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Jeudi 8 Mars 2007 Jeudi 8 Mars 2007 14h00 : Accueil des participants Allocution du professeur Mohamed Naceur Loued, doyen de la faculté des sciences juridiques,

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1 Jeudi 8 Mars 2007 Jeudi 8 Mars h00 : Accueil des participants Allocution du professeur Mohamed Naceur Loued, doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Allocution de monsieur Jürgen Theres, délégué régional de la Fondation Hanns Seïdel. Rapport introductif, Ezzeddine Arfaoui, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Première Séance : Après midi, faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Justice pénale et procédure pénale Président Taoufik Bou Achba, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 14h30 : "الرّفض الضمني", Mohamed Hédi Lakhoua, professeur émerite à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h00 : "المحاكمة العادلة في المادّة الجزائيّة", Abdallah Ahmadi, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h30 : débat. 16h00 : pause café Président Noureddine Ghazouani, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h15 :" Le concept de procès équitable ou la justice pénale investie par les droits de l'homme ", Abdelaziz Elhila, professeur de droit à la faculté des sciences juridiques et sociales de Rabat- Agdal. 16h45 : "Le concept du procès équitable", Latifa Mahdati, vice-doyen de la faculté des sciences juridiques et sociales de Rabat- Agdal 17h15 : " ضمانات المتهم لدى التحقيق, Fethi Mimouni, juge de 3ème grade, directeur de cellule de recherche au ministère de la justice et des droits de l'homme 17h45 : Débat.. Vendredi 9 Mars 2007 Deuxième séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka Justice pénale et droit des affaires Président Slaheddine Mellouli, professeur à l' I.H.E.C de Carthage. 9h00 : Allocution de monsieur, Lazhar Bououni Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie. 9h30 : "La Responsabilité pénale du dirigeant de la société anonyme", Taoufik Ben Nasr, professeur à la faculté des sciences juridiques de Tunis. 10h00 : "Le Juge pénal et l'intégrité du marché financier", Hella Ben Becher, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h30 : pause café. Président Béchir Ferchichi, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 11h00 : "الجريمة الإقتصاديّة بين ضوابط القانون الجنائي وأحكام القانون الإقتصادي", Zakia Safi maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 11h30 : " L'exercice de l'action publique en matière fiscale"Sghaeir Zakraoui, docteur en droit, enseignant à la faculté de droit et des sciences politiques de tunis. 12h00 : "Le caractère opportuniste de la justice pénale économique : l'exemple de l'incrimination du refus de vente" Hend Khalsi. doctorante en droit, enseignante à l' I.S.C.A.E de Tunis 12h30 : débat. Troisième séance : Après midi Justice pénale et sanctions Président Hafedh Ben salah, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h00 : "Sanction administrative et sanction pénale", imouna saouli, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h30 : "Le rôle du juge dans le procès pénal", Najet Brahmi, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h00 : "L'indemnisation pour détention", Ridha Mezghani, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h30 : débat. 17h00 : pause café. Président Chafik Saïd, professeur, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 17h15 : " "القضاء الجزائي للأطفال Mustapha Ben Jaafar, président de chambre à la Cour de cassation. 17h45 : "Aspects pénaux du droit des techniques de l'information et de la communication" (T.I.C), Mustapha Mansouri, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 18h15 : Débat. Samedi 10 Mars 2007 Quatrième Séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka Justice pénale et droit international pénal. Président Sassi Ben Hlima, professeur émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 9h00 : "La Cour pénale internationale", Habib Slim professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 9h30 : "La Compétence universelle", Chafik Saïd professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h00 : ""تطوّر القضاء الجنائي الدوّلي. Taoufik Bou Achba, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h30 : débat. 11h00 : pause café. Président Mohamed Kamel Charfeddine, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de tunis. 11h15 : "Les Bases juridiques de la lutte contre l'infraction terroriste en Tunisie", Jameleddine Dimassi, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse. 11h45 : "la loi allemande instituant un code de droit pénal international du 26 juin 2002" Silvia Tellenbach, chercheur à l'Institut Max- planck Allemagne. 12h15 : "Tribunaux pénaux internationaux : bilan et perspectives", Haïfa Bou Ouni doctorante en droit public. enseignante à l' I.S.C.A.E de tunis. 12h45 : حقّ الدّفاع الشرعي في القانون الدوّلي الجنائي "" Abdelkader Bkirat, maître de conférences à la faculté de droit d'Alger 13h15 : "Rapport final", Loued Mohamed Naceur doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. 13h45 : Clôture du colloque : Monsieur Béchir Tekkari ministre de la justice et des droits de lhomme

2 Invitation le doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion de Jendouba a le plaisir de vous inviter à participer au colloque quelle Organise sur le thème : « Justice Pénale : Quelle évolution ? » le 8 Mars à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et de Gestion de Jendouba le 9, 10 Mars 2007 à lhôtel –Dar Ismaïl-Tabarka Colloque : " Justice pénale : quelle évolution ? " Argumentaire Le droit pénal évolue en fonction de la structure du groupe social, des rapports qui, peu à peu sorganisent entre lÉtat et lindividu et, plus récemment, des conceptions scientifiques que lon se fait du crime et du délinquant. Les mêmes facteurs agissent sur lévolution des juridictions répressives et sur la procédure suivie devant elles. Lorganisation progressive de lÉtat, le degré de liberté accordée aux citoyens, une certaine philosophie du pouvoir, enfin lidée, dorigine relativement récente que la procédure pénale doit permettre de connaître la personnalité du délinquant pour mieux assurer la sanction de linfraction commise, ont influencé les conceptions qui commandent la structure du procès répressif. Il est pourtant rare que la législation pénale positive ressemble en tout points aux systèmes doctrinaux qui prétendent linspirer. Les systèmes ne sont, selon la juste observation de Saleilles, « que la surface de lhistoire sociale », dans la mesure où, précisément, ils sont par trop systématiques ils nembrassent souvent quun seul côte du problème criminel, ou ne tiennent aucun compte des considérations dopportunité que les législateurs, indifférents aux querelles décole, mettent au premier plan de leurs préoccupations. Cependant, en matière procédurale, les querelles décole se sont moins fait sentir, car le problème de la responsabilité humaine ne se trouve pas posé de la même manière que pour le droit pénal proprement dit. Plutôt qua des débats philosophiques sur la culpabilité, limputabilité, la rédemption …, la théorie de la procédure pénale sest trouvée confrontée à des problèmes dordre politique sur les rapports de lindividu et de lÉtat, plus concrètement la recherche de léquilibre entre la liberté et la sécurité. Sur le plan international, daucuns observent le même pragmatisme au nom de principes et valeurs désormais universels. Le législateur tunisien a entrepris depuis quelques décades le remodelage du droit pénal au sens large. A cet effet, plusieurs réformes ont vu le jour. Il ne sagit certes pas dun changement conceptuel radical, mais plutôt dun effort dadaptation du système répressif tant à lévolution de la société tunisienne quaux normes fondamentales issues des droits de lhomme. En somme, un nouvel équilibre entre lindividu et lÉtat se profile dans la législation pénale tunisienne que le présent colloque se propose détudier.

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