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1 Prise en compte de la problématique énergétique dans un Schéma de Cohérence Territoriale Du SCOT au…. Plan Climat Territorial Exemple du Grand Douaisis.

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1 1 Prise en compte de la problématique énergétique dans un Schéma de Cohérence Territoriale Du SCOT au…. Plan Climat Territorial Exemple du Grand Douaisis 04 février 2010 Scot Grand Douaisis : Bénédicte RIVOIRE MELEY

2 2 Sommaire 1.Présentations 2.Etablissement de la connaissance 3.De la volonté politique à la traduction réglementaire: rapport de présentation, PADD, DOG 4.Du dire au faire: applications 5.Le Plan Climat du Grand Douaisis

3 3 65 communes 4 intercommunalités habitants 19 communes adhérentes au PNR 3 autoroutes 520 hab/km² en moyenne 30 communes «minières» 80% de logements individuels 68% de logements construits avant 1975

4 4 Présentation du SM Scot Grand Douaisis Un syndicat mixte de Scot : un bureau et un comité syndical (71 membres) Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes Des missions : accompagnement des communes pour la mise en œuvre du Scot, suivi des PLU, assistance pour les projets daménagement, suivi des indicateurs et évaluation du Scot Observation et prospective : habitat, référentiel foncier, commerce, Un projet dagence durbanisme

5 5 Elaboration du SCoT

6 6 1- Létablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de performance énergétique État initial environnement, orientations, étude de performance énergétique

7 7 Le diagnostic global : quel modèle de développement du territoire : Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée / + 1% pop en 20 ans urbanisation en linéaire et en parcelle individuelle Augmentation constante du trafic routier : +2% par an Développement économique « extensif » Une image du territoire dévalorisée Létat initial de lenvironnement du territoire: nombreuses dégradations environnementales, ressources (alimentation en eau potable de la métropole Lilloise, agriculture maraichère, Espace Natura 2000, plus ancien PNR de France…), influence urbaine et dépendant sur le plan énergétique Quelle place pour la question énergétique dans le Projet daménagement et de Développement Durable ? Un SCOT peut-il contribuer à atteinte le Facteur 4 ? Létablissement de la connaissance : Létat initial de lenvironnement 2004

8 : Conflits sur les projets dimplantation déolienne au Nord du Territoire 2005 : Contexte national (réglementation thermique, loi dorientation sur l énergie…) et le début de laugmentation du prix de lénergie. Concertation avec lADEME et Région sur lapproche la plus pertinente : Bilan Carbone : méthodologie en « rodage » fin 2004, principalement basée sur le calcul des émissions de GES (photographie) Etude de Programmation Energétique : méthode plus lourde mais plus complète. Létablissement de la connaissance : vers lEtude de Performance Energétique (EPE)

9 9 Habitat Tertiaire Enquêtes locales / régionales (tertiaire, industrie) Logiciel Impact-Ademe II Ratios nationaux consommation, par usage et par énergie (habitat, tertiaire, agriculture) Données climatiques Validation avec les données des opérateurs CONSOMMATION TOTALE PAR ENERGIE Industrie Transports Agriculture Déterminants de la demande Secteurs consommateurs Outils de calculs Caractéristiques des logementsTrafics par modeCaractéristiques des exploitations Dénombrement des emplois, des établissements, des surfaces Consommations par commune, par secteur, par énergie, par usage Facteurs démission EMISSIONS TOTALES DE GAZ A EFFET DE SERRE Létude de performance énergétique (EPE) État des lieux de la demande énergétique et des émissions de GES SIG

10 10 Consommation par type dénergie Consommations énergétiques par secteur et par type dénergie. Total des consommations énergétiques sur le SCoT de Douai : 725 milliers T onnes É quivalent P étrole Consommation par secteur Illustrations résultats EPE

11 11 Consommations par habitant et par commune Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 T onnes É quivalent P étrole / an Consommations moyennes en Tep/hab/an ,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai) Illustrations résultats EPE

12 12 Total des émissions sur le SCoT de Douai : 1,4 million de tonnes équivalent CO 2. Traduction des consommations énergétiques en équivalent CO2 par secteur Émissions par secteur Illustrations résultats EPE

13 De la volonté politique à la traduction réglementaire

14 14 Du politique au réglementaire: le code de lurbanisme. Le SCOT est le cadre de référence des outils de politiques sectorielles (PLH, PLU, PDU, Schéma directeur déquipements) Relève du code de lurbanisme et non du CCH Le terme « énergie » apparaît dans 8 articles du code de lurbanisme et nest pas employé dans articles rel. SCOT. Art du code de lurbanisme précise que le SCOT est opposable à des opérations daménagement publiques et privées Absence totale de prise en compte de la question énergétique, pourtant au centre des préoccupation daménagement et de développement de nombreux territoires. Question énergétique dans les PLU : réduite à la possibilité de recommander lutilisation des ENR, ou prévoir un dépassement de COS. Evolutions avec le projet de loi Grenelle 2

15 15 SCoT et Energie: traduction dans le rapport de présentation Etat initial de lenvironnement : dont restitution du bilan de la production et de la consommation en énergie du territoire, approche globale et par secteur (habitat, industrie, tertiaire, agriculture, transport) Les incidences sur lenvironnement : 1 chapitre sur lénergie perspectives dévolution : maîtriser consommation face aux enjeux du dérèglement climatique et du risque dépuisement des ressources, identification des gisements. objectifs du SCOT : limiter létalement urbain, cohérence entre urbanisation et transports collectifs, lintermodalité, déplacements doux, contribuer à limiter les émissions de GES et mieux maitriser les conso, développer les énergies renouvelables … Les incidences positives et négatives des orientations / modèle de développement donc ne peuvent quavoir un impact positif MAIS nécessité hausse pop, habitat, problématique paysagère, ENR…

