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Contrat temporaire ou dintérim. Situation et durée Le CTT conclu pour: Le CTT conclu pour: - remplacement dun salarié absent temporairement - remplacement.

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Présentation au sujet: "Contrat temporaire ou dintérim. Situation et durée Le CTT conclu pour: Le CTT conclu pour: - remplacement dun salarié absent temporairement - remplacement."— Transcription de la présentation:

1 Contrat temporaire ou dintérim

2 Situation et durée Le CTT conclu pour: Le CTT conclu pour: - remplacement dun salarié absent temporairement - remplacement dun salarié absent temporairement - accroissement temporaire dactivité - accroissement temporaire dactivité - travaux saisonniers - travaux saisonniers Clauses identiques à celles du CDD

3 Restrictions et durée maximale CTT interdit pour pourvoir un poste ayant fait lobjet dun licenciement économique CTT interdit pour pourvoir un poste ayant fait lobjet dun licenciement économique Durée identiques à celles du CDD Durée identiques à celles du CDD

4 Forme du contrat Deux contrats sont nécessaires: Deux contrats sont nécessaires: - un contrat de mission entre lentreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire - un contrat de mission entre lentreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire - un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre lentreprise dintérim et lentreprise utilisatrice - un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre lentreprise dintérim et lentreprise utilisatrice

5 Le contrat de mise à disposition doit indiquer: Le contrat de mise à disposition doit indiquer: - les motifs de recours au travail temporaire - les motifs de recours au travail temporaire - le terme de la mission - le terme de la mission - les caractéristiques du poste et la qualification - les caractéristiques du poste et la qualification - le lieu et lhoraire de travail - le lieu et lhoraire de travail - le montant de la rémunération - le montant de la rémunération

6 Le contrat de mission doit préciser: Le contrat de mission doit préciser: - la qualification du salarié - la qualification du salarié - les modalités de rémunération - les modalités de rémunération - la période dessai éventuelle - la période dessai éventuelle - une clause mentionnant quà lissue de la mission lembauche par lentreprise utilisatrice nest pas interdite - une clause mentionnant quà lissue de la mission lembauche par lentreprise utilisatrice nest pas interdite

7 Renouvellement et fin du contrat Rupture anticipée Clauses identiques à celles du CDD Clauses identiques à celles du CDD


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