Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX

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2 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

3 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

4 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
2005 lancement de Vensoc Plus de la moitié des déclarations ont été introduites par voie électronique Une réussite mais des améliorations sont nécessaires

5 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
2011 Lancement de BIZTAX Nouvelle technologie Nouvelles fonctionnalités

6 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

7 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
Nouvelle technologie XBRL eXtensible Business Reporting Language

8 Données d’identification
XBRL en Belgique Utilisations Composantes Rubriques Types de données Données d’identification Dimensions SPF Economie SPF Finances BNB ECO FIN Règles de validation

9 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
Avantages de cette technologie A court terme Disponible en plusieurs langues Entretien annuel Flexibilité Uniformité Plusieurs modèles disponibles Intégration avec développements existants

10 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
Avantages de cette technologie A moyen terme Dimensions IFRS déjà en XBRL Collaboration Internationale et Européenne A long terme Lien avec d’autres systèmes plus facile à faire Intégration complète des différentes composantes

11 XBRL en Europe Membres XBRL organisations Entreprises Belgique
Danemark France Allemange Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Espagne Entreprises Global Trust Center Deloitte FEE (European federation of accountants) SWIFT Bermuda Monetary Authority Fujitsu Poland EMEA

12 Déclaration électronique à l’impôt des sociétés
Nouvelles fonctionnalités Remplir une déclaration online Simulation d’impôt Consultation Charger des fichiers qui contiennent une ou plusieurs déclarations créés avec un logiciel externe

13 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

14 Authentification Par BIZTAX Certificat digital classe 3 eID

15 Authentification Qui Toute personne qui doit introduire une déclaration à l’impôt des sociétés au nom de la société La personne doit être mandatée par la société comme pour la déclaration papier Le mandat doit toujours pouvoir être présenté Aucun enregistrement préalable du mandat n’est exigé

16 Boutons Langue Logout Consulter les informations sur l'utilisateur
Consulter le manuel Naviguer vers la page d’acceuil

17 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

18 Première fois dans BIZTAX
“Mes déclarations”

19 Première fois dans BIZTAX
Chercher une déclaration dans “Mes déclarations”

20 Première fois dans BIZTAX
La déclaration n’a pas été trouvée

21 Créer une nouvelle déclaration

22 Créer une nouvelle déclaration
Remplir les données d’identification Numéro d’entreprise Si nécessaire: numéro d’entreprise de l’entreprise dissoute sans liquidation Date de début et date de fin de l’exercice Déclaration = Impôt des sociétés

23 La nouvelle déclaration s’ouvre
Le premier onglet contient les données d’identification Préremplies

24 Données d’identification

25 Remplir déclaration et annexes
Onglets déclaration et annexes Intégration de tous les formulaires Finform A remplir dans les écrans

26 Remplir déclaration et annexes
Onglets déclaration et annexes Id Données d’identification d’une entreprise 275.1.A Déclaration 275.1.B Documents et relevés divers 204.3 … Annexes: relevés/déclarations 328L

27 Onglet Id Données d’identification

28 Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes
Menu déroulant pour les petites listes

29 Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes

30 Onglet Id Menu déroulant pour les petites listes

31 Onglet Id Boutons disponibles dans chaque onglet Enregistrer
Pour sauvegarder une déclaration temporairement Les données complétées sont automatiquement sauvegardées quand l’utilisateur navigue entre les écrans ou onglets Liste des erreurs Pour contrôles de validation de la déclaration Liste des erreurs de la déclaration en cours Vider Pour vider complètement la déclaration Tous les champs de la déclaration seront vidés (aussi ceux de l’onglet ID) Ouvrir PDF PDF de la déclaration et des annexes complétées Les annexes de l’onglet B peuvent être ouvertes séparément

32 Déclaration onglet A

33 Modifications générales
Plus de numérotation des cases et rubriques

34 Modifications générales
Montants positifs et négatifs dans un champ

35 Modifications générales
Ajouter des lignes sans limitation Pour chaque ligne ajoutée, la combinaison des champs entourés en bleu doit différer des lignes précédentes.

