La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE CADRE JURIDIQUE DU RECRUTEMENT. I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs A. La nature du contrat: impact sur le recrutement.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE CADRE JURIDIQUE DU RECRUTEMENT. I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs A. La nature du contrat: impact sur le recrutement."— Transcription de la présentation:

1 LE CADRE JURIDIQUE DU RECRUTEMENT

2 I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs A. La nature du contrat: impact sur le recrutement Contrat à durée indéterminée Contrat à durée indéterminée Contrat nouvelles embauches Contrat nouvelles embauches Contrat à durée déterminée Contrat à durée déterminée Travail temporaire Travail temporaire

3 I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs B. Un choix du contractant très encadré Non-discrimination à lembauche Non-discrimination à lembauche Motifs prohibés Motifs prohibés Différences de traitement autorisées Différences de traitement autorisées Preuve facilitée Preuve facilitée Sanctions Sanctions Interdictions demploi Interdictions demploi Femmes Femmes Jeunes Jeunes

4 Obligation demploi de certaines personnes Obligation demploi de certaines personnes Politique daccès a lemploi des personnes handicapées Politique daccès a lemploi des personnes handicapées Obligation pesant sur tout employeur (au moins 20 salariés) Obligation pesant sur tout employeur (au moins 20 salariés) Alternative à lembauche Alternative à lembauche Sanctions Sanctions I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs

5 II- Les limites contractuelles à la liberté de choisir ses collaborateurs. A. Une liberté limitée par lexistence dun contrat de travail Débauchage interdits Débauchage interdits Après une rupture abusive du contrat de travailAprès une rupture abusive du contrat de travail Pour acte de concurrence déloyalePour acte de concurrence déloyale Période de préavis Période de préavis Soppose à lentrée au service dun nouvel employeurSoppose à lentrée au service dun nouvel employeur Sauf en cas de dispense dexécutionSauf en cas de dispense dexécution

6 Cumul demploi et/ou de revenus Cumul d'un emploi public et d'un emploi privé Cumul d'un emploi public et d'un emploi privé Principe Principe Exceptions Exceptions Cumul d'emplois privés Cumul d'emplois privés Possibilité de cumulPossibilité de cumul Si lon respecte la durée maximale du travailSi lon respecte la durée maximale du travail Cumul d'un emploi salarié et d'un mandat social Cumul d'un emploi salarié et d'un mandat social II- Les limites contractuelles à la liberté de choisir ses collaborateurs.

7 B. Une liberté encore plus restreinte par lexistence des clauses contractuelles. Clause de non-concurrence Clause de non-concurrence Connaissance de lexistence de la clauseConnaissance de lexistence de la clause Faute délictuelleFaute délictuelle Clause dexclusivité Clause dexclusivité II- Les limites contractuelles à la liberté de choisir ses collaborateurs.

8 III- Formalités liées au recrutement. A. Diffusion des offres demploi Recrutement externe Recrutement externe Recrutement interne Recrutement interne B. Consultation des représentants du personnel Principe Principe Exceptions Exceptions

9 III- Formalités liées au recrutement. C. Spécificités liées au recrutement dun étranger Lemployeur doit sassurer que létranger dispose des autorisations nécessaires. Lemployeur doit sassurer que létranger dispose des autorisations nécessaires. Lagence nationale de laccueil des étrangers. Lagence nationale de laccueil des étrangers. Sanctions encourues par lemployeur employant des étrangers sans titre de travail. Sanctions encourues par lemployeur employant des étrangers sans titre de travail.


Télécharger ppt "LE CADRE JURIDIQUE DU RECRUTEMENT. I- Les limites légales à la liberté de choisir ses collaborateurs A. La nature du contrat: impact sur le recrutement."

Présentations similaires


Annonces Google