Présentation du questionnaire

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1 Présentation du questionnaire
SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

2 Douze pages organisées par thème
SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

3 Repérer l’exploitation à enquêter
Page 1 bloc commun Repérer l’exploitation à enquêter Relever les coordonnées d’une exploitation introduite en cours de collecte (fille, ex-nihilo) SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

4 Page 2 bloc commun Pour une exploitation faisant partie de l’échantillon de départ Relever les changements éventuels de chef d’exploitation de siège d’exploitation de responsable économique et financier (REF) (entraîne un changement de n° SIRET) En suivant le cheminement matérialisé par les flèches SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

5 Page 3 bloc commun Pour une exploitation faisant partie de l’échantillon de départ Etudier le regroupement éventuel dans une société l’apparition d’exploitations nouvelles Déterminer la position de l’exploitation (pérenne …) En suivant le cheminement matérialisé par les flèches SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

6 Page 3 bloc commun Production au cours de la campagne 2006/2007,
Position de l’exploitation déterminent la conduite à tenir : pérenne nouvelle fille autre nouvelle vacante, englobée, disparue avec production agricole Questionnaire complet vacante, englobée, disparue sans production agricole Questionnaire incomplet SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

7 Pages 4 et 5 utilisation du sol
Une période de référence : les récoltes 2007 = campagne agricole 1er novembre 2006 31 octobre 2007 un peu plus tard pour maïs, betterave, chou-fleur Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 14 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

8 Page 4 2. Cultures principales
Compter toutes les terres mises en valeur par l’exploitation Pour chaque parcelle, on retient la culture principale Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 15 à 18 terres à rattacher à l’exploitation détermination de la culture principale cas des cultures successives cas des cultures associées cas des cultures mélangées SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

9 Page 4 2. Cultures principales
On relève la superficie brute : SAU : cultures annuelles et pérennes, herbe, jachères, jardins.. (codes 01 à 89) Autres superficies  : Bâtiments, cours, bois, friches, (codes 91 à 95) + = Superficie totale (code 96) Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 21 à 37 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

10 Attention aux semences et plants recensés :
dans la rubrique « semences grainières » dans les superficies des cultures correspondantes selon le type de culture Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 19 et 20 recensement des cultures pour la production de semences ou de plants SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

11 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 21
Attention : ne pas oublier les superficies en « gel industriel » On distingue : orge d’hiver et escourgeon mis en place avant le 15 février 2007 orge de printemps mis en place après le 15 février 2007 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 21 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

12 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 22 à 25
Attention : ne pas oublier les superficies en « gel industriel » Attention : Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 22 à 25 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

13 Attention : Les codes 48 et 49 sont réservés à l’enquête DOM
(Igname, Autres tubercules) SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

14 Attention : Les codes 74 à 76 sont réservés à l’enquête DOM (banane, ananas, autres fruits tropicaux). SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

15 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 35
Par convention, s’il se révèle impossible de reconstituer les superficies brutes, la différence sera portée en « Jachères non aidées ». Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 35 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

16 Questionnaire - page 5 Attention aux unités ! 3.1 Serres et abris hauts (m2) 3.7 Champignons cultivés (tonne) Veiller à la cohérence avec la page 4 ! 3.2 Superficies toujours en herbe 3.5 Mode de faire valoir Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 à 44 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

17 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 et 39
Il s’agit d’une caractéristique nouvelle introduite dans le règlement statistique (CE). Les superficies relevées ici sont le sous-ensemble de la question 2.6 Superficies toujours en herbe, codes 41 et 42 qui perçoivent des DPU. Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 et 39 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

18 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 39 et 40
Les cultures énergétiques peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides: le gel industriel, les aides aux cultures énergétiques ACE, ou ne pas bénéficier d’aides. Il s’agit de cultures pour la production d’éthanol, d’huile végétale pure ou de diester et d’ autres cultures énergétiques: Toutes les cultures sont concernées (blé, colza, tournesol…) sauf les surfaces mises en jachère au titre de l’obligation de gel des terres. Les superficies prises en compte font l’objet d’un contrat ou d’une déclaration . Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 39 et 40 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

19 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 40 à 41
Le gel industriel est un gel non alimentaire dont le but est de produire de graines destinées à être transformées à des fins industrielles non alimentaires; elles font l’objet d’un contrat et entrent dans le cadre des DPU jachères, déjà enregistrées par culture en page 4: cultures principales. Les superficies en CIPAN concernent les cultures semées entre deux cultures principales pour consommer l’azote du sol; elles bénéficient d’indemnités de couverture des sols Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 40 à 41 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

