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De Vensoc à Biztax. en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et.

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1 De Vensoc à Biztax

2 en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

3 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

4 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés 2005 lancement de Vensoc Plus de la moitié des déclarations ont été introduites par voie électronique Une réussite mais des améliorations sont nécessaires

5 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés 2011 Lancement de BIZTAX Nouvelle technologie Nouvelles fonctionnalités

6 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

7 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés Nouvelle technologie XBRL eXtensible Business Reporting Language

8 De Vensoc à Biztax en pratique Utilisations Composantes Rubriques Types de données Données didentification Dimensions SPF EconomieSPF FinancesBNB ECOFIN Règles de validation XBRL en Belgique

9 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés Avantages de cette technologie A court terme Disponible en plusieurs langues Entretien annuel Flexibilité Uniformité Plusieurs modèles disponibles Intégration avec développements existants

10 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés Avantages de cette technologie A moyen terme Dimensions IFRS déjà en XBRL Collaboration Internationale et Européenne A long terme Lien avec dautres systèmes plus facile à faire Intégration complète des différentes composantes

11 De Vensoc à Biztax en pratique XBRL en Europe Membres XBRL organisations Belgique Danemark France Allemange Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Espagne Entreprises Global Trust Center Deloitte FEE (European federation of accountants) SWIFT Bermuda Monetary Authority Fujitsu Poland EMEA 11

12 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration électronique à limpôt des sociétés Nouvelles fonctionnalités Remplir une déclaration online Simulation dimpôt Consultation Charger des fichiers qui contiennent une ou plusieurs déclarations créés avec un logiciel externe

13 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

14 De Vensoc à Biztax en pratique Authentification Par BIZTAX Certificat digital classe 3 eID

15 De Vensoc à Biztax en pratique Authentification Qui Toute personne qui doit introduire une déclaration à limpôt des sociétés au nom de la société La personne doit être mandatée par la société comme pour la déclaration papier Le mandat doit toujours pouvoir être présenté Aucun enregistrement préalable du mandat nest exigé

16 De Vensoc à Biztax en pratique Boutons Langue Logout Consulter les informations sur l'utilisateur Consulter le manuel Naviguer vers la page dacceuil

17 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

18 De Vensoc à Biztax en pratique Première fois dans BIZTAX Mes déclarations

19 De Vensoc à Biztax en pratique Première fois dans BIZTAX Chercher une déclaration dans Mes déclarations

20 De Vensoc à Biztax en pratique Première fois dans BIZTAX La déclaration na pas été trouvée

21 De Vensoc à Biztax en pratique Créer une nouvelle déclaration

22 De Vensoc à Biztax en pratique Créer une nouvelle déclaration Remplir les données didentification Numéro dentreprise Si nécessaire: numéro dentreprise de lentreprise dissoute sans liquidation Date de début et date de fin de lexercice Déclaration = Impôt des sociétés

23 De Vensoc à Biztax en pratique La nouvelle déclaration souvre Le premier onglet contient les données didentification Préremplies

24 De Vensoc à Biztax en pratique Données didentification

25 De Vensoc à Biztax en pratique Remplir déclaration et annexes Onglets déclaration et annexes Intégration de tous les formulaires Finform A remplir dans les écrans

26 De Vensoc à Biztax en pratique Remplir déclaration et annexes Onglets déclaration et annexes Id Données didentification dune entreprise ADéclaration BDocuments et relevés divers … Annexes: relevés/déclarations 328L

27 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet Id Données didentification

28 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes Menu déroulant pour les petites listes

29 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes

30 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet Id Menu déroulant pour les petites listes

31 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet Id Boutons disponibles dans chaque onglet Enregistrer Pour sauvegarder une déclaration temporairement Les données complétées sont automatiquement sauvegardées quand lutilisateur navigue entre les écrans ou onglets Liste des erreurs Pour contrôles de validation de la déclaration Liste des erreurs de la déclaration en cours Vider Pour vider complètement la déclaration Tous les champs de la déclaration seront vidés (aussi ceux de longlet ID) Ouvrir PDF PDF de la déclaration et des annexes complétées Les annexes de longlet B peuvent être ouvertes séparément

32 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration onglet A

33 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Plus de numérotation des cases et rubriques

34 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Montants positifs et négatifs dans un champ

35 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Ajouter des lignes sans limitation Pour chaque ligne ajoutée, la combinaison des champs entourés en bleu doit différer des lignes précédentes.

