REFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE les mises au point qui simposent 1.La situation nest pas si noire ! 2.Aucun risque que rien ne change ! 3.Evaluation indépendante.

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1 REFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE les mises au point qui simposent 1.La situation nest pas si noire ! 2.Aucun risque que rien ne change ! 3.Evaluation indépendante ou dispositif de contrôle ? 4.Lautonomie scientifique : une norme internationale Yves Langevin président de la conférence des présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

2 Nicolas Sarkozy (28/01/2008) La place de notre pays dans la construction de la connaissance humaine est menacée 1.La France est 5ème, soit mieux que son classement au PNB: 6ème 2. En terme de retour sur investissement, la France fait 3 fois mieux que le Japon, 1,7 fois mieux que les USA !!! Production scientifique 2006 Les Echos (A. Perez, 01/2007) nombre PNB % en G$ articles darticles (G$) R & D R & D par G$ R&D USA 2831000 11350 2,60% 295 9600 2. Japon 771500 4365 3,15% 137,5 5600 3. RFA 723000 1965 2,52% 49,5 14600 4. UK 643500 1647 1,88% 31 20800 5.France 522000 1455 2,16% 31,4 16600 analyse en productivité La situation nest pas si noire ! Depuis 1 an : campagne sur la « situation catastrophique » du système de recherche français (Les Echos, Shangaï…)

3 2. Aucun risque que « rien ne change » ! les réformes engagées (LOPR + LRU) modifient déjà en profondeur le paysage de la recherche - 2004 : relativement peu de financements sur projet (régions, Europe…), rôle majeur des organismes - 2008 : le financement sur projet (ANR : 930 M) représente lessentiel du disponible pour la recherche baisse des moyens récurrents / montée des charges le rôle des opérateurs de recherche est en retrait multiplication des acteurs (PRES, RTRA, Campus…) Une analyse critique simpose avant daller plus loin - impact sur le fonctionnement des unités ? - impact sur la production scientifique ?

4 3. évaluation indépendante ou dispositif de contrôle ? Nicolas Sarkozy (28 / 01 / 2008) : la seule évaluation efficace est indépendante, transparente et contradictoire 2007 : mise en place de lAERES Agence dEvaluation de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Objectifs : évaluer lensemble des opérateurs ou agences (dont lANR) évaluer lensemble des unités de recherche évaluer les formations doctorales - transparente ?: agence entièrement nommée, sur quels critères ? > 50% des DS et DSA viennent de la MSTP - rôle dominant de lexécutif (président, directeurs des trois sections) par rapport au conseil (nommé, mais en partie sur propositions) vers une évaluation ciblée sur le nombre de contrats ANR ? risque de dérive vers un contrôle par lamont et par laval…

5 Discours du président Sarkozy, le 28 janvier 2008 : affirmation sans complexe du dirigisme absolu « Les moyens de la recherche doivent être pilotés » « Cest au parlement, au gouvernement et au ministère en charge de la recherche quil appartient dattribuer largent public et de fixer les orientations stratégiques » « Ce nest pas à un organisme, si grand, si respecté, si puissant soit-il, de définir la politique scientifique de notre pays » « Les organismes vont devenir des agences de moyens, qui mettront en œuvre la politique que le gouvernement leur aura confiée. » Traduction concrète avec lANR - Pas de conseil scientifique - CA : 6 membres / 11 représentent directement le niveau politique - 73% du budget sur sujets fléchés par les tutelles aucun pays au monde nimagine une tutelle aussi étroite du niveau politique sur le champ scientifique

6 Lautonomie scientifique : une norme internationale quelques extraits de sites internet : le NIH (USA) (grand, puissant et respecté : 29 G$ / an) NIH seeks advice from many sources when setting research priorities the scientific community (individual researchers and professional societies) patient organizations and voluntary health associations; Institute and Center Advisory Councils; the Congress and the Administration; the Advisory Committee to the NIH director (ACD, 20 scientists) DFG : central self-governing organization of science in Germany Science council with 39 members National Research Centers (UK) The Science Board recommends a detailed scientific investment plan against a budget set by the Council

7 CONCLUSION Le discours du président Sarkozy du 28 janvier 2008 ne constitue en rien une rupture. Il se contente dexpliciter le processus en cours depuis 2004 : - mise sous tutelle étroite du système de recherche sans équivalent au niveau international rejet idéologique de lautonomie scientifique, de la représentativité dans les structures - logique opérateur de recherche – unité de recherche – chercheur remplacée par la relation directe agence de moyens – porteur de projet Il faut réaffirmer lautonomie scientifique, retrouver un équilibre entre opérateurs et projets