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1 IBGE- BIM, Michel DETHIER Département Outils et technologie de la PEB 18 février 2010. Larrêté « Chauffage » dans le cadre de la PEB, en région de Bruxelles-Capitale.

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1 1 IBGE- BIM, Michel DETHIER Département Outils et technologie de la PEB 18 février Larrêté « Chauffage » dans le cadre de la PEB, en région de Bruxelles-Capitale.

2 2 Table des matières. Les 3 volets de la PEB. Encadrements des installations techniques Evolution de la consommation énergétique en RBC Répartition des émissions de GES en RBC Faire des choix dans les installations techniques Enjeux de la réforme « chauffage » en RBC Que faire en matière de chauffage Les 3 actes règlementaires Les systèmes de chauffage concernés A qui incombe les 3 actes règlementaires Contrôle périodique des chaudières Diagnostic des systèmes de chauffage Réception des systèmes de chauffage Synoptique des exigences techniques pour les systèmes de chauffage Récapitulatif du champs daction de chacun des 3 acteurs Quid de larrêté du 6 janvier 1978 Devenir « technicien chaudière agréé » en RBC Devenir « chauffagiste agréé » en RBC Devenir « conseiller chauffage PEB » en RBC Instauration dun système de Contrôle-Qualité

3 3 Les 3 volets de la PEB. Volet 1:Concevoir des bâtiments sobres en énergie. Exigences K,E, ventilation; pour bâtiments soumis à PU et/ou PE. (neufs, rénovation) Volet 2: Caractériser les bâtiments existants en exploitation sur le plan énergétique. Certificat = bulletin Obligation Faire établir un certificat. Bâtiments publics (1xan),non-publics lors dune transaction immobilière ( vente ou location. Informer,sans obligation davoir une bonne note au bulletin ! Volet 3: Maintenir les installations techniques efficaces = sobres en énergie. Parmi toutes les IT: en priorité Chauffage, climatisation. Exigences entretien & contrôle, exigences dans les bâtiments existants et neufs.

4 4 Encadrement des installations techniques. Les installations techniques retenues dans lordonnance PEB en RBC (du 7 juin 2007) sont les suivantes : – les systèmes de ventilation; – les systèmes de cogénération; – les systèmes de climatisation; – les systèmes de chauffage; – les systèmes de pompe à chaleur; – les systèmes d'approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables; –les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs; –les systèmes d'éclairage; –les systèmes fixes permettant de transporter des personnes ou des charges d'un étage à l'autre du bâtiment.

5 5 Evolution de consommation énergétique totale annuelle de la Région de Bruxelles- Capitale, par secteur d'activité, depuis Source: Bilan énergétique 2006 de la RBC

6 6 Les émissions des gaz à effet de serre en Région de Bruxelles-Capitale. Source: Bruxelles-Environnement, département plan air, climat et énergie Les bâtiments (résidentiel et tertiaire) totalisent à eux seuls 62,3%( en 2007)

7 7 Faire des choix dans les installations techniques. Commencer par les équipements les plus consommateurs et les plus répandus ( nombreux à léchelle dune région) : –Les systèmes de chauffage : taux de pénétration en RBC du chauffage central 80 % des logements (valeurs DGSIE ESE 2001). arrêté du GRBC en avril Mise en application: automne-2010 Les systèmes de refroidissement : climatisation de confort. Surtout dans les immeubles de bureaux : futur arrêté en RBC en 2010

8 8 Les enjeux du chauffage en RBC. Diminution potentiel des GES en RBC suite aux contrôles périodique des chaudières ktéq. CO2 d'ici à ,10 % des émissions directes des bâtiments - 3,79 % des émissions directes de la RBC.

9 9 Que faire en matière de chauffage ? 1) Suivre et maintenir lefficacité énergétique dans le temps. MESURES CONSERVATOIRES. 2) Détecter les remèdes pour améliorer lefficacité énergétique globale du système de chauffage. inciter à prendre des MESURES CORRECTRICES 3) Sassurer que les nouveaux systèmes de chauffage sont sains. Partir droit et du bon pied. MESURES PREVENTIVES via des exigences, ménager lavenir….

