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The 2007-2013 EU rural development plan and the international context Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture FSAGx – le 30 novembre.

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1 The EU rural development plan and the international context Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture FSAGx – le 30 novembre 2005

2 Contexte Globalisation des échanges mondiaux Exigences qualitatives des consommateurs Elargissement de lUnion Réformes de la PAC (1999, 2003, 2004, 2005) => Agriculture européenne confrontée à des réalités et des défis nouveaux

3 Contexte Territoire rural = 90 % du territoire européen Agriculture et sylviculture = 77 % territoire européen Secteurs agricoles et agroalimentaires = –8.3 % de lemploi total –4.4 % du PIB de lUE-25 Avenir du secteur agricole étroitement lié au développement équilibré du territoire rural La politique agricole et rurale a un rôle important à jouer dans la cohésion territoriale, économique et sociale de lUnion

4 Développement rural : principes de base Multifonctionalité de lagriculture –Reconnaissance et encouragement de léventail des services fournis par les agriculteurs Approche multisectorielle et intégrée de léconomie rurale –Diversifier les activités –Créer nouvelles sources de revenus et demploi –Protéger lhéritage rural Flexibilité des aides –Basée sur la subsidiarité et favorisant la décentralisation, la consultation au niveau local et le partenariat Simplification de la législation (1 seul fonds FEADER) Programme 2007(?) – 2013 en continuité des 2 précédents

5 Timing Göteborg (2001) et Lisbonne (2003) : définition des principes Une économie performante doit aller de paire avec une utilisation durable des ressources naturelles… Juillet 2004: proposition par la commission dun nouveau réglement régissant le 2d pilier de la PAC 20 juin 2005: accord politique du soutien du développement rural par le fonds FEADER Juillet 2005: proposition dorientations stratégiques Novembre 2005 : adoption des orientations stratégiques 1er semestre 2006: programme détaillé des plans stratégiques à approuver par la Commission (en Belgique: 1 plan par Région) 1er janvier 2007 – 31 décembre 2013 : mise en oeuvre

6 Financement Un seul outil de financement et de programmation: le FEADER Accord relatif au financement du développement rural dans le cadre des perspectives financières –Échec en juin 2005 –Accord en décembre 2005 ? Budget global Union : 1 … à 1.26 % du PIB –Position belge : 1.15 % Bugdet développement rural : 90 milliards –Budget approximatif belge : 450 millions Menaces – Opportunité (Présidence Britanique) –Réduction en vue de soutenir R&D –Augmentation de la modulation

7 3 axes + LEADER AXE 1: Amélioration de la compétitivité de lagriculture et de la sylviculture: –Aide à linstallation des jeunes –Promotion capital humain via formations –Amélioration et extension des infrastructures –Innovation, soutien, amélioration de la qualité alimentaire –Développement nouveaux débouchés –Préretraite –… BUDGET : minimum 10 % de lenveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %

8 3 axes + LEADER AXE 2: Environnement et espace rural –Paiement NATURA 2000 –MAE –Indemnité pour le bien-être des animaux –Mesures en faveur du développement durable et de la sylviculture –Aide pour compenser handicaps naturels (montagnes) –… BUDGET : minimum 25 % de lenveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 55 %

9 3 axes + LEADER AXE 3: Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de léconomie rurale –Développement activité économique et taux emploi –Diversification activités non agricoles –Soutien à la création de microentreprises –Promotion activités touristiques –Rénovation villages –… BUDGET : minimum 10 % de lenveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %

10 3 axes + LEADER AXE 4: Approche LEADER –Combinaison des 3 objectifs précédents –mise en oeuvre des stratégies de développement des groupes daction locale élaborées selon lapproche ascendante. BUDGET : minimum 5 % des fonds destinés aux programmes nationaux

11 Orientations stratégiques communautaires contribueront à : Identifier les régions dans lesquelles le soutien crée le plus de valeur ajoutée au niveau de lUE préoccupation Belge : forte densité de population) Etablir le lien avec les principales priorités de lUE (Göteborg, Lisbonne) et les traduire dans la politique de DR Assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de lenvironnement Accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle PAC orientée vers le marché et la restructuration nécessaire quelle entraînera dans tous les EM

12 Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture Merci


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