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01/10/2012Assemblée Génerale SFE 20121 La réforme fait grincer les dents S.F.E. Syndicat de la Fonction Publique européenne Rudy Hautman, Secrétaire politique.

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1 01/10/2012Assemblée Génerale SFE La réforme fait grincer les dents S.F.E. Syndicat de la Fonction Publique européenne Rudy Hautman, Secrétaire politique

2 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Historique Commission – En décembre 2011, la Commission a proposé son projet de réforme administrative afin de réaliser une économie dun milliard deuros sur sept ans. Parlement – C'est la commission des affaires juridiques (JURI) qui est compétente avec amendements des commissions BUDG, CONT, FEMM. – Le 1er mars 2012, Mme Roth-Berendt (S&D), rapporteur de la commission JURI, a présenté son rapport. Plusieurs des amendements proposés visent à atténuer la proposition de la Commission. Le Conseil – ………………

3 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Conseil (17 SEPTEMBRE 2012 – 13820/12) 8 États membres contributeurs nets au budget UK, FR, DE, NL, DK, FI, AT, SE des économies complémentaires à la proposition de la Commission (1 milliard) pour atteindre entre 5 et 15 milliards.

4 01/10/2012Assemblée Génerale SFE La structure de la carrière - échelon tous les 3 ans ou 4 ans; - blocage des carrières en AST 9 (pour les assistants), AD 11 pour les administrateurs, AD13 pour les chefs dunité; - réduction du personnel, au-delà des 5% proposés par la Commission.

5 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Augmenter la contribution de crise actuellement fixée à 5,5% du salaire (article 66 bis du statut) - 6% ; - extension aux pensions ; - extension également aux salariés plus modestes ; - application de cet impôt sur les allocations y compris les allocations familiales. Le Conseil demande à la Commission de revoir à la baisse lensemble des allocations.

6 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Les pensions - Calcul de la pension sur le salaire moyen au long de la carrière ; -Taux daccumulation porté de 1,9% à 1,75% ou à 1,5% ; - Contribution pension du personnel porté à 40% voire 50%.

7 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Le Cadre financier pluriannuel Le cadre financier pluriannuel (CFP, précédemment appelé «perspectives financières») est un plan de dépenses qui traduit les priorités de lUE en termes financiers. Il ne sagit pas dun budget pour sept ans mais dune base pour les exercices budgétaires annuels. Il définit les dépenses les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépenses. DANGER: introduire des réductions budgétaires aux coûts administratifs et de ressources humaines sans attendre que les négociations sur le statut soient conclues.

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9 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Adaptation des rémunérations 2011 La Cour de justice devrait rendre son arrêt fin 2012 / début Les échanges de mémoires sont finalisés et l'audience est prévue pour octobre. Les États membres essaient tout pour retarder la procédure.

10 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Adaptation des rémunérations 2012 Le Collège a adopté un rapport qui est la base pour une proposition d'adaptation. Les États membres vont sans doute encore une fois refuser. Les États membres ont déjà demandé à la Commission d'appliquer une nouvelle fois la clause d'exception. Ladaptation devrait être positive.

11 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Adaptation de la contribution pension 2011 et 2012 La proposition de diminution de la contribution pension de 0,6%, au 1er juillet 2011 Les EM n'ont pas accepté d'approuver La Commission a mis en demeure les États membres La Commission va introduire un recours en carence contre le Conseil.

12 01/10/2012Assemblée Génerale SFE Contre toutes ces menaces Mobilisons-nous! Restons vigilants! Dépôt davis de grève?


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