16 16 SCoT et Énergie: traduction dans le PADD Chapitre « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. Lensemble des orientations prises concourent directement à limiter les déplacements, principaux producteurs de gaz à effet de serre. Un plan climat territorial sera élaboré à léchelle du Grand Douaisis. A leurs échelles respectives, les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

17 17 SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG orientation générale Dans le cadre des principes déquilibre et respect lenvironnement définis par la Loi SRU et sappuyant sur les objectifs de DD, la problématique de la maîtrise de lénergie et du développement des EnR constitue un enjeu fort pour le territoire du SCoT, dans la mesure où les objectifs daménagement retenus vont influencer la qualité du cadre de vie (qualité de lair, réduction des distances domicile-travail, diminution des factures énergétiques, …).

18 Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre et mieux maîtriser les consommations dénergie Des opérations de sensibilisation aux économies dénergie peuvent être réalisées sur le territoire. Les extensions durbanisation à vocation dhabitat sont conditionnées au critère de densification (Cf.. partie 3 – habitat durable). Lurbanisation doit prioritairement être développée dans secteurs desservis dune part par transports collectifs et dautre part par réseaux dénergie (chaleur, gaz,…). Toutes les opérations daménagement à vocation principale dhabitat lorsque ces opérations ou constructions portent sur une SHON m² ; et les constitutions par les collectivités et établissements publics de réserves foncières de plus de 5 hectares dun seul tenant doivent créer des parcs à vélos de taille proportionnelle à la SHON des logements à construire. SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

19 19 Les ZAC pourront intégrer au CCCT des exigences en matière EnR et de haute performance énergétique (HPE) ainsi que lobligation de raccordement réseau de chaleur public quand celui-ci existe et est techniquement raccordable. Les documents durbanisme locaux ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …) Développer les énergies renouvelables Les documents durbanisme locaux recommandent lutilisation des EnR pour lapprovisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve protection des sites et des paysages. Les documents durbanisme des communes repérées pour leur potentiel éolien par Schémas territoriaux éoliens ou à défaut par le Schéma Régional éolien prennent en compte les périmètres ZDE existantes ou futures pour ne pas faire obstacle à loptimisation du potentiel dimplantations déoliennes SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

20 20 Des dispositions générales concourant au modèle de développement choisi et ayant une influence directe sur les questions dénergie, toutes les orientations visant à : réduire létalement urbain, à densifier, à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, à favoriser lusage du fer et du fluvial dans les transports économiques, à favoriser lhabitat durable, à autoriser les dépassements de COS … SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

21 21 Par une limitation de lurbanisation dispersée en : favorisant le renouvellement urbain limitant la consommation despace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées. Augmentant la densité urbaine assurant une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs assurant une mixité fonctionnelle des quartiers favorisant le développement dun urbanisme de projet Promouvoir un urbanisme durable

22 Comment passer du « dire» au « faire »

23 23 Une organisation au service du projet : 1 équipe technique pérennisée (6 chargés de mission) 1 interlocuteur SCoT identifié 1 budget des objectifs politiques clairement énoncés Un accompagnement des communes : dans les PLU, les projets durbanisme de + de 5000 m², porter à connaissance du SCOT, tours de table des PPA, avis de compatibilité... Accompagner les communes

24 24 Informer, former, souvrir aux autres acteurs Un syndicat mixte « actif », productif, et présent à tous les niveaux Edition de guides techniques pédagogiques : Urbanisme durable, Zone dactivités durables, et en projet urbanisme commercial, énergie/climat… formation des BE, ateliers thématiques pour les interco, Un outil ouvert aux partenaires institutionnels et associatifs, un partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut dans le cadre du Plan climat (contrat Aténée) et avec les SCOT voisins (InterScot)

25 Le plan climat « Grand Douaisis » : une démarche partenariale de développement local

26 26 Sobriété énergétique : à travers des comportements qui consomment moins dénergie et émettent moins de GES Efficacité énergétique : équipements faiblement consommateurs, isolation,.. Ex : maison Basse consommation (50 à 65 kWh.m², contre plus de 230 aujourdhui en moyenne française) Energies renouvelables : produire localement une énergie peu ou pas émettrice de gaz à effets de serre. Agir autour de 3 axes dintervention : Association Négawatt

27 27 Axe 1 - Assurer lanimation, le financement, le suivi, lévaluation et la pérennité du plan climat Axe 2 - Sensibiliser, informer, former en continu la population et les acteurs du PCET Axe 3 - Organiser le territoire en mettant en œuvre un urbanisme durable Axe 4 - Optimiser la performance énergétique : habitat, collectivités, entreprises Axe 5 - Orienter la politique des transports vers léco-mobilité Axe 6 - Développer lautonomie énergétique du territoire via les énergies renouvelables Axe 7 - Appuyer la mise en œuvre du Plan Climat sur une dynamique de développement local Axe 8 - Adapter le territoire au changement climatique et développer les puits de carbone Plan dactions : 8 AXES STRATEGIQUES

28 28 Charte dengagement Charte dengagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de serre et ladaptation aux effets du changement climatique engagement à contribuer aux objectifs du PCT participation concrète à la réalisation du programme dactions mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires participation au pilotage et à lanimation du PCT évaluation régulière des actions en vue den améliorer lefficacité.

29 29 Merci de votre attention


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