10 10 Les 3 actes règlementaires en matière de chauffage. 1) Suivre et maintenir lefficacité énergétique dans le temps. CONTRÔLES PERIODIQUES (entretien). 2) Améliorer lefficacité du système de chauffage. porter un DIAGNOSTIC. Conseil pour éventuel renouvellement 3) Accoucher dun nouveau né sain. RECEPTION

11 11 Sont compris dans le champ de larrêté, les systèmes de chauffage : a) comportant comme moyen de production de chaleur au moins une chaudière répondant à : -chauffant de leau comme fluide caloporteur intermédiaire -dune puissance nominale >20 kW -fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux b) dont la finalité est : - le chauffage de locaux ( via des émetteurs de chaleur ) -le chauffage de lair de ventilation (via batterie dans le groupe de ventilation) - le chauffage deau chaude sanitaire (ECS) -à la fois le chauffage de locaux et le chauffage dECS. -2 types de systèmes sont définis : -type 1 :une seule chaudière de puissance <100 kW -type 2: Plus dune chaudière, ou 1 chaudière>=100kW Quels sont les systèmes de chauffage concernés ?

12 12 Les systèmes de chauffage non concernés par le nouvel arrêté. Chauffage décentralisé = appareil de chauffe local - convecteurs au gaz - poêles au mazout - convecteurs,& radiants électriques - accumulateurs électriques - planchers & plafonds rayonnants électriques Préparateurs deau chaude sanitaire (ECS) - chauffe-eau (instantané ) - boiler direct gaz Chauffage central dont la production de chaleur est assuré par - pompe à chaleur (tout types ) - chaudière à combustible solide : bois, charbon (Ar 78)

13 13 A qui incombe les 3 actes règlementaires ? Le RIT est lINITIATEUR pour faire exécuter les 3 actes. RIT : Responsable des installations techniques Quand il y a permis denvironnement ou déclaration PEB : le RIT est le titulaire ou déclarant du permis denvironnement. Quand il n y a pas de permis denvironnement ni déclaration PEB : le RIT est le propriétaire de linstallation technique visée ( selon art 2,12° de lORDONNANCE relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ) Le RIT fait appel à un acteur agréé de son choix.

14 14 3 actes règlementaires et 5 acteurs agrées. Acte règlementaire Système de chauffage Type 1 Type 2 Réception Chauffagiste agréé Conseiller chauffage PEB Contrôle périodique Technicien Chaudière L, G1, G2 Diagnostic chauffage PEB Chauffagiste agréé, Conseiller chauffage PEB

15 15 Contrôle périodique des chaudières. Contenu du contrôle périodiqueActeur(s) habilité(s) Nettoyage de la chaudière Technicien chaudière agréé L ou G1 ou G2 Nettoyage du système dévacuation des gaz de combustion Technicien chaudière agréé L ou G1 ou G2 ou ramoneur Réglage du brûleur de la chaudière Technicien chaudière agréé L ou G1 ou G2 Vérifier les exigences : 1)Les orifices de mesures 2)qualité de la combustion & émissions dans les fumées >> mesures 3)modulation des brûleurs 4)tirage de la cheminée 5)ventilation du local de chauffe 6)étanchéité du système dévacuation des fumées Technicien chaudière agréé L ou G1 ou G2 CombustiblePuissance utile de la chaudière Période maximale gazeux> 20 kW3 ans liquide> 20 kW1 an

16 16 Qui est habilité à faire le contrôle périodique des chaudières ? Type d'agrémentInterventions sur …. Technicien chaudière agréé Type LChaudière à combustible liquide Type G1Chaudière unit à combustible gazeux Type G2Chaudière unit ou à brûleur pulsé, à combustible gazeux Type L et Type G2Chaudière à brûleur bi- combustible liquide et gazeux Un seul acteur mais décliné en 3 spécialités selon - le combustible - la technologie des chaudières (et brûleurs associés). Valable sans distinction pour les systèmes de chauffage type 1 et 2.

