La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export."— Transcription de la présentation:

1 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export

2 Rappel des principes de la procédure : Utilisable par tous transitaires havrais Permet le dédouanement anticipé à l'export en autorisant AP+ à prendre en compte la déclaration et à propager le statut de la marchandise à la communauté portuaire alors que le conteneur n'est pas encore présent sur le port Exclusion : Marchandises PAC Accordée par convention aux responsables d'un transport par barge ou par train

3 1- Annonce du conteneur dans AP+ Le Havre - L'agent frêt responsable du transport maritime valide une Confirmation de Booking (CBK) dans AP+ - Il identifie (entre autre) : - Le conteneur - Le navire de chargement - Le terminal de chargement - Le Transitaire Portuaire responsable des formalités au port du Havre Conséquences : - Le conteneur est identifié dans AP+ avec un numéro d'AMQ de type ECT Le manutentionnaire est averti de l'arrivée du conteneur

4 2- Annonce du chargement sur le moyen de transport de pré acheminement (barge ou train) (barge ou train) - Le conteneur est chargé sur le moyen de transport - Le transporteur annonce dans AP+ le chargement du conteneur : Il identifie (entre autre) : - Le conteneur - La CBK qui à initialiser dans AP+ le mouvement export Conséquences : - Un constat d'Arrivage (COA) est associé au conteneur dans AP+ - AP+ considère le conteneur comme dédouanable même si il n'est pas encore réceptionné sur le terminal d'embarquement

5 3- Les formalités de dédouanement - Le Transitaire Portuaire valide la déclaration d'exportation dans le système douanier DELTA - Au BAE, le système Delta transmet à AP+ l'avis d'enregistrement de la déclaration et le MRN ECS associé - AP+ s'assure de la présence de la marchandise ( un avis de réception ou un COA doit être associé au conteneur) et effectue les contrôles de cohérences Conséquences : - La déclaration est associée à la marchandise dans AP+ - Lorsque que le Transitaire portuaire clôture sont dossier (il annonce dans AP+ que les formalités douanes sont terminées), le conteneur obtient le statut BAED dans AP+

6 4- L'arrivée du conteneur sur le terminal d'embarquement - A l'arrivée du conteneur sur terminal, le manutentionnaire transmet à AP+ un avis de réception Conséquences : - Un constat de réception est associé au conteneur dans AP+ - Le conteneur obtient alors automatiquement dans AP+ le statut BAS qui lui donne l'autorisation d'embarquer sur le navire

7 5- L'embarquement du conteneur - Au chargement du conteneur, le manutentionnaire transmet à AP+ un avis de chargement Conséquences : - Un constat de Vu à Bord (VAB) est associé au conteneur dans AP+ - Lorsque la capitainerie confirme le départ du navire dans AP+, le système AP+ transmet la confirmation de sortie au système ECS (Export Control System) - La déclaration DELTA obtient alors le statut 'BAE/ECS Sortie' qui vaut attestation de visa fiscal pour l'exportateur


Télécharger ppt "DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export."

Présentations similaires


Annonces Google