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NOUVELLE NORME NM 03.7.002 2011. sommaire BASES REGLEMENTAIRES NM 03.7.002 (Nouvelle norme) - OBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION - TERMINOLOGIE - TYPES DANALYSES.

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1 NOUVELLE NORME NM

2 sommaire BASES REGLEMENTAIRES NM (Nouvelle norme) - OBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION - TERMINOLOGIE - TYPES DANALYSES - FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE - FREQUENCES DU CONTRÔLE - ANNEXES BASES REGLEMENTAIRES NM (Nouvelle norme) - OBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION - TERMINOLOGIE - TYPES DANALYSES - FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE - FREQUENCES DU CONTRÔLE - ANNEXES

3 BASES REGLEMENTAIRES

4 Bases réglementaires Le chapitre VII de cette loi (Articles de 58 à 66) est réservé à leau à usage alimentaire ARTICLE 58 – Les eaux à usage alimentaire comprennent : a - les eaux destinées directement à la boisson, b - les eaux destinées à la préparation, au conditionnement ou à la conservation des denrées alimentaires destinées au public. ARTICLE 59 - Les eaux à usage alimentaire, direct ou indirect, doivent être potables. L'eau est considérée comme potable au sens de la loi lorsqu'elle satisfait aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, selon que cette eau est destinée directement à la boisson ou à la préparation, le conditionnement ou la conservation des denrées alimentaires. Le chapitre VII de cette loi (Articles de 58 à 66) est réservé à leau à usage alimentaire ARTICLE 58 – Les eaux à usage alimentaire comprennent : a - les eaux destinées directement à la boisson, b - les eaux destinées à la préparation, au conditionnement ou à la conservation des denrées alimentaires destinées au public. ARTICLE 59 - Les eaux à usage alimentaire, direct ou indirect, doivent être potables. L'eau est considérée comme potable au sens de la loi lorsqu'elle satisfait aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, selon que cette eau est destinée directement à la boisson ou à la préparation, le conditionnement ou la conservation des denrées alimentaires. 1.Loi N° sur leau

5 ARTICLE 66 - La surveillance de la qualité de l'eau doit être assurée de manière permanente par le producteur et le distributeur. A cette fin, l'eau doit être analysée périodiquement par des laboratoires spécialement agréés par voie réglementaire. Le contrôle de la qualité de l'eau et des conditions de sa production et de sa distribution est assuré par l'administration selon les modalités fixées par voie réglementaire. ARTICLE 66 - La surveillance de la qualité de l'eau doit être assurée de manière permanente par le producteur et le distributeur. A cette fin, l'eau doit être analysée périodiquement par des laboratoires spécialement agréés par voie réglementaire. Le contrôle de la qualité de l'eau et des conditions de sa production et de sa distribution est assuré par l'administration selon les modalités fixées par voie réglementaire. 1.Loi N° sur leau

6 2.Décret sur les eaux à usage alimentaire (Décret n° du 25 Juillet 2006 ) Chapitre premier : Des normes de qualité de l'eau potable Chapitre II : Du traitement des eaux à usage alimentaire Chapitre III : du ravitaillement des populations par tonneaux ou citernes mobiles Chapitre IV : De la surveillance de la qualité des eaux à usage alimentaire Chapitre V : Dispositions transitoires Chapitre premier : Des normes de qualité de l'eau potable Chapitre II : Du traitement des eaux à usage alimentaire Chapitre III : du ravitaillement des populations par tonneaux ou citernes mobiles Chapitre IV : De la surveillance de la qualité des eaux à usage alimentaire Chapitre V : Dispositions transitoires

