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CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod Adrien Pahud WORLD BANK.

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1 CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod Adrien Pahud WORLD BANK

2 Résumé de la présentation (pour nous) Présentation Banque Mondiale Présentation Banque Mondiale Politique de la BM dans le secteur de leau Politique de la BM dans le secteur de leau Politique de prix de la BM Politique de prix de la BM Présentation de la Province de Túcuman Présentation de la Province de Túcuman Circonstances du pays (aspects économiques/politiques/sociaux) Circonstances du pays (aspects économiques/politiques/sociaux) Résumé du cas Résumé du cas Argumentation en faveur de la privatisation Argumentation en faveur de la privatisation Problèmes rencontrés à Túcuman Problèmes rencontrés à Túcuman Conflit et arbitrage Conflit et arbitrage Exemple de privatisation réussie (Chili) Exemple de privatisation réussie (Chili) Derniers développements Derniers développements « Challenges de la BM » « Challenges de la BM » Pour que la privatisation réussisse… Pour que la privatisation réussisse… Des questions…? Des questions…? WORLD BANK

3 BM – Nos principaux outils Prêts Prêts Travail consultatif & Dialogue Travail consultatif & Dialogue Garanties (attirer les investisseurs privés) Garanties (attirer les investisseurs privés) Partenariat Public/Privé Partenariat Public/Privé WORLD BANK

4 BM - 3 buts dans le secteur de leau Efficacité Efficacité Equité Equité Respect de lenvironnement Respect de lenvironnement WOLRD BANK

5 BM – Politique de prix Recouvrement des coûts Recouvrement des coûts Efficience économique Efficience économique Equité Equité Accès à tous Accès à tous WORLD BANK

6 Province de Túcuman La plus petite Province dArgentine… La plus petite Province dArgentine… …mais également la plus pauvre …mais également la plus pauvre Túcuman WORLD BANK

7 Résumé du cas (1/2) Septembre 94 : Concession attribuée à Vivendi, la société « Aguas del Aconquija SA » est fondée. Septembre 94 : Concession attribuée à Vivendi, la société « Aguas del Aconquija SA » est fondée. Août 95 : Début de lexploitation, il est prévu dy investir $384 mio sur 30 ans. Août 95 : Début de lexploitation, il est prévu dy investir $384 mio sur 30 ans. Dès le début, la société est contrainte daugmenter ses tarifs. Dès le début, la société est contrainte daugmenter ses tarifs. En 96, épisode de « leau brune » En 96, épisode de « leau brune » Révolte des habitants, qui décident de ne plus payer leurs factures Révolte des habitants, qui décident de ne plus payer leurs factures WORLD BANK

8 Résumé du cas (2/2) Le cas est porté devant lICSID Le cas est porté devant lICSID Prêt de $100 de la BM sous le régime de Bussi Prêt de $100 de la BM sous le régime de Bussi Octobre 98 : Vivendi est libéré des obligations Octobre 98 : Vivendi est libéré des obligations Par la suite, Vivendi réclame $700 mio de dommages et intérêts Par la suite, Vivendi réclame $700 mio de dommages et intérêts Vivendi est une première fois déboutée, mais après avoir fait appel, lICSID revient sur sa décision en 2002 Vivendi est une première fois déboutée, mais après avoir fait appel, lICSID revient sur sa décision en 2002 Aujourdhui, le cas est toujours devant les tribunaux Aujourdhui, le cas est toujours devant les tribunaux WORLD BANK

9 Pourquoi privatiser ? Attirer les capitaux étrangers Attirer les capitaux étrangers Pallier au manque de technique au niveau local Pallier au manque de technique au niveau local Lutter contre linefficience des services publiques Lutter contre linefficience des services publiques (Suremploi, gaspillage de ressources etc.) Si Marché compétitif, installation de la concurrence et améliorations des conditions Si Marché compétitif, installation de la concurrence et améliorations des conditions WORLD BANK

10 Problèmes rencontrés à Túcuman (1/2) Comité de régulation quasi-inexistant (ERSACT : aucune fiabilité) Comité de régulation quasi-inexistant (ERSACT : aucune fiabilité) Prix trop bas avant la privatisation Prix trop bas avant la privatisation Manque dinformation auprès des consommateurs Manque dinformation auprès des consommateurs Aucune concurrence lors de lobtention de la concession (abus lors de la négociation du contrat) Aucune concurrence lors de lobtention de la concession (abus lors de la négociation du contrat) WORLD BANK

11 Problèmes rencontrés à Túcuman (2/2) Corruption au sein du gouvernement (voire chefs des syndicats…) Corruption au sein du gouvernement (voire chefs des syndicats…) Manque de transparence dans les comptes Manque de transparence dans les comptes Vivendi : aucune étude préalable quant aux spécificités locales Vivendi : aucune étude préalable quant aux spécificités locales Menem : Mauvaises conditions au moment de la privatisation (inflation et dette extérieure) Menem : Mauvaises conditions au moment de la privatisation (inflation et dette extérieure) WORLD BANK

12 Derniers développements Février 2001 : Envoi dune équipe pour une nouvelle tentative de privatisation en tenant compte des erreurs du passé Février 2001 : Envoi dune équipe pour une nouvelle tentative de privatisation en tenant compte des erreurs du passé Décembre 2001 : Abandon définitif dune gestion privée Décembre 2001 : Abandon définitif dune gestion privée 2001 : Crise économique, sociale et politique en Argentine 2001 : Crise économique, sociale et politique en Argentine Dévaluation du peso Dévaluation du peso Fuite de 38 multinationales Fuite de 38 multinationales Conséquences : LArgentine devient le pays à la plus haute cotation risque Conséquences : LArgentine devient le pays à la plus haute cotation risque WORLD BANK

13 Exemple dune privatisation réussie : le Chili WORLD BANK Croissance : 2.9% à 3.8% Croissance : 2.9% à 3.8% Accès à leau : 100% Accès à leau : 100% Traitement des eaux usées : 88% à 97% Traitement des eaux usées : 88% à 97% Acceptation de laugmentation des prix a permis lexpansion du réseau. Acceptation de laugmentation des prix a permis lexpansion du réseau. Conséquences de cette privatisation réussie : Conséquences de cette privatisation réussie : Amélioration du bien-être Amélioration du bien-être Baisse de la mortalité infantile Baisse de la mortalité infantile Santiago de Chile

14 Conditions de succès dune privatisation Réglementation et régulation Réglementation et régulation Compétitivité Compétitivité Transparence Transparence Bonne gestion des institutions Bonne gestion des institutions WORLD BANK

15 BM - Challenges actuels Equité sociale accrue Equité sociale accrue Redistribution Redistribution Alternatives aux subsides Alternatives aux subsides Compétitivité accrue (amélioration des politiques et de la régulation) Compétitivité accrue (amélioration des politiques et de la régulation) Diminuer le mécontentement des consommateurs en les sensibilisant Diminuer le mécontentement des consommateurs en les sensibilisant WORLD BANK

16 Merci de votre attention. WORLD BANK


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