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Conférence-débat sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 Introduction à la méthodologie de détermination des tarifs.

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1 Conférence-débat sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 Introduction à la méthodologie de détermination des tarifs de lélectricité et du gaz Nadjib Otmane, Président de la CREG CREG

2 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 2 Plan de la présentation 1.Ce quapporte la loi n°02-01Ce quapporte la loi n° Rappel de quelques caractéristiques du secteur électriqueRappel de quelques caractéristiques du secteur électrique 3.La tarification de la fourniture délectricité et du gaz aux clients non éligiblesLa tarification de la fourniture délectricité et du gaz aux clients non éligibles 4.Les rémunérations des opérateurs (coûts de fourniture)Les rémunérations des opérateurs (coûts de fourniture) 5.Modalités de révision et périodicitéModalités de révision et périodicité

3 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 3 Avant la loi … Tarifs aux clients finals: – fixés par décret exécutif – Rémunèrent opérateur unique Sonelgaz Procédure: – Non formalisée – Sonelgaz dossier de révision au MEM – Analyse au niveau MEM – MEM process approbation décret

4 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 4 Loi énonce les principes: Objectivité,transparence,non-discrimination Incitations à lamélioration: – de lefficacité de la gestion, – du rendement technique et économique des activités – de la qualité de la fourniture Paramètres de coûts à prendre en compte: – dans les rémunérations des opérateurs – dans la tarification aux clients non éligibles Méthodologie et modalités application réglementées: Décret du 18 mai 2005 sur « la régulation des tarifs et la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de lélectricité et du gaz »

5 RESEAU INTERCONNECTE RESEAUX ISOLES Emprise du réseau interconnecté Sonelgaz

6 GROSSES INDUSTRIES MENAGES ET ARTISANS PETITES & MOYENNES INDUSTRIES GROSSES INDUSTRIES Les flux dénergie dans les systèmes

7 Représentation schématique du système production-transport-distribution de lélectricité PRODUCTION 220– 400 kV PRODUCTION 60kV PRODUCTION 30kV Clients HT Clients THT Clients MT Clients BT Lignes THT Transformations THT/HT Lignes HT Lignes MT Lignes BT Transformations HT/MT Transformations MT/BT transport distribution

8 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 8 Caractéristiques de la consommation délectricité Caractère non stockable Energie et Puissance: En effet, lénergie consommée nexprime pas à elle seule la différence entre deux clients: 24 kWh Agrégation de la demande de lensemble des clients courbe de charge caractérisée par sa forme et son niveau

9 Courbe de charge journée dhiver La programmation du parc se fait de façon « économique » par ordre de coût de fonctionnement croissant des groupes de production MW

10 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 10 La Monotone de charge PMAX 3483 MW Heures MW PMAX 5800 MW Placement des centrales par ordre de coûts croissants Centrale 1 Centrale 2 Centrale n

11 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 11 Les tarifs de fourniture de lélectricité et du gaz aux clients non éligibles (1/2) Fixés par la Commission, ils sont uniformes sur tout le territoire national Ils incluent les paramètres: – Pour lélectricité, le coût de production moyen supporté par le distributeur – Pour le gaz, le coût dapprovisionnement moyen du gaz livré par le/les producteur(s) au distributeur – Coûts de transport, de distribution et de commercialisation – Coûts permanents du système et coûts de diversification

12 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 12 Les tarifs de fourniture de lélectricité et du gaz aux clients non éligibles (2/2) Electricité: – Clients HT: P(HT) = C Prod (HT) + C Res (HT) + C Com (HT) + C per +C div – Clients MT: P(MT) = C Prod (MT) + C Res (HT) + C Res (MT) + C Com (MT) + C per +C div – Clients BT : P(BT) = C Prod (BT) + C Res (HT) +C Res (MT) + C Res (BT) + C Com (BT) + C per +C div Gaz: – Clients HP: P(HP) = C INT + C Res (HP)+ C Com (HP) + C per – Clients MP: P(MP) = C INT + C Res (HP) + C Res (MP)+ C Com (MP)+ C per – Clients BP: P(BP) = C INT + C Res (HP)+ C Res (MP)+ C Res (BP)+ C Com (BP) + C per

13 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 13 Le coût de lapprovisionnement en gaz Paramètre dentrée au calcul des tarifs de lélectricité et du gaz Fixé actuellement par décret exécutif Sera du ressort de lAgence de Régulation des Hydrocarbures (ARH) après promulgation de la loi sur les hydrocarbures

14 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 14 La rémunération de la production de lélectricité Lactivité est ouverte à la concurrence entre les producteurs Cadre transactionnel: – Contrats bilatéraux entre producteurs et leurs clients (distributeurs, clients éligibles, agents commerciaux,…) – A terme offres dachat et de vente sur une bourse de lélectricité En régime transitoire : – Capacités existantes au 1/1/05 allouées en priorité aux clients alimentés par le réseau BT – Capacités nouvelles allouées en priorité clients alimentés par le réseau HT et MT

15 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 15 La rémunération du transport de lélectricité et du gaz Fixée par la Commission Fondée sur les coûts reconnus: – dinvestissements – dexploitation et de maintenance – Impôts et taxes – Éventuellement dautres coûts nécessaires à lactivité – Rémunération équitable du capital investi Intègre des incitations à la réduction des coûts et lamélioration de la qualité de la fourniture

16 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 16 La rémunération de la distribution de lélectricité et du gaz Fixée par la Commission Fondée sur les coûts reconnus: – dinvestissements – dexploitation et de maintenance – dautres coûts qui seraient nécessaires – rémunération équitable du capital investi Ainsi que les caractéristiques des zones desservies Elle intègre des incitations à la réduction des coûts et lamélioration de la qualité de la fourniture

17 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 17 La rémunération de la commercialisation de lélectricité et du gaz Fixée par la Commission Couvre les coûts engagés pour cette activité: Relève compteurs, facturation, encaissement, conseil à la clientèle, traitement des réclamations, …

18 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 18 Les autres coûts Coûts permanents du système: – Frais de fonctionnement de la Commission Basés sur budget annuel approuvé par le ministre chargé de lénergie Charge sur lénergie commercialisée – Rémunérations des opérateurs des systèmes: intégrés au GRTE et GRTG pour le moment – Rémunération de lopérateur du marché: à sa création Coûts de diversification: – Primes aux producteurs utilisant les énergies renouvelables ou la cogénération – Définis par décret n°04-92 du 25 mars 2004 – Projets sur AO de la CREG en application de la politique énergétique – Peuvent faire lobjet de dotations de lEtat

19 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 19 Modalités de révision et périodicité Opérateurs creg: informations nécessaires à lapplication de la démarche décrite Périodicité révision : ne peut être < à une année Nécessité pour opérateurs de mettre à niveau leur système dinformation Transitoirement (période limitée à 2ans) : – application progressive de la méthodologie – décisions sur base de dossiers

20 Conférence sur les agences du secteur de lénergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 CREG 20 Merci pour votre attention


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