7 Chapitre premier Article premier du décret : « Les normes de qualité de leau potable visées à larticle 59 de la loi 10/95 sont fixées par larrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de leau, de lenvironnement, de la santé et après avis de lautorité gouvernementale chargée de lintérieur. » « Les gestionnaires, exploitants et ou propriétaires des installations de production ou de distribution de leau potable ou des installations de ravitaillement en eau potable sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à tout moment aux normes en vigueur » Chapitre premier Article premier du décret : « Les normes de qualité de leau potable visées à larticle 59 de la loi 10/95 sont fixées par larrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de leau, de lenvironnement, de la santé et après avis de lautorité gouvernementale chargée de lintérieur. » « Les gestionnaires, exploitants et ou propriétaires des installations de production ou de distribution de leau potable ou des installations de ravitaillement en eau potable sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à tout moment aux normes en vigueur »

8 Chapitre IV Article 14 du décret: « La surveillance, par les gestionnaires, exploitants ou propriétaires des installations de production ou de distribution, de la qualité de l'eau potable produite ou distribuée doit être permanente et se faire selon les normes en vigueur. Les résultats de cette surveillance sont adressés au moins une fois par an, aux services extérieurs relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.» Article 15 : « Pour procéder aux vérifications nécessaires aux contrôles du respect des conditions visées aux articles premier et 14 ci-dessus, les agents commissionnés par l'autorité gouvernementale chargée de la santé ont libre accès aux installations et aux résultats de la surveillance assurée par les personnes publiques ou privées gestionnaires des installations de production ou de distribution de l'eau potable.» Chapitre IV Article 14 du décret: « La surveillance, par les gestionnaires, exploitants ou propriétaires des installations de production ou de distribution, de la qualité de l'eau potable produite ou distribuée doit être permanente et se faire selon les normes en vigueur. Les résultats de cette surveillance sont adressés au moins une fois par an, aux services extérieurs relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.» Article 15 : « Pour procéder aux vérifications nécessaires aux contrôles du respect des conditions visées aux articles premier et 14 ci-dessus, les agents commissionnés par l'autorité gouvernementale chargée de la santé ont libre accès aux installations et aux résultats de la surveillance assurée par les personnes publiques ou privées gestionnaires des installations de production ou de distribution de l'eau potable.»

9 NORMES DE QUALITE EN VIGUEUR

10 Normes de qualité en vigueur La Norme : Elle fixe les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux d'alimentation humaine. Cette norme est applicable à toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs; y compris les eaux de source. La Norme : Elle fixe les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux d'alimentation humaine. Cette norme est applicable à toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs; y compris les eaux de source. La norme NM de 2006 qui annule et remplace la NM de 1991

11 Normes de qualité en vigueur La Norme : Elle définit le contrôle et la surveillance de leau dans le réseau dapprovisionnement public en eau et fixe les fréquences déchantillonnage et les types danalyses nécessaires à cette fin. La Norme : Elle définit le contrôle et la surveillance de leau dans le réseau dapprovisionnement public en eau et fixe les fréquences déchantillonnage et les types danalyses nécessaires à cette fin. La norme NM de 1990

12 NM

13 POURQUOI LA REVISION DE LA NM DE 1990 ? La NM de 1991 a été annulée et remplacée par la NM de 2006; Certaines références de la NM nexistent plus dans la NM ; version 2006, en vigueur (exp: VmR, VMR etc….) La multiplication des sources de pollution qui affectent les ressources en eau profondes et superficielles nécessite lanalyse dautres paramètres, non contenus dans lancienne norme, tels que : les pesticides, les HPA, les THM, etc… POURQUOI LA REVISION DE LA NM DE 1990 ? La NM de 1991 a été annulée et remplacée par la NM de 2006; Certaines références de la NM nexistent plus dans la NM ; version 2006, en vigueur (exp: VmR, VMR etc….) La multiplication des sources de pollution qui affectent les ressources en eau profondes et superficielles nécessite lanalyse dautres paramètres, non contenus dans lancienne norme, tels que : les pesticides, les HPA, les THM, etc…

