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1 MISSIONS ORGANISATION ACTEURS MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

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2 1 MISSIONS ORGANISATION ACTEURS MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LOUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3 2 SOMMAIRE Un ministère pas comme les autres Les missions du ministère Lorganisation du ministère

4 3 Un ministère pas comme les autres Les missions du ministère Lorganisation du ministère

5 4 Un ministère puissant - Le ministère de la sécurité - Le ministère de ladministration territoriale - Le ministère des collectivités locales Cette unité est le gage de sa puissance Des hauts fonctionnaires qui disposent dune vision globale du territoire Une gamme complète doutils : de la concertation à lusage légitime de la force

6 5 Un lieu de conception - Une activité normative dans ses champs de compétences : élections, titres, sécurité… - Un ministère gardien de linterministérialité dans les autres politiques déconcentrées - Une diffusion multiforme et réactive des instructions : site du bureau du cabinet, mels du secrétaire général ou des directeurs, réunion des préfets, réunions ad hoc, voyages en région… - Un dialogue permanent descendant et ascendant entre le niveau central et territorial

7 6 Une organisation moderne Le renforcement de la sécurité pour les citoyens : Rattachement organique de la gendarmerie (loi du 9 août 2009) Recentrage sur le cœur de métiers : pôles dactivité… Adaptation de lorganisation territoriale : police dagglomération, police territoriale, UTEQ La modernisation de ladministration territoriale : Réforme de ladministration pilotée par les préfets Contrôle de légalité, titres, fonctions supports La modernisation de ladministration centrale : Mutualisation des fonctions supports entre le SG, la DGPN, DGGN, DEGEOM Un programme de simplification

8 7 Un réseau unique 7 préfectures de zone, 24 préfectures de région,100 préfectures de département et 240 sous-préfectures 150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, une « force de frappe unique » en France 865 commissariats, policiers brigades territoriales de gendarmerie, gendarmes Plus de sapeurs-pompiers dont 2499 professionnels Au total, fonctionnaires, le 3 ème employeur de lEtat

9 8 Chiffres clefs Budget 2010 : 24 MD Personnels = 67,5% Interventions = 19.1% Moyens des services = 13.3 % Outre-mer Relations avec les coll territoriales Adm générale et territoriale de lEtat Sécurité civile Sécurité

10 9 Un ministère pas comme les autres Les missions du ministère Lorganisation du ministère

11 10 Son histoire Créé à la Révolution le 7 aout 1790 François Emmanuel Guignard de Saint Priest, secrétaire dEtat à la Maison du Roi reçoit ce nouveau titre. Chargé de ladministration intérieure du pays également chargé de la Police sauf exception ministère de la Police (1796 –1818) Début XIXè domaine de compétences très larges ; progressivement création de ministères techniques (agriculture, commerce, infrastructures…) Résidant initialement au Louvre, le ministère de lIntérieur sest installé à lhôtel Beauvau en février 1861

12 11 Les 5 missions du MI Administrer le territoire Garantir la sécurité des citoyens et des biens 1 - Assurer la représentation et la permanence de l Etat sur lensemble du territoire 4 - Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens lexercice des libertés publiques 3 - Veiller au respect des libertés locales et des compétences territoriales dans le cadre de la décentralisation 2 - Garantir lintégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens 5 - Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences dun conflit éventuel.

13 12 Un ministère pas comme les autres Les missions du ministère Lorganisation du ministère

14 13 37

15 14 Des services rattachés AU MINISTRE : L'inspection générale de L'administration (IGA) La Délégation à la Prospective et à la Stratégie (DPS) La Délégation aux Affaires Internationales et Européennes (DAIE) AU CABINET DU MINISTRE : Le Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'Etat (CSATE) Le bureau des cabinets (BDC)

16 15 LInspection générale de ladministration (IGA) Crée par NECKER en 1781 Inspecter et contrôler les services du ministère Réaliser des études et audits sur ladministration et les politiques publiques Conseiller et assister commissions ministérielles ou interministérielles, assistance auprès de gouvernements de pays étrangers

17 16 Cinq directions –La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) –La direction des ressources humaines (DRH) –La direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) –La direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) –La direction de la planification de sécurité nationale (DPSN) Une délégation –La délégation à l'information et à la communication (DICOM) Un observatoire –L'observatoire de la diversité et de la parité (ODP) Un établissement public administratif –L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le Secrétariat Général (SG) Le secrétaire général est le haut-fonctionnaire de défense (HFD) du ministère