36 Modifications générales
Ventilation de quelques rubriques existantes Plus-values sur actions ou parts Reprise de réductions de valeur sur actions ou parts antérieurement imposées à titre de dépenses non admises

37 Modifications générales
Ventilation de quelques rubriques existantes Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles

38 Modifications générales
Ventilation de quelques rubriques existantes Avantages sociaux Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques

39 Modifications générales
Ventilation de quelques rubriques existantes Versements anticipés Montant total et par trimestre Par trimestre seulement si usage de l’application “simulation d’impôt” 4 des numéros de référence différents du numéro d’entreprise

40 Modifications générales
Calcul automatique des totaux Entouré en orange

41 Modifications générales
Certains totaux et sous-totaux sont déplacés ou retirés

42 Onglet A Mise en page modifiée

43 Modifications générales
Affirmations seulement possibles à certaines questions

44 Onglet 275.1.A Rubriques obligatoires
Taille de la société au sens du Code des sociétés.

45 Onglet 275.1.A Ajout de divers documents et déclarations
Obligatoire, les rapports et délibérations de l’Assemblée générale Si obligatoire, les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle) Les relevés/déclaration requis par l’application des dispositions légales concernées qui, le cas échéant, doivent être complétés.

46 Onglet 275.1.B Annexes PDF Tableaux Les comptes annuels
Rapport de l’assemblée générale Document de demande d'exonération des bénéfices provenant de moins-values actées à la suite de l’homologation d’un plan de réorganisation ou à la suite de la constatation d’un accord à l'amiable. Comptes internes Autres Tableaux Tableaux des amortissements Détail des dépenses non admises

47 Onglet 275.1.B Annexes en format PDF
Plus de nom de fichier obligatoire

48 Onglet B Ajouter, effacer et ouvrir une annexe en format PDF

49 Onglet B Comptes annuels Rapport de l’assemblée générale

50 Onglet B Tableaux d’amortissements

51 Onglet 275.1.B Détail des dépenses non admises Cadre déclaration
Détail des données de l’onglet A

52 Onglet B Détail des dépenses non admises Par rubrique

53 Onglet B Détail des dépenses non admises Par rubrique

54 Remplir les annexes Le total des montants détaillés est remis dans le bon cadre de la déclaration Font partie intégrante de la déclaration

55 Remplir les annexes Exemple 275C

56 PDF de la déclaration et annexes

57 Valider déclaration Liste des erreurs Lien vers rubrique erronée
Eviter que des données fautives soient introduites

58 Valider déclaration Pas d’erreurs Simulation d’impôt possible
Souscription possible

59 Simulation Calcul de l’impôt dû sur base des données remplies dans la déclaration Déclaration validée

60 Résultat du calcul Montant à payer ou à recevoir

61 Résultat du calcul Détail du calcul

62 Souscrire la déclaration
Même certificat que pour s’authentifier eID Certificat digital classe 3 Confirmation

63 Accusé de réception Votre déclaration est souscrite avec succès
Accusé de réception électronique

64 Documents de la déclaration
Seulement après soucription PDF de la déclaration et des annexes structurées PDF par annexe structurée Accusé de réception Fichier-XBRL

65 Documents de la déclaration
Seulement après souscription

66 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
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67 Charger déclarations Déclarations complétées via un software externe
Maximum 25 déclarations en 1 fois Taille Chaque déclaration : maximum 15 MB Annexe PDF ajoutée : maximum 5 MB, sans dépasser la limite pour la déclaration Un fichier avec extension.biztax 67

68 Charger déclarations Via “parcourir” on peut rechercher un fichier à charger 68

69 Charger déclarations Le fichier contient des erreurs qui empêchent la souscription des déclarations Erreur technique, données non lisibles Aucune déclaration ne doit être introduite pour la société mentionnée Il y a déjà une déclaration introduite pour la société mentionnée Le fichier biztax n’est pas accepté Aucune déclaration du fichier n’est souscrite