14 1.Objectif en champ dapplication L a présente norme marocaine définit le contrôle et la surveillance des eaux desservies pour lalimentation humaines et fixe la fréquence déchantillonnage et les types danalyses à cette fin. Elle se réfère à la norme marocaine relative aux spécifications des eaux dalimentation humaine NM et les normes marocaines qui la modifieront ou la compléteront. NM (2011)

15 Système de distribution deau potable: tout réseau public ou privé fournissant leau potable à longueur dannée pour une collectivité; et dans lequel la qualité de leau peut être considérée uniforme. Entrée du système de distribution : le point de livraison de leau par un organisme producteur à un organisme distributeur deau potable; matérialisé par un compteur ou une vanne de sectionnement. Eau potable :une eau dalimentation humaine telle que définie par la norme marocaine NM Contrôle sanitaire: lévaluation et la supervision continue et vigilante, du point de vue de la santé publique, de la salubrité et de lacceptabilité des approvisionnements publics en eau destinée à lalimentation humaine, par les autorités compétentes. Surveillance : lautocontrôle exercé, dune façon permanente, par les organismes de production et de distribution deau potable. Robinet du consommateur : Robinet à laval du compteur 2.Terminologie

16 TYPES DANALYSES

17 3. TYPES DANALYSES 3 TYPES ANALYSES RESEAU DISTRIBUTION ENTREE SYST. DISTRIBUTION RESSOURCES Type 2 réduite (T2R) Type 1 complète (T1C) Type 2 complète (T2C) Type 3 ress.prof. (T3P) Type 3 ress.prof. (T3P) Type 3 ress.sup. (T3S) Type 3 ress.sup. (T3S)

18 Elle est effectuée sur leau dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Elle est constituée des paramètres de potabilité nécessaires pour un suivi routinier de la qualité. Il sagit en loccurrence des paramètres suivants : - Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à 22°C et 37°C. - Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité. Elle est effectuée sur leau dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Elle est constituée des paramètres de potabilité nécessaires pour un suivi routinier de la qualité. Il sagit en loccurrence des paramètres suivants : - Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à 22°C et 37°C. - Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité. Analyse de type 1 réduite (T1R)

19 Elle est effectuée aussi dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent dobtenir, en complément de ceux du type T1R, un programme danalyse complet à effectuer au niveau des robinets des consommateurs. Ces paramètres sont : - Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange deau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu dinformer le distributeur). - Cadmium, chrome, cuivre, plomb, nickel, aluminium, ammonium et fer total. - HPA, Benzo[a]pyrène, benzène (en cas de pollution accidentelle). - THM ( sil y a une rechloration de leau ou si la teneur en chlore>0.5mg/l). Elle est effectuée aussi dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent dobtenir, en complément de ceux du type T1R, un programme danalyse complet à effectuer au niveau des robinets des consommateurs. Ces paramètres sont : - Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange deau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu dinformer le distributeur). - Cadmium, chrome, cuivre, plomb, nickel, aluminium, ammonium et fer total. - HPA, Benzo[a]pyrène, benzène (en cas de pollution accidentelle). - THM ( sil y a une rechloration de leau ou si la teneur en chlore>0.5mg/l). Analyse de type 1 complète (T1C)

20 Elle est effectuée sur leau à lentrée du réseau de distribution. Elle est constituée des mêmes paramètres que la T1R. Il sagit en loccurrence des paramètres suivants : -Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à22°C et 37°C. -Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité. En plus le paramètre manganèse doit être analysé si la ressource exploitée subit un traitement de démanganisation. Elle est effectuée sur leau à lentrée du réseau de distribution. Elle est constituée des mêmes paramètres que la T1R. Il sagit en loccurrence des paramètres suivants : -Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à22°C et 37°C. -Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité. En plus le paramètre manganèse doit être analysé si la ressource exploitée subit un traitement de démanganisation. Analyse de type 2 réduite (T2R)