18 17 Le SG : ses missions Créé le 26/01/2004, Le secrétariat général regroupe plusieurs directions assurant des fonctions transversales Conduire les réflexions stratégiques, proposer ses évolutions Mettre en oeuvre la politique de modernisation du ministère Elaborer la politique de sécurité nationale Animer laction territoriale du ministère (hors DGPN) Piloter la conception, la mise en œuvre et la maintenance des SIC Préparer et exécuter le budget Proposer les principes de gestion des ressources humaines Élaborer une stratégie et des outils de communication

19 18 Cinq directions et une délégation La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) La Direction de la Sécurité Civile (DSC) La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) La Délégation Générale à l'Outre-Mer (DEGEOM)

20 19 La DGPN : ses missions -Sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP) - Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF) - Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ - GIR) - Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT) -Ordre public (DCSP-DCCRS et ses 61 unités mobiles) -Intervention et dissuasion (RAID) -Directions de soutien (DAPN, DFPN, SSMI, SCA)

21 20 La DGGN : ses missions -Sécurité publique et prévention de la délinquance - Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…) - Police judiciaire - Ordre public (gendarmes mobiles) -Intervention et dissuasion (GIGN) -Les fonctions de soutien

22 21 La DGCL : ses missions Règles de fonctionnement et dorganisation des collectivités locales et leurs groupements Concours financiers de l Etat aux collectivités locales Répartition des compétences entre lEtat et les collectivités locales Processus de décentralisation Information des élus et des préfets

23 22 Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté d'aller et venir…) Police administrative (armes, casinos et jeux...) Cultes Défense des intérêts de lEtat La DLPAJ : ses missions

24 23 La DEGEOM : ses missions L'impulsion et la coordination des politiques publiques doutre-mer L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles L'évaluation des politiques publiques et la prospective outre-mer

25 24 LETAT EN TERRITOIRE

26 25 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale SOMMAIRE

27 26 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

28 27 Ladministration territoriale Les préfectures Missions Organisation La réorganisation de ladministration territoriale de lEtat (Réate)

29 28 Les préfectures 6 missions prioritaires : 1- La représentation de l'Etat et la communication 2- La sécurité des personnes et des biens 3- Le service au public et la délivrance des titres 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit 5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions 6- L'administration du territoire et le développement économique

30 29 Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région Le département Larrondissement La zone

31 30 Lorganisation 1 - La région Échelon dorientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, laménagement du territoire ; lanimation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de lenvironnement, de lespace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits dinvestissement de lÉtat ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre lÉtat, les collectivités locales et la Communauté européenne…)

32 31 Lorganisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de lensemble de la politique gouvernementale. 3 -Larrondissement Échelon spécialisé dans ladministration de proximité. 350 sous préfets.

33 32 Lorganisation 4 - La zone de défense Échelon spécialisé, voué à trois missions Lélaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec lautorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; Ladministration dun certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de lIntérieur.

34 33 La réorganisation de lEtat territorial Ladministration régionale : principes dorganisation Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. Les missions en matière de santé seront regroupées au sein dagences régionales de santé.

35 34 Organisation cible Ladministration régionale DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de lagriculture, de lalimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de lemploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

36 35 Ladministration départementale Principes dorganisation Ladministration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation nest pas calquée sur lorganisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec lensemble des partenaires. Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales

37 36 Schéma de lorganisation départementale à deux directions Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Antenne locale santé (ARS) Inspection dacadémie Direction finances (TG + SF) Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE)

38 37 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

39 38 B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)

40 39

41 40 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE Chef ou adjoint au chef dun service administratifAssure une mission générale de gestion : des ressources humaines; daspects administratifs logistiques ou financiers ; du contentieux ; du soutien opérationnel. Ces postes prennent des appellations différentes en fonction des directions demploi [chef SGO (DCSP), chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN) Contrôleur de gestionElabore, met en oeuvre et renseigne les outils de pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux Toutes directions, au niveau central Chargé de missionTraite des dossiers spécifiques confiés par le chef de service Toutes directions, en principe uniquement au niveau central Directeur dapplication informatique/ chef de projet informatique Pilote un ou des projets informatiquesToutes directions, au niveau central Rédacteur en contentieux ou chargé détudes juridiques Traite le contentieux administratif et statutaireDAPN Responsable de la Sécurité des Systèmes dInformation du service Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité. Toutes directions, au niveau central Les types de métiers LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN

