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Regards sur les actions positives en matière demploi à létranger Andrew CROSBY (GERME – ULB) Mail: Tel:02/650.34.56 14 décembre 2012.

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1 Regards sur les actions positives en matière demploi à létranger Andrew CROSBY (GERME – ULB) Mail: Tel:02/ décembre 2012 Group for research on Ethnic Relations, Migration and Equality (GERME)

2 Quest-ce que laction positive? Action positive: discrimination un système de quotas = faciliter laboutissement de légalité augmenter le taux de participation sur le marché du travail des groupes minoritaires ou exclus: Femmes, minorités ethniques, personnes avec un handicap, personnes âgées, les jeunes, les infra scolarisés. atteindre une représentativité à tous les niveaux du marché du travail: Par exemple, lutter contre les plafond de verre.

3 Les clauses sociales aux Etats-Unis Cadre légal: Executif Order n°11246 (1965) & Code of Federal Regulations Office of Federal Contract Compliance Programs (OFCCP) Employeurs couverts: toute entreprise privée qui emploie au moins 50 personnes et a $ de contrats avec le gouvernement fédéral Obligations: Analyse de leffectif Rapport EEO-1 (à partir de 100 employés) Affirmative action program

4 En cas de non-conformité LOFCCP: essaie de résoudre le problème à lamiable paiements rétroactifs, offres demploi, promotions, formations, etc. en cas déchec: référer laffaire en justice Une cour administrative peut imposer des sanctions, p.ex. perdre le contrat, ne plus être éligible pour de nouveaux contrats

5 Impact Létude de Leonard (1984) montre que, entre 1974 et 1980: en général la participation des femmes est montée de 9,4% la proportion des hommes non-blancs monte de 6% la participation des hommes blancs descend participation monte davantage dans les entreprises avec un programme daction positive et encore plus après avoir été soumise aux contrôles de lOFCCP

6 Dispositif similaire au Canada Le Programme de contrats fédéraux toute organisation à partir de 100 employés contrat avec le gouvernement fédéral de $ ou plus obligation de signer une attestation dengagement En cas de non-conformité: Perte du droit de soumissionner des contrats ou de se voir attribuer des futurs contrats (à partir de $25.000) Prouver dêtre en conformité pour pouvoir resoumissionner

7 Les conventions PME aux Pays-Bas Signé par MKB-Nederland, le Bureau de lEmploi, le ministre des Affaires sociales et de lemploi et le ministre pour la politique des grandes villes et de lintégration Sur une période dun an et demi (avril décembre 2002) Remplir offres demploi, de préférence par des minorités, dont 50% pour une période dau moins six mois

8 Engagement des parties = réussite MKB-Nederland + le ministre des affaires sociales et de lemploi: publicité à grande échelle (brochures, newsletters, tour dappels téléphoniques) Bureau de lEmploi: Ouvrir une ligne téléphonique sur laquelle les PME peuvent signaler les vacances Trouver des candidats dans les 72 heures MKB-Nederland: Signalisation de vacances personnes placées, dont membres des minorités. Après 6 mois 64% travaillait encore, dont 33% chez le même employeur Après 12 mois 63% travaillait encore, dont 26% chez le même employeur

9 Facteurs de réussite La croissance économique Lengagement et le courage politique Engagement des hauts-responsables (top-down) Linvestissement dans les moyens de contrôle et de sanction Une base militante du groupe exclu/sous-représenté Statistiques pour identifier les problèmes et les sous- représentations. Lévaluation périodique des plans (monitoring)

10 Merci pour votre attention. Y a-t-il des questoins?


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