21 Elle est effectuée à lentrée du réseau de distribution. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent dobtenir, avec ceux du type T2R, un programme danalyse complet à effectuer au niveau de lentrée du réseau de distribution. Ces paramètres sont : -Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange deau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu dinformer le distributeur). - Arsenic, cyanures, manganèse, fluorures, mercure, sélénium, bore (Pour les petits centres desservant moins de 500hbts, si les eaux ne sont pas susceptibles de contenir ces éléments, ils peuvent être exclus de lanalyse T2C). Elle est effectuée à lentrée du réseau de distribution. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent dobtenir, avec ceux du type T2R, un programme danalyse complet à effectuer au niveau de lentrée du réseau de distribution. Ces paramètres sont : -Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange deau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu dinformer le distributeur). - Arsenic, cyanures, manganèse, fluorures, mercure, sélénium, bore (Pour les petits centres desservant moins de 500hbts, si les eaux ne sont pas susceptibles de contenir ces éléments, ils peuvent être exclus de lanalyse T2C). Analyse de type 2 complète (T2C)

22 -Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité; mais ils ne doivent être analysés à lintérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource, dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur). -Benzène ( en cas de pollution accidentelle). -Activité alpha globale, activité béta globale (ils ne doivent être analysés à lintérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur). -Chlorures, baryum, THM, Aluminium, sulfates, ammonium, oxydabilité au KMNO4 et fer total. -Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité; mais ils ne doivent être analysés à lintérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource, dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur). -Benzène ( en cas de pollution accidentelle). -Activité alpha globale, activité béta globale (ils ne doivent être analysés à lintérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur). -Chlorures, baryum, THM, Aluminium, sulfates, ammonium, oxydabilité au KMNO4 et fer total. Analyse de type 2 complète (T2C)

23 Elle est effectuée sur les ressources profondes en eau. Les paramètres qui constituent ce type danalyses sont les suivants : - Escherichia coli, Entérocoques intestinaux. - Nitrates, nitrites, cadmium, manganèse, nickel, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout. - Arsenic, fluorures, sélénium, bore, sulfates, oxygène dissout. ( la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource). - Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité) - Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée). Elle est effectuée sur les ressources profondes en eau. Les paramètres qui constituent ce type danalyses sont les suivants : - Escherichia coli, Entérocoques intestinaux. - Nitrates, nitrites, cadmium, manganèse, nickel, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout. - Arsenic, fluorures, sélénium, bore, sulfates, oxygène dissout. ( la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource). - Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité) - Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée). Analyse de type (T3P)

24 Elle est effectuée sur les ressources superficielles en eau. Les paramètres qui constituent ce type danalyses sont les suivants : -Escherichia coli, Entérocoques intestinaux. - Nitrates, nitrites, baryum, cadmium, cyanures, chrome, manganèse, cuivre, mercure, plomb, bore, nickel, odeur, couleur, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, sulfates, oxygène dissout, aluminium, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout, zinc. -Arsenic, fluorures, sélénium (la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource,). - Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité) - Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée). Elle est effectuée sur les ressources superficielles en eau. Les paramètres qui constituent ce type danalyses sont les suivants : -Escherichia coli, Entérocoques intestinaux. - Nitrates, nitrites, baryum, cadmium, cyanures, chrome, manganèse, cuivre, mercure, plomb, bore, nickel, odeur, couleur, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, sulfates, oxygène dissout, aluminium, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout, zinc. -Arsenic, fluorures, sélénium (la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource,). - Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité) - Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée). Analyse de type (T3S)

25 FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE

26 4. FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE 1. AU NIVEAU DE LA RESSOURCE La fréquence des prélèvements à effectuer au niveau des captages deau, exploités par les producteurs et/ou les distributeurs, est en fonction de leurs débits exprimés en m3/j. Le tableau ci-dessous présente les fréquences minimales annuelles de prélèvements au niveau de la ressource.

