Janvier 2012 ACCORD GROUPE COORACE - AGEFOS PME 2012.

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1 Janvier 2012 ACCORD GROUPE COORACE - AGEFOS PME 2012

2 2 LACCORD GROUPE COORACE - AGEFOS-PME De quoi sagit-il ? Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? LE COMPTE GROUPE Un peu dhistoire Le constat sur les limites du fonctionnement Les solutions proposées pour 2012 MODALITES 2012 Les nouveautés La mobilisation des fonds Les formations prioritaires 2012 LE NOUVEL ACCORD GROUPE: LES « PLUS » PLAN Formation 2012

3 3 LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME De quoi sagit-il ? LAccord Groupe COORACE – AGEFOS PME est une convention de partenariat entre la Fédération COORACE et lOPCA AGEFOS-PME dont lobjet est de favoriser laccès à la formation professionnelle continue et sécuriser les parcours professionnels des salariés des entreprises conventionnées IAE ou agissant dans le champ de linsertion socioprofessionnelle et de léconomie sociale et solidaire (ESS). LAccord Groupe COORACE - AGEFOS-PME est : un engagement autour des moyens à mettre à disposition des entreprises pour faciliter et développer laccès à la FPC un outil de gestion mutualisée pour le financement dactions de formation (Compte Groupe) Formation 2012

4 4 LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Pourquoi ? La mise en place dun Accord Groupe répond à deux fortes exigences : 1.Proposer aux entreprises conventionnées IAE, ou agissant dans le champ de linsertion socioprofessionnelle et de léconomie sociale et solidaire, ne relevant daucune convention collective particulière, de bénéficier de la même offre de service répondant aux besoins de formation spécifiques du secteur, au même titre qu'une branche. 2.Faire valoir les priorités en matière de formation en lien avec les orientations et les priorités votées par le Conseil dAdministration de la Fédération COORACE. Formation 2012

5 5 LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Professionnalisation du réseau et de ses acteurs Optimisation de lutilisation des fonds au bénéfice de la formation des salariés (permanents et en parcours dinsertion) au sein des SIAE Accompagnement renforcé pour lélaboration des plans de formation et pour laccès aux différents dispositifs de formation Appui des orientations stratégiques de la Fédération COORACE Formation 2012 Les objectifs du Compte Groupe :

6 6 LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Pour qui ? Toute entreprise agissant dans le champ de linsertion socioprofessionnelle et de léconomie sociale et solidaire, ne relevant daucune convention collective particulière. Le rattachement au Compte Groupe est volontaire et non lié à ladhésion à la Fédération COORACE. Formation 2012

7 7 LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Comment ? Au moment du versement de la contribution « Plan de formation » et « Professionnalisation », soit AVANT LE 29 FEVRIER 2012 Par le versement dune contribution égale à 1.2 % de la Masse Salariale Brute 2011 au titre du Plan de formation En précisant sur le bulletin de versement « ADHESION AU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS -PME » Ladhésion se fait pour 3 ans afin de garantir à tous les adhérents un bénéfice réel et durable Formation 2012

8 8 LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Un peu dhistoire…. 1995 : création du Compte Groupe 2005 : négociation du nouvel accord ; contribution à 1% de la MSB ; mutualisation des contributions à 70% 2007 : passage à 100% de mutualisation des contributions 2008 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention AGEFOS-PME et une anticipation de la collecte 2009 2009 : passage de la collecte à 1.2% de la Masse Salariale Brute (MSB) ; mutualisation des contributions à 100% 2010 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention Décision de : Mettre en place un mode de fonctionnement du Compte Groupe transitoire avec retour à une mutualisation partielle (40% de la contribution) Elaborer un cahier des charges définissant le cadre dun nouveau partenariat Formation 2012

9 9 LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Les constats sur les limites du fonctionnement du Compte Groupe en 2011 : Difficulté de compréhension du mécanisme de fonctionnement du dispositif Difficultés à appréhender les règles de gestion du Compte Groupe de la part de plusieurs interlocuteurs AGEFOS-PME en région Difficultés de pilotage des fonds ne permettant pas de suivre les consommations de lenveloppe mutualisée Difficultés pour les entreprises à élaborer des plans de formation annuels, ayant une visibilité insuffisante sur les budgets disponibles Difficultés administratives de différentes natures Problèmes de cohérence des messages transmis par différents interlocuteurs Formation 2012

