La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 24 juiin 2010 Le statut dOEA (Opérateur Economique Agréé ) (Authorised Economic Operator ) La Chaîne Logistique 1 & Présenté par Frédéric Gauthier Sylvain.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 24 juiin 2010 Le statut dOEA (Opérateur Economique Agréé ) (Authorised Economic Operator ) La Chaîne Logistique 1 & Présenté par Frédéric Gauthier Sylvain."— Transcription de la présentation:

1 1 24 juiin 2010 Le statut dOEA (Opérateur Economique Agréé ) (Authorised Economic Operator ) La Chaîne Logistique 1 & Présenté par Frédéric Gauthier Sylvain Convers Jean-Jacques Juvien

2 2 24 juiin 2010 Notre objectif : mesurer les risques de dysfonctionnement de la chaîne logistique

3 3 24 juiin 2010 Rappel du statut dOEA Points clefs : 1) La législation AEO est un concept créé pour compenser les exigences accrues en matière de sécurité par des mesures de facilitation destinées aux opérateurs du commerce international respectant la législation. 2) 2 règlements CE adoptés comme références légales : N° 648/2005 du parlement européen et du conseil N° 1875/2006 de la commission

4 4 24 juiin 2010 3) Un Opérateur Economique Agréé est un opérateur digne de confiance dans le contexte des opérations douanières qui peut donc bénéficier davantages dans toute le Communauté. Un certificat AEO est reconnu dans tous les états membres et les pays tiers ayant ratifiés une reconnaissance mutuelle du statut. 4) Un Opérateur Economique Agréé bénéficie dun grand nombre davantages pour assurer la performance de sa chaîne logistique : passage plus rapide aux frontières moins de contrôles physiques ou documentaires choix du lieu des contrôles pour une réduction des coûts et des délais. obtention de simplifications douanières

5 5 24 juiin 2010 Le contexte historique Les attentats terroristes de New York, Londres, Madrid ont eu un impact important, nous confrontant à de nouveaux défis, comment assurer léquilibre entre liberté et sécurité comment concevoir et mettre en oeuvre des mesures visant à protéger nos systèmes de transport et de commerce contre le terrorisme. préserver les systèmes actuels et les avantages offerts aux consommateurs et aux entreprises

6 6 24 juiin 2010 Si une attaque terroriste visait la chaîne logistique internationale les incidences seraient graves: menace sur la vie des personnes immobilisation des transports internationaux entraînant des conséquences désastreuses pour léconomie mondiale. Le constat

7 7 24 juiin 2010 opérateur économique agréé est considéré comme fiable dès quil adopte une sécurisation de sa chaîne logistique Sûreté: qui ne met pas en danger Sécurité : se protéger, se défendre Pour les biens et les personnes 2 mots pour guider les actions

8 8 24 juiin 2010 Tous les intervenants de la chaîne logistique internationale et dont l'activité est couverte par la législation douanière, sont concernés, Les transporteurs et logisticiens sont, en termes de sécurisation de la chaîne, parmi les plus concernés - importateur - exportateur - commissionnaire de transports - transitaire - transporteurs - entrepositaires - sociétés de manutention portuaire ou aéroportuaire Quest-ce quun opérateur économique

9 9 24 juiin 2010 Le statut d'OEA est-il facultatif ? Oui. Toutefois, les mesures de sûreté appliquées aux échanges commerciaux ayant tendance à se généraliser (USA, Chine, Inde, Japon, Suisse, Norvège), Le statut d'OEA sécurité et sûreté ou OEA complet, devrait se révéler progressivement indispensable pour des opérateurs ayant des flux d'importation ou d'exportation significatifs

10 10 24 juiin 2010 La chaîne logistique et les points névralgiques ProducteurTransitaire Commissionnaire de transport ExportateurEntrepositaireTransporteur Importateur Le producteur La responsabilité du fabriquant dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants: assurer un processus de fabrication sûr et fiable; assurer une livraison sûre et fiable des produits à ses clients

11 11 24 juiin 2010 Lexportateur La responsabilité de l'exportateur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants: veiller à lexactitude de la déclaration dexportation et à son dépôt en temps utile; si la déclaration d'exportation est déposée par l'exportateur; si la déclaration d'exportation est déposée par l'exportateur, introduire une déclaration dexportation contenant les données de la déclaration sommaire de sortie, à compter de lentrée en vigueur des dispositions régissant la déclaration sommaire (1er juillet 2009); accomplir les formalités dexportation réglementaires conformément aux conventions douanières, notamment les mesures de politique commerciale et, le cas échéant, acquitter les droits à lexportation; assurer une livraison sûre et fiable des produits au transporteur, au transitaire ou au commissionnaire en douane.