27 Fréquences minimales annuelles de prélèvement au niveau de la ressource Débit journalier (m3/jour) Fréquences annuelles Ressources superficielles T3S Ressources profondes T3P 0 à à à à > Remarque concernant les eaux superficielles : En plus des analyses bactériologiques demandées, il doit être procédé à : Une recherche annuelle de salmonelle (dans 5 litres) Une recherche de coliformes dans les conditions suivantes: 1 x/an pour un débit < 6 000m3/j; 2 x/an pour 6 000 m3/j

28 FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE 2. ENTREE DU SYSTEME DE DISTRIBUTION Au niveau de ce point particulier où se rencontrent les responsabilités des organismes producteurs et les organismes distributeurs deau potable, les fréquences de prélèvements sont calculés en fonction de la population desservie et du débit. Le tableau ci-dessous dresse les fréquences minimales annuelles de prélèvement.

29 Fréquences minimales annuelles de prélèvement à lentrée dun système de distribution à effectuer par un producteur et un distributeur Population DesservieDébit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T2RT2C 0 à à à à à à à

30 Population DesservieDébit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T2RT2C à – à – à – à – > > (*) Remarque : dans le cas où un organisme assure en même temps la production et la distribution, la fréquence des prélèvements est à doubler. (*) Pour cette catégorie, 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de m3/j.

31 FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE 3. INTERIEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION A lintérieur des réseaux, les distributeurs deau potable ont à effectuer des prélèvements conformément au tableau ci-dessous :

32 Population Desservie Débit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T1RT1C 0 à Entre 2 et à Entre 3 et 4 Entre 0.2 et à à à à à à Fréquences minimales annuelles de prélèvement à lintérieur dun système de distribution à effectuer par le distributeur

33 Population DesservieDébit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T1RT1C à à à à > > (*) 12(**) (*) Pour cette catégorie, 3 prélèvements supplémentaires doivent être réalisés par tranche supplémentaire de 1 000m3/j. (**) Pour cette catégorie, 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de m3/j.

34 Les fréquences déchantillonnage indiquées pour la surveillance sont à renforcer dans les situations particulières suivantes : Constatation dune non-conformité répétée, surtout pour les paramètres bactériologiques et toxiques; En cas dune nouvelle installation ou de fin de travaux dentretien et/ou de réparation. Les nouvelles fréquences à appliquer et la durée de leur application seront fixés par le gestionnaire de linstallation en concertation avec la délégation médicale et les autorités territorialement compétentes. Les fréquences déchantillonnage indiquées pour la surveillance sont à renforcer dans les situations particulières suivantes : Constatation dune non-conformité répétée, surtout pour les paramètres bactériologiques et toxiques; En cas dune nouvelle installation ou de fin de travaux dentretien et/ou de réparation. Les nouvelles fréquences à appliquer et la durée de leur application seront fixés par le gestionnaire de linstallation en concertation avec la délégation médicale et les autorités territorialement compétentes. Adaptation des fréquences déchantillonnage

35 FREQUENCES POUR LE CONTRÔLE SANITAIRE

36 5. FREQUENCES DU CONTROLE 1. AU NIVEAU DE LA RESSOURCE La fréquence des prélèvements à effectuer au niveau des captages deau par les services de contrôle sanitaires compétents est en fonction des débits exploités exprimés en m3/j. Le tableau ci-dessous présente les fréquences minimales annuelles de prélèvements au niveau de la ressource.

37 Fréquences minimales annuelles de prélèvement pour le contrôle sanitaire au niveau de la ressource Débit journalier (m3/jour) Fréquences annuelles Ressources superficielles T3S Ressources profondes T3P 0 à à à à à à à

38 Débit journalier (m3/jour) Fréquences annuelles Ressources superficielles T3S Ressources profondes T3P à à à à > Remarque concernant les eaux superficielles : En plus des analyses bactériologiques demandées, il doit être procédé à : Une recherche annuelle de salmonelle (dans 5 litres) Une recherche de coliformes dans les conditions suivantes: 1 x/an pour un débit < 6 000m3/j; 2 x/an pour 6 000 m3/j