10 10 LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Les solutions proposées pour 2012 1.Redonner un « sens politique » à loutil Compte Groupe Le Compte Groupe est un outil de mutualisation au bénéfice des adhérents et au service des orientations stratégiques COORACE Les orientations en matière de politique formation de la Fédération et les objectifs des fonds mutualisée sont votées par le Conseil dAdministration COORACE, en cohérence avec les orientations de la Stratégie 12-17 et les ambitions de la Fédération. Les axes prioritaires définis pour 2012 sont : LA QUALITE LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE LEURS TERRITOIRES LES SALARIES EN PARCOURS DINSERTION Formation 2012

11 11 DU COMPTE GROUPE AU NOUVEL ACCORD COORACE – AGEFOS PME 2.Négocier avec AGEFOS-PME un nouvel accord de partenariat plus large, incluant : De nouvelles modalités de gestion du Compte Groupe répondant aux exigences des entreprises bénéficiaires Un engagement pour une collaboration accrue sur différents sujets « emploi-formation » et sur le montage de projets de formation à destination des TOUS les salariés des entreprises adhérentes Formation 2012 Les solutions proposées pour 2012

12 12 MODALITES 2012 Au centre du nouvel Accord Groupe signé avec AGEFOS-PME, la définition de nouvelles modalités de fonctionnement du Compte Groupe a comme objectifs : Mise en cohérence entre utilisation des fonds et priorités de la Fédération COORACE Facilité de gestion des dossiers et des demandes de prise en charge relatives aux actions imputables sur les fonds mutualisés Facilité de pilotage du dispositif Formation 2012

13 13 MODALITES 2012 Les nouveauté 2012 1. Les adhérents bénéficieront dune gestion simplifiée pour les actions de formations financées par le Compte Groupe : Un seul formulaire à remplir faisant office à la fois de bulletin dinscription, de demande de prise en charge. Un seul interlocuteur chez AGEFOS-PME sera à disposition de COORACE Formation pour le traitement administratif de ces dossiers. Le financement pour les formations « prioritaires » sera validé automatiquement. La centralisation de ces dossiers nous permettra un pilotage « quasi » en temps réel, nous donnant la possibilité, en cas de risque de dépassement de lenveloppe initiale, dintervenir auprès dAGEFOS-PME pour demander de débloquer des fonds complémentaires pour le Compte Groupe en temps utile. Par ailleurs, tous les adhérents continuerons à avoir un conseiller attitré en charge de loptimisation de leur plan de formation. Formation 2012

14 14 MODALITES 2012 2. Le maintien dune mutualisation partielle : 50% contribuant à constituer une enveloppe mutualisée et 50% restants à la disposition de chaque entreprise, gérés selon les critères régionaux « interprofessionnel ». 3.Les fonds mutualisés Compte Groupe seront utilisés jusquà épuisement pour le financement des frais pédagogiques : des actions « sur-mesure » sous forme de formation-action ou accompagnement formatif dont lobjectif est le Développement Economique, Commercial et Humain. Ces actions de formation peuvent concerner une entreprise, un collectif ou un groupement dentreprises sur un territoire des stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques des projets de formation à destination de salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires) Formation 2012

15 15 50% Contribution 1,2 % de la MSB - TVA - Frais de gestion - FPSPP AGEFOS-PME Interprofessionnel COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Fonds complémentaires EVENTUELS Financement des actions de formation dont les objectifs rentrent dans les axes prioritaires de la Fédération COORACE Financement de toute action éligible au plan de formation, identifiée par rapport au besoin de développement de compétences SPECIFIQUE à lentreprise Accès aux offres de service des AGEFOS PME régionales MODALITES 2012 Formation 2012 50%

16 16 MODALITES 2012 Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe Les actions de formation « sur mesure » sur les thèmes du Développement Economique, Commercial et Humain Ces actions de formation peuvent concerner, une entreprise, un collectif ou un groupement dentreprises sur un territoire, sous forme de formation-action ou accompagnement formatif. Pour toute action «sur mesure», COORACE Formation, après avoir définit avec ladhérent le cadre et les objectifs, établit une proposition pédagogique et tarifaire complète. Ce document accepté (renvoyé tamponné à COORACE Formation) et complété par la liste des salariés participants fait office de bon de commande/bulletin dinscription et sera à joindre à la demande de prise en charge. Formation 2012