17 17 Quel est le résultat du contrôle périodique des chaudières ? Résultat : matérialisé par une attestation écrite. -rédigé : par le technicien chaudière agréé de la spécialité requise et en ordre dagrément -transmise au RIT et à conserver par lui. -État : conforme := tout est OK non-conforme : le technicien envoie lattestation à lIBGE le RIT a 5 mois pour se conformer

18 18 Diagnostic des systèmes de chauffage. Quand ? Elément déclencheur : OUI. Dès que la chaudière la plus âgée atteint 15 ans. Evénement qui narrive quune fois. Etalement du pic des demandes : 100% sur 3 ans de temps. Comment ? Méthode : -Est unifiée et obligatoire pour tous les diagnostiqueurs.(maximiser la reproductibilité ) -différente selon la complexité du système de chauffage. Le Diagnostic ne porte pas uniquement sur la ou les chaudières mais aussi sur la distribution, lémission et la régulation automatique. Système de type 1: méthode appuyée par une règle à calcul Système de type 2: méthode appuyée par un logiciel « Audit- H100 ». Ces 2 méthodes et outils sont communs aux 3 régions !

19 19 Qui est habilité à réaliser le Diagnostic des systèmes de chauffage ? Deux acteurs selon la « complexité du système de chauffage ». Il y aura de ce fait distinction entre les systèmes de chauffage type 1 et 2. Pour un système de chauffage Acteurs habilités Type 1Chauffagiste agréé Type 2Conseiller chauffage PEB

20 20 Résultats du Diagnostic des systèmes de chauffage. Résultat : matérialisé par un rapport écrit. -1 rapport distinct par système de chauffage. -rédigé : par lacteur agréé de la spécialité requise (type de système ) et en ordre dagrément -transmis au RIT et à conserver par lui. -rapport type 2 transmis automatiquement à lIBGE (via logiciel) État : Le diagnostic est un ensemble de recommandations : - conseils pour des aides à la décision (rénovations futures) - nentraine pas pour le RIT dobligations (réaliser investissements) - nentraine pas de non-conformités.

21 21 Réception des systèmes de chauffage. Quand ? Elément déclencheur : OUI. Dès qu une nouvelle chaudière est installée (déplacée ou modifiée) dans un système de chauffage. Comment ? Méthode : vérifier une série dexigences techniques. -Est unifiée et obligatoire pour tous les « réceptionnistes ». -différente selon le type du système de chauffage (complexité).

22 22 Synoptique des exigences techniques relatives aux systèmes de chauffage. Exigences techniques. Contrôle périodique Réception n°n° Nature Type 1 Type Orifice de mesure sur chaudière Combustion &émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie et cheminée Etanchéité évacuation fumées, amenée dair Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement chaleur et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit dair neuf Comptabilité énergétique

23 23 Qui est habilité à réaliser la Réception des systèmes de chauffage. Système de chauffage Contenu de la réceptionActeurs habilités Type 1Vérifier 11 exigences Chauffagiste agréé Type 2Vérifier 16 exigences Conseiller chauffage PEB

24 24 Résultats de la Réception des systèmes de chauffage. Résultat : matérialisé par une attestation de réception. -1 attestation distincte par système de chauffage. -rédigé : par lacteur agréé de la spécialité requise (type de système ) et en ordre dagrément -transmise au RIT et à conserver par lui. -transmis à lIBGE par lacteur habilité. État : conforme := tout est OK non-conforme : le RIT a 5 mois pour se conformer

25 25 Récapitulatif du champs daction des 5 acteurs agrées. Acte règlementaire Système de chauffage Type 1 Type 2 Réception Chauffagiste agréé Conseiller chauffage PEB Contrôle périodique Technicien Chaudière L, G1, G2 Diagnostic chauffage PEB Chauffagiste agréé,Conseiller chauffage PEB Agrées par lIBGE

