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1 LETAT EN TERRITOIRE. 2 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale.

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1 1 LETAT EN TERRITOIRE

2 2 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

3 3 Ladministration territoriale Les préfectures Missions Organisation La réorganisation de ladministration territoriale de lEtat (Réate)

4 4 Les préfectures 6 missions prioritaires : 1- La représentation de l'Etat et la communication 2- La sécurité des personnes et des biens 3- Le service au public et la délivrance des titres 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit 5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions 6- L'administration du territoire et le développement économique

5 5 Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région Le département Larrondissement La zone

6 6 Lorganisation 1 - La région Échelon dorientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, laménagement du territoire ; lanimation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de lenvironnement, de lespace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits dinvestissement de lÉtat ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre lÉtat, les collectivités locales et la Communauté européenne…)

7 7 Lorganisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de lensemble de la politique gouvernementale. 3 -Larrondissement Échelon spécialisé dans ladministration de proximité. 350 sous préfets.

8 8 Lorganisation 4 - La zone de défense Échelon spécialisé, voué à trois missions Lélaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec lautorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; Ladministration dun certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de lIntérieur.

9 9 La réorganisation de lEtat territorial Ladministration régionale : principes dorganisation Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. Les missions en matière de santé seront regroupées au sein dagences régionales de santé.

10 10 Organisation cible Ladministration régionale Préfet de région SGAR DREALDRAAFDRJSCSARS Rectorat académie DRFIPDIRECCTEDRAC DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de lagriculture, de lalimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de lemploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

11 11 Ladministration départementale Principes dorganisation Ladministration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation nest pas calquée sur lorganisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec lensemble des partenaires. Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales

12 12 Schéma de lorganisation départementale à deux directions Préfet SG Cabinet Direction départementale de la population et de la cohésion sociale Préfecture Direction départementale des territoires Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Antenne locale santé (ARS) Inspection dacadémie Direction finances (TG + SF) Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE)

13 13 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

14 14 B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)

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16 16 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE Chef ou adjoint au chef dun service administratifAssure une mission générale de gestion : des ressources humaines; daspects administratifs logistiques ou financiers ; du contentieux ; du soutien opérationnel. Ces postes prennent des appellations différentes en fonction des directions demploi [chef SGO (DCSP), chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN) Contrôleur de gestionElabore, met en oeuvre et renseigne les outils de pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux Toutes directions, au niveau central Chargé de missionTraite des dossiers spécifiques confiés par le chef de service Toutes directions, en principe uniquement au niveau central Directeur dapplication informatique/ chef de projet informatique Pilote un ou des projets informatiquesToutes directions, au niveau central Rédacteur en contentieux ou chargé détudes juridiques Traite le contentieux administratif et statutaireDAPN Responsable de la Sécurité des Systèmes dInformation du service Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité. Toutes directions, au niveau central Les types de métiers LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN

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18 18 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS ADMINISTRATIFS FONCTIONS DEXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE AccueilAccueil téléphonique et physique, orientation du public Dans tout service recevant du public (DCSP, DCPAF) Archives judiciairesClassement des archives, accueil des services en consultation Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Secrétariat du service/ du chef de service Gestion de lagenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de services internes ;archivages des instructions Tous services Gestionnaire du STIC-FCE Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états statistiques Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Bureau des Ressources Humaines Gestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation Tous services (niveau central, zonal ou local) Gestion du courrierEnregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; étatsTous services Secrétariat OMP Enregistrement des Timbres Amendes des services de police et de gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des audiences ; réponse aux usagers Dans les Circonscriptions de Sécurité Publique dimplantation dun Tribunal de Police Service de gestionGestion administrative des locaux, matériels et équipementsDans les directions territoriales Gestion du budget et/ ou gestion des Finances Gestion des différentes phases dengagement budgétaires ; Gestion des achats effectués dans le cadre dun marché public ; gestion des contrats ; gestion des frais et indemnités Dans les directions territoriales RégisseurSupplée le RégisseurDans tous services dotés d'une régie Correspondant contrôle de gestion Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des indicateurs, propositions au chef de service Tous services Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles dhygiène et de sécurité Information, proposition et alerte du chef de service sur les conditions de travail sous langle hygiène et sécurité Dans les directions territoriales FormateurConçoit et anime des actions de formationDFPN (ENP)

19 19 APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS DEXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE Logistique Entretien et petits travaux de maintenance des locaux ou des espaces verts ; gestion des mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP RestaurationLogistique des salles de restauration et de foyers HabillementGestion des chaînes dhabillement et des commandes HébergementGestion de lhébergement DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP

20 20 Ladministration territoriale La police nationale La gendarmerie nationale

21 21 ZONES DE DEFENSE REGIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS CANTONS MINISTERES DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE REGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE MOBILE ESCADRONS COMPAGNIES DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE COMMUNAUTES DE BRIGADES AUTONOMES ARTICULATION FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

22 22 Maillage territorial FORCE DE PROXIMITÉ Organisation 22 régions

23 23 50 % de la population 95 % du territoire FORCE DE PROXIMITÉ Organisation Maillage territorial

24 24 Les personnels civils en gendarmerie I/ La situation actuelle II/ La situation après promulgation de la loi

25 25 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS 2000 Personnels civils dont : 560 fonctionnaires filière administrative 280 fonctionnaires filière administrative spécialisée 780 ouvriers dÉtat 260 contractuels

26 26 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE CORPS CATÉGORIE S DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS ADMINISTRATEURS CIVILS A + DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS- DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET ATTACHÉSABAC + 3 ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE) SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS BBAC REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION ADJOINTS ADMINISTRATIFS CAUCUN DIPLÔME COMPTABLE, AGENT DACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT DACHAT

27 27 Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE CORPSCATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS INGÉNIEURS DÉTUDES ET DE FABRICATION ABAC + 3 INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE TECHNICIENS SUPERIEURS DÉTUDES ET DE FABRICATION BDUT - BTS TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BBAC AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE ADJOINTS TECHNIQUESCAUCUN DIPLÔME MENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR

28 28 SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS OUVRIERS DÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES (16 branches professionnelles, 62 professions ) Mécanique et construction mécanique Électronique Pyrotechnie... Les personnels civils en gendarmerie

29 29 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Les effectifs de la gendarmerie Cible 6800 personnes à lhorizon 2017 Augmentation 4800 personnels sur 10 ans Offre 480 postes par an sur 10 ans

30 30 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Organisme gestionnaire Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT –Par mobilité –Par concours Sont concernés Les fonctionnaires de la filière technique Les fonctionnaires de la filière administrative

31 31 Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Poste et localisation géographique DGGN – Paris Régions de Gendarmerie – Préfecture de région Groupements de Gendarmerie – Préfecture de département Écoles et Centre de formation de la Gendarmerie

32 32 Les personnels civils en gendarmerie LA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS 480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DES POSTES PROPOSÉS MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE


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