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Les libertés individuelles des salariés Les limites à latteinte portée aux libertés individuelles Certaines conditions de travail peuvent imposer des contraintes.

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Présentation au sujet: "Les libertés individuelles des salariés Les limites à latteinte portée aux libertés individuelles Certaines conditions de travail peuvent imposer des contraintes."— Transcription de la présentation:

1 Les libertés individuelles des salariés Les limites à latteinte portée aux libertés individuelles Certaines conditions de travail peuvent imposer des contraintes aux salariés : tenue vestimentaire imposée fouille pour des raisons de sécurité… Mais aucune disposition du RI ou du contrat de travail ne peut comporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles si elles ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir Les principes dégalité et de non discrimination Respect de légalité = obligation de lemployeur de traiter de la même manière tous les salariés : homme / femme CDI / CDD Syndiqués / non syndiqués etc… Non discrimination = aucune décision ne doit léser des salariés en raison déléments personnels : sexe, mœurs situation familiale origine, nom de famille opinions, religion, appartenance syndicale, Handicap, aspect physique….

2 Le respect de la personne du salarié Respect de sa vie privée Nullité des clauses du RI ou du contrat de travail qui porteraient atteintes à ces libertés Lemployeur a le droit toutefois : de surveiller les allées et venues des personnes au sein de lentreprise par la vidéosurveillance et les badges (mais déclaration à la CNIL des fichiers du personnel) dinterdire lentrée de lentreprise à certains objets

3 La liberté dexpression des salariés Liberté de dire ce quils pensent de leurs conditions de travail et de lorganisation de lentreprise Elle peut sexprimer dans lentreprise et en dehorsLiberté à la fois individuelle et collective Le salarié doit faire preuve de loyauté, de discrétion


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