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Douanes & Accises 30 mars 2006. Les autorités douanières sont chargées de la protection de la société et de la facilitation du commerce international.

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1 Douanes & Accises 30 mars 2006

2 Les autorités douanières sont chargées de la protection de la société et de la facilitation du commerce international par la gestion des frontières extérieures et par la garantie de la sécurité de toute la chaîne logistique. Nous nous engageons à : –Assurer la sécurité des citoyens –Protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses Etats membres entre autres par la perception daccises à limportation et de la TVA –Protéger la Communauté du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques légitimes –Renforcer la compétitivité des entreprises européennes par des méthodes de travail modernes par biais dune douane électronique facilement accessible Afin dexécuter ces tâches, nous coopérons sur le plan national et international avec dautres services publics, et surtout avec dautres services de maintien de lordre, dans la lutte contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme. Les services Accises assurent la perception des droits et le contrôle de, entre autres: –en Belgique, des produits daccises comme le café et les boissons non alcoolisées –des produits d'accises harmonisés sur le plan communautaire, à savoir les huiles minérales, lalcool, les boissons alcoolisées et le tabac manufacturé. 1. Mission de la Douane

3 2. Résultats Montants perçus en milliers dEuro Année Droits de douanes Accises Taxe douverture et de patente TVATotal

4 3. Constatations en matière de fraude Cigarettes Saisies: 2003: : :

5 Saisies de drogues (KG) Cocaïne Heroïne Cannabis

6 Huiles Minérales Constatations litres taxes éludées en EUR

7 CONTREFACON Constatations Objets

8 Infractions constatées par les inspections de recherche Droits éludés

9 4. Faits et chiffres; personnel Environ fonctionnaires Attribution: - - Administration centrale Service extérieurs Anvers Mons Bruxelles Gand Hasselt Liège510

10 Simplification de la déclaration de diesel professionnel –mensuelle au lieu annuelle ou semestrielle –conservation des preuves sur place –remboursement plus rapide : dans les 20 jours ouvrables –Montants déjà remboursés En 2005 : En 2006 : Au total : Simplification administrative en matière de taxe d'ouverture et de taxe de patente Nouvelles techniques de protection des bandelettes fiscales pour cigarettes Lutte contre le financement du terrorisme (FATF SR IX) Mise en application et exécution de la législation sur le diamant brut (Certificat Kimberley et Dual Use) 5. Nouvelle réglementation

11 Collège de Renseignements et de Sécurité Sécurisation du trafic ferroviaire Sécurisation des facilités portuaires Internationale Ship and Facility Security Code Container Security Initiative Proliferation Security Initaitive Megaports Initiative Dioxine, fièvre aphteuse, grippe aviaire 6. Protection de la société

12 Scanneurs : loutil, par excéllence pour faire des contrôles de haute technologie, rapides, non-intrusifs, et avec perturbation minimale de la chaîne logistique des marchandises. Opérationnels actuellement: 1 scanner à bagages à laéroport passagers de Zaventem 0,1 million contrat signé en décembre1999 opérationnel en mars scanvans à Zaventem aéroport0,4 million contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin scanvan à Bierset aéroport0,2 million contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin scanner à container mobile4,1 millions contrat signé en décembre2001 opérationnel en avril scanner à container fixe4,2 millions contrat signé en décembre2002 opérationnel en octobre Investissements dans la technologie de détection moderne Scanners Planifié : 1 scanner à container fixe à double tunnel6,8 millions contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril scanner à container fixe4 millions contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril scanner à container mobile1,4 millions contrat signé en décembre2005 en attente de réception définitive (date ultime : août 2006) 2 scanners à train11,3 millions Imputé au budget 2006 Lappel doffre doit avoir commencé; contrat fin 2

13 But : 100% de contrôle de tous les conteneurs, quimporte le moyen de transport, si présence de produits radioactifs ; Memorandum of Understanding entre la Belgique et les Etats Unis dAmérique le 24 novembre 2004 ; Jusquà présent uniquement dans le port dAnvers; plus tard extensible au ports de Zeebrugge, Gand, 100 portes de détection dont 70 à Anvers,.... ; Etudes préparatoires terminées; Début des travaux de construction : mars 2006; Implémentation en 4 phases : réception definitive du port entier vers juin 2007 ; Coûts dinvestissements : E.U.A. investit des dizaines de millions dEuros; La douane Belge investit en frais de fonctionnement (p.e. location dun réseau exlcusif de fibres optiques) et en personnel (envirrons 120 ETP) Le Megaports Initiative

14 Création de 3 nouveaux Postes dInspection frontaliers : Exécutions de contrôles intégrés avec quelques services publics sur les points logistiques les plus importants en Belgique ; - PIF Anvers Port rive gauche (réception déf. avril 2007) ; - PIF Anvers Port rive droite (étude entamée) ; - GIP Port zeebrugge (réception déf. avril 2007) ; PIF consiste en une collaboration entre : Autorités portuaires dAnvers/Zeebrugge, douanes, police fédérale et AFSCA ; Investissement (pre-financement) fait par les autorités portuaires. Il sagit chaque fois dinvestissements qui coûtent des millions deuros. Après, le site est loué par les utilisateurs. Postes dInspection Frontaliers

