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DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33.

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1 DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33

2 SEPTEMBRE 2001 Attentats à New-York Catastrophe à Toulouse (AZF) Risques terroristes et industriels potentiels Organisation à prévoir

3 LA DEFENSE CIVILE

4 LE CONCEPT DE DEFENSE Constitution de 1958 défense nationale Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (art. 15) responsabilités de défense incombant à chaque ministre

5 Défense nationale ou globale LES COMPOSANTES DE LA DEFENSE Défense militaire Défense non militaire Défense économiqueDéfense civile Défense sanitaire civile

6 Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques. Assurer en matière d ordre public, la sécurité générale du territoire. Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations. Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations. LA DEFENSE CIVILE

7 LA DEFENSE CIVILE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL (Décret du 11 janvier 1972) Appliquer les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile. Assurer la protection, à l égard des dangers résultant de toutes les formes d agression, des malades et du personnel hospitalier, des pensionnaires et du personnel des établissements à caractère social. Organiser et assurer les soins aux victimes civiles et le cas échéant, contribuer au traitement des victimes militaires.

8 L ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE Au niveau interministériel : - SGDN - Intérieur Au niveau ministériel - HFD (Ministère Intérieur) - HFDS

9 LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE Assister le PM pour tout ce qui touche à la défense et à la sécurité de la Nation. Évaluer les risques et les menaces. Coordonner la planification de défense et de sécurité Assurer une veille sur les évolutions géopolitiques et géostratégiques. Préparer la réglementation interministérielle de défense.

10 Origine : ordonnance du 07 janvier 1959 (art. 15) Position : décret du 03 avril 1980 modifié conseiller du ministre dont il relève directement a autorité pour sa mission sur les directions et services du département ministériel. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

11 Mission : décret du 03 avril 1980 modifié - Assurer une liaison permanente avec le SGDN - Animer et coordonner la préparation des mesures de défense et de sécurité - Contrôler leur exécution - Veiller à l élaboration et le cas échéant à la mise en œuvre de plans de défense et de sécurité. - Faire appliquer les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d information. LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

12 LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE - Décret du 19 février 2007 relatif aux attributions des HFDS et HFD (pour le Ministère de lIntérieur) - Décret de nomination du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales du 12 mars Arrêté du 11 mai 2007 relatif à lorganisation, aux attributions et aux moyens du service du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales

13 LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE - est le conseiller du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations durgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation - représente le ministre dans les commissions nationales ou internationales traitant de ces questions - est en liaison permanente avec le SGDN - anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation durgence - dispose en propre dun service spécialisé de défense et de sécurité

14 LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE MISSIONS DU SERVICE - Diffusion des plans, doctrines demploi, directives gouvernementales - Organisation et maintien en condition opérationnelle du dispositif de veille et dalerte - Elaboration et mise en œuvre des politiques de sécurité - Protection du patrimoine scientifique et technique - Déploiement des moyens sécurisés de communication gouvernementale - Animer la politique de sécurité des systèmes dinformation - Diffuser et contrôler les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret de la défense nationale - Veiller à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre la conduite opérationnelle de laction gouvernementale

15 LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Responsable du pôle de protection et de sécurité sanitaires Relève directement du HFDS et dispose : - dune unité dadministration chargée du fonctionnement du pôle, des questions juridiques, de la formation, de la communication - dune unité de sécurité des systèmes dinformation pour les outils de gestion de crise, les procédures de fonctionnement, la mise en place des moyens sécurisés de communication gouvernementale - dune unité de protection et de sécurité de défense pour la protection du patrimoine scientifique et technique, la lutte contre les armes de destruction massive, la protection du secret de la défense nationale, la protection des biens et des personnes, la sécurité des secteurs dimportance vitale

16 LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Relève du DGS en tant que chef du DUS (Département des Urgences Sanitaires) et assure, sous lautorité fonctionnelle du HFDS, lanimation et la coordination de laction ministérielle pour : - la protection des populations face aux risques et menaces sanitaires - la lutte contre le terrorisme NRBC Son rôle est notamment dassurer la bonne élaboration des plans, de sassurer du caractère opérationnel des moyens et dispositifs mis en place, de participer aux travaux interministériels concernant la défense contre les menaces NRBC, de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement dun dispositif permanent de veille et dalerte. Il dispose de deux adjoints (Défense et sécurité sanitaires et DUS)

