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PRESENTATION DE ZIMBABWE ZIMBABWE NATIONAL ROAD ADMINISTRATION.

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1 PRESENTATION DE ZIMBABWE ZIMBABWE NATIONAL ROAD ADMINISTRATION

2 SOURCES DES RECETTES DU FONDS ROUTIER REDEVANCES SUR LE CARBURANT DROITS DE TRANSIT PENALITE DE SURCHARGE DROITS DE VEHICULE DE CHARGE ANORMAL Recettes collectés conformément à la loi sur limmatriculation des véhicules

3 REDEVANCE SUR LE CARBURANT 70% de recettes 3% du prix à la pompe. 5% prix C.I.F US 4 cents/litre (du prix officiel à la pompe) Collection par les importateurs Versement Direct MINFI a approuvé laugmentation du prix C.I.F de 10% (en principe)

4 PEAGE ROUTIER Les droits daccès au réseau collectés aux points d entré, depuis novembre Canaliser au MINTP. Postes de péage sous construction sur les routes principales. Les taux ne sont pas encore fixés.

5 DROIT DE TRANSIT Collecté par la Direction dInspection des Véhicule (VID) Taux basé sur la catégorie de Véhicule (Z$100/100km) Versement Direct (juillet 2006) Recettes en 2005 : USD 2.26million; ZAR 18.7million; Pula 0.7million.

6 CONTROLE DE POIDS A LESSIEU Responsabilité de la VID 19 postes de pesage opérationnel; 4 en cours dinstallation Les taux ne sont pas régulièrement révisés (Z$100/excès kg) Recettes versées directement (juillet 2006, étranger) Recettes en 2005 : USD 21,000; ZAR 178,000; Pula 16,000.

7 DROITS DE VEHICULE DE CHARGE ANORMAL Versement direct au Fonds Routier Application de Charge Anormal US$20.0 Autorisation de Charge Anormal US$20.0 to 50.0 Application de Charge Anormal US$25.0 Certification de Charge Anormal US$300 par an Super poids/km US$ 5.0

8 LES AVANCEES ( 1) Fonds Routier établir par loi en Comité de gestion (11 membres) nommé en février 2002; fin de fonction aout Comité Intérimaire (6) nommé en juin Politique de Transport en cours délaboration (depuis 3 ans) Audits financiers et techniques Internes et Externes sont faites Surcharge réduit de 25% à 5% ( )

9 LES AVANCEES (2) Droit de Transit payé au ZINARA/Fonds Routier (depuis juillet 2006). Législation pour le contrôle de surcharge existe. Reformes Institutionnelles en cours.

10 DEFIS Financement insuffisant pour lentretien des routes (>10% des besoins) Recettes des sources identifiées par la loi ne sont pas payées au Fonds Routier. Fuites dans la collecte de redevance sur le carburant. Délégation des fonds aux agences dexécution

11 LAVENIR Adopter une Politique Nationale des Transports. Toutes les RUR doivent être versées au Fonds Routier. Maximiser la collecte des recettes. Avoir une procédure dajustement des RUR. Avoir une campagne de publicité continue des activités/résultats du Fonds Routier.

12 Merci pour votre attention PRESENTE PAR Eng. F. T. Hwekwete Acting CEO, ZINARA


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