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1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Réunion du 20-06-13 Protection sociale complémentaire Prévoyance.

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1 1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Réunion du Protection sociale complémentaire Prévoyance 14 rue Jeanne Maillotte - CP – Lille Cedex

2 2 Sommaire I)Rappel de la procédure II)Etapes suivantes avis du CTP et signature de la convention dadhésion III)Présentation de loffre de la Mutuelle France Prévoyance

3 3 Délibération du CA du Cdg59 pour le lancement de la consultation Envoi aux collectivités dun courrier dinformation Information aux CT (du Cdg59 et des collectivités) Réception des délibérations des collectivités Mise au point du cahier des charges Collecte des informations Présentation des offres au CT du Cdg59 Présentation des offres aux collectivités Avis des CT des collectivités (avis qui demeure facultatif mais souhaitable) Délibération des collectivités pour adhésion Signature des contrats entre lagent et lopérateur Appui du Cdg59 pour la participation employeur et la communication auprès des collectivités et établissements publics. Délibération du CA pour attribution de la convention de participation Art 25 L.1984 : Les centres de gestion peuvent …, pour le compte des collectivités …qui le demandent conclure.. une convention de participation.. Les collectivités…peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le centre de gestion... Signature des bulletins dadhésion et des conventions des collectivités La procédure de convention de participation – mandat au Cdg59

4 4 Convention de participation A lissue de la procédure de mise en concurrence, le Conseil dAdministration du Cdg59 après avoir recueilli lavis des membres du comité technique paritaire a décidé de retenir la proposition de la Mutuelle France Prévoyance.

5 1.Avis des CTP des collectivités (avis qui demeure facultatif mais souhaitable) 2.Délibération des collectivités pour adhésion 3.Signature de la convention dadhésion de la collectivitéconvention dadhésion 4.Mise en œuvre du dispositif et signature des bulletins dadhésion par les agents 5 Etapes suivantes

6 Présentation de loffre par la Mutuelle France Prévoyance 6


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