17 17 MODALITES 2012 Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe (suite) Les projets de formation à destination de salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires) Un appel à projet sera diffusé le 30 janvier 2012. Date limite de dépôt des demandes, le 16 mars 2012 Une enveloppe de 150.000 euros sera consacrée à cette opération Formation 2012

18 18 MODALITES 2012 Les stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques Formation 2012 FORMATIONS PRIORITAIRES = sélection de stages du catalogue COORACE Formation, dont la thématique : Rentre dans les axes prioritaires définis par la Fédération COORACE Contribue à développer une « compétence de base » pour tous salariés dune SIAE Un nouveau bulletin dinscription faisant office de DGA, à envoyer à COORACE Formation qui se charge de le transmettre à AGFEOS-PME Service Grands Comptes LISTE CI-DESSOUS Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe (suite)

19 19 MODALITES 2012 Les stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques Formation 2012 Les formations action CEDRE, compte tenu de leur durée et de leur spécificité, feront objet de montages financiers spécifiques (combinant plan de formation, périodes de professionnalisation, financements locaux…..) pouvant inclure un financement Compte Groupe à hauteur de 60% du coût pédagogique global Le montage financier réalisé par le conseiller AGEFOS-PME en région demande une coordination en amont avec le Service Formation COORACE et le Centre de Gestion Compte Groupe dAGEFOS-PME La formation « Consolider votre démarche qualité » rentre parmi les formations prioritaires (donc 100% sur partie mutualisée) dans la limite de trois jours

20 20 MODALITES 2012 Liste des Formations Prioritaires 2012 Formation 2012 QUALITE ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL JURIDIQUE MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES PROJET STRATEGIQUE ET DEVELOPPEMENT GESTION

21 21 Dans le cadre du partenariat avec AGEFOS-PME, il est possible daccéder à dautres dispositifs de financement, en plus du Plan de formation. Quelques exemples : Depuis 2008 la possibilité de co-financer la formation–action CEDRE en mobilisant la «Période de professionnalisation » Entre 2007 et 2009, lopération « FUP Illettrisme » : Une enveloppe globale de 339 750 a permis de financer 60 actions de formations de «Lutte contre lillettrisme» au bénéfice de 272 salariés en parcours dinsertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe En 2011, «lenveloppe FPSPP» issue de la réponse conjointe COORACE – AGEFOS-PME à un appel à projet de 2010 : 1.072.424 pour le financement dactions de formations «Socle de compétences» au bénéfice des salariés en parcours dinsertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe Dès 2012, dans le cadre du nouvel Accord Groupe, la possibilité de co- financer trois parcours de formation de 70 heures composés de stages COORACE Formation. LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME: LES « PLUS » Formation 2012

22 22 Le Compte Groupe en chiffre Le Compte Groupe en 2011 représentait : 235 entreprises adhérentes 982.000 de collecte nette (après prélèvement et frais de gestion) au titre du Plan de Formation 2.800.000 millions d engagés pour le financement dactions de formation au bénéfice de salariés dentreprises adhérentes 277.000 de collecte nette au titre de la Professionnalisation/DIF 256.000 engagés dans le cadre de la période de professionnalisation au bénéfice de salariés dentreprises adhérentes Plus de 4000 salariés formés Formation 2012

23 23 du financement de 100% des coûts pédagogiques des formations COORACE prioritaires sur les fonds mutualisés du Compte Groupe dans la limite de lenveloppe disponible, des "Fonds Mutualisés Solidaires" pour co-financer des actions de formation au bénéfice des salariés en insertion (appel à projets annuel), des fonds complémentaires exceptionnels négociés au niveau national, de procédures administratives simplifiées pour les formations « prioritaires », dun conseiller AGEFOS-PME attitré, quelle que soit la taille de lentreprise, de l'accès à des projets co-financés sur les fonds mutualisés des AGEFOS PME régionales. LACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Les bénéfices Grâce à lAccord Groupe, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier : Formation 2012