36 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Plus-values sur actions ou parts Reprise de réductions de valeur sur actions ou parts antérieurement imposées à titre de dépenses non admises

37 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles

38 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Avantages sociaux Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques

39 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Versements anticipés Montant total et par trimestre Par trimestre seulement si usage de lapplication simulation dimpôt 4 des numéros de référence différents du numéro dentreprise

40 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Calcul automatique des totaux Entouré en orange

41 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Certains totaux et sous-totaux sont déplacés ou retirés

42 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet A Mise en page modifiée

43 De Vensoc à Biztax en pratique Modifications générales Affirmations seulement possibles à certaines questions

44 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet A Rubriques obligatoires Taille de la société au sens du Code des sociétés.

45 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet A Ajout de divers documents et déclarations Obligatoire, les rapports et délibérations de lAssemblée générale Si obligatoire, les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle) Les relevés/déclaration requis par lapplication des dispositions légales concernées qui, le cas échéant, doivent être complétés.

46 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Annexes PDF Les comptes annuels Rapport de lassemblée générale Document de demande d'exonération des bénéfices provenant de moins- values actées à la suite de lhomologation dun plan de réorganisation ou à la suite de la constatation dun accord à l'amiable. Comptes internes Autres Tableaux Tableaux des amortissements Détail des dépenses non admises

47 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Annexes en format PDF Plus de nom de fichier obligatoire

48 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Ajouter, effacer et ouvrir une annexe en format PDF

49 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Comptes annuels Rapport de lassemblée générale

50 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Tableaux damortissements

51 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Détail des dépenses non admises Cadre déclaration Détail des données de longlet A

52 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Détail des dépenses non admises Par rubrique

53 De Vensoc à Biztax en pratique Onglet B Détail des dépenses non admises Par rubrique

54 De Vensoc à Biztax en pratique Remplir les annexes Le total des montants détaillés est remis dans le bon cadre de la déclaration Font partie intégrante de la déclaration

55 De Vensoc à Biztax en pratique Remplir les annexes Exemple 275C

56 De Vensoc à Biztax en pratique PDF de la déclaration et annexes

57 De Vensoc à Biztax en pratique Valider déclaration Liste des erreurs Lien vers rubrique erronée Eviter que des données fautives soient introduites

58 De Vensoc à Biztax en pratique Valider déclaration Pas derreurs Simulation dimpôt possible Souscription possible

59 De Vensoc à Biztax en pratique Simulation Calcul de limpôt dû sur base des données remplies dans la déclaration Déclaration validée

60 De Vensoc à Biztax en pratique Résultat du calcul Montant à payer ou à recevoir

61 De Vensoc à Biztax en pratique Résultat du calcul Détail du calcul

62 De Vensoc à Biztax en pratique Souscrire la déclaration Même certificat que pour sauthentifier eID Certificat digital classe 3 Confirmation

63 De Vensoc à Biztax en pratique Accusé de réception Votre déclaration est souscrite avec succès Accusé de réception électronique

64 De Vensoc à Biztax en pratique Documents de la déclaration Seulement après soucription PDF de la déclaration et des annexes structurées PDF par annexe structurée Accusé de réception Fichier-XBRL

65 De Vensoc à Biztax en pratique Documents de la déclaration Seulement après souscription

66 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

67 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Déclarations complétées via un software externe Maximum 25 déclarations en 1 fois Taille Chaque déclaration : maximum 15 MB Annexe PDF ajoutée : maximum 5 MB, sans dépasser la limite pour la déclaration Un fichier avec extension.biztax

68 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Via parcourir on peut rechercher un fichier à charger

69 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Le fichier contient des erreurs qui empêchent la souscription des déclarations Erreur technique, données non lisibles Aucune déclaration ne doit être introduite pour la société mentionnée Il y a déjà une déclaration introduite pour la société mentionnée Le fichier biztax nest pas accepté Aucune déclaration du fichier nest souscrite