17 DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS) : nouvelle organisation - Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la DGS en services et sous-directions - 4 SD (Politique des pratiques et des produits de santé, Promotion de la Santé et de la prévention des maladies chroniques, prévention des risques infectieux, prévention des risques liés à lenvironnement et à lalimentation)

18 DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Missions - Article 8 de larrêté du 11 mai Le DUS : Assure le recueil des alertes sanitaires ou sociales Gère les alertes sanitaires Prépare la réponse aux menaces sanitaires de grande ampleur - Organisation du département : 1 plateforme de réception : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) 3 unités (planification, alertes et réponses et appui et logistique) Au total : 40 personnes

19 DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES ce qui est nouveau - Structure de réception des urgences au niveau ministériel - Mission de conception de la politique et de la doctrine demploi du corps de réserve sanitaire et organisation de la participation du ministère de la santé aux opérations dassistance humanitaires à létranger - Point focal national correspondant des instances européennes et internationales traitant des menaces sanitaires - Tutelle de létablissement public (L du CSP) - Missions de défense et de sécurité sanitaires sous lautorité du HFDS

20 DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Réponse opérationnelle aux alertes Quelles alertes ? - A caractère urgent et appelant une réponse immédiate - Dont lorigine est sanitaire ou dune autre origine avec impact sanitaire - Critères essentiels : ampleur, gravité, fréquence, extension géographique, retentissement médiatique - De niveau international, national ou local (à la demande et en appui des services déconcentrés)

21 DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Planification Proposition, participation ou organisation de la rédaction des plans de réponse - pour les alertes susceptibles de conduire à des situation durgence ou de crise sanitaire - pour la menace dorigine terroriste (risque biologique et chimique) - planification incluant la préparation matérielle de la réponse (achat/stockage/distribution de produits de santé) et organisation dexercices et de Retex

22 LEtablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) - Décret du 27 août Diffuser linformation - Gestion administrative et financière du corps de réserve sanitaire - Mise en place des formations - Fournir à létat lexpertise nécessaire pour mise en œuvre des plans - Proposer laffectation des réservistes - Acquérir, fabriquer, importer, distribuer, exporter les produits et services - Gérer les stocks de produits nécessaires - Financement des actions de prévention

23 Au niveau zonal Préfet de zone Préfet délégué à la sécurité et à la défense EMZ et CODZ Délégué de zone (DRASS) Au niveau départemental Préfet département SIDPC et CODD DDASS L ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE

24 LES LIAISONS ORGANISATIONNELLES Premier ministre SGDN Ministre HFD Préfet de zone Délégué de zone

25 LE CHAMP DE LA DEFENSE SANITAIRE AU SENS STRICT : Conventionnel Biologique Guerres, Conflits, TerrorismeChimique Nucléaire et radiologique Cyberterrorisme PAR EXTENSION : - risques technologiques - catastrophes naturelles - catastrophes de société - crise

26 LES PLANS Plans ORSEC Plans particuliers d intervention Plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (Plan Rouge, Plan Blanc) Plans de secours spécialisés Plans pirate

27 LES PLANS PIRATE Vigipirate Biotox Piratox Piratome Piratair-Intrusair Pirate-mer Piranet

28 LE PLAN VIGIPIRATE : CARACTERISTIQUES Plans de vigilance, de prévention et de protection Repose sur une nouvelle planification des types de menaces et de niveaux d alerte Mobilisation réversible Grande souplesse et réactivité

29 LE PLAN VIGIPIRATE : 4 Niveaux d alerte Jaune accentuer la vigilance Orange prévenir une action terroriste Rouge prévenir des attentats graves Écarlate prévenir des attentats majeurs.

30 LA ZONE DE DEFENSE

31 CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Supra départementale Dédiée à la gestion des situations exceptionnelles Ordonnance du 07/01/1959 modifiée portant organisation générale de la défense Décret du 16/01/2002 relatif aux pouvoirs de préfets de zone.

