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La sécurité civile La Sécurité civile incombe au ministre de lintérieur, mais elle concerne dautres ministères en fonction des circonstances. Elle comporte.

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1 La sécurité civile La Sécurité civile incombe au ministre de lintérieur, mais elle concerne dautres ministères en fonction des circonstances. Elle comporte deux domaines: la sécurité générale, mettant en cause - continuité de laction gouvernementale (désordres graves sur le territoire national avec ou sans interventions extérieures) - la sécurité des pouvoirs publics et des administrations - lordre public et la sécurité générale du territoire national - la protection des installations civiles la sécurité civile, protection civile et le secours aux populations - naturels (inondations, feux de forêt, tempêtes…) - technologiques (accidents industriel, nucléaires, pollution….) - sanitaires (grippe aviaire, peste porcine…) - accidentelle (déraillements de train, chute davion…) Les armées peuvent apporter leur concours à la Défense civile lorsque les moyens qui y sont normalement dévolus savèrent inexistants, insuffisants, Indisponibles et inadaptés

2 La direction de la Défense et de la Sécurité Civile LÉTAT LES COLLECTIVITÉS COLLECTIVITÉS LOCALES LOCALES DÉMINAGE BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS UNITÉS DINSTRUCTION UNITÉS DINSTRUCTION ET DINTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE MOYENS AÉRIENS MOYENS D ALERTE CORPS DES SAPEURS POMPIERS CIVILS MOYENS TERRITORIAUX MOYENS NATIONAUX

3 Transmission du message par le CPCO Ministères civils Ministère de la défense Préfet de zone Préfet de département OGZD Région de Gend. DMD Groupement de Gend. Maire Procédures de déclenchement de plans gouvernementaux PREMIER MINISTRE Secrétaire Général Défense Nationale Demande Transmet Transmet si la crise touche plusieurs départements Informe DÉCLENCHE tout ou partie du plan Transmet par messages APPLIQUENT tout ou partie des mesures du plan déclenché ou POINT DENTRÉE Transmission du message par le COGIC

4 Schéma théorique de lalerte des autorités en cas dévénements graves Sous-préfet Maire Brigade de Gendarmerie ou Police Compagnie ou Commissariat CITOYEN TÉMOIN Centre de traitement de lalerte Préfet Déclenchement du plan CODIS Service Départemental dIncendie et de Secours SDIS Groupement SAMU - 112

5 Plans généraux de protection Plan de défense opérationnelle du territoire PLANS GÉNÉRAUX DE PROTECTION Assurer la sécurité de certains points sensibles, maintenir lordre public, rétablir l ordre public. Niveau de décision : Soit zonal Soit départemental. Participation des armées. PLANS DE DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE Assurer la couverture générale du territoire, en cas de crise grave avec des troubles graves, engendrés par des agissements d origine extérieure présumée. Niveau de décision : gouvernemental. Participation des armées. Recensement des moyens publics et privés susceptibles d être mis en œuvre en cas de catastrophe. PLANS ORSEC Niveau de décision : Participation des armées possible. soit zonal soit départemental.

6 Plan de lutte contre le terrorisme PLAN VIGIPIRATE mise en œuvre des plans d intervention contre les actes de terrorisme. Niveau de décision Premier Ministre. *Participation des armées PLAN PIRATOME Lutter contre le terrorisme nucléaire Niveau de décision Premier Ministre * Participation des armées PLAN PIRATOX Lutter contre le terrorisme biologique et chimique Niveau de décision Premier Ministre. * Participation des armées PLAN PIRATAIR : Gérer une crise consécutive à un détournement daéronef(s) par des terroristes Niveau de décision Premier Ministre *Participation des armées. PLAN INTRUSAIR Sopposer à l intrusion dans lespace aérien daéronef(s) indésirable(s) et sur le territoire français Niveau de décision Premier Ministre * Participation des armées. PLAN PIRATE - MER Riposter aux détournements de navires ou aux prises dotages à bord de navire. Niveau de décision: Premier Ministre. * Participation des armées

7 Les procédures Dans le cadre de la Défense Civile, la participation des armées peut faire lobjet de demandes particulières : La RÉQUISITION La DEMANDE DE CONCOURS N.B. : Lengagement des armées en Défense Civile peut être ordonné par le chef détat major des armées ( plans ou accords interministériels).

8 La réquisition Procédure impérative pour tout engagement de détachement armé fortement souhaitable si lintervention est demandée dans des délais très courts LE PRÉFET LE SOUS-PRÉFET, LE MAIRE ET SES ADJOINTS, LE COMMISSAIRE DE POLICE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT –en propre, en théorie, –sur mandat du préfet, de préférence. COMMISSAIRE DE POLICE NON TERRITORIALEMENT COMPÉTENT, COMMANDANT DE POLICE CHEF DE CIRCONSCRIPTION –sur mandat du préfet. PRÉSIDENTS DE COURS DE TRIBUNAUX (intérieur et alentours du prétoire) PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE LASSEMBLÉE NATIONALE (sûreté intérieure et extérieure de leur assemblée)

9 « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, NOUS …………. (indiquer le nom ou la qualité de lautorité requérante), REQUÉRONS EN VERTU DE LA LOI, M.…………. COMMANDANT, DE PRÊTER LE SECOURS DES TROUPES NÉCESSAIRES POUR ……….. (indiquer de façon claire et précise but et durée de la réquisition et l étendue de la zone dans laquelle elle doit être exercée). ET POUR GARANTIE DUDIT COMMANDANT, NOUS APPOSONS NOTRE SIGNATURE ». Fait à ……….., le ………. Signature, la réquisition : modèle

10 La demande de concours M. …….……....représentant le ministère………..….. demande à lOGZDS de Bordeaux le concours des troupes et des matériels nécessaires pour : Renforcer/compléter les moyens de la sécurité civile afin de : ……………………………………………………………………………….……. Intervenir : …………………………………………….………………………… À : ………………………………………………………………………………… –Dès que possible le : …..…………………………………………………………… –À compter du : ……………………………………………………………………….. –Jusquau : …………………………………………………………………………….. Effets à obtenir : –…………………………………………………………………………………………… –Identité du directeur des secours : ………………………………………………. –Identité du C.O.S. (commandant les opérations de secours) : ……………… –Point de première destination des concours et modalités pratiques de prise de contact : …………………………………………………………………….


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