39 FREQUENCES DU CONTROLE 2. INTERIEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION A lintérieur des réseaux de distribution de leau potable, les services de contrôle sanitaire compétents ont à effectuer des prélèvements conformément au tableau ci-dessous :

40 Population Desservie Débit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T1RT1C 0 à à à à à à à à Fréquences minimales annuelles de prélèvement à effectuer à lintérieur dun système de distribution

41 Population Desservie Débit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T1RT1C à – à – à – à – > > (*)2(**) (*) Pour cette catégorie, 3 prélèvements supplémentaires doivent être réalisés par tranche supplémentaire de 5 000m3/j. (**) Pour cette catégorie, 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de m3/j.

42 FREQUENCES DU CONTROLE 3. ENTREE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION A lentrée des réseaux, les services de contrôle sanitaire compétents ont à effectuer des prélèvements conformément au tableau ci-dessous :

43 Population Desservie Débit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T2RT2C 0 à à à à à à à à Fréquences minimales annuelles de prélèvement à lentrée dun système de distribution

44 Population Desservie Débit (m3/jour) Types et fréquences de prélèvement T2RT2C à – à – à – à – > > (*) (*) Pour cette catégorie, 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de m3/j.

45 ANNEXES

46 DIFFUSION DES RESULTATS 1. Diffusion des résultats de la surveillance aux services extérieurs du Ministère de la Santé au moins une fois par an; 2. Diffusion des résultats du contrôle sanitaire aux gestionnaires des installations dAEP au moins une fois par an. En cas de non-conformité : le gestionnaire doit être averti rapidement; Des prélèvements doivent être envisagés pour la confirmation; Le gestionnaire est tenu de chercher lorigine de lanomalie et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la potabilité de leau dans les meilleurs délais. DIFFUSION DES RESULTATS 1. Diffusion des résultats de la surveillance aux services extérieurs du Ministère de la Santé au moins une fois par an; 2. Diffusion des résultats du contrôle sanitaire aux gestionnaires des installations dAEP au moins une fois par an. En cas de non-conformité : le gestionnaire doit être averti rapidement; Des prélèvements doivent être envisagés pour la confirmation; Le gestionnaire est tenu de chercher lorigine de lanomalie et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la potabilité de leau dans les meilleurs délais. ANNEXE1 (Informative)

47 PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES (Water safety plans) 1.OBJECTIFS DUN PLAN DE GESTION DE LA SALUBRITE DE LEAU (PGSE) Evaluer et prioriser les risques sur la santé liés à leau de boisson; Programmer et gérer dune manière opérationnelle les mesures correctives; Réduire le nombre de cas contamination et/ou de non-conformité; Elever le niveau de sécurité et de garantie de de la potabilité de leau; Mettre en place des plans opérationnels de riposte en cas de contamination. PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES (Water safety plans) 1.OBJECTIFS DUN PLAN DE GESTION DE LA SALUBRITE DE LEAU (PGSE) Evaluer et prioriser les risques sur la santé liés à leau de boisson; Programmer et gérer dune manière opérationnelle les mesures correctives; Réduire le nombre de cas contamination et/ou de non-conformité; Elever le niveau de sécurité et de garantie de de la potabilité de leau; Mettre en place des plans opérationnels de riposte en cas de contamination. ANNEXE2 (Informative)

48 PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES 2. CONSTITUTION DU COMITE MULTI-SECTORIEL DU PGSE Gestionnaire de la ressource : ABH; Exploitant de la ressource : ONEP, ……; Distributeur : régies,…….; Santé, BHM; Aures : toutes personnes ressources. PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES 2. CONSTITUTION DU COMITE MULTI-SECTORIEL DU PGSE Gestionnaire de la ressource : ABH; Exploitant de la ressource : ONEP, ……; Distributeur : régies,…….; Santé, BHM; Aures : toutes personnes ressources.

49 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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