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Organisation territoriale les principales étapes Décentralisation Déconcentration.

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1 Organisation territoriale les principales étapes Décentralisation Déconcentration

2 La Décentralisation Texte : loi du 2 mars 1982 La réforme de 1982 La réforme de 2003 Textes : modification de la constitution : Loi constitutionnelle n° du 28 mars 2003 Loi du 13 août 2004 (LOI no du 13 août 2004relative aux libertés et responsabilités locales)

3 LA REFORME DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L ETAT

4 7 zones de défense* 22 préfectures de région en métropole, et 4 outre- mer 96 préfectures de département en métropole et 4 outre-mer 326 sous-préfets d'arrondissement en métropole et 13 outre-mer. *Zones de défense : Paris, Nord, Sud, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest).* L organisation administratives de la France

5 1 - Il est responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité civile, de gestion des crises et de coordination en matière de circulation routière. 2 - Il s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communications gouvernementales. 3 - Il dirige l'action des préfets de région et de département en matière de défense à caractère non militaire. 4 - Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. le préfet de zone,

6 1 - Il est le garant de la cohérence de l'action des services de l'Etat dans la région, dispose d'un état-major resserré. 2 - Dans le cadre de la RGPP, il a lautorité hiérarchique sur les préfets de département. Le préfet de région,

7 - le Premier ministre peut lui confier la conduite de la politique d'aménagement et de développement durable concernant plusieurs régions. Le préfet de région,

8 1 - Le préfet de département rend compte de son action au préfet de région. 2 - L'échelon départemental reste le cadre d'action de droit commun des politiques de l'Etat 3 - Les missions du préfet sont réaffirmées Le préfet de département

9 1 - Le sous-préfet assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'Etat et sous son autorité. 2 - Il veille au respect des lois, concourt au maintien de l'ordre public et de la sécurité et à la protection des populations. 3 - Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat. 4 - Il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales. Le sous-préfet d arrondissement

10 Léchelon régional Direction des territoires Direction de la protection de la population Direction de la cohésion sociale Les unités territoriales (DIRECTE – DREAL – DRAC et ARS) et le SGAR sont placés sous lautorité du préfet de région.

11 Léchelon départemental - 1 Préfecture à trois Directions Direction départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Les missions régaliennes du préfet - Représentation de lÉtat – Contrôle de légalité - Libertés publiques - Défense civile – Sécurité et ordre public sont réaffirmées

12 Léchelon départemental - 2 Préfecture à deux directions Direction départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Les missions régaliennes du préfet - Représentation de lÉtat – Contrôle de légalité - Libertés publiques - Défense civile – Sécurité et ordre public sont réaffirmées


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