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TRANSAID Une aide de lIndustrie Chimique auprès des Services de Secours UIC - DT - CCTRANSAID - 2009.

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Présentation au sujet: "TRANSAID Une aide de lIndustrie Chimique auprès des Services de Secours UIC - DT - CCTRANSAID - 2009."— Transcription de la présentation:

1 TRANSAID Une aide de lIndustrie Chimique auprès des Services de Secours UIC - DT - CCTRANSAID

2 2 Présentation Protocole entre l'UIC et le Ministère de l'Intérieur dassistance aux services de secours Accidents TMD en dehors des sites industriels sur route, voies ferrées et voies navigables Répondre efficacement aux besoins générés en cas daccidents TMD : identification du(des) produit(s), protection des personnes et des lieux Basé sur le volontariat des entreprises 2 niveaux dintervention : Conseil Intervention TRANSAID Objectif Principe

3 3 UIC - DT - CCTRANSAID Le réseau Réseau ICE Intervention in Chemical transport Emergency réseau européen formé dorganisations nationales représentant lindustrie chimique chacune faisant lobjet dun accord avec lautorité du pays Europe

4 4 UIC - DT - CCTRANSAID Le réseau Réseau TRANSAID Le centre national ICE en France est le CEDRE, basé à Brest. Lorganisation ICE en France est le dispositif TRANSAID. France

5 5 UIC - DT - CCTRANSAID Le réseau Régions Les Centres dAppui Interlocuteurs privilégiés des forces dintervention CEDRE - 29 Zone Ouest Usine Solvay de Tavaux - 39 Franche-Comté et Bourgogne Usine Rhodia de St Fons - Zone Sud-est Usine Total de Lacq - 64 Zone Sud-ouest Usine Ineos de Lavéra - 13 Zone Sud Usine Dow de Chauny - 02 Zone Nord Usine Total Petrochemicals de Carling St Avold - 57 Lorraine et Champagne-Ardenne Usine Rhodia de Chalampé - 68 Alsace

6 6 UIC - DT - CCTRANSAID Le réseau Les Centres dAppui Recevoir lalerte en cas daccident et orienter les appels Inciter les usines de la région -à avoir des procédures à jour -à disposer du matériel nécessaire à lintervention Organiser des contacts, des tests, des essais à blanc, en liaison avec les autorités Régions Missions

7 7 UIC - DT - CCTRANSAID Le réseau Les Comités régionaux Adhérents TRANSAID : Industriels de la Chimie Prestataires connexes : transporteurs, collecteurs de déchets, gaziers Institutionnels : sapeurs-pompiers, gendarmerie, Préfectures… Réunir les acteurs concernés en cas d'accident TMD Organiser les tests et exercices Valider le dispositif TRANSAID régional S'assurer de l'existence des plans d'action des établissements avec l'appui du centre d'appui régional Participer à l'élaboration des plans de secours TMD de sa région Organiser le retour d'expérience Régions Missions Composition

8 8 UIC - DT - CCTRANSAID Fonctionnement NON OUI Assez dinformations Contacts avec expéditeur ou destinataire Centre dAppui Régional Adhérent TRANSAID Conseil ou intervention Le CEDREProduit dans BDD Centre national autres pays Gestion de laccident + Sapeurs Pompiers sur les lieux de laccident TMD

9 9 UIC - DT - CCTRANSAID Utilisateurs de la base TRANSAID : les entreprises adhérentes au protocole les services de secours les préfectures Accès avec login et mot de passe Base à double entrée : Substance ou code ONU Entreprise Accès La Base de Données

10 10 UIC - DT - CCTRANSAID La Base de Données

11 11 UIC - DT - CCTRANSAID La Base de Données

12 12 UIC - DT - CCTRANSAID La Base de Données

13 13 UIC - DT - CCTRANSAID La Base de Données

14 14 UIC - DT - CCTRANSAID La Base de Données 600 produits répertoriés au titre de la réglementation TMD 140 établissements fédérés par lUIC avec lappui des Comités Régionaux et des Centres d'Appui 1 organisme assurant la liaison avec les autres pays européens : le CEDRE Contenu

15 15 UIC - DT - CCTRANSAID Fondement réglementaire Protocole TRANSAID entre le Ministère de lIntérieur et lUIC du 4 décembre 1987 Avis du Conseil dÉtat du 3 novembre 1988 (art. 10) Loi du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile Circulaire ministérielle TRANSAID

16 16 UIC - DT - CCTRANSAID Le réflexe TRANSAID Contacter le fabricant lexpéditeur le destinataire Fichier TRANSAID Centre dappui régional Entreprise compétente la plus proche Information sur le produit concerné par laccident Accident TMD

17 17 UIC - DT - CCTRANSAID Le réflexe TRANSAID Avis téléphonique Visite sur place Informations sur : la dangerosité du produit les réactions avec dautres produits ou avec leau / la mousse le potentiel polluant du produit les modes de confinement etc.… Conseil

18 18 UIC - DT - CCTRANSAID Le réflexe TRANSAID Mise à disposition de personnel et de matériels Réquisition de lentreprise par lautorité compétente Préfet de département CODIS Préfet de la zone de défense COZ Ministre de lIntérieur COGIC Réquisition facture de lentreprise au SDIS : Conseil Général à lÉtat Intervention

19 19 UIC - DT - CCTRANSAID Les Services de Secours Intervention de la sécurité civile placée sous lautorité du DOS / COS Commandant des Opérations de Secours Sapeur-pompier Rôle de commandement et de mise en œuvre stratégique Directeur des Opérations de Secours Maire ou Préfet Dès lengagement des moyens de secours publics, mobilise les services et acteurs quil estime nécessaires Responsabilité décisionnelle Sur le terrain COS DOS

20 20 UIC - DT - CCTRANSAID Les Services de Secours Attention : en cours de modification Protocole TRANSAID Réquisition directe Facturation Au Préfet ou à lÉtat Assurance Réquisition

21 21 UIC - DT - CCTRANSAID Que faire en cas daccident Strict respect de la réglementation TMD Tous les documents requis Coopération totale avec les Services de Secours Information sur expéditeur + destinataire Information sur le(s) produit(s) Avant Pendant Accident TMD

22 22 UIC - DT - CCTRANSAID Le réflexe TRANSAID Contact avec le Centre dappui régional Participation au Comité régionaux Retour dExpérience En région

23 23 UIC - DT - CCTRANSAID Contacts UIC Au niveau National : Céline CAROLY Odile LE SERRE Département Technique Union des Industrie Chimiques Au niveau Régional: Marie-Line MARTOS


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