70 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Le fichier biztax contient des fautes qui empêchent la souscription des déclarations Les déclarations chargées ont été rejetées La faute ne peut être corrigée dans BIZTAX

71 De Vensoc à Biztax en pratique Aperçu des déclarations chargées

72 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration introduite avec succès Accusé de réception par déclaration Ouverture dune liste daperçu

73 De Vensoc à Biztax en pratique Charger des déclarations comprenant des fautes Déclaration avec fautes Liste des fautes consultable dans BIZTAX Correction possible dans BIZTAX

74 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

75 De Vensoc à Biztax en pratique Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via Chercher déclaration

76 De Vensoc à Biztax en pratique Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via Chercher déclaration 4 premières colonnes Données didentification Date de modification Statut Sauvegardée: déclaration complétée (contrôles de validation non encore effectués) Erronée : déclaration avec erreurs détectées par les controle de validation Sans erreur: déclaration complétée et validée Souscrite: signée et transmise au SPF Finances Bloquée: déclaration que lon ne peut plus modifier Faute technique: faute lors du chargement, déclaration vide dans BIZTAX

77 De Vensoc à Biztax en pratique Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via chercher déclaration Triées par colonne

78 De Vensoc à Biztax en pratique Gestion dans Mes déclarations 4 premières colonnes

79 De Vensoc à Biztax en pratique Gestion dans Mes déclarations Statut des déclarations

80 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclaration introduite BIZTAX en résumé Contact

81 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration introduite Contient des fautes Données dune autre société Correction non possible via BIZTAX Service de taxation compétent Une fois une déclaration électronique souscrite via BIZTAX, ne plus souscrire de déclaration papier

82 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration introduite Simulation dimpôt reste possible Mes déclarations > Chercher déclarations > Simulation dimpôt

83 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration introduite Déclaration introduite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

84 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

85 De Vensoc à Biztax en pratique Authentification eID certificat Digital klasse 3 Compléter et souscrire avec le même eID ou certificat

86 De Vensoc à Biztax en pratique Créer autre déclaration Nouvelle déclaration Mes déclarations > Chercher déclarations > Créer autre déclaration

87 De Vensoc à Biztax en pratique Compléter Compléter et ajouter via les onglets déclaration et annexes

88 De Vensoc à Biztax en pratique Validation Liste des erreurs avec un lien vers la rubrique fautive Pas derreurs : simulation dimpôt et validation possible

89 De Vensoc à Biztax en pratique Simulation dimpôt Calcul de limpôt à payer sur base des données de la déclaration Detail

90 De Vensoc à Biztax en pratique Souscription

91 De Vensoc à Biztax en pratique Déclaration souscrite avec succès Accusé de réception électronique

92 De Vensoc à Biztax en pratique Charger des déclarations Via un software externe Max. 25 déclarations en 1 fois Dans un fichier avec extension.biztax Sur base de XBRL

93 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Sélection du fichier via parcourir

94 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via charger Premièrement contrôler si le fichier est lisible

95 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via charger Aperçu des déclarations souscrites Confirmer et contrôler la signature

96 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Envoyer et valider une déclaration via charger Contrôle de la signature Contrôle technique En cas derreurs: destruction du fichier Biztax et aucune déclaration nest souscrite. Déclaration vide dans BIZTAX A corriger via le logiciel externe Possibilité de consulter les fautes dans la liste

97 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Pas derreur technique dans le fichier biztrax Validation du contenu de chaque déclaration Pas nécessaire dattendre la fin du traitement de toutes les déclarations

98 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Details des fichiers Biztax envoyés

99 De Vensoc à Biztax en pratique Charger déclarations Déclarations souscrites avec succès Accusé de réception par déclaration Liste daperçu

100 De Vensoc à Biztax en pratique Consultation dans documents de la déclaration Déclaration souscrite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

101 De Vensoc à Biztax en pratique Introduction Quentend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

102 De Vensoc à Biztax en pratique Contact Téléphonique Centre de contact SPF Finance 0257/ Chaque jour ouvrable de 8h à 17h

103 De Vensoc à Biztax en pratique Questions

104 De Vensoc à Biztax en pratique Merci pour votre attention


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