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F.I.A.S.P.P.2 19 et 20 novembre 2001. Organisation des services dincendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide dorganisation 3.

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1 F.I.A.S.P.P.2 19 et 20 novembre 2001

2 Organisation des services dincendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide dorganisation 3 - La nature des missions des SIS 4 - La structure départementale

3 A - Historique B - Lorganisation décentralisée C - Les pouvoirs de police Organisation des services dincendie et de secours Les principes fondamentaux -1-

4 Organisation des services dincendie et de secours Historique -A- Le Service du Feu au Moyen-Age Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème siècle Assuré par divers corps de métiers (maçons, charpentiers, hommes du bâtiment …). Plus tard, le service du feu fut assuré par les ribaudes et les religieux de divers ordres. Les maîtres charpentiers devaient toujours avoir une équipe prête à partir Ils attaquaient les incendies avec dimmenses seringues, les « sanguettes ».

5 Organisation des services dincendie et de secours Historique -A- Les corps de sapeurs-pompiers En 1699 première pompe à incendie en France. Nécessite dun personnel spécialisé. En 1716, naît le corps de gardes-pompes, service public permanent et gratuit Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870) Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nancy. La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes

6 Organisation des services dincendie et de secours Historique -A : la Défense passive 1943 : la Direction de la Défense Passive et de la Protection contre lincendie 1951 : Service National de protection Civile De la Défense Passive à la Sécurité Civile 1973 : Direction de la sécurité Civile 1944 : Tutelle du Ministère de lIntérieur

7 Organisation des services dincendie et de secours Historique -A : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de lordre public, à la protection matérielle et morale des individus et à la sauvegarde des installations et ressources dintérêt général. De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de lenvironnement. Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte contre la malveillance destinées à garantir lordre public.

8 Organisation des services dincendie et de secours Lorganisation décentralisée -B- Décret du 26/12/97 relatif à lorganisation des services dincendie et de secours (circulaire dapplication du 26 mai 1998) Loi du 3 mai 1996 relative aux services dincendie et de secours, dite Loi de départementalisation La volonté du législateur 1955 : Décret créant dans chaque département, un Service départemental dincendie et de secours

9 Organisation des services dincendie et de secours Lorganisation décentralisée -B- Service départemental dincendie et de secours Conseil dadministration Budget Direction Groupements territoriaux Services Instances consultatives Ainsi que ….

10 Organisation des services dincendie et de secours Lorganisation décentralisée -B- Centres dincendie et de secours Service départemental dincendie et de secours Corps départementalService de santé et de secours médical Centres de Secours Principaux Centres de Secours Centres de Première Intervention Sapeurs-pompiers volontaires Sapeurs-pompiers professionnels « Engagés volontaires de la sécurité civile » Médecin-chef Médecins Pharmaciens Infirmiers Vétérinaires Placés sous lautorité du Maire

11 Organisation des services dincendie et de secours Les pouvoirs de police -C- Le Maire Le préfet Directeur des opérations de secours (DOS) Directeur des opérations de secours (DOS) Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communal Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communal Pouvoir de réquisition Pouvoir de réquisition Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi Appel au préfet Appel au préfet Pouvoir de substitution (étendue dun événement ou carence du maire) Pouvoir de substitution (étendue dun événement ou carence du maire) Déclenchement dun plan ORSEC ou dun plan durgence Déclenchement dun plan ORSEC ou dun plan durgence Pouvoir de réquisition Pouvoir de réquisition Le commandant des opérations de secours (COS) est toujours un sapeur-pompier

12 Organisation des services dincendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide dorganisation

13 Organisation des services dincendie et de secours La pyramide dorganisation -2- Plan national Plan zonal Plan départemental Plan communal

14 Organisation des services dincendie et de secours Au plan national -A- Direction de la Défense et de la Sécurité civile Direction de la Défense et de la Sécurité civile la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense Au plan ministériel : information en direct du Ministre Au plan ministériel : information en direct du Ministre Au plan interministériel : Information des ministres concernés Au plan interministériel : Information des ministres concernés Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveaux Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveaux Ministre de lIntérieur Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise le COGIC est en « veille H24 »

15 Organisation des services dincendie et de secours Au plan zonal -B- Etat-Major zonal Etat-Major zonal lEMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers Elaboration du plan ORSEC zonal Elaboration du plan ORSEC zonal Coordination des moyens de secours dans la zone Coordination des moyens de secours dans la zone Relais entre le COGIC et les CODIS Relais entre le COGIC et les CODIS Préfet de zone Centre Opérationnel Zonal d Aide à la Décision Centre Opérationnel Zonal d Aide à la Décision le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand Ouest

16 Organisation des services dincendie et de secours Au plan départemental -C- Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Service Interministériel de Défense et de Protection Civile le SIDPC assiste le préfet dans: Laide aux populations, indemnisations... Laide aux populations, indemnisations... Préfet de département La gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de Défense La gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de Défense lélaboration et le suivi des plans de secours lélaboration et le suivi des plans de secours Service Départemental dIncendie et de Secours Service Départemental dIncendie et de Secours Centre Opérationnel Départemental dIncendie et de Secours

17 Organisation des services dincendie et de secours Au plan communal -D- Ils peuvent disposer de Ils peuvent disposer de Centres de première intervention Maire ou Président d EPCI


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