15 Scanner fixe Police Fédérale Contrôle Douanes Bureaux AFSCA/douanes Contrôle AFSCA

16 Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.) Conclusion des accords de coopération bilatérale avec des pays tiers Participation aux groupes de travail communautaires et séminaires Centre de Coopération policière et douanière Coopération au Peer Review dans le cadre du double usage et du diamant Actions en mer (Athos, Mattheus, Aramis,Exodus, Musketier) Actions sur la route –Dans le cadre du Plan dAction du 20 novembre 2001 –Dans le cadre de la criminalité contre les moyens de transport –Dans le cadre du contrefaçon, drogues, armes (Benefralux) Actions sur les voies ferroviaires –Kalmar Formation annuelle des fonctionnaires douaniers africains 8. Coopération internationale

17 Conclure des accords avec les services courrier / express (DHL, TNT) fédérations café (BCF, EFICO) Baltic and International maritime council Établissement, le , par Mr. le Ministre, du forum national de l'Administration des douanes et accises : concertation permanente et organisée avec le secteur privé et d'autres services publics impliqués dans le trafic des marchandises transfrontalières et dans le commerce des produits daccises Exécution d'une étude par le VIL (Vlaams Instituut voor de Logistiek) et le Cluster Transport & Logistique Wallonie mesurant l'impact en terme de coûts, de faisabilité et de productivité de PLDA pour les entreprises belges : une économie moyenne de 1,80 par déclaration (32 millions d'euro pour l'économie belge par an) 9. Liens de collaboration établis avec le secteur privé

18 10. Plan dinvestissement Paperless Douanes et Accises / NCTS (New Computerised Transit System)

19 Planning Paperless douanes et accises Paquet 1: Déclaration et perception Remplacement de SADBEL – introduction de la nouvelle réglementation sur le document unique. – –Tests techniques : depuis avril 2005 – –Tests de production : depuis juillet 2005 – –Lancement : Septembre 2006 Paquet 2: Extension du paquet « Déclaration et perception » Support des activités de contrôle – –Test de production : 1/7/2006 – –Lancement : 1/3/2007 Paquet 3: Soutien aux activités de contrôle et gestion de dossiers – –Test de production : 1/10/2006 – –Lancement: 1/7/2007

20 Bureau unique En avril 2006, simultanément à lintroduction de « Paperless Douanes et Accises », le recouvrement et les cautions des bureaux actuels seront transférés au «Bureau Unique», situé dans le Bâtiment North Galaxy. Ce transfert implique les modifications suivantes : 1. 1.Dès lors, tous les paiements pour l'ensemble de la Belgique, pourront être effectués par virement ou domiciliation de comptes sur un seul compte bancaire du « Bureau unique ». Des paiements en espèces et par chèques seront toujours possibles aux bureaux actuels mais seront limités à des cas exceptionnels. Ces paiements seront immédiatement comptabilisés dans la comptabilité centrale du « Bureau unique ». 2. Tous les comptes de crédit seront rassemblés au « Bureau unique ». En principe, un seul compte devra être ouvert par entreprise. Si une entreprise désire pour des raisons dorganisation interne avoir un compte par siège d'exploitation, ceci restera possible. 3. Tous les actes de cautionnement seront rassemblés au « Bureau unique». Les entreprises auront la possibilité de regrouper leurs actes de cautionnement et de transformer différents actes de cautionnement en un seul.

21 But: développement et mise en place d'un nouvel environnement pour les services de 1 ère et de 2 ème lignes de l'Administration des douanes et accises Projets: 1.Développement des applications pour les Chambres de régie et les Entités mobiles 2.Echange de données entre les Chambres de régie et les Entités mobiles via GPRS 3.Utilisation du réseau Astrid pour la communication orale entre les Entités mobiles 4.Equipements spécifiques tels que PC portables, imprimantes intégrées pour les véhicules, lecteurs de carte d'identité, etc 5.E-payement et les paiements électroniques Investissements: 13 millions à répartir sur 3 années, selon la clé 7 millions en 2006, 3 millions en 2007 et 3 millions en Projet Douane Mobile

22 Plus étendue et évolution vers lintelligence Informations sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne Orientée vers lextérieur –Sources ouvertes –Autres services –Enquêtes –Grâce aux techniques ICT les plus modernes, suivre les envois de marchandises à travers le monde et échanger rapidement, en temps réel, les informations Datamining + Datawarehouse –11 millions Gestion des risques

23 12. Plan daction du gouvernement Sécurisation de la chaine logistique Authorised Economic operator Prenotification 24 hour Advanced rule C.S.I. Authorised Economic operator Consolidation /distribution center Port of discharge VesselTransit port Factory Road/rail transport Consolidation /distribution center Vessel Port of loading Road/rail transport Road/rail transport Intelligence Function Paperless Customs DOE/Megaports Initiative ISPS Vision future: La Douane, le service de marchandises international


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