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1 LETAT EN TERRITOIRE. 2 Ladministration territoriale SOMMAIRE.

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1 1 LETAT EN TERRITOIRE

2 2 Ladministration territoriale SOMMAIRE

3 3 Ladministration territoriale Les préfectures Missions Organisation La réorganisation de ladministration territoriale de lEtat (Réate)

4 4 Les préfectures Les missions prioritaires : - La représentation de l'Etat et la communication - La sécurité des personnes et des biens - Le service au public et la délivrance des titres - Le respect de la légalité et de l'Etat de droit - L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions - L'administration du territoire et le développement économique

5 5 Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région Le département Larrondissement La zone

6 6 Lorganisation 1 - La région Échelon dorientation et de coordination des politiques publiques - le développement économique et social, laménagement du territoire ; - lanimation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de lenvironnement, de lespace rural et de la ville ; - la programmation et la répartition des crédits dinvestissement de lÉtat ; - la contractualisation de programmes pluriannuels entre lÉtat, les collectivités locales et la Communauté européenne…

7 7 Lorganisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de lensemble de la politique gouvernementale. 3 -Larrondissement Échelon spécialisé dans ladministration de proximité. 350 sous préfets.

8 8 Lorganisation 4 - La zone de défense Échelon spécialisé, voué à trois missions : Lélaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec lautorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; Ladministration dun certain nombre de moyens de la police nationale / gendarmerie et de moyens des transmissions du ministère de lIntérieur.

9 9 La réorganisation de lEtat territorial Ladministration régionale : principes dorganisation Niveau de pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exercent des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région ont autorité fonctionnelle sur les préfets de département Les missions en matière de santé sont regroupées au sein dagences régionales de santé.

10 10 Organisation cible Ladministration régionale Préfet de région SGAR DREALDRAAFDRJSCSARS Rectorat académie DRFIPDIRECCTEDRAC DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de lagriculture, de lalimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de lemploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

11 11 Ladministration départementale Principes dorganisation Ladministration départementale est organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation nest pas calquée sur lorganisation régionale. 2 ou 3 directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions peut être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec lensemble des partenaires. Unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…) indépendantes des directions départementales

12 12 Schéma de lorganisation départementale à deux directions Préfet SG Cabinet Direction départementale de la population et de la cohésion sociale Préfecture Direction départementale des territoires Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Antenne locale santé (ARS) Inspection dacadémie Direction finances (TG + SF) Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE)


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