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PRESENTATION DE LINSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010.

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1 PRESENTATION DE LINSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010

2 Quelques données : - Géographiques habitants (source INSEE en 2008) superficie de km² (9 ème rang) 1/3 de la frontière franco-espagnole Plus de la moitié des passages transpyrénéens

3 Quelques données : - Administratives 547 communes 52 cantons 3 arrondissements et 6 circonscriptions Deux communautés dagglomération : Pau (C.D.A.) et B.A.B. 31 intercommunalités

4 Quelques données : - Economiques : Deux ports de pêche : Hendaye et Saint-Jean-de-Luz Un port de commerce: Bayonne (gestion régionale) Deux aéroports : Pau ( passagers) et Biarritz ( passagers) 3 millions de touristes par an Une agriculture pregnante : 1 er département français producteur de fromage fermier de brebis – 2 ème pour le maïs – 2 ème producteur de foie gras et 2 ème département en termes dinstallations de jeunes agriculteurs. Des pôles dexcellence en chimie, en industrie mécanique et en agroalimentaire.

5 Quelques données : - Financières : Les recettes du Département s'élèvent à

6 Quelques données : - Financières : Les dépenses du Département s'élèvent à

7 Les compétences du département 5 grandes compétences : Laction sanitaire et sociale Laménagement de lespace et de léquipement Lenvironnement Léducation, la culture, le patrimoine et le sport Le développement territorial

8 1. Laction sanitaire et sociale Depuis 1982 cest une compétence importante. Elle a été renforcée avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les actions sociales du département sont diverses mais on peut en citer 5 : 1.Enfance et familles : (protection maternelle et infantile, aide sociale à lenfance) 2.Laide aux personnes handicapées : (maintien à domicile, aux établissements handicapés, maison du handicap) 3.Laide aux personnes âgées ( APA, portage de repas) 4.Linsertion sociale et professionnelle ( RSA, fonds daide aux jeunes, mission dinsertion ) 5.Laide au logement : (FSL)

9 2. Laménagement de lespace et léquipement. les grands projets A65,A650 (Pau/Oloron), LGV Cette compétence recouvre notamment : les dépenses dentretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, dune partie des routes nationales ---- lorganisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain la création, léquipement et la gestion des ports maritimes de pêche (Hendaye et Saint-Jean-de-Luz).

10 3. Lenvironnement. La politique de leau : (assainissement, eau potable). Le cadre de vie : (Agenda 21, Protection du littoral, des sites et des paysages). La politique des déchets : ( Gestion des déchets, réhabilitation des décharges sauvages). Les énergies renouvelables : ( soutien à la filière bois, aides au solaire et biocarburants)

11 4. Léducation, la culture, le patrimoine et le sport. Mise en place du schéma départemental de développement des enseignements artistiques Les compétences du département, dans ce domaine, comprennent notamment : Les collèges : ( construction et fonctionnement, personnel TOS, restauration) La responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de lentretien des archives et des musées départementaux. Le développement de la politique linguistique (basque et béarnaise/gasconne/occitane. La politique du sport ( licenciés,1500 associations, 50 sports

12 5. Le développement territorial. L'aide aux communes : ( subventionnement, contrats communautaires). L'habitat : ( schéma départemental, aide à la pierre). Développement des technologies de l'information et de la communication : ( couverture haut débit, plan cyberbase). La politique de soutien à la filière agricole : ( aides calamités naturelles, jeunes agriculteurs, organismes agricoles, filières qualité). Aide à l'industrialisation : ( aides à linnovation, a la recherche, bourses,soutien au commerce et à lartisanat). Les programmes européens : fonds structurels européen. Les relations transfrontalières. Le tourisme (gites, office départemental du tourisme)

13 Le Conseil Général. Composition : Tous les conseillers généraux sont élus au suffrage universel, majoritaire à deux tours, pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques est composé de 52 élus (1 élu par canton) (v. Document).

14 Le Conseil Général - Les groupes délus : Les élus peuvent se constituer en groupe. Cela permet de disposer dun local administratif, du matériel de bureau et dune enveloppe financière. Au sein du Conseil général le nombre de membres nécessaire pour former un groupe est fixé à six.

15 Le Conseil Général - La Commission permanente Composition Cette commission comprend un nombre, en principe, restreint délus proportionnellement représentatif. Lélection des membres de la Commission permanente a lieu à chaque renouvellement du Conseil général. La commission permanente est composée de 42 membres.

16 Le Conseil Général Avant chaque réunion du Conseil général, les conseillers généraux travaillent en commissions. Les commissions étudient les rapports présentés par le Président. Elles émettent des avis et font des propositions. Il existe 10 commissions). b) Les commissions

17 Le Conseil Général Il ne faut pas confondre le Conseil général, la Commission permanente ou les commissions avec : - le Bureau : celui-ci regroupe le Président du Conseil général et lensemble des vice-présidents c) Précisions terminologiques - le Conseil exécutif : qui regroupe le Président du Conseil général, les vice-présidents et les conseillers généraux de la majorité.

18 Organisation de l'institution Le Président du Conseil général exerce le pouvoir exécutif, avec : Le Bureau (le Président + les Vice- Présidents) Le Conseil exécutif (Président, Vice-Présidents et Conseillers généraux de la majorité départementale) - se réunit régulièrement une fois par mois, une quinzaine de jours avant la réunion de la Commission permanente ou ou dune session. Le Conseil général : composé des 52 Conseillers généraux élus tous les 6 ans; vote le budget et les grandes décisions. La Commission permanente : composée de 42 Conseillers généraux élus à la proportionnelle. se réunit régulièrement une fois par mois, pour traiter des affaires courantes et des dossiers pour lesquels le Conseil général lui a donné délégation. 10 Commissions : Tous les Conseillers généraux y participent. Elles comprennent un Président, des Vice- Présidents et des membres.


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