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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Du document unique à la démarche de prévention des risques dans les collectivités. www.cdg59.fr.

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1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Du document unique à la démarche de prévention des risques dans les collectivités. 14 rue Jeanne Maillotte - CS – Lille Cedex

2 Plan dintervention 1.Rappel règlementaire 2.Laction du Cdg59 en quelques chiffres 3.LEVRP : des gains immédiats 4.Les limites de lévaluation 5.La structuration de la démarche 6.La structuration du projet

3 Rappel règlementaire La mise en œuvre dune démarche dévaluation des risques professionnels dans les collectivités est une obligation légale. Le décret du 10 juin 1985 modifié renvoie expressément au code du travail. Larticle 3 dispose que les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application. En application des dispositions des articles R et R du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail…

4 Laction du Cdg59 en quelques chiffres Depuis plus de six ans, la mise en place de la démarche dévaluation des risques est lune des priorités du Cdg59. Cest aussi lun des axes forts de la convention de partenariat nouée avec le Fonds National de Prévention de la CNRACL. AnnéesD.U réalisés ou réactualisés (3 préventeurs) (4 préventeurs) (3 préventeurs) (3 préventeurs)

5 LEVRP : des gains immédiats Sur place, les préventeurs ont constaté que certaines collectivités mettent en place des actions correctives parfois innovantes : Utilisation du vinaigre blanc afin de limiter la consommation des produits dentretien traditionnels; Utilisation de brûleurs thermiques en substitution des produits phytosanitaires; Utilisation de plus en plus fréquente de chariots pour limiter limpact des TMS; …

6 Les limites de lévaluation Trop souvent encore, lEVRP peut être considérée comme une obligation légale parmi dautres. Le retour sur investissement napparaît pas immédiatement. Pourtant lEVRP en tant quoutil présente des avantages indéniables : Regrouper sur un même document, un même support les risques identifiés au sein de la collectivité; De paramétrer par métier ou activité, la gravité, la fréquence, les moyens de prévention déjà mis en oeuvre; Délaborer un plan dactions et de prioriser ces mêmes actions de façon pluriannuelle. Plus quun outil, lEVRP permet dinitier une véritable politique de prévention.

7 Regrouper sur un même document, un même support les risques identifiés au sein de la collectivité y compris les TMS et les RPS même si ces risques sont parfois difficiles à analyser. Paramétrer par métier ou activité, la gravité, la fréquence, les moyens de prévention déjà mis en œuvre.

8 La structuration de la démarche. Le registre unique de santé et de sécurité au travail élaboré sous légide du Fonds National de Prévention de la CNRACL propose des exemples de politique de prévention. – Exemple 1 Exemple 1 – Exemple 2 Exemple 2

9 La structuration du projet Pour aboutir, lEVRP doit être menée en mode projet et associer tous les acteurs de la prévention que ceux-ci soient rattachés ou non à la collectivité. Il est donc indispensable : en mode projet Dassocier le CT/CHSCT; Dimpliquer lencadrement; De sensibiliser les agents; Dobtenir ladhésion des instances décisionnelles (Autorité territoriale et organe délibérant); Dassocier les professionnels de la prévention que sont : Le médecin; Le préventeur; Les assistants et conseillers de préventions. Rappel sur le rôle des acteursle rôle des acteurs


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