12 12 24 juiin 2010 Le transitaire La responsabilité du transitaire dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur lesaspects suivants: appliquer les règles relatives aux formalités de transport; le cas échéant, assurer le transport des biens en toute sécurité; le cas échéant, appliquer les règles relatives aux déclarations sommaires conformément à la législation Lentreposeur La responsabilité de l'entreposeur dans la chaîne d'approvisionnement internaionale porte sur les aspects suivants: veiller à ce que les marchandises restent sous contrôle douanier tant quelles sont placées dans un entrepôt douanier ou un magasin de dépôt temporaire; remplir les obligations dérivées de la détention des marchandises sous le régime de lentrepôt douanier ou du dépôt temporaire;

13 13 24 juiin 2010 respecter les conditions particulières énoncées dans lautorisation de lentrepôt douanier ou les règles applicables au magasin de dépôt temporaire; assurer une protection suffisante de laire de stockage contre toute intrusion extérieure; assurer une protection adéquate contre tout accès non autorisé aux marchandises, leur substitution ou leur altération. Le commissionnaire en douane La responsabilité du commissionnaire en douane dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants: accomplir les formalités légales nécessaires conformément à la réglementation douanière propre au type de représentation concerné pour placer les marchandises sous un régime douanier. En cas de représentation indirecte, veiller à l'exactitude de la déclaration en douane ou de la déclaration sommaire ainsi qu'à son dépôt en temps utile.

14 14 24 juiin 2010 Le transporteur La responsabilité du transporteur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants: assurer le transport des marchandises en toute sécurité et sûreté, en évitant notamment tout accès non autorisé aux moyens de transport et aux marchandises transportées ainsi que leur altération; fournir les documents de transport requis; accomplir les formalités légales nécessaires conformément à la réglementa- tion douanière. Limportateur La responsabilité de limportateur dans la chaîne d'approvisionnement internationale porte sur les aspects suivants: s'il n'a pas désigné un représentant indirect pour le représenter dans ses relations avec les autorités douanières, donner aux marchandises présentées aux douanes une des destinations douanières admises.

15 15 24 juiin 2010 assurer l'exactitude de la déclaration et son dépôt en temps utile si la déclaration d'importation est déposée par l'importateur; limportateur peut être lopérateur déposant la déclaration dentrée sommaire à compter de lentrée en vigueur des dispositions pertinentes (1er juillet 2009). Il pourrait dès lors être responsable de lapplication des règles régissant les déclarations sommaires; accomplir les formalités légales requises, conformément aux règlements douaniers applicables à limportation des marchandises; assurer la réception des marchandises en toute sécurité et sûreté, en évitant notamment tout accès non autorisé aux marchandises ainsi que leur altération.

16 16 24 juiin 2010 passage moins rapide à la frontière, données supplémentaires à fournir pour la déclaration d'entrée ou de sortie de lUE, des contrôles physiques et documentaires des marchandises plus élevés, une immobilisation des marchandises qui seront considérées comme non prioritaires en frontière de lUE, un délai de dédouanement plus long, des formalités accrues pour l'obtention de procédures et de régimes douaniers, une méfiance de l'administration des douanes quant à la qualité de l'opérateur. à terme une marginalisation dans les échanges internationaux. Quelle sera la situation pour les non titulaires de cette certification ?

17 17 24 juiin 2010 Passage moins rapide à la frontière Transmission dune déclaration sommaire électronique anticipée avant larrivée de la marchandise à des fins de sûreté ou de sécurité. à limportation en ayant recours au système ICS (Import Control System) à lexportation via Delta en ayant recours au système ECS (Export Control System) La déclaration sommaire dentrée devra être transmise par le transporteur ou lopérateur ou son représentant au bureau dentrée (Déclaration Sommaire dEntrée) au 1er port, aéroport ou poste frontière terrestre « touché » avec la délivrance dun Bon à Enlever sécuritaire (BAE) pour « libérer » la marchandise. La déclaration en douane normale ou simplifiée contenant les données sécuritaires pourra être transmise via Delta : au bureau dimportation (après accord du bureau dentrée), au bureau dexportation.