20 On s’intéresse au mode de faire valoir des terres de l’exploitation
La surface portée en ligne 17 est égale à celle enregistrée au code 90 page 4 On s’intéresse au mode de faire valoir des terres de l’exploitation Fermage = redevance Forme associative : terres louées par le groupement ou la société auprès de tiers ou des associés Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 42 à 44 Consulter le schéma page >> SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

21 3.6 Mode de faire-valoir de la Superficie Agricole Utilisée
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22 Questionnaire - page 6 4.1 Superficie irrigable : celle qui peut être irriguée au cours d ’une campagne avec les moyens actuels de l’exploitation 4.5 Superficie irriguée : celle qui a été irriguée au moins une fois au cours de la campagne Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 45 à 50 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

23 nombres Code oui=1, non=0 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 49 à 50 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

24 Questionnaire - page 7 5. CHEPTEL tous les animaux présents le jour de l’enquête ne pas oublier la basse-cour 6. ÉLEVAGE attention aux différentes unités Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 51 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

25 Instructions aux enquêteurs 51 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

26 Attention: dans les bovins de moins de 1 an regroupement des mâles et femelles dans un seul code : autres SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

27 Attention: regroupement des équidés présents sans distinction dans un seul code 10
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28 Attention : Le code 26 est réservé à l’enquête DOM: poules pondeuses sans distinction SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

29 Instructions aux enquêteurs 58 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

30 pages 8 et 9 Main d’œuvre la main d’œuvre permanente
On s’intéresse successivement à la main d’œuvre permanente 8.1 Main d’œuvre non familiale 7. Main d’œuvre familiale Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 63 à 65 8.2 Main d’œuvre saisonnière … 8.3 Travaux de CUMA, ETA 8.4 Service de remplacement SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

31 pages 8 et 9 définitions utiles
Instructions aux enquêteurs 63 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

32 pages 8 et 9 affecter chaque personne
Instructions aux enquêteurs 65 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

33 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 66 à 73
Attention : tous les conjoints autres membres : seuls ceux qui travaillent régulièrement Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 66 à 73 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

34 durée du travail Unité Travail Annuel 2007 Tableaux 7.0 et 8.1 :
personnes travaillant régulièrement durée du travail SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007 Interprétation Conversion jours/UTA Mode de calcul durée annuelle de travail

35 aux instructions aux enquêteurs - pages 76 et 77 à la fiche cartonnée
Attention : une journée égale 7 heures Se reporter : aux instructions aux enquêteurs - pages 76 et 77 à la fiche cartonnée SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

36 aux instructions aux enquêteurs – page 77
Le service de remplacement donnant droit à crédit d’impôt est réservé au chef d’exploitation et aux coexploitants La question relève d’une part le nombre de jours de remplacement, d’autre part indique le mode de remplacement: emploi direct, organisme de remplacement, CUMA ou autre prestataire Se reporter : aux instructions aux enquêteurs – page 77 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

37 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 79 à 81
Attention : agriculture biologique : conversion = au moins 2 ans LR, AOC, IGP, CCP : tous produits confondus Nouvelle réglementation loi agricole de janvier 2006 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 79 à 81 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

38 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 81 à 83
Attention : Activités réalisées avec les moyens matériels et humains de l’exploitation questions 9.3 et 9.8 Est assimilée à l’exploitation la structure juridique, propre à l’exploitation, créée spécialement Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 81 à 83 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

39 Cette question permet de définir la part du chiffre d’affaire provenant des activités non agricoles de l’exploitation (9.4 à 9.8) et de l’évaluer en pourcentage. SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

40 Questionnaire - page 11 Distinguer :
bénéfices agricoles impôt sur le revenu des personnes physiques (y compris GAEC, EARL familiale…) autres modes d’imposition impôt sur les sociétés (SA, SARL, EARL non familiale…) Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 85 à 90 On s’intéresse aux bénéficiaires de prestations = « relèvent du régime agricole » SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

41 Questionnaire - page 12 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 91 à 93 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

42 Questionnaire - page 12 NUMERO PACAGE: numéro d’identification de gestion courante des dossiers d’aide Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 91 et 94 On peut relever jusqu’à 15 numéros que l’on notera sur une feuille complémentaire SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007