La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Quelle place pour la biomasse dans le secteur des transports ? Daniel Delalande Direction Générale de lEnergie et du Climat Colloque Ademe Bioénergies et bioproduits 5-6 octobre 2010

2 2 Plan La vulnérabilité des transports à léconomie pétrolière Des objectifs ambitieux de développement......accompagnés de la mise en place de critères de durabilité

3 Évolution de la consommation dénergie finale par secteur depuis La vulnérabilité des transports à léconomie pétrolière En Mtep En %

4 Évolution de la consommation dénergie finale des transports en France 4 La vulnérabilité des transports à léconomie pétrolière Source : SOeS, bilan de lénergie 2009 En Mtep

5 Une consommation dénergie croissante du secteur des transports dans le scénario de référence de lAIE 5 Près des ¾ de laugmentation de la demande pétrolière proviendra du secteur des transports à lhorizon 2030 La vulnérabilité des transports à léconomie pétrolière

6 « Lexpérience a montré combien il était difficile de prévoir lévolution du prix du pétrole. Des phases de pessimisme et doptimisme se sont succédé... Doit-on alors penser que nous avons encore devant nous deux décennies de pétrole bon marché et quil est trop tôt pour se préparer à un avenir sans pétrole, qui reste incertain et éloigné ? Nous ne partageons ni cette prévision optimiste ni lappel à limmobilisme qui en découlerait. » (Source : Les effets dun prix du pétrole élevé et volatil, P. Artus, A. dAutume, P. Chalmin, J-M Chevalier, rapport CAE, septembre 2010) Niveau et volatilité des prix du pétrole

7 La vulnérabilité des transports à léconomie pétrolière Lintensité pétrolière a fortement baissé depuis le 1er choc pétrolier : il ne faut plus quun tiers de baril pour produire 1000 euros de PIB alors quil en fallait un en 1973…Mais cette baisse varie selon les secteurs. Les secteurs les plus sensibles à la hausse du prix du pétrole

8 8 Des objectifs ambitieux Au niveau européen Objectifs généraux Climat : lobjectif de –20 % par rapport à 1900 se répartit entre : - une réduction de - 21% par rapport à 2005 pour les secteurs soumis à la directive ETS, de manière globale - une répartition (décision 406/2009/CE du 23 avril 2009) du reste des efforts entre les pays pour les émissions hors ETS (-10%), avec – 14% par rapport à 2005 pour la France. Ceci comprend le transport national, hors aviation. Energie renouvelable : Objectif de 20% de consommation finale dénergie dorigine renouvelable pour lUE avec un objectif pour la France de 23%. Efficacité énergétique : Objectif indicatif de 20% defficacité énergétique à lhorizon 2020 Emissions de polluants atmosphériques : Objectifs pour le SO2, les Nox, les COV et le NH3 à lhorizon 2010 – révision en cours de la directive plafonds nationaux démissions conduisant à un abaissement des plafonds à 2020

9 9 Des objectifs ambitieux Au niveau européen Objectifs spécifiques aux transports - Obligation de 10 % dénergie renouvelable (biocarburants et électricité renouvelable) dans les transports (routier et ferroviaire) en 2020 Ensemble des énergies renouvelables tous transports Énergie (fossile, renouvelable, électrique) transports (double comptabilisation des biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets ou de résidus) - Objectif de 10% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par unité dénergie, dici 2020, pour les carburants et lénergie fournis pour les transports terrestres - Les biocarburants qui ne répondront pas aux critères de durabilité ne seront pas pris en compte dans les objectifs (ENR, GES) et ne pourront pas bénéficier daides publiques. = 10%

10 10 Des objectifs ambitieux au niveau de la France Les objectifs « transport » de la loi du 3 août 2009 Réduire les émissions de GES de 20% d'ici 2020 pour les ramener au niveau de 1990

11 Des objectifs ambitieux Au niveau de la France Trajectoire indicative pour lénergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports (en %) La loi Grenelle I précise, dans son article 21, que « La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau. La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations. » 11

12 Critères de durabilité 1°) réduction des émissions de gaz à effet de serre (critère obligatoire) Les biocarburants doivent permettre une réduction des émissions de GES dau mois 35% par rapport aux carburants fossiles et à partir de 2017 de 50% au minimum 2°) Utilisation des terres (critères obligatoires) : a)Préservation des zones riches en biodiversité b)Préservation des zones présentant un stock important de carbone c)Préservation des tourbières d)Respect de la conditionnalité de la politique agricole commune 3°) Autres critères (informations) : Mesures prises pour la protection des sols, de leau, de lair, des terres dégradées ; Respect des conventions internationales portant sur le droit du travail, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur la protection des espèces menacées. La mise en place des critères de durabilité

13 Les obligations Les opérateurs économiques disposent de trois voies pour apporter la preuve de durabilité : - (1) Fournir à l'autorité nationale des données, en conformité avec les exigences demandées par l'État dans le cadre dun système national ; - (2) Mettre en place un ou plusieurs "schémas volontaires" reconnu par la Commission ; - (3) Etre couvert par un accord bilatéral ou multilatéral conclu par le l'Union européenne et reconnu par la Commission. La mise en place des critères de durabilité Trois niveaux de contrôle Niveau I : contrôle interne. A titre individuel, les opérateurs devront réunir les informations nécessaires au respect des critères de durabilité relatives à leur activité (fiabilité des informations). Niveau II : contrôle externe par un organisme indépendant. Ces documents seront mis à disposition dun organisme de certification (fiabilité des protocoles et de leur application). Niveau III : contrôle de lÉtat. LÉtat est garant de la bonne application des directives = supervision du dispositif du contrôle de niveau II.

14 Les modalités de mise en place du dispositif Modification du code des douanes par la loi de finances pour introduire les critères de durabilité Rédaction dun décret et dun arrêté pour préciser lensemble des modalités de mise en œuvre notamment : - les obligations nouvelles mises à la charge des opérateurs ; - les différents systèmes de certification, de certificats de durabilité, de déclaration de conformité ; - les conséquences de linvalidité des certificats de durabilité et la fiscalité applicable : remboursement ou conséquences uniquement fiscales pour lavenir ; - lautorisation du mandataire public à constituer une base de données rassemblant lensemble des certificats et attestations de durabilité ; - les mesures transitoires. La mise en place des critères de durabilité


Télécharger ppt "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr."

Présentations similaires


Annonces Google