18 18 24 juiin 2010 Ces déclarations devront comprendre un jeu de données sécuritaires jugées nécessaires à létablissement dun analyse de risques : à limportation (28 données dont 11 exigées pour le DAU) à lexportation (22 données dont 9 exigées pour le DAU). Elle devra être transmise, Pour laérien, au plus tard 30 minutes avant le départ, Pour le transport routier, 1 heure avant le départ, Pour le transport conteneurisé maritime, 24 heures avant le chargement dans le port dembarquement

19 19 24 juiin 2010 Conséquence sur le fonctionnement de la chaîne logistique A limportation Blocage de la marchandise au port Vol Détérioration des produits Casse Perte

20 20 24 juiin 2010 Retard à la livraison Rupture de stocks Arrêt de chaîne Livraison décalée

21 21 24 juiin 2010 Conséquences Perte financière Avarie Augmentation prime dassurance Conflits avec les prestataires Arrêt de production Rupture de stocks de produits finis

22 22 24 juiin 2010 Chômage total ou partiel Perte financière Livraison retardée ou annulée Mécontentement des clients Notoriété entâchée Perte de clients Perte financière Mise en cause de la pérennité de lentreprise

23 23 24 juiin 2010 A lexportation Blocage de la marchandise au port Vol Détérioration des produits Casse Perte Retard à lembarquement

24 24 24 juiin 2010 Documentation anti ou post daté Délai de négociation Crédoc Perte de clients Mise en cause de la pérennité de lentreprise sur le marché Perte financière Délais de livraison augmentés Refus du client Blocage à destination Saisie douane retour

25 25 24 juiin 2010 Contraintes Prenons lexemple de USA Depuis le 26 janvier 2009, la règle du "10+2" s'applique... En effet, les transporteurs et importateurs aux Etats-Unis de frêt maritime doivent fournir aux douanes américaines des données supplémentaires à des fins de sûreté. Cette mesure qui s'appelle "règle du 10+2" ou "Importer Security Filing" (ISF). Les importateurs aux Etats-Unis doivent fournir les 10 informations supplémentaires suivantes, 24 heures au moins avant le chargement des navires à destination des Etats-Unis d'Amérique du Nord : nom et adresse du fabricant ou du fournisseur des marchandises importées ; nom et adresse du vendeur ;

26 26 24 juiin 2010 nom et adresse de l'acheteur ; nom et adresse de l'entité qui réceptionne les biens après procédure des douanes (« ship to arty ») ; coordonnées du lieu d'empotage ; nom et adresse de l'empoteur ; numéro d'identification de l'importateur (importer record number) ; numéro(s) du ou des destinataires(s) (consignee number) ; pays d'origine des marchandises ; code de la marchandise dans le tarif harmonisé américain (HTSUS). Deux informations supplémentaires pour les transporteurs : le plan d'arrimage du navire ; les informations relatives au statut des conteneurs. De nombreux exportateurs français ont subi les contrôles de douanes américaines avec blocage des marchandises au port de destination, dautres nont pas pu embarquer leurs produits. Lexportateur subira différents préjudices.

27 27 24 juiin 2010 Le maintien des procédures simplifiées existantes nécessite-t-il l'octroi du statut d'OEA ? Non. En effet, à ce stade, les procédures simplifiées ne sont pas touchées par l'amendement sûreté mais les avantages de celles-ci ne portent formellement que sur les formalités douanières en tant que telles et non sur le niveau de contrôles.

28 28 24 juiin 2010 Pourquoi demander une certification AEO Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle Choix du lieu de contrôle Facilités d'accès aux simplifications douanières Données réduites pour la déclaration sommaire applicable le 01/07/2009 Notification préalable en cas de contrôle Les avantages indirects Amélioration des avantages avec la douane -Reconnaissance de la qualité de partenaire commercial sûr et fiable -Reconnaissance mutuelle avec d'autres pays

29 29 24 juiin 2010 Nous vous remercions de votre attention


Télécharger ppt "1 24 juiin 2010 Le statut dOEA (Opérateur Economique Agréé ) (Authorised Economic Operator ) La Chaîne Logistique 1 & Présenté par Frédéric Gauthier Sylvain."

Présentations similaires


Annonces Google