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1. Notion et objectif 2. Détermination et attribution de lorigine 3. Les documents justificatifs.

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1 1. Notion et objectif 2. Détermination et attribution de lorigine 3. Les documents justificatifs

2 1.Lorigine des produits : notion et définition Lorigine est une information nécessaire au traitement différencié de la marchandise. « Lorigine dune marchandise est le lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays ou à un groupe de pays dans lequel elle a été produite ou fabriqué »

3 Pourquoi déterminer lorigine dun produit ? Lorigine permet de déterminer : les taux des droits applicables à limportation les quantités achetés pour chaque pays fournisseur (statistiques et contrôle du commerce extérieur) Lapplication des règlementation particulières et la mise en œuvre de politique commerciales (systèmes de préférences généralisés, accord UE)

4 2.Détermination et attribution de lorigine: La détermination du pays dorigine dans la législation douanière diffère selon quil sagisse dune origine non préférentielle ou dune origine préférentielle. Malgré leffort déployé par lOrganisation Mondiale du Commerce pour harmoniser les règles dorigine non préférentielles, le consensus international sur cette question na pas été jusquà maintenant atteint et par voie de conséquence la détermination de la notion lorigine non préférentielle varie selon les législations nationales.

5 Une marchandise est originaire dun pays si elle est entièrement obtenue ou si elle a subi une transformation substantielle. ( art 21 du code des douanes) La catégorie des marchandises entièrement obtenues comprend essentiellement les marchandises présentées à létat naturel tels que les produits appartenant au règne animal, au règne végétal, les minéraux et les produits obtenus exclusivement à partir de ces matières. Une marchandise est considérée comme substantiellement transformée, si elle a acquis lors de sa fabrication une valeur ajoutée locale de 40% de son prix départ usine (ou exwork). LOrigine non préférentielle :

6 Exemple : Des fauteuils sont fabriqués en Tunisie à partir de tissus importés d'Inde, d'articles de tapissier importés de Roumanie, le total représentant 30% de la valeur du produit fini. Chaque élément constitutif a une espèce tarifaire différente de celle du produit fini. La transformation peut être considérée comme essentielle puisqu'elle a abouti à la production d'un élément totalement nouveau, ayant un usage différent des matières premières prises séparément. Elle a lieu dans une entreprisse disposant des machines nécessaire à la transformation. La transformation est donc importante (70%) et non négligeable. Le fauteuil sera donc d'origine tunisienne

7 LOrigine préférentielle : Dans la réglementation douanière Tunisienne lorigine préférentielle trouve sa source dans les accords conclus entre la Tunisie et ses différents partenaires commerciaux ; la détermination de cette notion est dune importance cruciale tant au sens de limportation quen ce qui concerne les exportations. A limportation, toute marchandise ayant acquis une origine préférentielle bénéficie dun traitement tarifaire qui peut aller dun abattement à une franchise des droits de douanes et des taxes deffet équivalent. A lexportation, une marchandise qualifiée originaire de la Tunisie au sens de lun des accords préférentiels, est admise dans le pays partenaire généralement en franchise du droit des douanes.

8 Chaque accord préférentiel précise sa propre définition des conditions selon les quelles la qualité de « produits originaires » est reconnue. Toutefois, deux règles principales : produits obtenus entièrement ou ayant subit une transformation suffisante (position tarifaire du produit initial diffère de celle du produit obtenu : quatre premier chiffre); mais il existe plusieurs exceptions. Ces accords permettent la mise en place de relation privilégiées en octroyant des taux de droits réduits.

9 3.Les documents justificatifs Lattribution de lorigine se fait selon deux conditions : Il faut justifier de lorigine par un « certificat dorigine » dont la forme peut varier (certificat dorigine, EUR1, EURMED...). Ils sont établis par les chambres de commerce ou le service des douanes du bureau dexportation. Les produits originaires doivent être transportés directement du pays dorigine au pays de destination, cette condition admet toutefois le transbordement ou lentreposage sous douane dans des pays intermédiaires. Comment prouver le transport directe ? Titre de transport unique ou transit sous contrôle douanier.

10 REMARQUE AttentionAttention, il ne faut pas confondre origine et provenance. L'origine est le pays qui a produit la marchandise. La provenance est le pays d'où vient la marchandise. Par exemple, le Japon produit des magnétoscopes qu'il vend à l'Italie. Les distributeurs italiens revendent ces magnétoscopes à des détaillants tunisiens. ORIGINE : JAPON PROVENANCE : ITALIE DESTINATION : Tunisie

11 Exemple: La détermination de lorigine préférentielle, varie selon les termes de laccord liant la Tunisie avec les pays partenaires. Dans le cadre, par exemple, de laccord dassociation établissant une zone de libre échange entre la Tunisie et les pays de lUnion Européenne, il y a des règles sous forme de listes annexées aux accords dassociation, spécifiant les ouvraisons ou les transformations, que chaque produit manufacturé à partir de matières ou de composants non originaires doit avoir subi afin d'obtenir le caractère originaire. Ces règles fixent le degré minimal d'ouvraison ou de transformation qui doit être effectué sur des matières non originaires pour que les marchandises qui en résultent obtiennent le caractère originaire. Une ouvraison ou transformation supplémentaire est acceptable et n'affectera pas l'origine ainsi obtenue


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