70 Charger déclarations Le fichier biztax contient des fautes qui empêchent la souscription des déclarations Les déclarations chargées ont été rejetées La faute ne peut être corrigée dans BIZTAX

71 Aperçu des déclarations chargées
71

72 Déclaration introduite avec succès
Accusé de réception par déclaration Ouverture d’une liste d’aperçu

73 Charger des déclarations comprenant des fautes
Déclaration avec fautes Liste des fautes consultable dans BIZTAX Correction possible dans BIZTAX 73

74 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

75 Gestion dans Mes déclarations
Aperçu des déclarations via “Chercher déclaration”

76 Gestion dans Mes déclarations
Aperçu des déclarations via Chercher déclaration 4 premières colonnes Données d’identification Date de modification Statut Sauvegardée: déclaration complétée (contrôles de validation non encore effectués) Erronée : déclaration avec erreurs détectées par les controle de validation Sans erreur: déclaration complétée et validée Souscrite: signée et transmise au SPF Finances Bloquée: déclaration que l’on ne peut plus modifier Faute technique: faute lors du chargement, déclaration vide dans BIZTAX 76

77 Gestion dans Mes déclarations
Aperçu des déclarations via “chercher déclaration” Triées par colonne

78 Gestion dans Mes déclarations
4 premières colonnes

79 Gestion dans Mes déclarations
Statut des déclarations

80 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclaration introduite BIZTAX en résumé Contact

81 Déclaration introduite
Contient des fautes Données d’une autre société Correction non possible via BIZTAX Service de taxation compétent Une fois une déclaration électronique souscrite via BIZTAX, ne plus souscrire de déclaration papier

82 Déclaration introduite
Simulation d’impôt reste possible Mes déclarations > Chercher déclarations > Simulation d’impôt

83 Déclaration introduite
Déclaration introduite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

84 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
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85 Authentification eID certificat Digital klasse 3
Compléter et souscrire avec le même eID ou certificat

86 Créer autre déclaration
Nouvelle déclaration Mes déclarations > Chercher déclarations > Créer autre déclaration

87 Compléter Compléter et ajouter via les onglets “déclaration et annexes”

88 Validation Liste des erreurs avec un lien vers la rubrique fautive
Pas d’erreurs : simulation d’impôt et validation possible

89 Simulation d’impôt Detail
Calcul de l’impôt à payer sur base des données de la déclaration Detail

90 Souscription

91 Déclaration souscrite avec succès
Accusé de réception électronique

92 Charger des déclarations
Via un software externe Max. 25 déclarations en 1 fois Dans un fichier avec extension “.biztax” Sur base de XBRL 92

93 Charger déclarations Sélection du fichier via “parcourir” 93

94 Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via “charger” Premièrement contrôler si le fichier est lisible 94

95 Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via “charger” Aperçu des déclarations souscrites Confirmer et contrôler la signature 95

96 Charger déclarations Envoyer et valider une déclaration via “charger”
Contrôle de la signature Contrôle technique En cas d’erreurs: destruction du fichier Biztax et aucune déclaration n’est souscrite. Déclaration vide dans BIZTAX A corriger via le logiciel externe Possibilité de consulter les fautes dans la liste 96

97 Charger déclarations Pas d’erreur technique dans le fichier biztrax
Validation du contenu de chaque déclaration Pas nécessaire d’attendre la fin du traitement de toutes les déclarations 97

98 Charger déclarations Details des fichiers Biztax envoyés 98

99 Charger déclarations Déclarations souscrites avec succès
Accusé de réception par déclaration Liste d’aperçu 99

100 Consultation dans documents de la déclaration
Déclaration souscrite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

101 Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX
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102 Contact Téléphonique E-mail Centre de contact SPF Finance 0257/257 57
Chaque jour ouvrable de 8h à 17h

103 Questions

104 Merci pour votre attention