42 41

43 42 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS ADMINISTRATIFS FONCTIONS DEXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE AccueilAccueil téléphonique et physique, orientation du public Dans tout service recevant du public (DCSP, DCPAF) Archives judiciairesClassement des archives, accueil des services en consultation Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Secrétariat du service/ du chef de service Gestion de lagenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de services internes ;archivages des instructions Tous services Gestionnaire du STIC-FCE Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états statistiques Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Bureau des Ressources Humaines Gestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation Tous services (niveau central, zonal ou local) Gestion du courrierEnregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; étatsTous services Secrétariat OMP Enregistrement des Timbres Amendes des services de police et de gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des audiences ; réponse aux usagers Dans les Circonscriptions de Sécurité Publique dimplantation dun Tribunal de Police Service de gestionGestion administrative des locaux, matériels et équipementsDans les directions territoriales Gestion du budget et/ ou gestion des Finances Gestion des différentes phases dengagement budgétaires ; Gestion des achats effectués dans le cadre dun marché public ; gestion des contrats ; gestion des frais et indemnités Dans les directions territoriales RégisseurSupplée le RégisseurDans tous services dotés d'une régie Correspondant contrôle de gestion Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des indicateurs, propositions au chef de service Tous services Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles dhygiène et de sécurité Information, proposition et alerte du chef de service sur les conditions de travail sous langle hygiène et sécurité Dans les directions territoriales FormateurConçoit et anime des actions de formationDFPN (ENP)

44 43 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS DEXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE Logistique Entretien et petits travaux de maintenance des locaux ou des espaces verts ; gestion des mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP RestaurationLogistique des salles de restauration et de foyers HabillementGestion des chaînes dhabillement et des commandes HébergementGestion de lhébergement DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP

45 44 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

46 45 ZONES DE DEFENSE REGIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS CANTONS MINISTERES DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE REGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE MOBILE ESCADRONS COMPAGNIES DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE COMMUNAUTES DE BRIGADES AUTONOMES ARTICULATION FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

47 46 Maillage territorial FORCE DE PROXIMITÉ Organisation 22 régions

48 47 50 % de la population 95 % du territoire FORCE DE PROXIMITÉ Organisation Maillage territorial

49 48 Les personnels civils en gendarmerie I/ La situation actuelle II/ La situation après promulgation de la loi

50 49 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS 2000 Personnels civils dont : 560 fonctionnaires filière administrative 280 fonctionnaires filière administrative spécialisée 780 ouvriers dÉtat 260 contractuels

51 50 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE CORPS CATÉGORIE S DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS ADMINISTRATEURS CIVILS A + DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS- DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET ATTACHÉSABAC + 3 ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE) SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS BBAC REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION ADJOINTS ADMINISTRATIFS CAUCUN DIPLÔME COMPTABLE, AGENT DACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT DACHAT

52 51 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE CORPSCATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS INGÉNIEURS DÉTUDES ET DE FABRICATION ABAC + 3 INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE TECHNICIENS SUPERIEURS DÉTUDES ET DE FABRICATION BDUT - BTS TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BBAC AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE ADJOINTS TECHNIQUESCAUCUN DIPLÔME MENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR

53 52 SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS OUVRIERS DÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES (16 branches professionnelles, 62 professions ) Mécanique et construction mécanique Électronique Pyrotechnie... Les personnels civils en gendarmerie

54 53 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Les effectifs de la gendarmerie Cible 6800 personnes à lhorizon 2017 Augmentation 4800 personnels sur 10 ans Offre 480 postes par an sur 10 ans

55 54 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Organisme gestionnaire Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT –Par mobilité –Par concours Sont concernés Les fonctionnaires de la filière technique Les fonctionnaires de la filière administrative

56 55 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Poste et localisation géographique DGGN – Paris Régions de Gendarmerie – Préfecture de région Groupements de Gendarmerie – Préfecture de département Écoles et Centre de formation de la Gendarmerie

57 56 Les personnels civils en gendarmerie LA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS 480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DES POSTES PROPOSÉS MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE


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