26 26 Quid de larrêté Royal du 6 janvier 1978 ? LAr de 78 existe toujours au niveau fédéral. Il règlemente lentretien des chaudières et générateurs dair pulsé fonctionnant aux combustibles liquides ou solides. Esprit de cet arrêté : lutte contre la pollution atmosphérique. Le présent arrêté chauffage du GBC, prévoit labrogation de lAR 78 pour toutes les dispositions relatives au systèmes de chauffage alimentés en combustible liquide. Conséquences : -Techniciens brûleur mazout agréés (ar.78) nauront plus dexistence légales en RBC (remplacés par technicien chaudière L) - Lentretien des chaudières au mazout de puissance 20kW nest pas règlementé. - Lentretien des chaudières toutes puissances au combustibles solides restent règlementées selon larrêté Royal de En région flamande et wallonne : lAR 78 est totalement abrogé (combustibles liquides & solides )

27 27 Devenir « Technicien chaudière » agréé en RBC. A) Conditions préalables à lintroduction de la demande: 1) Titre ou diplôme pré-requis: Aucun 2) Respect sur lhonneur dune charte « déontologie » 3) Disposer de ses droits civils & politiques 4) Statut de travailleur: - indépendant : être inscrit à la Banque carrefour des entreprises. - employé: travailler pour une société inscrite à la Banque carrefour des entreprises. 5) Posséder le certificat daptitude L,G1,G2 octroyé après avoir: - suivi une formation (règlement chauffage RBC ) - réussi lexamen portant sur la théorie et la pratique B) Introduire une demande dagrément à lIBGE. C) Recevoir son agrément, durée de validité : 5 ans D) Obligation de suivre formation & examen de recyclage (éventuel) E) Renouvellement : 1x pour 5 ans

28 28 Devenir « Chauffagiste agréé » en RBC. A) Conditions préalables à lintroduction de la demande: 1) Titre ou diplôme pré-requis: CAP de technicien chaudière L ou G1 ou G2 2) Respect sur lhonneur dune charte « déontologie » 3) Disposer de ses droits civils & politiques 4) Statut de travailleur: - indépendant : être inscrit à la Banque carrefour des entreprises en activité Chauffage central (selon AR 29jan2007). - employé: travailler pour une société inscrite à la Banque carrefour des entreprises en activité Chauffage central (selon AR 29jan2007). 5) Posséder lattestation de formation octroyé après avoir: - suivi une formation - réussi lexamen portant sur la théorie et la pratique B) Introduire une demande dagrément à lIBGE. C) Recevoir son agrément, durée de validité : 5 ans D) Obligation de suivre formation & examen de recyclage (éventuel) E) Renouvellement : 1x pour 5 ans

29 29 Devenir « Conseiller chauffage PEB » agréé en RBC. A) Conditions préalables à lintroduction de la demande: 1) Titre ou diplôme pré-requis: CAP de technicien chaudière L ou G1 ou G2 2) Respect sur lhonneur dune charte « déontologie » 3) Disposer de ses droits civils & politiques 4) Statut de travailleur: - indépendant : être inscrit à la Banque carrefour des entreprises. - employé: travailler pour une société inscrite à la Banque carrefour des entreprises. 5) Posséder lattestation de formation octroyé après avoir: - suivi une formation - réussi lexamen portant sur la théorie et la pratique(mesures) B) Introduire une demande dagrément à lIBGE. C) Recevoir son agrément, durée de validité : 5 ans D) Obligation de suivre formation & examen de recyclage (éventuel) E) Renouvellement : 1x pour 5 ans

30 30 Instauration dun système de Contrôle-Qualité. Lordonnance prévoit que le GRBC peut désigner des organismes de contrôle de qualité chargés de vérifier la qualité des activités des personnes soumises à agrément et en particulier tous les acteurs chauffage. Larrêté chauffage prévoit que lIBGE désigne un Organisme de contrôle qualité (OCQ) par appel doffre pour vérifier la qualité du travail des techniciens chaudières, chauffagistes, conseillers chauffage PEB agréés. Càd: -qualité des prestations techniques -respect des obligations (techniques & administratives) Les OCQ sont des organismes de contrôle de type A accrédités selon NBN Ne contrôlent pas les systèmes de chauffage proprement dit. Les résultats de ces contrôles peuvent être utilisés comme référence pour suspension ou retrait de lagrément de lacteur défaillant.

31 31 Merci de votre attention.


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