32 REPARTITION DES ZONES DE DEFENSE En France Métropolitaine décret du 21/06/2000 relatif à l organisation territoriale de la défense SEPT ZONES DE DEFENSE

33 ZONES DE DÉFENSE

34 REPARTITION DES ZONES DE DEFENSE En Outre Mer décret du 03/01/1964 modifié relatif à l organisation territoriale de défense dans les départements et territoires d outre mer CINQ ZONES DE DEFENSE

35 ZONE DE DEFENSE ULTRA-MARINES Zone des Antilles (Martinique, Guadeloupe) - Siège : Fort de France Zone de la Guyane - Siège : Cayenne Zone sud de l océan indien - Siège : Saint-Denis de la Réunion Zone de la Polynésie française - Siège : Papeete Zone de la Nouvelle Calédonie - Siège : Nouméa

36 ORGANISATION DE LA ZONE DE DEFENSE Le préfet de zone - délégué des ministres chargés des administrations civiles Le délégué de zone de défense - désigné par arrêté, - représentant de son ministère auprès du préfet de zone

37 DELEGUE DE ZONE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Zone défense Siège Délégué SUD-OUEST BORDEAUX DRASS Aquitaine

38 CHAMP DE COMPETENCE ZONAL Crise évènements graves Sécurité civile Défense non militaire Terrorisme NRBC Catastrophes naturelles et technologiques Blocus routier Sécurité civile Défense non militaire

39 MISSIONS DE NIVEAU ZONAL En situation normale Préparation et exécution des mesures non militaires de défense En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de l ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours. Coordination de l élaboration des plans départementaux Articulation entre le niveau national et les services déconcentrés de la zone Élaboration d un plan de formation zonal Coordination civilo-militaire Organisation d exercices

40 MISSIONS DE NIVEAU ZONAL En situation d exception Appliquer les plans zonaux de défense et de sécurité Coordonner l ensemble des opérations Mettre à disposition du ou des départements concernés de la zone : - les moyens existant au sein de la zone - les moyens projetés depuis l extérieur de la zone Assurer l interface entre le niveau national et les services déconcentrés Assurer la coordination civilo-militaire Transmettre des bilans de situation

41 LE RÔLE DU DELEGUE DE ZONE Animer Organiser Coordonner Contrôler Constituer des réseaux d experts Participer aux cellules de crise Informer l administration centrale Sensibiliser les divers acteurs

42 MOYENS DE LA SANTE

43 MINISTERE DE LA SANTE 4 Directions concernées : Direction de l Hospitalisation et de l organisation des soins (DHOS) - Organisation des soins ; établissements de santé - Cellule de gestion des risques. Direction générale de la santé (DGS) - Politique de santé Service du HFD (Défense civile) Bureau des alertes Direction Générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

44 AGENCES DE SECURITE SANITAIRE Institut de veille sanitaire (INVS) épidémiologie Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

45 PLANS NATIONAUX PIRATOME (radiologique et nucléaire) PIRATOX (chimique) BIOTOX (biologique) Définissent : - des procédures de pré-alerte et alerte - le rôle de chacun des Ministères Ces plans sont classifiés

46 NIVEAU ZONAL

47 RÉSEAU OPÉRATIONNEL SANTÉ Niveau zonal - Préfets de zone - Délégués de zone pour les Affaires Sanitaires et Sociales - Établissements de Santé de référence Niveau départemental - Préfets de département - DDASS (conseiller technique) - Schéma départemental (coordination SAMU départemental)

48 ZONES DE DEFENSE

49 ORGANISATION Neuf établissements de santé de référence : - Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Strasbourg - Nancy - Rennes - Rouen

50 MISSIONS Assistance technique auprès des Préfets de zone Rôle de conseil en cas de crise Désignation au sein des établissements de services référents : - Rôle de conseil - Rôle de prise en charge diagnostique - Rôle de prise en charge thérapeutique - Rôle de formation

51 NIVEAU DEPARTEMENTAL

52 MISSIONS Définir le rôle et la place de chaque établissement de santé (plans blancs) Traduction de lorganisation zonale Désignation d établissements-cibles selon les risques NRBC Élaboration et suivi assurés par les DDASS Coordination technique : SAMU Départemental

53 ETABLISSEMENTS DE SANTE DEDIES Désignation dans chaque département voire région, détablissements de santé où devront être orientés en priorité des patients ou victimes selon le risque en cause chimique, biologique ou nucléaire. Ces établissements devront répondre aux critères daccueil et être équipés en conséquence.

54 DEUX NIVEAUX D ORGANISATION Organisation zonale établissements de santé de référence risques NRBC services référents plan de formation responsabilité du délégué de zone pour les affaires sanitaires et sociales coordination technique SAMU de l établissement de référence. Schéma départemental Désignation d établissements de santé ciblés pour les risques NRBC coordination de l élaboration et de la mise en oeuvre des plans blancs plan de formation application des recommandations zonales responsabilité préfet (DASS) et coordination technique SAMU.


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