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Par Paul Serges NTAMACK EPOH JURY: Président: Pr. Narcisse MOUELLE KOMBI Membres: Pr. Alain Didier OLINGA Dr. Jean KENFACK.

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1 Par Paul Serges NTAMACK EPOH JURY: Président: Pr. Narcisse MOUELLE KOMBI Membres: Pr. Alain Didier OLINGA Dr. Jean KENFACK

2 Qui règlemente ? Comment ? Pourquoi ? Pour quelle efficacité ?

3 Section 1 : Lenvironnement technologique Section 2: Lenvironnement politique

4

5 Section 1 : LONU : institution de coopération universelle Section 2 : Les institutions à vocation technique

6 Section 1 : Les principes juridiques fondamentaux en matière de télévision par satellites Section 2 : Les règles spécifiques à la télévision directe

7

8 Section 1 : Les lacunes du système institutionnel Section 2 : Les incohérences du système normatif

9 Section 1ère : Une réglementation en perpétuelle construction Section 2 : Vers une nécessaire adaptation de la règlementation aux besoins de la communauté internationale

10 - Favoriser les initiatives dharmonisation des législations à léchelle régionale et sous-régionale; - Mise en place dun organe juridictionnel spécial; - Mise en place dune institution autonome de gestion des ressources orbite-spectre; - Création dun organe en charge du contrôle des contenus; - Abandon des souverainismes; - Accorder une prégnance à la coopération;

11 Le développement de la société globale de linformation passe par la mise en place dun cadre juridique cohérent applicable à lactivité de télévision via le support satellitaire. Ce nest quà travers un élan solidaire de la communauté mondiale des radiocommunications et à travers un bel exemple de coopération internationale que lon pourra réaliser ce développement, et ce dans des conditions favorisant la concurrence et lefficacité économique.


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