 5 remplaçants. – La juridiction siège valablement quand il compte au moins 7 Inyangamugayo. – Chaque siège est dirigé par un comité exécutif composé par : le Président de la JG, 2 Vice Présidents et 2 Secrétaires.

8 8 F. Les étapes du processus Gacaca a. Phase de collecte dinformation sur avec 3 objectifs : La planification du génocide dans la cellule ; Lexécution du génocide et ses conséquences dans la cellule, Lidentification des auteurs des crimes de génocide commis dans la cellule : Cette responsabilité incombe à la juridiction Gacaca de cellule assistée par son assemblée générale composée au moins par 100 personnes habitant dans la cellule ;

9 9 b. Catégorisation des dossiers daccusés : suivant le degré de responsabilité dans la commission des crimes de génocide, on a 3 catégories : - catégorie 1 : concerne les personnes qui ont préparé et planifié le génocide, le viol et les violences sexuelles, les meurtriers de grand renom et aux actes dégradants commis sur le cadavre; - catégorie 2 : concerne les personnes accusées davoir tué ou blessé avec intention de donner la mort ; -catégorie 3 : concerne les personnes qui sont accusées davoir pillé ou détruit les biens des victimes.

10 10 c. Phase de jugement : Les JG sont compétentes pour juger les dossiers de la 2 et 3 catégories : - JG Secteur et JG Appel : dossiers de la 2 ème catégorie - JG Cellule : dossiers de la 3 ème catégorie en premier et dernier ressort. N.B : Les dossiers de la 1ère catégorie sont transmis au Parquet et sont jugés suivant le système classique de justice.

11 11 G. Les dates de référence du processus des Juridictions Gacaca 26/1/2001 : Loi organique n° 40/2000 portant création des JG et organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou des crimes contre lhumanité, commises entre le 1er. Oct. 90 et le 31 Déc /10/2001 : Elections des Juges Inyangamugayo

12 12 18/6/2002 : Lancement officiel du processus Gacaca en phase pilote par son Excellence le Président de la République. 19/6/2002 : Démarrage des activités des JG dans les 12 premiers secteurs pilotes comprenant 79 JG de cellules (1 sect./ Province) 25/11/2002 : Démarrage des activités des JG dans les 106 secteurs comprenant 672 JG de cellule ( 1 sect./ District et ville)

13 13 19/6/2004 : Loi org. N° 16/2004 révisant la première 20/6/2004 : Réorganisation des JG et leurs organes 24/6/2004 : Lancement officiel des activités des JG à léchelle nationale 8-12/2004 : Formation des juges Inyangamugayo sur la collecte des données et le jugement

14 14 15/1/2005 : Début des activités de collecte dinformation à léchelle nationale 10/3/2005 : Premiers procès de génocide devant les J G des secteurs pilotes 15/07/2006 : Début des procès à léchelle nationale

15 15 H. Les réalisations des JG en phase pilote a. La collecte dinformation et la catégorisation des dossiers Comparaison en terme de % : Comparaison en terme de % : Première catégorie: 11.5% Deuxième catégorie: 61.6% Troisième catégorie: 26.9% Nombre de personnes catégorisées 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie

16 16 b) Le jugement La situation des procès du 10/03/2005 au 14/07/2006 dans les secteurs pilotes Nbre de procèsJugements prononcés Jugements non prononcés AppelsJugements prononcés en appel Acquitte ments TIG

17 17 I. Les activités des JG à léchelle nationale a. La collecte dinformation Le résultat provisoire : Le nombre des accusés par catégorie ( 96,6%) La première catégorie soit 9,4% La deuxième catégorie soit 51,8% La troisième catégorie soit 38,8% TOTAL

18 18 Accusés par Province Prov.Cat 1Cat 2Cat 3 TOTAL % Sud ,6% Est ,7% Ouest ,2% Nord % MVK ,2%

19 19 b. Le jugement à partir du 15/07/2006 b.1. Les Juridictions Gacaca opérationnelles Les 1427 Juridictions Gacaca de secteur et leurs Juridictions dappel ont entamé le jugement des dossiers de la deuxième catégorie. ces Juridictions se sont ajouté aux 118 Juridictions Gacaca de secteur de la phase pilote et leurs Juridictions dappel. En tout : ( ) X2 : 3090; Les 9013 Juridictions Gacaca de Cellule seront bientôt opérationnelles; Toutes les Juridictions Gacaca au niveau national : =

20 20 b.2. Les résultats du jugement du 15/07/2006 au 30/09/2006 Nombre de procès Jugements prononcés Jugements non prononcés2469 Appels 3040 Acquittements 4315 TIG 6196 Fin 10/ pilote

21 21 b.3. Les obstacles enregistrés La persistance de lidéologie génocidaire; Intimidation et terrorisme à lencontre des rescapés du génocide et des témoins; Destruction du matériel utilisé dans la collecte dinformation ( armoires, cahiers, fiches…); Un bon nombre des élus Inyangamugayo accusés de crimes de génocide. Aveux partiels entraînant le changement de catégories ou loctroi des peines maximales;

22 22 b.4. Stratégies en cours: mobilisation de la population pour: Sa participation active; Poursuivre la révélation de la vérité sur ce qui sest passé pendant le génocide ; Ladhésion de ceux qui ont commis les crimes de génocide à la procédure daveux, de plaidoyer de culpabilité, de repentir et dexcuses ; Lutter contre les actes dintimidation et de terrorisme à lencontre des témoins et des rescapés du génocide.

23 23 CONCLUSION Le processus Gacaca évolue à un rythme prometteur; Les problèmes observés sont inhérents à la nature même du génocide; Les résultats actuellement enregistrés prouvent que la mission assignée aux Juridictions Gacaca sera atteinte dans toutes ses composantes; Le soutien et lappui de la Communauté Internationale demeure indispensable.

24 24 JE VOUS REMERCIE


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