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DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX Les Documents dUrbanisme Région – Département – Commune La fin programmée de lurbanisme communal, vers un urbanisme intercommunal.

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1 DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX Les Documents dUrbanisme Région – Département – Commune La fin programmée de lurbanisme communal, vers un urbanisme intercommunal Lenjeu des Communautés de Communes

2 LES ENJEUX : Les documents durbanisme Plan Local dUrbanisme P.L.U. La REGION Le DEPARTEMENT La COMMUNE

3 Le S.CO.T. de Fontainebleau englobe les 5 communautés de communes : Pays de Seine Entre Seine et Forêt Pays de Fontainebleau Terres du Gâtinais Pays de Bière

4 Se réapproprier lUrbanisme de notre village. Un P.L.U. doit répondre clairement aux préoccupations des Perthois. Est-ce le cas ? Un enjeu majeur pour un futur très proche : lhabitat, les commerces, les écoles, le stationnement, la circulation et la sécurité. Notre démarche : Vous présenter une autre vision de lurbanisme Vous informer sur les enjeux et les changements prévisibles de la période Agissons pour que notre village reste rural ! LES ENJEUX

5 1 – S.D.R.I.F. - Schéma Directeur de la Région Ile-de-France S.D.R.I.F. actuel date de 1994 nouvelle version prévue 2014 (document dobligations). Chartre du P.N.R.G.F.:Parc Naturel Régional du Gâtinais Français : 69 communes nouvelle chartre en vigueur en 2011 (document de recommandations et non dobligations) 2 - S.CO.T : Syndicat intercommunal (SMEP de Fontainebleau), 37 communes S.CO.T. actuel date de 2007 nouvelle version prévue fin 2013 (document dobligations) 3 - P.L.U. :Commune de Perthes-en-Gâtinais P.L.U. voté le 21 mars 2013 Précédente révision datait de 1993 Nota : aucun document à léchelle de lintercommunalité du Pays de Bière. LES ENJEUX : Les documents durbanisme

6 Compatibilité des documents durbanisme Une fois approuvé, chaque document introduit un rapport de compatibilité avec les documents inférieurs. Notion de : document OPPOSABLE Conséquence : chaque P.L.U. communal devra être mis en cohérence avec le S.CO.T. à échéance de trois ans. Nouvelle orientation P.L.U.I. : le P.L.U. Intercommunal Expérimentations à partir de 2011 Dans le cadre des lois Grenelle 1 et Grenelle 2 Meilleure prise en charge des trames vertes et bleues, des orientations daménagements et de programmation, du Programme Local de lHabitat, Dans le cadre dun Plan Local dUrbanisation Intercommunal (P.L.U.I.), il y aura obligation dadjoindre un Plan dOrientation dAménagement de Déplacement Urbain. LES ENJEUX : Indépendance et Intercommunalité

7 pour PERTHES-EN-GATINAIS et le PAYS DE BIERE ? Géographiquement, 3 possibilités se dessinent. Ces présentations ne sont que des contributions de lassociation pour lavenir, et les hypothèses décrites se basent sur un raisonnement logique en labsence de toute tractation ou de toute discussion avec des élus. QUELLES EVOLUTIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

8 LES ENJEUX : Limportance des Communautés de Communes Années 2000 : incitations fortes de regroupement des communes : création du Pays de Bière La volonté de dix communes daffirmer leur caractère rural et de ne pas être « consommées » par des communautés urbaines ou périurbaines – 2012 : Commission Départementale de Coopération Intercommunale, Décisions préfectorales, Intégration de la plupart des communes de Seine-et- Marne dans une intercommunalité. Exemple : création des « Terres du Gâtinais » (La Chapelle-la- Reine). Conclusion de la commission : Maintien du Pays de Bière, « dont le développement passe par une collaboration renforcée avec les communes concernées par le S.CO.T de Fontainebleau. »

9 Les Enjeux : Le devenir des Intercommunalités Préconisation de lEurope : seuil minimal de habitants. Des réformes en préparation, toutes tendances politiques confondues. Maintien des niveaux Département et Région ; Affirmation de la structure intercommunale ; Volonté de regrouper et de simplifier les structures (urbanisme, gestion de leau, voirie) à lexemple des ordures ménagères ; Election des conseillers communautaires au suffrage direct ; Apparition des notions de P.L.U.I., renforcement de la fiscalité intercommunale. Les Communautés de Communes vont évoluer et se développer.

10 Première Hypothèse : Regroupement du PAYS DE BIERE avec MELUN-VAL DE SEINE -F-Fusion des trois communautés existantes Val-de-Seine, Seine Ecole et Pays de Bière, -C-Communauté dagglomération existante, -T-Transferts de compétences très importants (urbanisme, eau, assainissement, transports, voirie, logement), -U-Une entité de habitants. Les Enjeux : Les regroupements possibles 1/3

11 Communauté dagglomérations Melun Val de Seine en 2013 LES ENJEUX

12 Communauté dagglomérations Melun Val de Seine étendue à Seine Ecole et au Pays de Bière, un ensemble de habitants

13 Deuxième Hypothèse : Création dune vaste COMMUNAUTE de COMMUNES (ou dagglomérations) autour du PAYS DE FONTAINEBLEAU. -F-Fusion des cinq communautés de communes existantes formant actuellement le périmètre du S.CO.T., -T-Transferts de compétences également très importants, (urbanisme, eau, assainissement, transport, voirie, logement), communauté dagglomérations possible, -U-Une entité de habitants. Les Enjeux : Les regroupements possibles 2/3

14 LES ENJEUX Communauté de communes Pays de Fontainebleau en 2013 Un ensemble de habitants.

15 LES ENJEUX DES REGROUPEMENTS Communauté de communes/agglomération bâtie autour du Pays de Fontainebleau Un ensemble de habitants

16 Troisième Hypothèse : STATU QUO : Maintien du PAYS DE BIERE Pérennisation du travail fait en commun depuis 2001, Conservation du caractère RURAL de notre communauté, Meilleure proximité avec la population des villages, Facilité dévolution et de programmation (plus facile à 10 quà 27), Maintien dune structure de habitants. Les Enjeux : Les regroupements possibles 3/3

17 Communauté de communes du Pays de Bière en 2013 Un ensemble de habitants. LES ENJEUX : LE STATU QUO Elle regroupe environ habitants, répartis sur plus de hectares. Située au Sud de la Seine-et-Marne, en grande banlieue parisienne dans le canton de Perthes-en-Gâtinais, nos dix communes rurales, sont bordées par de plus grandes communes comme Milly-la-Forêt, Fontainebleau, Dammarie-les-Lys et Saint-Fargeau Ponthierry.

18 En conclusion : Quel futur pour PERTHES-EN-GATINAIS ? Quelle commune dans quelle intercommunalité ? Un urbanisme transféré (le P.L.U. est peut-être le dernier document d urbanisme communal). Un choix qui devrait être fait avec la population. Les Communautés de Communes


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